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2008, DDEE 194 - Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés couverts parisiens et mise en oeuvre de la procédure correspondante.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DDEE 194 concernant l'approbation du principe du renouvellement de la d�l�gation de service public relative � la gestion des march�s couverts parisiens et mise en oeuvre de la proc�dure correspondante.

La parole est tout d'abord � Mme Marinette BACHE pour le groupe M.R.C.

Mme Marinette BACHE. - Le groupe M.R.C. tient tout d'abord � remercier Mme Lyne COHEN-SOLAL de sa disponibilit� et de son action qui a permis de revivifier les march�s parisiens. Les march�s sont de v�ritables lieux de vie et de rencontre au sein de notre Capitale et participent � la vie de nos quartiers et � leur dynamisme commercial. L'action de la Municipalit� a permis d'enrayer le d�clin des march�s couverts � l'exception, il est vrai, du march� Secr�tan. Elle a permis de redynamiser l'ensemble des march�s parisiens avec une grande diversit� de l'offre tout en limitant le nombre de volants.

Dans cette droite ligne, les projets de d�lib�ration qui nous sont soumis aujourd?hui permettront, non seulement la r�novation et la mise en conformit� des diff�rents march�s, mais �galement de les rendre plus attractifs par la mise en place d'animations commerciales fr�quentes, de campagnes de promotion et d'affichage.

La volont� d'axer prioritairement les march�s sur des �tals alimentaires en prenant en compte la n�cessaire diversit� et en essayant de privil�gier les circuits courts, les petits producteurs et les productions biologiques est une tr�s bonne chose.

La n�cessit� pour les d�l�gataires d'afficher d�sormais la qualit� des commer�ants permettra certainement d'accentuer encore tout cela. La vie des march�s doit s'adapter � la vie des Parisiens. Ainsi, la modification des horaires va dans le bon sens. Il serait judicieux, et nous savons que cela fait partie de vos intentions, Madame COHEN-SOLAL, de d�velopper des lieux de rencontre au coeur des march�s, notamment des march�s couverts.

De mani�re plus g�n�rale, il semble n�cessaire de permettre aux familles de pouvoir fr�quenter les march�s afin de permettre un v�ritable brassage g�n�rationnel, ce qui n'est pas tout � fait le cas en ce moment. Trop de march�s, en effet, ne sont pas adapt�s � la fr�quentation des personnes � mobilit� r�duite par exemple, mais �galement des personnes ayant des enfants en bas �ge. Il serait int�ressant qu'une �tude puisse avoir lieu en ce sens et nous serions int�ress�s de savoir si de telles pistes sont � l'�tude.

Un probl�me demeure malgr� toute l'attention qui lui a �t� port�e : il s'agit de la non-pr�sence de nombreux commer�ants en semaine, ce qui diminue d'autant l'attractivit� du march�. Les tentatives d?incitation, comme toute sanction, semblent difficiles � mettre en place. L'appel � des volants alimentaires peut poser des probl�mes en termes de contr�le de qualit� sanitaire.

M�me la piste d?un titulaire et d?un suppl�ant par place semble se heurter � certains probl�mes li�s � l'occupation de l'espace public.

En tout cas, nous saluons le s�rieux avec lequel ces pistes de r�flexion ont �t� analys�es et continuent, je crois, d'�tre �tudi�es.

Au vu de ce ph�nom�ne constant, il para�t que l'augmentation envisag�e, qui fera passer le prix moyen des places de 220 � 280 euros par mois, pourrait �tre supportable pour les commer�ants, puisqu'ils ne sont pas pr�sents sur l'ensemble des jours ouvr�s. Cela pourrait d'ailleurs les inciter � occuper leur place en semaine. Eux-m�mes semblaient d'ailleurs demandeurs d'actions de promotion qui, jusque-l�, avaient tendance � leur incomber.

Cette augmentation permettrait d�sormais leur prise en charge par les d�l�gataires.

