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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2005, DASCO 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pr�voyant une subvention d?investisse-ment. - Montant : 30.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2005, DVD 95 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2005 d?op�ration d?am�nagement de s�curit� des carrefours.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2005, DASES 289 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Unit� de r�flexion et d?action des communaut�s africaines? (URACA) sise 1, rue L�on (18e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention entre le D�partement de Paris et ladite association. - Montant : 28.000 euros.

2005, DASES 372 G - Subvention de fonctionnement de 4.000 euros � l?association ?Respect, les amis? sise 4, place de Valois (1er).

Mme Kh�dija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2005, DASES 86 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 4.900 euros � l?association ?Secours Catholique? dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e) pour son lieu d?accueil de personnes en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e).

Mmes Kh�dija BOURCART et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2005, DASES 232 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Comit� inter mouvement aupr�s des �vacu�s? (CIMADE), dont le si�ge social est situ� 176, rue de Grenelle (7e), fixant la subvention du D�partement de Paris, en 2005, � 25.000 euros pour son action de domiciliation, d?aide aux d�marches administratives et d?acc�s aux droits men�e au profit des �trangers migrants, r�fugi�s ou demandeurs d?asile � Paris.

2005, DASES 251 G - Attribution de financements � 8 associations pour leurs 8 actions de formation linguistique (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais) dans des sites de politique de la villes en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit pour un montant total de 49.440 euros.

2005, DASES 326 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l?association ?Primo Levi Groupement inter-associatif d?assistance aux victimes de la r�pression?, fixant � 15.000 euros au titre de 2005 la subvention accord�e par le D�partement de Paris pour son projet d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains.

2005, DASES 344 G - Attribution de financements � 2 associations pour leurs actions globales d?insertion dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 23.760 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec les associations ?ELELE-Migrations? et ?Cultures de Turquie? et ?Vivre autrement?.

2005, DASES 346 G - Attribution de financements � cinq associations pour leurs actions de formation linguistique (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais) dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 14.955 euros.

2005, DASES 377 G - Attribution de financements � cinq associations pour leurs actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 21.800 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec les associations ?Centre Alpha Choisy? et ?Accueil Goutte-d?or?.

2005, DASES 378 G - Attribution de financements � 4 associations pour leurs actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle dans les sites de la politique de la ville pour un montant total de 22.785 euros.

Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 393 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer au titre de l?exercice 2005 une convention avec l?association ?Une Chorba pour tous? pour ses actions destin�es � favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 40.000 euros.

Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DAJ 11 G - Contribution du D�partement de Paris au budget de fonctionnement du Conseil d�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris au titre de l?ann�e 2005. Montant : 12.000 euros.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2005, DPA 44 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux et des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � l?op�ration de mise en s�curit� des casernes Exelmans et Minimes situ�es respectivement, 51, boulevard Exelmans (16e) et 12, rue de B�arn (3e).

2005, SGCP3G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine. Attribution de la subvention correspondante.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2005, DPA 51 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations d?alarmes incendie et anti-intrusion aux Archives d�partementales de Paris sises 18, boulevard S�rurier (19e), et modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2005, DDEE 52 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 avenants � la convention sign�e le 4 d�cembre 2002 avec la Soci�t� OSEO SOFARIS R�gions, relative � la cr�ation du Fonds d�partemental de garantie de Paris, l?un pr�voyant, au titre de l?exercice 2005, le versement d?une dotation de 590.000 euros en vue de renforcer la capacit� d?intervention du Fonds d�partemental de garantie de Paris, l?autre autorisant la cr�ation d?un sous-fonds constitu� au sein du Fonds d�partemental pour garantir des op�rations d?investissement effectu�es par des Fonds d?investissement de proximit�.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2005, DMG 35 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 1 de transfert au march� de fourniture et de livraison de divers mobiliers de collectivit� destin�s aux services du D�partement de Paris souscrit avec la SA SAMAS FRANCE.

2005, DRH 12 G - Modification du statut particulier applicable au corps des cadres de sant� du D�partement de Paris.

2005, DRH 15 G - Modification du statut particulier applicable au corps des psychologues du D�partement de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2005, DASCO2G-Approbation du contenu et des modalit�s d?attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d?enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

2005, DASCO 39 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 9.757 euros.

2005, DASCO 43 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens. - Montant total : 99.356 euros.

2005, DASCO 44 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 70.685 euros.

2005, DPA 50 G - Approbation du contrat de transaction conclu avec la soci�t� LOMA visant � l?indemniser des pr�judices subis du fait de la location non-rembours�e de mat�riels au D�partement de Paris dans le cadre de la construction du coll�ge dans la Z.A.C. ?Paris Rive gauche?. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, DPA 60 G - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de r�novation des groupes sanitaires du lyc�e et coll�ge Camille S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser la demande de permis de construire correspondant.

