retour Retour

2008, DDATC 155 - Statut du Médiateur de la Ville de Paris.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDATC 155 sur lequel les amendements n� 62 � 65 ont �t� d�pos�s par l'Ex�cutif, les groupes U.M.P.P.A. et "Centre et Ind�pendants". Ce projet de d�lib�ration est relatif au statut du m�diateur de la Ville de Paris.

Je donne la parole tout d'abord � M. Yves POZZO di BORGO pour le groupe Centre et Ind�pendants.

Je vous demanderai de bien vouloir aussi pr�senter, dans votre intervention, les amendements de votre groupe. Merci.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration n'est pas satisfaisant � plusieurs titres.

La premi�re des remarques que je vous adresse est que les conseillers de Paris sont appel�s � voter aujourd'hui le statut du M�diateur municipal, alors que vous l'avez d�j� nomm�. Nous avons donc le sentiment, � juste titre, de tenir le r�le d'une chambre d'enregistrement et ce proc�d� est choquant.

Ensuite, je tiens � souligner, avant de commencer le d�bat, que la personne choisie n'est absolument pas mise en cause, compte tenu de sa tr�s grande qualit� et ce n?est pas parce qu?en 2001, elle a �t� nomm�e par M. JOSPIN que nous en faisons une affaire politique. Pas du tout ! Je voulais vraiment bien pr�ciser que c'est un domaine diff�rent. Il y a la personnalit� que nous ne contestons pas et puis, il y a le d�bat sur l'architecture des comp�tences du m�diateur � Paris.

Sur le fond m�me de ce projet de d�lib�ration et du statut que vous avez �labor�, nous souhaitons formuler des critiques.

En bref, les missions du M�diateur municipal correspondent au travail qui est fait par les �lus et qui leur appartient.

En effet, je vous rappelle quand m�me que nous sommes 163 conseillers de Paris, m�me s?ils ne sont pas tous l�, que nous sommes 520 �lus, ou 524 car je n'ai pas le chiffre exact, de maires adjoints, de maires et de conseillers d'arrondissement, que franchement il y a tout de m�me suffisamment d'�lus � Paris pour les deux millions d'habitants, et que nous avons suffisamment, dans ce r�le de m�diation, des possibilit�s d'action importantes.

Nos mandats d'�lus locaux impliquent que nous soyons des �lus de proximit� de terrain. L'une de nos missions consiste aussi face � une administration parfois insuffisamment humaine mais efficace, ou imperm�able aux� r�clamations de nos concitoyens � lever r�ticence et obstacle. Nous sommes 520 ou 530 � faire cela, nous sommes assez nombreux.

Le choix de faire appel � un M�diateur municipal nomm�, et non plus pris au sein de notre Mairie, comme cela a toujours �t� le cas sous la p�riode CHIRAC, TIB�RI et DELANO�, favorise donc la confusion, voire la concurrence entre un nouveau service administratif et l'action des �lus. Il peut m�me conduire � �loigner les Parisiens de leurs �lus.

L'argumentaire, que vous semblez mettre en avant, est un rapprochement de la M�diation municipale de Paris et du mod�le du M�diateur de la R�publique, notamment s'agissant de son ind�pendance. Si telle est votre volont�, il faut aller jusqu'au bout et les rapprocher en tous points. Ainsi, je souhaite vous rappeler que lors de la cr�ation de cette nouvelle autorit� administrative ind�pendante en 1973, les parlementaires avaient conditionn� leur approbation � un encadrement de la saisine dudit m�diateur. Les parlementaires avaient mis en avant leur l�gitimit� d'�lu et avaient obtenu d'�tre les seuls � pouvoir actionner les services de la "M�diature".

En l'esp�ce, et par analogie puisque c'est vous-m�me qui l'avez propos�, ce dispositif devrait aussi s'appliquer pour le M�diateur municipal, d'autant que vous lui donnez le pouvoir de saisir les inspections et le pouvoir de proposer des r�formes, ce que nous vous demandons depuis d�j� plus de deux ans - je me souviens, il y a deux ans, avec l'accord du pr�sident de la Commission des finances, qui �tait M. BRAVO et Mme FLAM, nous �tions d'accord sur ce sujet - nous avions demand� qu'au moins les Commissions puissent saisir. Cela nous a toujours �t� refus�. Par contre, le M�diateur a ce pouvoir. Nous avons vraiment l'impression que nous sommes dans un autre monde.