Cependant, la crise sociale commence � remettre en cause cette augmentation. En tout cas, il nous semblerait sage de l'�taler et de faire une �valuation de l'impact que cela aura en termes d'augmentation des prix et sur les commer�ants.

Nous aimerions, bien s�r, vous le savez, puisque nous nous sommes d�j� exprim�s sur ce sujet, avoir des d�l�gations plus courtes, de trois ans par exemple, afin de pouvoir revoir ces contrats en cours de mandature, si des probl�mes venaient � se poser. Nous rejoignons ainsi, du reste, la pr�occupation exprim�e dans le rapport de pr�sentation de la d�l�gation de service public relative � la gestion des march�s couverts parisiens.

Nous nous permettons d'attirer votre attention, pour terminer, sur le paragraphe de ce rapport concernant le plan de renouvellement de l'offre commerciale. Il est demand� aux candidats de formuler des propositions, afin de r�pondre � la demande actuelle de la client�le du pr�t-�-consommer et en mati�re de service. Pourquoi pas, mais quand m�me une exception concernant les antennes de La Poste : il s'agit en fait de V.R.P. contractuels et nous savons tous que cela fait partie de la nouvelle politique de La Poste en vue de sa privatisation, ce qui n'a rien � voir avec le service public postal.

Hormis cette petite r�serve, le groupe M.R.C. tient � resaluer l'investissement r�el de la Municipalit�, particuli�rement de Mme COHEN-SOLAL en ce domaine, et les efforts d'innovation et de bons sens qui sont pris en compte dans ce projet de d�lib�ration que, bien �videmment, nous voterons.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Emmanuelle BECKER, pour le groupe communiste.

Mme Emmanuelle BECKER. - Excusez-moi, mais ce n'est pas sur ce projet de d�lib�ration que je suis inscrite.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Il n'y a donc pas d'orateur du groupe communiste sur ce projet de d�lib�ration ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Non. Il y a eu un probl�me. Je suis d�sol�e.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Dans ces conditions, la parole est � M. Fran�ois LEBEL pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.

Je profite de l'occasion pour vous dire que j'�tais inscrit sur le projet de d�lib�ration pr�c�dent, concernant les f�tes foraines. Cela n'a pas �t� retenu, je ne sais pas pourquoi.

De toute fa�on, mon coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET a dit ce que j'avais l'intention de dire.

J?ajouterai simplement que je m'�tonne de l'indulgence envers certains que manifeste la Mairie de Paris, qui n?est visiblement pas rancuni�re !

Je vais maintenant passer � ce qui nous int�resse, c'est-�dire les march�s d�couverts et en particulier - Mme COHEN-SOLAL me pardonnera d?�voquer le march� couvert dont je lui ai parl� lors de la pr�c�dente s�ance - le march� d�couvert du 8e arrondissement qui a �t� baptis� "march� Treilhard".

Je voulais savoir, et probablement pourra-t-elle me r�pondre, pour quelle raison en 2001 un retoucheur, qui n'a strictement rien � voir avec un march� couvert de produits alimentaires, a �t� install� dans le march� et pourquoi il y est toujours, huit ans apr�s, alors que cette pr�sence s'oppose �videmment � la relance du march� en tant que march� de proximit�. Je souhaiterais que Mme COHEN-SOLAL nous dise exactement ce qu'il en est sur ce commer�ant, fort honorable par ailleurs, mais qui n'a rien � faire dans un march� couvert alimentaire.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la gestion de ces march�s, c'est une activit� tr�s importante pour Paris ; cela fait vraiment partie de la vie des quartiers. La qualit� de ces march�s, les produits qu'on y trouve, vous savez tr�s bien, Mme COHEN-SOLAL le sait tr�s bien parce que nous avons eu l'occasion de travailler ensemble et d'arpenter ensemble ces march�s, c'est vraiment un point qui est scrut� avec beaucoup d'attention par les Parisiens parce que cela repr�sente un service �conomique, parce que cela repr�sente un service tout court, un service public, une d�l�gation de service public.

