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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous propose maintenant d?examiner conjointement cinq projets de d�lib�ration, en accord avec Mme BARANDA qui est inscrite sur ces projets de d�lib�ration.

Il s?agit des projets de d�lib�ration DASES 195 G, 308 G, 339 G, 340 G et 356 G qui ont trait � la signature de la convention annuelle tripartite pour l?habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes.

Vous avez la parole, Madame BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Effectivement, nous allons examiner les m�mes conventions pour des r�sidences sant� qui se trouvent g�ographiquement dans diff�rents endroits. Les pr�sentes d�lib�rations qui nous sont propos�es ont pour objet, comme vous l?avez dit, d?autoriser les signatures de ces conventions, afin de changer un petit peu la donne initiale. Avant, effectivement, on appelait cela ?sections de cure m�dicale? et ?long s�jour?.

S?est substitu�e une autre d�nomination qui s?appelle E.H.P.A.D., �tablissement h�bergeant des personnes �g�es d�pendantes, qui implique notamment que seuls les gestionnaires ayant pass� ces conventions avec les autorit�s publiques comp�tentes auront le droit d?h�berger des personnes reconnues d�pendantes, selon les crit�res de la grille AGGIR, groupes Iso-Ressources.

Or, quand on regarde toutes ces� d�lib�rations, on se rend compte qu?il y a beaucoup de divergences, beaucoup de chiffres qui sont tr�s, tr�s diff�rents, � savoir - je vais prendre ?la Pirandelle? dans le 13e :

- capacit� de lits, 85 ;

- moyens humains en temps plein, 34,68 ;

- ratio par lit, 0,41 ;

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-moyens financiers, 3.292.418.

Si nous regardons la Maison de Breteuil, 7e arrondissement :

- capacit� de lits, 48 ;

- moyens humains en temps plein, 34,10 ; quasiment la m�me chose que l?autre;

-ratio, 0,71 % ; donc quasiment 30 % de plus.

-moyens financiers, 578.319 ; l�, beaucoup moins, 6 foismoins cher.

Si on regarde la Maison Notre-Dame-des-Champs, 6e arrondissement :

- 65 lits ;

- temps humain consacr�, 38,82 ;

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-ratio, 0,67 ;

-moyens financiers, 618.543. Si nous regardons la Maison Picpus, 12e arrondissement :

- 55 lits ;

- moyens en temps plein, 33,6 ;

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-ratio, 0,61 ;

-560.291.Enfin, le 20e :

- 80 lits ;

-ratio moyens humains, 42,79 ;

-ratio, 0,53 ;

-643.749.

Je veux en venir � une chose. L�, nous allons passer des conventions. Outre le fait que le prix de base journ�e n?est quasiment pas marqu�, sauf pour un seul projet de d�lib�ration, ?la Pirandelle?, o� on nous dit ?67,86 euros par jour?. Il y a des disparit�s �normes. Je voudrais savoir quels vont �tre les contr�les ? Comment se fait-il que, par exemple, une r�sidence qui est habilit�e � l?aide sociale, ?la Pirandelle?, soit la seule de toutes celles avec qui on va passer convention, qui a le moins grand taux d?encadrement (0,41) et qui a pourtant les plus gros moyens financiers, 3.292.418 ?

Je suis un petit peu �tonn�e qu?on ne soit pas entr� un peu plus dans les d�tails, Madame la Pr�sidente. Je voudrais savoir comment se fait-il que les services n?aient pas regard� un peu plus � la loupe toutes ces maisons avec qui on va passer convention ? Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame BARANDA.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL va vous fournir un certain nombre d?explications.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je vais au moins donner raison sur un point � Mme BARANDA. Nous avons demand� aux services d?aller tr�s vite pour que les conventions soient sign�es. Je reconnais que la charge de travail a �t� telle que les projets de d�lib�ration ne sont pas tous pr�sent�s de la m�me mani�re et que, de ce fait, il y a des �l�ments dans l?un qui n?apparaissent pas forc�ment dans l?autre. Cela peut poser souci, mais je reconnais que de vouloir avancer les d�lais a �t� un peu compliqu�. On fera mieux l?an prochain.

La loi, vous le savez, fait obligation aux �tablissements qui souhaitent accueillir des personnes �g�es en perte d?autonomie de signer avec l?Etat, repr�sent� par les services de la D.D.A.S.S., et le D�partement, repr�sent� par les services de la D.A.S.E.S., des conventions pluriannuelles - je m?y arr�te parce que c?est quand m�me aussi la D.D.A.S.S. et non le D�partement qui fixe les objectifs, entre autres -, d?une part afin que les autorit�s comp�tentes signataires soient en mesure de fixer les tarifs d�pendance et h�bergement, mais surtout afin de d�finir des objectifs qualit�s � ces �tablissements. C?est bien entendu parce qu?elles visent � assurer un accueil de qualit� individualis�, centr� sur chaque personne accueillie, que les signatures de ces conventions sont essentielles. Et elles nous permettent �galement - vous l?avez dit et c?est vrai - d?exercer un contr�le tout aussi fondamental sur ces �tablissements.

