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2008, DVD 250 - Avis favorable au projet d'arrêté modifiant l'ordonnance du Préfet de Police de Paris n° 96-11774 du 31 octobre 1996 portant statut des taxis parisiens.
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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je vous indique que le projet de d�lib�ration DVD 250 a fait l'objet d'un amendement n� 77 d�pos� par l'Ex�cutif.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 77.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n� 77 est adopt�.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 250 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DVD 250).
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Débat
Conseil municipal