Moi, je rends hommage, globalement, � la qualit� de ces march�s.

Ceci �tant, Mme COHEN-SOLAL le sait tr�s bien, c'est aussi un point sur lequel les �lus, quelle que soit leur �tiquette politique, sont tr�s attentifs, tr�s vigilants, � l'�coute des habitants.

C'est la raison pour laquelle il est totalement inacceptable, je le dis en pesant mes mots et sans aucun exc�s, qu'un projet de cette importance nous parvienne hors d�lai dans les conseils d'arrondissement.

Or, c'est bien le cas, puisque nous sommes trois arrondissements parisiens, le 1er, le 5e et le 8e, qui tenons nos s�ances du Conseil d'arrondissement strictement en conformit� avec la loi, dans les deux semaines qui pr�c�dent la s�ance du Conseil de Paris. Et dans ces trois arrondissements-l�, les projets de d�lib�ration nous sont parvenus hors d�lai.

Vous connaissez la r�gle dans ce cas, c'est le conseil d'arrondissement qui doit se prononcer sur l'urgence.

Et le 1er arrondissement, le 5e et le 8e ont consid�r� qu'il n'y avait pas urgence.

Mais, Madame COHEN-SOLAL, je vous dis cela tr�s calmement, tr�s pos�ment, parce que c'est un sujet s�rieux, comment voulez-vous que des �lus du 1er arrondissement, pour parler de ceux que je connais le moins mal, qui re�oivent ce projet de d�lib�ration le vendredi soir puissent se d�terminer valablement le lundi ? Ont-ils, dans le week-end, le temps raisonnable - surtout qu'il s'agit d'un changement de titulaire - pour aller faire le point avec le titulaire en place, pour faire la connaissance du titulaire nouveau, pour savoir quel sera le projet ? Comment voulez-vous que nous ayons un d�bat ? Est-ce comme cela qu'on peut travailler raisonnablement dans les arrondissements ?

Je n'incrimine pas personnellement l'Adjointe. J'imagine que, si elle s'est trouv�e confront�e � cette situation, c'est probablement parce qu'il y a eu des retards, des anomalies, des coups de frein, que sais-je encore, ou alors, si c'est pour une raison strat�gique, il faudrait nous le dire ! Nous serions int�ress�s de le savoir.

En tout cas, vous �tes manifestement hors d�lai et, l�galement, ce projet de d�lib�ration n'est pas pr�sent� devant le Conseil de Paris dans les conditions normales. Je demande qu'il soit fait strictement application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, qui fait obligation au Maire de Paris de soumettre dans un d�lai de 15 jours tout projet de d�lib�ration au Conseil de Paris, apr�s avoir recueilli l'avis du conseil d'arrondissement.

Je me bornerai, si vous voulez, � invoquer cet argument je dirais de pure forme, sans entrer sur le fond - j'aurais beaucoup de choses � dire -, mais � vous demander solennellement mais formellement et fermement le retrait de ces deux projets de d�lib�ration : le premier sur les march�s couverts, qui est entach� par le non-passage devant un conseil d'arrondissement, le conseil du 8e en l'occurrence et le deuxi�me projet de d�lib�ration, DSP des march�s d�couverts, qui est entach� du m�me d�faut, s'agissant de trois conseils d'arrondissement, le 1er, le 5e et le 8e.

Soyons raisonnables, Madame COHEN-SOLAL, n'en faisons pas une affaire de blocage politique ! Nous n'avons v�ritablement pas eu le temps de travailler ces dossiers. Il y a une anomalie juridique.

Si, naturellement, vous ne faisiez pas suite � notre demande, nous irions soulever tous les recours possibles et imaginables, mais j'ose esp�rer que vous vous rendrez � la raison et que nous aurons l'occasion de parler, dans des d�lais normaux et apr�s avoir eu le temps de contacter les principales personnes int�ress�es, � notre prochaine s�ance, celle du mois de d�cembre.

