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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant, chers coll�gues, toujours en 8e Commission, au voeu n� 32 relatif � l'implantation du Tribunal de grande instance sur les terrains de Clichy-Batignolles, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., ainsi qu'un voeu n�32 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

C'est M. DUBUS qui pr�sente le v?u n� 32 et Mme HIDALGO r�pondra et pr�sentera le v?u n� 32 bis.

M. J�r�me DUBUS. - Monsieur le Maire, il s'agit de l'implantation d'un important �quipement pour la Ville de Paris, � savoir le Tribunal de grande instance.

Vous savez que depuis un certain nombre d'ann�es est envisag�e une r�implantation du Tribunal de grande instance et deux sites s'affrontent: le site que pr�f�re l'Etat et le site que pr�f�re la Ville de Paris.

Alors, pour mettre tout le monde d'accord, les �lus du 17e ont en Conseil d'arrondissement, quasiment � l'unanimit�, �mit un v?u concernant l'implantation de ce Tribunal de grande instance sur la Z.A.C. des Batignolles. Nous avons la possibilit� d'accueillir ce tribunal de grande instance sans aucun probl�me. Nous avons une bonne situation. Nous avons une bonne desserte, m�me si elle n�cessite certaines am�liorations et, par cons�quent, ce serait un �l�ment parfaitement structurant pour cette Z.A.C. qui en manque terriblement.

Je rappelle qu'un certain nombre de propositions avaient �t� faites, qui ont toutes �t� refus�es ou qui ont fait l'objet d'un certain nombre d'�l�ments techniques inconciliables avec la Z.A.C. Or, le Tribunal de grande instance est un �l�ment structurant, � la fois pour le 17e arrondissement, pour cette Z.A.C. et pour Paris. Il est une n�cessit� pour les hommes de droit. Il est une n�cessit� pour donner une certaine image � cette Z.A.C. qui aujourd'hui en manque consid�rablement.

Nous souhaitons donc marquer aujourd'hui la volont� des �lus du 17e arrondissement dans leur globalit� d'accueillir sur cette Z.A.C. le Tribunal de grande instance de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

La parole est � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, je voudrais rappeler qu'il y a une recherche depuis longtemps de terrain pour l'implantation du T.G.I. � Paris, que cette recherche a amen� le Minist�re de la Justice � se positionner sur la Z.A.C. sur le secteur Tolbiac Chevaleret, que cette proposition ne satisfait pas la Ville, dans la mesure o� elle viendrait ruiner un parti pris d'am�nagement qui vise � cr�er des liens avec le vieux 13e arrondissement. S'il y avait � cet endroit un T.G.I., cela cr�erait une barri�re, ce qui est totalement � l'oppos� du parti pris d'am�nagement.

Donc, depuis quelques mois, nous sommes en discussion avec le Minist�re de la Justice pour �voquer d'autres possibilit�s. Une autre possibilit� avait �t� propos�e par mon pr�d�cesseur Jean-Pierre CAFFET, qui �tait d'installer le T.G.I. sur le secteur "Mass�na Bruneseau". Cette possibilit� ne recevait pas l'agr�ment du Minist�re de la Justice.

Donc, j'ai repris l'attache de la Ministre de la Justice et je regrette � ce propose qu'elle ne soit pas l�, car elle aurait peut-�tre pu nous rassurer comme elle l'a fait ce matin sur la prison de la Sant�. J'ai donc repris contact avec le Minist�re de la Justice pour �voquer d'autres possibilit�s. Mais, je dirais que vous avez �t� bien inspir�s dans le 17e arrondissement et je m'en r�jouis, car avant que vous ayez formul� ce v?u, nous avons en effet examin� avec le Minist�re de la Justice la possibilit� de venir sur le secteur "Clichy Batignolles". Pourquoi pas ?

Ceci �tant, quand m�me � certaines conditions. Il nous semble que d'abord il faut lever l'hypoth�que du 13e arrondissement si on se met en recherche d'une solution sur le 17e arrondissement. Parce qu'aujourd'hui, l'hypoth�que du 13e arrondissement bloque quand m�me 1.000 logements, ce qui n'est pas rien par les temps qui courent. Et en tout cas, il faudra bien que le Minist�re de la Justice se d�cide.

Le deuxi�me �l�ment qui nous parait important, si bien s�r que nous verrions d'un bon oeil l'installation d'un T.G.I. sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles", c'est notamment d'assurer le prolongement du tramway T3, qui irait de la Porte de la Chapelle jusqu'� la Porte d'Asni�res. Cela nous para�trait une bonne fa�on, finalement, de faire de ce secteur, un secteur bien desservi en service public, en activit�s, en logements mais aussi en transports.

C'est pour cela que nous avons �mis un v?u au niveau de l'Ex�cutif, en r�ponse au v?u de l?U.M.P.P.A., en le compl�tant, � partir des informations qui sont les n�tres, et notamment en inscrivant la n�cessit� du prolongement actuel de la ligne du tramway T3, jusqu'� la porte d'Asni�res.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame HIDALGO.

Monsieur DUBUS, la premi�re adjointe en charge de l'urbanisme vous propose un v?u n� 32 bis qui reprend le n� 32 en lui adjoignant quelques �l�ments qu'elle juge, et que nous jugeons positifs. Est-ce que vous retirez le v?u n� 32 ?

M. J�r�me DUBUS. - Non, parce que les v?ux ne sont pas les m�mes. Vous avez vu que nous demandions des financements de l'Etat sur le tramway T3. Je ne vois pas ce que cela a � voir avec le Tribunal de grande instance.

En liant les deux, vous en faites une affaire politique alors que nous nous concentrons sur le Tribunal de grande instance et uniquement sur celui-ci.

Nous maintenons notre v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. DUBUS maintenant le v?u n� 32, quel est l'avis de l?Ex�cutif sur celui-ci ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Avis d�favorable.

Pour nous, ce n?est pas une question politique ou id�ologique, c'est une question d'am�nagement. On am�nage un quartier en y apportant de l?activit�, en pr�voyant les transports qui vont avec.

J'�mets un avis d�favorable sur le v?u n� 32 et je propose le v?u n� 32 bis.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 241).

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