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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Le voeu n� 89 du groupe Centre et Ind�pendants est relatif � l'information pour les travaux r�alis�s sur la voie publique.

La parole est � Mme Catherine BRUNO, � qui je souhaite une bonne f�te.

Mme Catherine BRUNO. - Les travaux r�alis�s sur la voie publique provoquent d'importantes nuisances dans le quotidien des Parisiens. Avec la propret� et la s�curit�, c'est un des sujets majeurs de pr�occupation de nos concitoyens. Le r�glement de voirie de 1999 pr�voit que les usagers de la voie publique et les riverains doivent �tre inform�s des chantiers r�alis�s sur la voie publique. Cela nous para�t la moindre des choses.

Malheureusement, cette obligation d'information au public est trop souvent non respect�e par les concessionnaires et les sous-traitants.

C'est la raison pour laquelle, avec M. POZZO di BORGO et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants, nous avons d�pos� ce v?u, merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO.

Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je partage les consid�rants de ce v?u, d'autant plus que j'ai sign� le 3 novembre dernier le protocole de bonne tenue de chantier avec les principaux concessionnaires, pour renforcer justement les exigences en mati�re d'information des riverains.

Par exemple, il est pr�cis� qu'une lettre d'information doit �tre diffus�e � tous les riverains au moins 8 jours avant le d�but des travaux et 15 jours quand ces travaux sont en p�riode estivale, puisque souvent, les riverains partent.

Les maires d'arrondissement sont, bien �videmment, destinataires de cette lettre d'information. Ce protocole pr�voit �galement un prix qui vient r�compenser les entreprises les plus m�ritantes. Lorsque des manquements sont constat�s sur un chantier, une commission technique de suivi du protocole dresse des injonctions aux entreprises.

En revanche, pour ce qui est des p�nalit�s financi�res, elles ne peuvent s'appliquer que dans un cadre juridique pr�cis. Par cons�quent, si je peux vous assurer que la Ville pr�voit ces p�nalit�s dans tous les march�s qu'elle attribue, on ne peut pas, tel que nous le demande le v?u, avoir des sanctions financi�res particuli�res.

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas accepter ce v?u, mais si ceux qui l?ont d�pos� acceptent ce que je viens de leur dire - nous sommes d'accord sur les consid�rants - je pense que cela devrait sans doute les rassurer.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Alors, Madame BRUNO, � la Sainte Catherine, que fait-on ?

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Maire, oui, je vais terminer le Conseil en beaut� !

Compte tenu des informations que Mme LEPETIT vient de nous donner, que je vais transmettre au pr�sident Yves POZZO di BORGO, j?accepte effectivement de retirer le v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Bravo ! � la Sainte Catherine, on fait bonne mine, tr�s bien.

Merci beaucoup.

Le v?u est retir�, on ne le vote point.

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