Voil� ce que je souhaite tr�s ardemment.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre � l'ensemble des orateurs la parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

En ce qui concerne les march�s couverts, il s'agit du lancement d'une d�l�gation de service public de gestion. Comme vous le savez, dix march�s couverts sont pr�vus dans ce projet de d�lib�ration, puisque la d�l�gation de service public de gestion de ces march�s prend fin en d�cembre 2009. Il nous faut donc lancer une d�l�gation de service public pour le 1er janvier 2010.

Nous avons donc un an pour la pr�parer. Il s'agit tout simplement dans ce projet de d�lib�ration de montrer dans quel cadre cette pr�paration aura lieu. La dur�e de ces conventions sera donc de six ans, comme cela vous est propos�, en deux lots qui comportent pour le lot 1 quatre march�s et pour le lot 2 six march�s. Un march� �tant sorti de ces lots, il s'agit du march� Riquet, puisque nous sommes actuellement en train de faire une �tude sur l'avenir du march� Riquet. Il s'agit purement et simplement du lancement d'une d�l�gation de service public, et en aucun cas de l'aboutissement de ce lancement, comme nous allons le voir pour les march�s d�couverts.

Je vous demande de voter ce projet de d�lib�ration, qui nous permettra de travailler ensemble sur la pr�paration de cette DSP.

Je voudrais r�pondre � M. LEGARET, tr�s rapidement, que ce projet de d�lib�ration r�pond � un certain nombre de travaux de tous les services, qu'en ce qui me concerne j'ai donn� mon accord pour lancer ce projet de d�lib�ration en temps, c'est�-dire le vendredi qui pr�c�de le jour ou la semaine o� vous l'avez re�u. En aucun cas, du retard n'a �t� pris au niveau des services sur ce point.

Vous appr�ciez, comme vous voulez, Monsieur le Maire, je sais qu'en ce qui me concerne, dans l'arrondissement dont je fais partie, le 5e, nous avons re�u ce projet de d�lib�ration avec les autres. Si la majorit� du 5e arrondissement a d�cid� de ne pas l'examiner, c'�tait son droit. Moi, j'ai vot� contre. Mais en ce qui concerne l'ensemble des autres arrondissements, il est tout de m�me �trange que tous les autres l'aient re�u � temps et que vous, vous d�cidiez que ce n'est pas � temps.

Je vous laisse v�ritablement votre appr�ciation. Je demande simplement � la majorit� de cette Assembl�e de bien vouloir permettre � l'Ex�cutif parisien de lancer cette d�l�gation de services publics pour les march�s couverts parisiens qui sont des lieux tr�s important pour la vie de nos habitants.

En ce qui concerne le retoucheur de M. LEBEL, ou du march� plus exactement de M. LEBEL, je r�pondrai naturellement � M. LEBEL de mani�re pr�cise. Nous avons eu l'occasion d'en parler tr�s souvent. En ce qui concerne le march� Treilhard - je vous l'ai d�j� dit dans un v?u que vous aviez d�pos�, je crois il y a un ou deux mois - nous travaillerons sur le march� Treilhard justement dans le cadre du lancement de cette D.S.P. car cela nous permettra d'examiner le devenir de chacun des march�s.

En son tour, le march� Treilhard sera examin� pour regarder ce que l'on veut faire dans son avenir, et naturellement avec le maire du 8e arrondissement.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous attends avec patience.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Oui, vous �tes tr�s patient mais je ne vais pas parler l� d'un probl�me particulier.

Ne vous inqui�tez pas, je travaille avec les maires d'arrondissement, vous le savez, et je discute avec eux de mani�re organis�e. Donc, nous ferons les choses en temps utile.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 194.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DDEE 194).

Novembre 2008
Débat
Conseil municipal
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