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2005, DASES 155 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention conclue le 11 octobre 2004 entre le Département de Paris et l’association “Centre des Panoyaux”, 40, rue des Panoyaux (20e), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 7.500 euros, au titre de 2005.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 155 G relatif � la signature d?un 1er avenant � la convention conclue le 11 octobre 2004 entre le D�partement de Paris et l?association ?Centre des Panoyaux?, 40, rue des Panoyaux (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 7.500 euros, au titre de 2005.

La parole est � Mme C�cile RENSON.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Madame la Pr�sidente et chers coll�gues.

Par chance, le temps des vacances permet des rencontres inattendues et c?est ainsi qu?il m?a fallu un s�jour en Normandie pour rencontrer un responsable de la vitrine des centres d?aide par le travail et apprendre l?existence de la vitrine des C.A.T. pour laquelle vous nous demandez d?approuver une subvention de fonctionnement de 7.500 euros, ce qui m?interpelle pour deux raisons.

D?abord, la modicit� de cette subvention qui repr�sente 0,2 % du budget consolid� de l?association et 5 % du budget de fonctionnement de la vitrine des C.A.T.

Ensuite, l?insuffisante mise en valeur de cette boutique absolument exceptionnelle. Mes coll�gues, tout comme moi avant ao�t dernier, ignorent tout de cet endroit remarquable qui re�oit 600 travailleurs handicap�s issus d?environ 140 centres d?aide par le travail.

Je pallie ce manque de communication au sein de cette noble Assembl�e et j?exhorte mes coll�gues � se rendre tous et � faire leur achat dans ce lieu unique en France qui a pour vocation de promouvoir le travail r�alis� par des personnes d�ficientes intellectuelles, 8, rue Saint-Martin dans le 4e arrondissement. Ils y trouveront des produits int�gralement fabriqu�s en centre d?aide par le travail d?une qualit� capable de soutenir la concurrence avec les produits de la grande distribution.

Vous compenserez ainsi, chers coll�gues, la d�ficience du D�partement de Paris qui ne fait pas appel en priorit� aux services des centres d?aide par le travail pour autant tout � fait performants dans leur prestation.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission.

- Bonjour. Comme d?habitude, Mme RENSON ne ma�trise pas tr�s bien ses dossiers. Cette ?maison vitrine des C.A.T.? a d?abord �t� localis�e dans le 12e arrondissement au Viaduc des Arts, puis la Ville de Paris a aid� l?association des Panoyaux � trouver des locaux d�finitifs rue Saint-Martin.

Nous avons inaugur� avec Mme MONTCHAMP, alors Secr�taire d?Etat aux personnes handicap�es et de nombreux �lus, ce lieu. Ce n?est d?ailleurs pas la premi�re fois que cette subvention passe, comme vous pouvez le lire dans la d�lib�ration que vous avez sous les yeux.

Je voudrais vous faire remarquer deux choses : nous avons fait installer � la demande de l?association un panneau bien plac� qui indique l?emplacement de cette boutique, rue de Rivoli. Cette boutique est en fait une extension d?un C.A.T. existant, structure qui, jusqu?� pr�sent, me semble �tre du ressort de l?Etat. Le D�partement fait donc un geste suppl�mentaire sur une comp�tence de l?Etat.

Je veux bien que l?on finance les �tablissements de l?Etat, mais au regard de ce que l?Etat nous d�centralise au niveau du handicap et notamment la prestation de compensation du handicap d?environ 60 millions d?euros. Madame RENSON, vous comprendrez, qu?en plus, on ne va pas subventionner les �tablissements g�r�s par l?Etat.

Quant aux achats des C.A.T., Madame RENSON, je vous signale que si vous suiviez vos dossiers, vous sauriez que dans le protocole emploi qui a �t� sign� par la Ville en 2003 figure un article qui dit que 1 % des achats de la Ville sont r�serv�s aux

C.A.T. et ateliers prot�g�s. Les directions de la Ville, et nous nous y employons activement avec le Secr�taire g�n�ral de la Ville, ont pour mission et pour objectif de faire appel � ce C.A.T. Et c?est ce qu?elles font.

(Exclamations sur les bancs de l?opposition).

Je vais finir, non, je ne dis pas de b�tises ! Bien s�r que non !

Les directions de la Ville et les personnes charg�es des achats dans les directions de la Ville ont la liste des C.A.T., et la liste de ce qu?ils produisent de mani�re � pouvoir se fournir correctement.

Beaucoup d?achats se font notamment sur des prestations de restauration, de mailing, d?achats de fournitures?

Arr�tez de dire que c?est faux, je vous donnerai les chiffres, Madame RENSON. L?autre probl�me, Madame RENSON, est que l?Etat n?a jamais souhait� se pencher sur un probl�me qui est majeur, c?est-�-dire que l?on continue � faire fonctionner des C.A.T. comme on les faisait fonctionner il y a 25 ans.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - S?il vous pla�t, Madame RENSON !

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure. - Madame RENSON, s?il vous pla�t ! Je ne vous ai pas interrompue, donc ne m?interrompez pas, s?il vous pla�t.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Chacun parle � son tour !

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure. - Je vous explique, Madame RENSON, que nous achetons aux C.A.T. d?Ile-de-France et de France? Et d?ailleurs, j?ajouterai �galement le fait que les prestations offertes par les C.A.T. sont malheureusement trop souvent des prestations qui ne se pr�tent pas � des achats publics, donc il y a une n�cessit� � revoir les productions de C.A.T. de mani�re � ce que les productions des C.A.T? - ce n?est pas seulement valable pour les collectivit�s territoriales, c?est valable aussi pour les entreprises - correspondent au besoin des achats actuels en France, et ce n?est pas le cas.

Je finirai simplement sur le fait qu?il est dommage que dans la loi du 11 f�vrier 2005, Madame RENSON, l?Etat ne se soit pas pench� et n?ait pas inscrit dans la loi que les travailleurs des C.A.T. aient les m�mes droits que tout travailleur, � savoir un droit syndical et surtout un droit � la retraite !

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

(Mouvements divers et exclamations sur les bancs de l?op-position).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous en prie !

Les invectives sur ces sujets sont d�plac�es, totalement d�plac�es !

M. Laurent DOMINATI. - Mais dites lesquels sont d�plac�s.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Et j?indiquerai que l?effort de la collectivit� en mati�re de prise en charge du handicap a �t� multipli� par dix depuis notre arriv�e, donc nous sommes tout � fait tranquilles et calmes sur le sujet.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 155 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 155 G).

Septembre 2005
Débat
Conseil général
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