Une autre critique peut �tre faite concernant la d�finition des comp�tences du M�diateur. Vous renvoyez � une convention ult�rieure sa comp�tence pour traiter les r�clamations issues des services du secteur social. Pourtant, c'est dans ce domaine que les r�clamations des Parisiens sont nombreuses, et que les int�ress�s ont besoin d'un accompagnement renforc�.

Enfin, ce n'est pas la moindre des mises en garde que je veux faire: le risque est grand que l'institutionnalisation du service du m�diateur co�te cher aux Parisiens. Il n'est pas admissible dans le contexte �conomique actuel, surtout quand vous annoncez une augmentation des imp�ts des Parisiens, de cr�er des d�penses nouvelles. Je rappellerai d'ailleurs ce que disait le premier adjoint aux finances, en Commission des finances, qu'actuellement aucun poste ne serait cr�� sauf par d�ploiement, red�ploiement ou autre.

C'est pourquoi, afin de compenser les imperfections r�elles du statut de m�diateur qui nous est pr�sent� aujourd'hui, je vous demande avec mon groupe d'adopter les amendements que nous vous proposons. Ils sont au nombre de trois et visent � confier premi�rement le pouvoir de saisie du M�diateur aux seuls �lus, � garantir aux Parisiens le co�t nul de la mesure par des red�ploiements de moyens et enfin, troisi�me point, � �tendre les comp�tences du M�diateur au secteur social, c'est-�-dire notamment aux litiges entre les Parisiens et le C.A.S.-V.P. ou le Cr�dit municipal.

Il est �vident que nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration, si nous n'avons pas de r�ponse sur les amendements propos�s. Si, par contre, nous avons des r�ponses positives, nous voterons �videmment pour l'institution du statut du M�diateur.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN pour le groupe U.M.P.P.A. et vous nous pr�senterez �galement l'amendement n� 63.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Tout � fait. Merci, Monsieur le Maire.

Je pense qu'il est int�ressant de revenir sur l'utilit� d�mocratique du M�diateur de la Ville de Paris qui a �t� salu�e par tous, y compris dans ce projet de d�lib�ration. Nous nous r�jouissons dans le groupe U.M.P.P.A. que cette mission donne lieu � l'�laboration d'un statut, et nous nous r�jouissons �galement de la volont� de la Ville de Paris de confier la m�diation � une personnalit� qualifi�e, mais sous certaines conditions.

Il faut garantir l'objectivit� de cette nomination et pour aller plus loin, nous avons eu un d�bat au sein du Conseil du 15e arrondissement. Nous avons propos� un amendement, � l'issue de ce d�bat, pour que la nomination de cette personnalit� qualifi�e, faite par le Maire de Paris, soit ratifi�e par un vote des �lus, un vote du Conseil de Paris.

Il s'agit en fait de s'inspirer des bonnes pratiques d�mocratiques qui sont mises en oeuvre par le Gouvernement et qui sont issues des travaux du Comit� sur la r�forme des institutions, qui a planch� et qui a fait des propositions fort int�ressantes sur l'encadrement du pouvoir de nomination du Pr�sident de la R�publique, par exemple. L'id�e, l'objectif de cet amendement, est donc de garantir l'objectivit� et la transparence, en faisant ratifier la nomination par les �lus, par le Conseil de Paris.

Et permettez-moi de reprendre en s�ance une citation d'Arnaud MONTEBOURG, qui reprenait lui-m�me une citation du Pr�sident de la R�publique, Nicolas SARKOZY : "la d�mocratie irr�prochable, ce n'est pas une d�mocratie o� les nominations se d�cident en fonction des connivences et des amiti�s, mais en fonction des comp�tences !"

En adoptant cet amendement, mes chers coll�gues, notre Assembl�e s'honorerait en lan�ant un signe fort, d'une part en reconnaissant des droits suppl�mentaires � l'opposition, mais aussi en permettant de garantir la transparence et l'objectivit� dans les nominations faites par le Maire de Paris.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. David ALPHAND, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. David ALPHAND. - Evidemment, on ne peut que se r�jouir de ce voeu. N�anmoins, si on prend un peu de hauteur, quel terrible aveu d'�chec pour l'Ex�cutif socialiste, qui depuis 2001 nous avait beaucoup parl� des conseils de quartier. Cette d�mocratie locale, peut �tre m�me participative avant l'heure, qu'on nous avait vant�e, une d�mocratie d�localis�e. Mais qu'observons-nous aujourd'hui avec la cr�ation du M�diateur et le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� ? Une recentralisation qui, en d�finitive, ne nous surprend qu'� moiti�, parce que je soup�onne l'Ex�cutif parisien de rechercher un certain confort et un certain prolongement id�ologique avec le socialisme, tel qu'on l'a connu dans d'autres pays, et finalement cela rime bien socialisme et recentralisation.

Je sais que cela vous ennuie quand on le dit, mais c'est malheureusement la r�alit�. Quel jugement porter sur le M�diateur, tel qu'il nous est propos� dans ce statut ? L'incoh�rence dans les comp�tences, la faiblesse des garanties d'ind�pendance et des insuffisances dans les r�gles de communication sur son activit�.

L'incoh�rence dans les comp�tences : nous lisons attentivement l'expos� des motifs de vos projets de d�lib�ration. Nous constatons qu'on nous explique dans un premier temps que la comp�tence du M�diateur de Paris va s'�tendre � l'habitat et � l'urbanisme. Et une ligne plus bas, que sont exclues les demandes d'attribution ou d'�change de logements. On a d�j� du mal � comprendre, d'autant plus que quinze lignes plus bas, on lit � nouveau que son statut et sa comp�tence pourront peut-�tre s'�tendre pour toutes les questions se rapportant aux relations entre b�illeurs et locataires. D�cid�ment, c'est la confusion la plus totale.

La faiblesse des garanties d'ind�pendance : on peut quand m�me s'interroger, sur les moyens qui sont mis � la disposition du M�diateur de la Ville de Paris. Et il est vrai que le projet que vous nous proposez n'en dit pas un mot. On a une lecture abondante, on nous fournit m�me une charte en annexe, c'est gentil, cela ne mange pas de pain, mais malheureusement rien sur les moyens, la r�tribution �ventuelle du m�diateur, les moyens humains, mat�riels qui seront mis � la disposition de ce m�diateur pour accomplir sa mission. Et c'est bien l� o� la difficult� se pose en mati�re de garantie de l'ind�pendance, car comment garantir l'ind�pendance d'un m�diateur, s'il est r�tribu� par la Ville elle-m�me ?

Nous vous demandons de sanctuariser les cr�dits du M�diateur de la Ville de Paris, de mani�re � ce que cette ind�pendance soit irr�prochable. Par ailleurs, nous aimerions aussi conna�tre le co�t budg�taire, la d�pense consacr�e aux activit�s de ce M�diateur.

Et concernant les insuffisances dans les r�gles de communication, et cela concerne directement notre Conseil et notre Assembl�e : on note article 11 que le M�diateur de la Ville de Paris rend compte au Maire de la Ville, et rien n'est dit sur le Conseil de Paris. C'est assez illustratif de la d�marche de pens�e et de l'�tat d'esprit de celui ou de ceux qui ont r�dig� ce projet de d�lib�ration.

En d�finitive, le seul lien qui puisse �tre imagin�, dans l'esprit du r�dacteur de ce texte, c'est le lien entre le M�diateur et le Maire de Paris. Rien pour le Conseil de Paris ! Rien pour les �lus parisiens ! Ceci n'est pas acceptable.

Et un dernier mot, sur la performance, parce qu'avec M. GAUDILL�RE, nous avons d�j� �voqu� le th�me de l'�valuation de la politique publique et des politiques men�es par la Ville de Paris, eh bien dans le prochain budget, il faudra l'indicateur de performance pour le M�diateur de la Ville de Paris. Et que personne n'en soit surpris, car il s'agit des cr�dits et de l'argent du contribuable parisien et nous sommes force de proposition.

Pour M. GAUDILL�RE et ceux qui travailleront avec lui sur cette question, je lance m�me dans le d�bat une proposition d'indicateur de performance sur lequel, je pense, nous pouvons tous nous retrouver, qui sera celui du d�lai moyen d'instruction d'un dossier par le M�diateur de la R�publique.

