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Adoption par un vote global de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d?approbation, sur les projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Septembre 2005
Débat
Conseil général
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