2005, DPA 62 G - Approbation du contrat de transaction conclu avec la soci�t� SACHET et BRULET visant � l?indemniser pour des prestations suppl�mentaires effectu�es dans le lyc�e-coll�ge H�l�ne Boucher 75, cours de Vincennes (20e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, DPA 64 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de transfert au march� sign� avec M. Jean-Michel REYNIER, la SARL BERTHOLON Agn�s et Uli SEHER en vue de la modernisation des internats aux lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste Say, 11 bis, rue d?Auteuil (16e).

2005, DPA 66 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades du coll�ge d�partemental Georges M�li�s 43, rue de Tanger (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2005, DPA 75 G - Approbation du principe de r�alisation de divers travaux de grosses r�parations au coll�ge d�partemental Edmond Michelet 70, rue de l?Ourcq (19e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2005, DPA 76 G - Approbation du principe de r�alisation de divers travaux de grosses r�parations au coll�ge d�partemental Georges-Brassens, 4, rue Erik Satie (19e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres le 12 septembre 2005.

2005, DPA 57 G - Approbation du principe et des modalit�s de passation de march�s � bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic de mat�riaux ou produits contenant de l?amiante, pour le diagnostic de peintures ou poussi�res contenant du plomb et pour les �tudes concernant le plomb et l?amiante pr�alables aux travaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DAC 437 G - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers, documents �lectroniques souscrits par les services du D�partement de Paris.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2005, DASES 206 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Oeuvres de secours aux enfants? situ�e 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e), pour son projet ?Entre Amis?. Montant : 7.400 euros.

2005, DASES 253 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le 1er avenant � la convention sign�e le 24 novembre 2004 avec la Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? fixant les conditions d?une participation financi�re d?un montant de 160.000 euros au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 302 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d?attribution d?une subvention d?investissement de 450.000 euros � la SAGI pour des travaux concernant la cr�ation de 37 places PLS au sein d?un EHPAD situ� 21 rue du G�n�ral Bertrand (6e) et g�r� par l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros � l?association ?Actions H - Accompagnement pour la formation et l?insertion des personnes handicap�es?, dont le si�ge social est situ� 1, avenue Marthe 94500 Champigny-sur-Marne, pour le financement de son centre de ressources d�nomm� ?Espace Loisirs?.

2005, DASES8G-Subvention de fonctionnement � l?Association pour la recherche, pour l?�ducation et l?insertion des jeunes �pileptiques (ARPEIJE), situ�e 133, rue Falgui�re (15e). - Montant : 600 euros.

2005, DASES 76 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?BU.CO.DE.S.? (Bureau de coordination des associations de devenus sourds et de malentendants) situ�e 73, rue Riquet (18e) au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 1.000 euros.

2005, DASES 126 G - Renouvellement des conventions entre le D�partement de Paris et 6 associations pour le financement de 67 postes d?auxiliaires de vie.

2005, DASES 133 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Le Papotin - Fen�tre sur la Ville?, situ�e 37, avenue L�on-Jouhaux, 92160 Antony, au titre de l ?ann�e 2005. Montant : 9.000 euros.

2005, DASES 157 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 1er avenant � la convention avec l?UNAFAM ?Union nationale des amis et familles de malades mentaux?, situ�e 12, villa Compoint (17e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention. - Montant : 30.000 euros.

2005, DASES 166 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Mobile en ville? situ�e 1, rue de l?Internationale 91002 Evry cedex, pour la r�alisation du projet ?Cartographie Paris 2005?. - Montant : 3.200 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement de 11.422 euros lui permettant d?acqu�rir le mat�riel informatique n�cessaire � la r�alisation du projet pr�cit�.

2005, DASES 174 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?ART �veil? situ�e 51, rue Olivier-M�tra (20e), au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 3.400 euros.

2005, DASES 176 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Apprendre autrement? situ�e 34, rue de Bassano (8e), au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 10.000 euros.

2005, DASES 177 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 250.000 euros � l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne?.

2005, DASES 215 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 2e avenant � la convention avec l?association ?A.N.R.H.?. - Participation financi�re du D�partement de Paris d?un montant de 138.044 euros pour la gestion du centre Gustave Capron au titre de l?ann�e 2005.

2005, DASES 222 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le Relais? situ�e 101-103, rue Championnet (18e) fixant les conditions d?attribution d?une participation de 123.700 euros.

