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Votes spécifiques.


Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TR�M�GE et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DASES 302 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d?attribution d?une subvention d?investissement de 450.000 euros � la SAGI pour des travaux concernant la cr�ation de 37 places PLS au sein d?un EHPAD situ� 21 rue du G�n�ral Bertrand (6e) et g�r� par l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale.

2005, DFPE 11 G - Approbation et autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre le D�partement de Paris et la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (SAGI) pour l?am�nagement d?un centre de consultations de PMI au 9, rue Tristan Tzara (18e).

M. Sylvain GARELne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DASES 291 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? sise 13, avenue de la Grande-Arm�e (16e). - Montant : 100.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, M. Alain LHOSTIS, Mmes Corine BARLIS, Elisabeth LARRIEU, Nicole AZZARO, C�cile RENSON, Catherine G�GOUT, Gis�le STIEVENARD, Dani�le HOFFMAN-RISPAL, M. Sylvain GAREL et Mme Edwige ANTIER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DASES 313 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Adeca 75? (?Association pour le d�pistage des cancers � Paris?) sise 3, place Adolphe-Ch�rioux (15e). - Montant : 477.834 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DASES 283 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?O.P.A.C. de Paris un renouvellement de bail de location pour l?accueil du service social d�partemental polyvalent du 15e arrondissement, 21-23, rue de l?Amiral-Roussin.

Mmes Anne-Christine LANG, Nicole BORVO, Liliane CAPELLE, Marie-Th�r�se ATALLAH, Laurence DREYFUSS, Marie-Chantal BACH et M. Eric FERRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DU9G-Constitution d?une servitude de cour commune sur la propri�t� appartenant � l?Association de Groupements Educatifs au n� 5, rue Henri IV � Bourg-la Reine au profit de l?immeuble appartenant au D�partement de Paris aux n� 8 et 8 bis, rue Ravon � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

Septembre 2005
Débat
Conseil général
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