Au total, nous nous r�jouissons de ce texte et de l'existence d'un M�diateur de la Ville de Paris. Malheureusement, l'Ex�cutif parisien est au milieu du gu� et a encore un bon bout de chemin � faire.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame Fr�d�rique CALANDRA, vous avez la parole.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Mes chers coll�gues, je suis Fr�d�rique CALANDRA ; visiblement, vous ne le savez pas, je suis l'ancienne M�diatrice de la Ville de Paris et pas de la R�publique, entre 2001 et 2008.

Je suis extr�mement d��ue par vos interventions, mes chers coll�gues, car vous pouviez �tre force de proposition et �mettre des critiques, il y avait des choses � dire, mais ce que vous avez dit d�montre une seule chose : vous n'avez pas travaill� le dossier, vous ne savez pas de quoi vous parlez !

Premi�rement, je vous rappelle que l'institution du M�diateur de la Ville de Paris a �t� cr��e en 1977 par M. Jacques CHIRAC, inspir�e de l'institution du M�diateur de la R�publique et il y a une raison � cela, il y a une histoire des institutions de m�diation dans chacun des pays europ�ens et il se trouve que les institutions de m�diation des pays d?Europe du Nord n?ont pas la m�me histoire que les institutions de m�diation des pays d?Europe du Sud.

Il se trouve qu?en France, traditionnellement, la m�diation a rencontr� un certain nombre d'obstacles que je d�plore aujourd'hui : l'obstacle, en g�n�ral, des juristes, qui se sont longuement oppos�s, notamment les avocats, pr�tendant que c?�taient eux les m�diateurs, l'obstacle des �lus qui ont pass� leur temps � expliquer qu'ils �taient les m�diateurs naturels entre le peuple et les administrations, ce que je r�fute ! Je suis une �lue, je r�fute cela ; ce n?est pas la m�me chose !

(Protestations de M. POZZO di BORGO).

Vous ne faites pas cela tous les jours, Monsieur POZZO di BORGO ; vous �tes dans la confusion !

Je soutiens ce que dit l'O.N.U. ; l'O.N.U. fait de l'existence des institutions de m�diation un crit�re d'�volution, d'avanc�e d�mocratique des soci�t�s.

Quand il existe des institutions de m�diation ind�pendantes, et elles le sont plus ou moins selon les pays, alors les soci�t�s sont plus ou moins avanc�es. Pourquoi ? Parce que, pardonnez-moi, j'ai le plus grand respect pour vous en tant qu'�lu et pour moi-m�me consid�rant cela, mais les �lus ne peuvent pas �tre totalement objectifs quand ils sont membres notamment d'un Ex�cutif. Nous nous critiquons nous-m�mes.

Quand le Maire de Paris, en 2001, m'a demand� d'�tre M�diatrice de la Ville de Paris, je lui ai object� que je pensais qu'il fallait que le M�diateur de la Ville de Paris soit ind�pendant de l'Ex�cutif ; je le lui ai dit d�s 2001. Il m'a dit qu'il �tait d'accord avec moi, mais que la fonction �tait affaiblie au sein de la Ville, qu'elle devait se renforcer et que compte tenu du fonctionnement et des traditions de l'administration parisienne, il fallait que le M�diateur de la Ville de Paris, au d�part, soit un Adjoint pour pouvoir cr�er un certain nombre de choses et ensuite devenir ind�pendant ; c'est ce que nous avons fait.

J'aurais cru, franchement, je vous le dis, que nous aurions pu faire cette r�forme ensemble. S'il y a une r�forme dans la Ville de Paris dont je pensais qu'on pouvait la faire tous ensemble, c?est celle-ci, parce que, je vous le dis, quand M. DELEVOYE, il y a deux ans, a demand� une r�forme de l'institution du M�diateur de la R�publique je l'ai soutenue en demandant la fin de ce qui, excusez-moi, n?est plus pratiqu� de fait, � savoir l'obligation de saisine d'un parlementaire pour la saisine du M�diateur de la R�publique. Il est faux de dire que c'est une obligation ; d�sormais, on peut saisir directement le M�diateur de la R�publique, c'est de fait, et M. DELEVOYE a eu raison de demander cette r�forme et je l'ai soutenu dans sa demande.

Il a rencontr� l'opposition des parlementaires, je vous le dis, Mesdames et Messieurs, ceux qui sont parmi nous, les parlementaires, c'est une vision r�trograde de la soci�t�, de l'administration et du rapport entre le citoyen et l'administration, de croire que les parlementaires doivent �tre forc�ment une interface ; c'est une vision r�trograde et c'est la m�me chose � la Ville de Paris.

