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2008, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au statut des agents des caisses des écoles. Vœu déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la lutte contre la précarisation des agents des caisses des écoles. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d'examiner conjointement le v?u n� 74 du groupe "Les Verts", le v?u n� 75 du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen et le v?u n� 75 bis de l'Ex�cutif, qui concernent les agents des caisses des �coles.

La parole est d'abord � M. Sylvain GAREL pour le groupe "Les Verts" pour une minute, et ensuite Mme Karen TA�EB pour le groupe M.R.C. pour une minute �galement.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, nous avons d�pos� ce v?u pour demander que soient prises en compte les activit�s et la vie de ces agents qui travaillent dans des conditions tr�s difficiles, sur des plages horaires souvent courtes, par exemple un grand nombre d'entre eux et d'entre elles, ce sont souvent des femmes, travaillant pour la restauration scolaire, avec des variations saisonni�res importantes puisque, par exemple l'�t�, certaines ne peuvent pas travailler.

De ce fait, elles ne b�n�ficient d'aucun d�roulement de carri�re, ni des droits et garanties r�serv�s aux personnels titulaires. La question de leur statut doit �tre pos�e, � la fois pour que leurs conditions d'emploi soient am�lior�es et pour que la stabilisation des �quipes soit assur�e.

C'est pour cela que nous demandons qu'il soit port� attention � la titularisation de ces agents, qui sont du ressort de la caisse des �coles, elles-m�mes abond�es comme vous le savez par notre collectivit�. Nous souhaitons donc que soit men�e une r�flexion sur le statut des agents des caisses des �coles dans les meilleurs d�lais.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mme Karen TA�EB a la parole pour une minute �galement.

Mme Karen TA�EB. - Tr�s rapidement puisque Sylvain GAREL vient d'en parler.

Le personnel des caisses des �coles fait effectivement tr�s majoritairement partie des personnels les moins bien pay�s et les plus pr�caris�s. Il est vrai que la Municipalit� a cr�� r�cemment un statut, permettant de titulariser certains d'entre eux, cependant m�me si certaines caisses des �coles ont fait des efforts il n'y a encore que 4 � 10 % de titulaires, de tr�s nombreux C.D.D. horaires et beaucoup d'agents qui encha�nent C.D.D. sur C.D.D.

Voil�, en r�sum� l'ensemble des raisons pour lesquelles nous appelons � voter ce v?u.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Ma�t� ERRECART pour vous r�pondre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je souhaite d'abord remercier Mmes Marinette BACHE et Danielle FOURNIER, ainsi que les �lus des groupes M.R.C. et "Les Verts" qui attirent l'attention du Conseil de Paris sur un sujet important, � savoir les conditions de travail des agents des caisses des �coles.

En pr�ambule, il convient de rappeler que les caisses des �coles parisiennes sont des �tablissements publics et qu'elles sont donc autonomes, notamment en ce qui concerne la gestion de leur personnel. En outre, elles ne disposent pour la plupart d'entre elles que de petites structures administratives qui rencontrent des difficult�s pour la mise en application de mesures juridiquement complexes.

Pour autant, elles ont, en partenariat avec la Ville de Paris, d'ores et d�j� engag� un certain nombre de mesures pour am�liorer le statut de leurs agents. La D.R.H. a en effet initi� en 2006 des r�unions de travail r�guli�res avec les directrices et directeurs des caisses des �coles, consacr�es aux questions de gestion de personnel de ces �tablissements.

C'est dans ce cadre qu'ont �t� act�s l'int�gration des chefs de service �conomique dans le corps des attach�s des administrations parisiennes et la modification du statut des adjoints administratifs et techniques. Ces r�sultats ont pu �tre obtenus en raison de la permanence et du temps complet de ces emplois. La d�marche sera poursuivie pour les agents de cat�gorie B.

Pour les personnels de cat�gorie C et en particulier ceux de la restauration, le probl�me s'av�re beaucoup plus complexe, dans la mesure o� l'activit� de la restauration scolaire est concentr�e sur des plages horaires courtes avec des besoins variables en nombre d'agents, selon les s�quences du service et d'autre part, �videmment avec des variations saisonni�res importantes. La pr�carit� des emplois de restauration, qui engendre un taux de rotation �lev� des agents, pose aux caisses des �coles un probl�me de stabilisation et de fid�lisation de leurs �quipes.

La Ville de Paris a pleinement conscience de cette difficult�. C'est pourquoi nous vous proposons en fait de nous retrouver sur un v?u que nous avons d�pos� et qui porte le num�ro 75 bis. Ce v?u suit deux axes pour am�liorer les conditions de travail des agents des caisses des �coles.

Premi�rement, il demande que la DASCO apporte son concours aux caisses des �coles pour offrir aux agents � temps incomplet, chaque fois que possible, des compl�ments horaires sur les C.D.D. d'agents techniques des �coles.

En effet, si les caisses des �coles ne peuvent pas assurer des plein temps, il faut effectivement que nous regardions dans quelle mesure, en relation avec les autres services de la Ville, cela est possible.

Deuxi�mement, le v?u indique que la Ville de Paris encourage les efforts que les caisses, en fonction de leurs possibilit�s et de leurs besoins, consentent en faveur des conditions de travail de leurs agents : la titularisation des agents qui peuvent l'�tre sur des postes � temps complet continu, le passage en C.D.I. des personnels en poste depuis plus de six ans ou ayant effectu� plus de deux C.D.D. et la mensualisation, enfin, qui permet le passage en C.D.D. mensuel des C.D.D. horaires.

En fonction de ce v?u que nous vous avons r�dig�, je souhaiterais que le groupe "Les Verts" et le M.R.C. nous rejoignent ; je leur pose la question.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. Maintenez-vous vos v?ux respectifs ou pas ?

M. Sylvain GAREL. - Non, nous sommes d'accord avec le v?u propos� par l'Ex�cutif, mais simplement, nous souhaitons que les choses aillent vite, pour que ces travailleurs pr�caires le soient le moins longtemps possible.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Bien.

Madame TA�EB ?

Mme Karen TA�EB. - M�me r�ponse.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 258).

Novembre 2008
Débat
Conseil municipal
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