2005, DASES 268 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Collectif des accident�s du travail, handicap�s et retrait�s pour l?�galit� des droits? (CATRED), situ�e 20, boulevard Voltaire (11e), pour les projets d?ateliers de d�fense et d?accompagnement adapt� en mati�re de protection sociale et d?acc�s au logement. - Montant : 6.500 euros.

2005, DASES 269 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles?, situ�e 42, rue du Louvre (1er). Montant : 2.522 euros.

2005, DASES 270 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Le livre de l?aveugle? situ�e 7, rue Duroc (7e), pour lui permettre d?acqu�rir le mat�riel informatique n�cessaire au d�veloppement de son activit� de production de livres scolaires et universitaires en braille. Montant : 2.273 euros.

2005, DASES 273 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 21 juillet 1997 avec l?association ?Iris Paris? et autorisant une extension de capacit� d?accueil de son Service d?accompagnement et de suite de trois places.

2005, DASES 298 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Les �coles du coeur? situ�e 26, rue Boissi�re (16e), au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 17.640 euros.

2005, DASES 303 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?J?Interviendrais?, situ�e 41, rue Buffon (5e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s. - Montant : 20.000 euros.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2005, DASES 90 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 18.000 euros et d?une participation de 10.000 euros pour l?exercice 2005 � l?Association nationale de pr�vention en alcoologie et addictologie (ANPAA) pour son comit� parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention du 10 septembre 2004.

2005, DASES 115 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Service de Sant� Arc-en-Ciel? sise 87, rue Saint-Denis (1er) pour son centre de soins infirmiers situ� 13, rue du Roule (1er). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cette association.

2005, DASES 122 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, pour l?exercice 2005, � l?association ?Horizons?, sise 10, rue Perdonnet (10e), pour l?accueil ?Parents-Enfants? issus des familles pr�caris�es, touch�es par la toxicomanie. Montant : 87.363 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 18 d�cembre 2003 liant le D�partement de Paris et l?association ?Horizons?.

2005, DASES 252 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Centre du Moulin Joly de la Croix-Rouge Fran�aise? sise 5, rue du Moulin-Joly (11e). Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 281 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Th��tre du chaos? sise 5, rue Henri-Poincar� (20e). - Montant : 6.840 euros.

2005, DASES 290 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?SOS Habitat et Soins? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e) et 379, avenue du Pr�sident-Wilson ?La Plaine - Saint-Denis? (Seine-Saint-Denis). - Montant : 30.500 euros.

2005, DASES 291 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? sise 13, avenue de la Grande-Arm�e (16e). - Montant : 100.000 euros.

2005, DASES 307 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d?occupation avec l?AP-HP pour des locaux affect�s � un centre de vaccination situ�s au sein de l?H�tel-Dieu (4e).

2005, DASES 312 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Pulsart? sise 19, rue Gaston-Lauriau � Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 313 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Adeca 75? (?Association pour le d�pistage des cancers � Paris?) sise 3, place Adolphe-Ch�rioux (15e). - Montant : 477.834 euros.

2005, DASES 331 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?TB Info? sise 1, avenue Claude-Vellefaux (10e), situ�e dans les locaux de l?H�pital Saint-Louis. Montant : 12.100 euros.

2005, DASES 332 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Alternathiv? sise 13, rue de Chabrol (10e). - Montant : 21.040 euros.

2005, DASES 335 G - Attribution d?une subvention d?investissement � l?association ?Tib�riade? sise 19, rue de Varenne (7e). - Montant : 9.115 euros.

2005, DASES 342 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?S�maphore? sise 31, rue Planchat (20e). - Montant : 14.690 euros.

2005, DASES 363 G - Attribution d?une subvention pour 2005 � la Mutualit� Fonction publique - Institut mutualiste Montsouris sise 42, boulevard Jourdan (14e), pour le renforcement de l?�quipe mobile de son centre ?Espace Emergence Tolbiac? sis 6, rue de Richemont (13e). - Montant : 40.000 euros.

-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec ledit organisme mutualiste.

2005, DASES 366 G - Attribution d?une participation de 10.000 euros � l?association ?Aurore? situ�e au 1-3, rue Emmanuel-Chauvi�re (15e), pour son Centre de cure ambulatoire en alcoologie sis 7, rue du S�n�gal (20e), et autorisation �

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention du 4 ao�t 2004 avec ladite association.

2005, DASES 375 G - Fixation de la participation d�partementale au financement des actions de d�pistage et de pr�vention buccodentaires de la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e). - Montant : 52.652 euros. - Approbation d?une nouvelle convention entre le D�partement de Paris et la CPAM de Paris.