Vous �tes contradictoires dans vos critiques ; vous demandez � la fois que le M�diateur soit plus ind�pendant et vous dites : "en fait, les �lus sont des m�diateurs". Ce n'est pas vrai ! Les �lus ont une vision de l'administration parisienne qui ne peut pas �tre ind�pendante, puisqu'un certain nombre d'entre nous sont membres de l'Ex�cutif et d'autres sont membres de l'opposition.

J'ai pass� une mandature � �tre dans une totale schizophr�nie, ce que j'ai tent� de g�rer au mieux.

(R�actions sur les bancs de l?opposition).

C?est bien ! L?humour facile !

Vous n'avez lu aucun de mes rapports, � l'�vidence ! Vous ne connaissez pas le sujet dont vous parlez, parce que si vous aviez lu mes rapports, vous sauriez que nous avons d�j� travaill� en saisine sur les dossiers du C.A.S.-V.P., par exemple, vous sauriez que nous avons trait�, bien entendu, des questions de logement.

Pourquoi est-ce que le M�diateur de la Ville de Paris ne doit pas traiter des questions d?attribution de logement, des questions de contraventions ? Parce que le M�diateur, en aucun cas, ne doit contribuer � attribuer des logements ou faire sauter des contraventions ; sinon, il n'est plus m�diateur.

Il est dans ce qu'on appelle le domaine des dossiers r�serv�s ou des affaires r�serv�es. Ce domaine, si on veut une modernisation de la vie publique, doit cesser. Il faut arr�ter avec le syst�me des affaires r�serv�es et des domaines r�serv�s !

En ce qui concerne le C.A.S.-V.P., j'ai dit � sa directrice dans la pr�c�dente mandature : "n'appelez plus les interventions du m�diateur "domaine r�serv�", ce n'est pas vrai". Nous faisons des interventions selon des r�gles qui sont rendues publiques, qui sont �crites. Je vous demande de consid�rer l'avanc�e que constitue le fait que le M�diateur de la Ville de Paris soit d�sormais ind�pendant de l'Ex�cutif et vous voulez un m�diateur qui soit en fait ce que l?on appelle un "ombudsman", �lu par une assembl�e. Pourquoi pas ? C?est une r�forme � envisager, mais j'attends d'abord que le M�diateur de la R�publique fran�aise le soit.

Pourquoi le M�diateur de la R�publique est-il nomm� par le Pr�sident de la R�publique et pourquoi celui de la Ville de Paris ne pourrait-il pas l?�tre ? Vous �tes en pleine contradiction et vous ne connaissez pas votre sujet !

Mais nous pouvons proposer cette r�forme tous ensemble au Maire de Paris. Asseyons d�j� l'autorit� du M�diateur de la Ville de Paris, permettons-lui d'�tre une autorit� ind�pendante, continuons � r�former et moderniser l'administration parisienne, faisons en sorte que quand elle commet des erreurs, elle les reconnaisse devant les citoyens et les justiciables ! Tous les �lus que nous sommes sont concern�s...

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C?est du blabla !

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Non, ce n?est pas du bla-bla, Monsieur LAMOUR, cela a �t� une pratique qui n?a pas �t� celle de vos m�diateurs pr�c�dents !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame CALANDRA, je vous invite � conclure, s?il vous plait !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Il faut arr�ter de nous donner des le�ons !

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Je ne donne pas de le�on, j?attends la r�forme de la M�diation de la R�publique, Monsieur LAMOUR ! C'est vous qui nous donnez des le�ons !

J?en conclus l�, mais en tout cas, vous ne connaissez pas votre sujet, c'est �vident !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre � l'ensemble des orateurs, la parole est � Mme Camille MONTACI�.

Mme Camille MONTACI�, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - D'abord, sur le v?u n� 63 de l'U.M.P.P.A. qui demande que le choix du M�diateur soit ratifi� par le Conseil de Paris, je voudrais rappeler que l'on vote aujourd'hui le statut du M�diateur qui a �t� rendu n�cessaire par la volont� du Maire de Paris de confier ce poste � une personnalit� ind�pendante, c'est-�-dire qui n'appartient pas au monde partisan, des partis.

Je voudrais rappeler, puisque cela a �t� dit tout � l?heure, que Mme Claire BRISSET n'a pas �t� nomm�e par Lionel JOSPIN mais par Jacques CHIRAC, pour corriger.

