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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 43 dans le fascicule relatif aux poursuites engag�es contre l'association "Droit au Logement" d�pos� par le groupe "Les Verts".

Je donne la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Nous avons d�j� d�battu de ce sujet lors de la question d?actualit� du groupe communiste ce midi.

Je reviens sur un point : le motif l�gal employ� par l'Etat pour condamner l'association "Droit Au Logement". C?est pour le d�lit de : "embarrasser la voie publique en y laissant des objets", article R. 644-2 du Code p�nal, que le D.A.L. a �t� condamn� cet apr�s-midi.

Cet article est utilis� normalement pour ce qui concerne les ordures, poubelles, matelas, frigidaires d�pos�s sur la voie publique. Dans ce cas, il s'agissait de tentes avec des humains dedans. Cela n'a pas emp�ch� le procureur de les assigner.

Je commenterai tr�s rapidement, il est dommage que le repr�sentant de la Pr�fecture ne soit plus pr�sent � cette heure tardive, �tant donn�e la r�ponse du Pr�fet de police de ce midi que j'ai consid�r�e comme assez scandaleuse. J'ai m�me �t� surpris que personne dans l'Assembl�e ne proteste � ce propos.

Oser dire que les personnes qui sont � la rue aujourd'hui sont incit�es � y rester par des associations est proprement scandaleux. C?est ce qui a �t� dit ce midi � la question pos�e par Ian BROSSAT.

Quant � la deuxi�me partie de la r�ponse qui affirme que les gymnases sont ouverts et qu'ils ne sont pas pleins, c'est un raisonnement complet qui vise � prouver que ces personnes qui sont dans la rue l?ont choisi. De plus, on leur tendrait la main et ils la refuseraient parce que c?est un choix id�ologique de rester dans la rue.

C'est une logique de guerre aux pauvres. C?est assez direct, assez frontal.

Effectivement, lorsqu?on est � la rue depuis dix ans et que l'on se voit proposer une place dans un gymnase, on n'a pas obligatoirement envie de la rejoindre. On est pr�t aussi � mettre sa vie en danger en restant dehors dans le froid parce que, quelque part, on a envie de garder son intimit�.

Un peu de respect pour les personnes humaines, malgr� le discours qu?a tenu le Pr�fet ce midi, am�nerait selon moi � d'autres d�cisions et d'autres commentaires.

Essayer de faire porter la responsabilit� sur ces personnes, c'est-�-dire les rendre coupables alors que ce sont des victimes est absolument et proprement scandaleux.

Voil� pour la pr�sentation de ce v?u, je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - On a d�j� eu l?occasion lors du d�bat sur les questions d?actualit� d'aborder ce sujet.

C'est vrai qu'il y a un paradoxe dans cette affaire : l?Etat reconna�t l'action du D.A.L. sur la rue de la Banque puisqu?il re�oit une d�l�gation et s'engage � des relogements extr�mement importants. Ainsi 134 familles de la liste initialement propos�e ont �t� relog�es aujourd'hui par l'Etat.

En revanche, l'autre bras de l'Etat engage une action en justice contre le D.A.L. vis-�-vis de ses pratiques.

C'est une atteinte relativement grave et importante par rapport � la manifestation du mouvement social. Le D.A.L., certes, a sa fa�on de s?exprimer mais, honn�tement, on ne peut pas � la fois reconna�tre le D.A.L. comme un �l�ment fondateur et fondamental dans la lutte pour le droit au logement et en m�me temps avoir des pratiques de ce type.

C'est pourquoi je m'associe totalement au v?u d�pos� par le groupe "Les Verts".

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 244).

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