Je souhaite quand m�me saluer le travail des services parce que c?est consid�rable. Ils vont les visiter, ils regardent de tr�s pr�s, avec la D.D.A.S.S. Tout cela se fait ensemble, cela prend beaucoup de temps ; il y a beaucoup d?�tablissements � Paris. Ils ont vraiment travaill� �troitement avec la D.D.A.S.S., mais il est vrai que la pr�sentation de ces projets de d�lib�ration n?est pas la m�me, ce qui pose quelques petits probl�mes d?�quivoque.

De plus, des actions pr�cises suite � ces constats sont ensuite d�finies et c?est sur ces actions pr�cises que le D�partement et l?Etat sont amen�s � r�aliser chaque ann�e des visites de contr�le afin de v�rifier qu?elles sont bien mises en ?uvre.

A partir de l�, les probl�mes qui se posent, c?est que le ratio - la question de Mme BARANDA, en fait, c?est : quel ratio de personnel et comment cela se d�finit ? - se d�finit par rapport au nombre de lits, par rapport au GIR moyen pond�r� et par rapport � ce que l?Etat a fix�. Je vous en ai d�j� parl�, Madame BARANDA. Je m?insurge � l?Assembl�e nationale tous les jours et dans un certain nombre de colloques, et je m?oppose � ce qu?on appelle la fameuse ?Dominic + 35? qui fixe le ratio en personnels soignants, je dis bien soignants, au lit du malade � 0,21.

Il faut savoir aussi que c?est pour cela que les d�lib�rations sont un peu �quivoques. Prenons le cas d?Isatis. Vous avez dans le projet de d�lib�ration ce qui rel�ve du forfait soin et vous n?avez pas ce qui rel�ve du forfait d�pendance, ce qui am�ne Isatis � �tre � 0,21, avec une psychologue en plus et des aides-soignantes en plus sur le forfait. L�, je reconnais qu?il y a une petite probl�matique sur la mani�re dont vous avez �t� renseign�e ; je m?engage � faire mieux pour les prochaines fois, mais il fallait aller vite. Tout cela fait que c?est vraiment tr�s compliqu�, je le reconnais, mais il faut savoir que la loi, c?est 0,21. Il faut savoir que nous nous battons au C.R.O.S.M.S. r�guli�rement pour essayer d?am�liorer ce ratio soignants qui n?est qu?� 0,21 et que nous ne sommes pas les seuls.

Vous le savez, Madame STIEVENARD, nous sommes aid�s par la F.H.F., nous sommes aid�s par l?A.D.F., nous sommes aid�s par tous les gens qui g�rent des �tablissements parce qu?il est clair que l?Etat se d�sengage une fois de plus, que ce soit par le biais de l?A.P., mais c?est vrai dans toute la France. Nous avons vu arriver cet �t� par ordonnance une modification de toutes les U.S.L.D. qui nous mettaient au 1er janvier 2006, toutes les U.S.L.D., toutes les unit�s de soin de longue dur�e de toute la France, sous effet des ratios de maisons de retraite. Nous nous sommes battus contre ; c?est report� pour le moment, mais nous nous battons r�guli�rement avec tous les grands organismes pour que, vraiment, on d�passe 0,21 parce que nous savons - et c?est bien le probl�me de votre question, que je partage, Madame BARANDA - que 0,21 au lit du malade, ce n?est pas suffisant pour assurer une v�ritable qualit�. Mais malheureusement, on a beau se battre avec l?Etat, ils ne veulent rien entendre !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si les services peuvent nous fournir une grille de lecture simplifi�e et plus claire, cela permettra � chacun de mieux appr�cier le contenu des d�lib�rations qui nous int�ressent tous, puisqu?il s?agit de l?accueil de nos a�n�s.

Je vais mettre aux voix les projets de d�lib�rations un � un.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 195 G concernant la ?Maison Breteuil?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 195 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 308 G relatif � la r�sidence ?Repotel?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 308 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 339 G concernant la ?Maison Notre-Dame-des-Champs?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 339 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 340 G concernant la ?Maison Picpus?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 340 G). Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ra

tion DASES 356 G concernant la r�sidence ?La Pirandelle?. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES

356 G). Je vous remercie.

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