Je rappelle, par ailleurs, que le statut que nous devons voter aujourd'hui reprend le statut g�n�rique des m�diateurs des services publics, celui qui a �t� fondateur du statut du M�diateur de la R�publique, et qu'il consigne que les m�diateurs sont ind�pendants par rapport aux structures de l'institution ; ils sont nomm�s ou d�sign�s par le responsable de l'organisation ; ici, c?est le Maire de Paris. Le Pr�sident de la R�publique nomme le m�diateur de la R�publique, comme il a nomm� la D�fenseur des enfants.

Cette ind�pendance est garantie par l'article 2, que vous avez d� lire sur le statut des m�diateurs. Le l�gislateur, dans sa grande sagesse, a voulu �viter tout d�bat partisan autour de la personne. C'est en cela que je souhaite que l'on maintienne le statut du M�diateur de la R�publique tel qu'il est propos� et que l'on rejette le v?u qui est propos� par l'U.M.P.P.A.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. le pr�sident LAMOUR a demand� la parole. J?imagine que c?est sur une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C'est bien pour cela que je vous demande la parole, Monsieur le Maire.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je vous en prie.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Madame CALANDRA, vous �tes excessive et vous avez politis� un d�bat qui ne l?�tait pas.

Nous avons fait deux propositions d?amendement et quelques remarques.

D?ailleurs, je salue Mme Claire BRISSET ; elle sait tr�s bien que ce n?est �videmment pas sa personne qui est en cause, on conna�t son activit� en tant que d�fenseur des enfants et on reconna�t l'ensemble de ses comp�tences pour aborder cette fonction de M�diatrice avec toute l'objectivit� et les comp�tences n�cessaires.

Nous vous avons fait plusieurs remarques : celle de David ALPHAND montrait une partie de l'incoh�rence du projet de d�lib�ration en particulier sur un certain nombre d'attributions, c'�tait simplement une remarque, ni plus ni moins, Madame CALANDRA. Ce n'�tait donc pas n�cessaire de vous exciter comme vous l'avez fait.

De plus, David ALPHAND vous faisait une remarque fort justifi�e : quels sont les moyens attribu�s au m�diateur ? Il a beaucoup de fonctions, on souhaite simplement savoir quels sont les moyens associ�s � cette m�diation. C?est un symbole d'ind�pendance.

S'il lui est n�cessaire � chaque fois d'aller demander des subsides et des moyens � la Mairie et � l'Ex�cutif en particulier pour remplir ses fonctions, on peut se poser des questions sur l'ind�pendance du m�diateur.

C'est une question de bons sens. Quant � G�raldine POIRAULT-GAUVIN, elle a simplement d�montr� une chose au travers de son amendement, un amendement que nous avons port� dans le 15e arrondissement et qui consistait � dire : libre au Maire de Paris de proposer un nom, c'est tout � fait justifi�.

Je trouve pour ma part qu?il n'y a rien de plus naturel, de bon sens et j?allais dire, ce n?est m�me pas une question de d�mocratie mais une question de bon comportement, que de faire en sorte que ce nom, cette personnalit� soit accept�e par toutes et tous dans cette Assembl�e.

C'est la vraie d�mocratie.

C'est tout simplement l'objet de l'amendement que nous pr�sentons. Ce n'est pas plus compliqu�...

Je prendrai le temps qu'il faut.

Ce n'est pas plus compliqu� que cela?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je vous ai donn� la parole pour une explication de vote, vous avez deux minutes.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C'est un sujet important et il ne faut pas me demander de raccourcir mon d�bat.

Vu ce qu'on a entendu, il �tait n�cessaire de mettre les points sur les i, en particulier apr�s l'intervention de Mme CALANDRA.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - D�s lors que vous avez d�pass� les deux minutes, je vous rappelle � l?ordre en vous disant que le temps est d�pass�.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Lorsque M. TORRETON a pris la parole, on l'a laiss� s?exprimer cinq � six minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. Concluez rapidement, merci.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Cet amendement en particulier est un amendement de bon sens qui exprime non seulement la d�mocratie mais �galement la transparence de la nomination.

C'est ce qu'on veut exprimer au travers de cet amendement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer aux votes sur les diff�rents amendements.

Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 62 de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 62 est adopt�.