2005, DASES 379 G - Participation de la CPAM de Paris aux d�penses du D�partement de Paris en mati�re de lutte contre le cancer et les infections sexuellement transmissibles.

2005, DPA 54 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux avec l?entreprise?Renover? relatif � la restructuration du rez-de-chauss�e au Centre m�dicosocial Edison 44, rue Charles-Moureu (13e).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH 12 G - Modification de la garantie du D�partement de Paris accord�e par la d�lib�ration 2004 DLH 5 G - DASES 314 G en date du 15 novembre 2004, pour un emprunt � contracter par la SA d?HLM ?IMMOBILIERE 3F? pour le financement d?un programme de cr�ation d?un centre d?h�bergement d?urgence dans le cadre du Plan d�partemental d?action pour le logement des d�favoris�s situ� 19, rue des Messageries (10e).

2005, DLH 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?ANAH le 20 avril 2005 pour la gestion des aides � l?habitat priv�.

2005, DU9G-Constitution d?une servitude de cour commune sur la propri�t� appartenant � l?Association de Groupements Educatifs au n� 5, rue Henri IV � Bourg-la Reine au profit de l?immeuble appartenant au D�partement de Paris aux n� 8 et 8 bis, rue Ravon � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASCO 25 G - Subvention au Centre r�gional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris pour l?�quipement des 3 nouveaux restaurants de la ZAC ?Paris Rive Gauche? (Halles aux Farines, Grands Moulins, Institut Jacques Monod). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les conventions correspondantes. - Montant : 1.500.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2005, DF 11 G - Admission en non-valeurs d?anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2005 et relevant du budget des �tablissements d�partementaux de l?Aide sociale � l?enfance.

2005, DF 12 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d?anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2005.

2005, DDEE 39 G - Permanences d?accueil de cr�ateurs d?entreprise au sein de la mairie du 17e arrondissement assur�es par l?association ?l?Entente des G�n�rations pour l?Emploi et l?Entreprise?.

2005, DDEE 53 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 nouvelles conventions avec l?association ?France Energie Emploi?.

2005, DDEE 59 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure avec l?Association R�gie de Quartier La Chapelle (18e) une convention relative au versement subvention d?investisse-ment. - Montant : 23.750 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 14 G - Attribution d?une subvention exceptionnelle � l?association ?Fraternit� Notre-Dame?, dont les locaux sont situ�s 39, rue Ramponeau (20e), pour son action d?aide alimentaire aux parisiens et parisiennes d�munies. Montant : 5.000 euros.

Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteure.

2005, DASES 87 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e l?association ?France terre d?asile? fixant la participation du D�partement de Paris � 61.200 euros, au titre de 2005, au financement de l?action de domiciliation des r�fugi�s et des demandeurs d?asile � Paris men�e par l?association.

2005, DASES 140 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention relative � l?accompagnement psychologique d?allocataires parisiens du RMI conclue entre le D�partement de Paris et l?association la Corde Raide.

2005, DASES 141 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention attribuant une subvention d?investissement de 100.000 euros � l?association ?La Clepsydre? destin�e au financement des travaux d?am�nagement et d?acquisition de mat�riel et mobilier, suite au d�m�nagement de son centre d?action socio-psychologique dans des nouveaux locaux.

2005, DASES 171 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association LE REFUGE � la Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association pour son action d?accueil de jour des allocataires parisiens du RMI dans ses locaux situ�s 37 rue Hoche � Pantin (Seine-Saint-Denis) � 43.000 euros pour 2005.

2005, DASES 183 G - Politique de la Ville. - Attribution de financements � 7 associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la politique de la ville pour un montant global de 36.050 euros.

2005, DASES 245 G - Attribution de financements � seize associations pour leurs actions de formation linguistique dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 60.935 euros.

2005, DASES 247 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, � l?association ?Le Relais Fr�micourt?, dont le si�ge social est situ� 13, rue Fr�micourt (15e), pour son action de distribution de produits alimentaires � des personnes et familles d�munies du 15e.

2005, DASES 261 G - Programme d�partemental d?insertion - Politique de la ville. - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros et d?une subvention exceptionnelle de 9.561 euros � l?association ?Les Ateliers du Chaudron?, 31, passage de M�nilmontant (11e).

2005, DASES 280 G - Attribution de financements � six associations pour leurs actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dans des sites de la ?politique de la ville? pour un montant total de 41.400 euros au titre de 2005.

2005, DASES 288 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 26 octobre 2004 avec l?association ?Les amis du bus des femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e). - Fixation, pour l?exercice 2005, de la subvention de fonctionnement vers�e par le D�partement de Paris � cette association pour son action de permanences sociales. