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2005, DDEE 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de partenariat 2004-2006 avec l’association “Paris Business Angels” portant sur une redéfinition des objectifs quantitatifs annuels inscrits dans la convention et prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005. - Montant : 50.000 euros.


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 29 G concernant l?autorisation de souscrire un avenant � la convention de partenariat avec l?association ?Paris Business Angels?.

Je donne la parole � Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, nous nous sommes oppos�s - le groupe communiste - l?ann�e derni�re au soutien accord� par le D�partement de Paris � l?association ?Paris Business Angels?, et je dois dire que les �l�ments contenus dans ce projet de d�lib�ration ne sont pas de nature � changer la position de notre groupe.

Je ne vais pas refaire l?historique des missions de l?association et de ses engagements dans le cadre de la convention pass�e en 2004, mais force est de constater que les r�sultats ne sont pas ceux esp�r�s. Raison pour laquelle d?ailleurs vous nous proposez un avenant � la convention visant � revoir � la baisse les ambitions.

Rappelons tout de m�me les caract�ristiques de cette association. Elle regroupe des ?business angels? qui ont vocation � �tre en capacit� d?investir entre 100 et 500 millions d?euros pendant cinq ans dans les P.M.E. en cr�ation ou en d�veloppement. Nous soutenons donc, via cette association, des personnes physiques au motif que les T.P.E. ou P.M.E. ne trouvent pas, il est vrai, aupr�s des banques les financements n�cessaires � leur croissance. Il s?agit donc d?aider l?association � trouver un nombre significatif d?investisseurs individuels assorti d?objectifs en mati�re d?entreprises aid�es et d?emplois induits.

Sur ces aspects, vous connaissez notre position : est-il du ressort d?une collectivit� locale d?aider des investisseurs individuels � faire de la plus-value ? Non.

De plus, pourquoi cr�er un �ni�me dispositif de soutien aux entreprises au label ?Paris?, alors qu?il existe sur cet aspect des financements, des outils r�gionaux comme ?Ile-de-France Amor�age?, ?Ile-de-France D�veloppement?, les fonds de garantie, les fonds de d�veloppement des P.M.I. et j?en passe ?

Enfin, je continue � m?interroger sur l?absence de l?initiative de la Ville en direction des banques pour favoriser leur soutien aux P.M.E. parisiennes. Et je le redis : pourquoi ce qui a �t� possible d?obtenir du secteur bancaire pour mettre en place le nouveau dispositif d?accession � la propri�t� ne le serait pas pour l?aide au d�veloppement des entreprises � Paris ?

Et je ne pense pas que la question de la comp�tence ou non du D�partement soit l?argument le plus pertinent au regard des initiatives que prend notre collectivit� dans de nombreux autres domaines qui ne sont pas de sa premi�re comp�tence.

Enfin, vous nous proposez aujourd?hui un avenant � la convention qui, en quelque sorte, revoit � la baisse les objectifs apr�s constat du non respect des engagements pour 2004.

En effet, la subvention annuelle de 85.000 euros pr�vue chaque ann�e �tait conditionn�e � l?objectif d?avoir contribu� � la cr�ation ou au d�veloppement de 12 entreprises, la premi�re ann�e, g�n�rant la cr�ation ou la sauvegarde de 360 emplois pour une mont�e en puissance pour 2005 et 2006.

Les r�sultats ne sont pas l� : 127 emplois cr��s ou maintenus et 10 entreprises b�n�ficiaires. Les objectifs propos�s sont donc revus � la baisse, tandis que les 85.000 euros annuels seront vers�s cette fois-ci en deux fois : une premi�re tranche de 50.000 et les 35.000 restants d?ici le premier trimestre 2006 si les objectifs ont �t� respect�s.

Vous avez raison quand vous �voquez les r�elles difficult�s rencontr�es par les T.P.E et P.M.E. en phase de d�veloppement qui se voient priv�es de toute offre de cr�dit bancaire pour favoriser leur essor. C?est principalement cette situation qui provoque nombre de fermetures d?entreprises. Il nous appartient d?examiner cette question plut�t que de contourner l?obstacle.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

En tout �tat de cause, nous refusons que notre collectivit� soutienne les investisseurs individuels en leur octroyant des subventions via une association. Nous ne pourrons donc que voter contre ce projet de d�lib�ration.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est �

M. Christian SAUTTER pour r�pondre.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, je r�pondrai bien volontiers au pr�sident VUILLERMOZ qui a pos� beaucoup de questions, toutes int�ressantes.

Premi�rement, je crois que nous avons besoin de d�velopper autant que faire se peut la cr�ation d?entreprises � Paris. Et je rappelle � notre Conseil g�n�ral que lorsqu?une entreprise dispara�t � Paris, 1,7 entreprise, c?est-�-dire nettement plus, appara�t. Donc, la cr�ation d?entreprises est un facteur de dynamisme �conomique, de rayonnement international, de cr�ation d?emplois dans notre Capitale. Je rappelle ces faits parce que certains parlent souvent du d�clin parisien ; Paris est un des d�partements o� la cr�ation d?entreprises est la plus ardente et la plus vive.

Nous pensons - mais l�, nous avons donc un d�saccord avec le pr�sident VUILLERMOZ - que l?intervention de financeurs priv�s qui apportent une sorte de parrainage y compris financier, � des cr�ateurs d?entreprise est un des moyens, pas le principal, de favoriser la cr�ation d?entreprises ; d?o� cette cr�ation en 2004 de cette association ?Paris Business Angels? dont Jean VUILLERMOZ a parl�.

Ceci dit, et l� je suis d?accord avec lui, les objectifs qui ont �t� assign�s en termes de cr�ation d?entreprises et en termes de cr�ation d?emplois n?ont pas �t� atteints, et donc ce qui vous est propos�, c?est de diminuer � proportion l?appui � cette association. Je crois que c?est une d�marche de bonne gestion.

Je voudrais dire � M. VUILLERMOZ que, contrairement � ce qu?il affirme et je suis heureux de lui apporter cette information, nous facilitons l?acc�s aux banques pour les petites entreprises. Nous avons une association qui s?appelle ?Paris Initiative Entreprises?, qui apr�s examen des dossiers propos�s par des cr�ateurs individuels d?entreprise, lorsque ces dossiers sont accept�s, eh bien, ?Paris Initiative Entreprises? soit fait un pr�t d?honneur - �a, c?est un pr�t direct -, soit se porte garant aupr�s des banques et cette garantie porte sur les deux tiers du pr�t. Donc, je crois que nous utilisons tous les dispositifs.

Voil�, Madame la Pr�sidente, je souhaite que ce dispositif extr�mement limit� qui ne co�te pas tr�s cher et qui rapporte quand m�me des emplois? ait sa chance. C?est pourquoi je propose � notre Conseil que la subvention r�duite propos�e pour 2005 soit adopt�e.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 29 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DDEE 29 G).

Septembre 2005
Débat
Conseil général
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