L'amendement n� 63 du groupe U.M.P.P.A. Votre avis, Madame MONTACI� ?

Mme Camille MONTACI�, adjointe, rapporteure. - Je demande le rejet de cet amendement pour les raisons expliqu�es tout � l'heure.

Je voudrais ajouter que nous devrions demander aux t�l�spectateurs de choisir le Pr�sident de France T�l�visions. Qu?il soit nomm� par le Pr�sident de la R�publique n'inqui�te personne.

Le M�diateur qui nous concerne sera une personnalit� ind�pendante, choisie par le Maire de Paris, comme le Pr�sident de la R�publique choisit le m�diateur de la R�publique.

Je demande donc le rejet de cet amendement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 63 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 63 est rejet�.

L?amendement n� 64, du groupe Centre et Ind�pendant. Quel est l?avis de l'Ex�cutif ?

Mme Camille MONTACI�, adjointe, rapporteure. L'amendement n� 64 d�pos� par les �lus du groupe Centre et Ind�pendants demande effectivement une explication concernant les moyens humains, c'est-�-dire le personnel affect� au service de la m�diation et qu'il soit constitu� par un red�ploiement d'effectifs d'autres services de la Ville.

Je rappelle qu'il y a une mission m�diation qui �tait d�j� en place et qui a fonctionn� au service de Fr�d�rique CALANDRA, elle lui a permis d'analyser et de r�pondre dans un d�lai de trois mois maximum � tous ceux qui l'avaient saisie de leur demande.

Cette mission est constitu�e de trois attach�s d'administration, cadre A, de sept secr�taires administratives r�dactrices, d'un secr�taire administratif et d'un adjoint administratif.

Son budget de fonctionnement et de 125.244 euros, pas un de plus. Voil� pour ce qui est des moyens de fonctionnement. Ils existent � la Ville, ils �taient au service de l'�lue qui �tait en charge de la m�diation. Ils sont aujourd'hui au service de la m�diatrice ind�pendante qui va se charger de la m�diation.

Je demande donc le rejet de ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 64, sauf si vous le retirez ?

Vous le retirez ou vous le maintenez ?

Il n'y a pas d'explication de vote, vous n'expliquez pas un vote sur un amendement que vous d�posez.

On est dans la proc�dure de vote. Maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Ou j'explique ou je ne dis rien.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 64 d�pos� par M. POZZO di BORGO.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 64 est rejet�.

L?amendement n� 65, quelle est la position de l'Ex�cutif ?

Mme Camille MONTACI�, adjointe, rapporteure. - L'avis de l'Ex�cutif est d�favorable dans la mesure o�, effectivement, il est demand� l'extension de l'intervention du M�diateur.

Si la Ville est libre d'organiser comme elle l'entend le fonctionnement de l'institution du M�diateur, la r�gle de bonne gestion interne impose que la Ville ne l'impose pas � des institutions dont le p�rim�tre d'action est d�fini et qui ont des engagements d�ontologiques.

C'est seulement avec leur accord que l'institution du M�diateur leur sera �tendue.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 65 assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 65 est rejet�.

Nous avons un mandement n� 65 bis d�pos� par M. POZZO di BORGO. Il porte le titre de bis parce qu'il a �t� d�pos� en s�ance, ce n'est pas un amendement de l'Ex�cutif.

Quel est l'avis de l'Ex�cutif � ce sujet ?

Mme Camille MONTACI�, adjointe, rapporteure. - Cet amendement demande la saisine indirecte du M�diateur par le biais des �lus et s'inqui�te du fait que les �lus sont des m�diateurs naturels et qu?au fond, le M�diateur ind�pendant ne sert � rien. Il s'inqui�te donc de la concurrence qu'exercerait le m�diateur par rapport aux �lus municipaux.

Il est bien entendu qu'il n'y a pas lieu d'�tablir de comparaison entre le M�diateur d'une part qui est l� pour r�pondre aux demandes des personnes individuelles quant � un litige qui survient entre elles et la Ville et ce que peut faire d'autre part un �lu municipal. Il ne prend pas sa place. On est vraiment dans un autre champ.

Je rappelle que l'�lu, ce n'est pas une critique, car nous le sommes tous, est justement partisan.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 65 bis assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 65 bis est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 155 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DDATC 155).

Novembre 2008
Débat
Conseil municipal
retour Retour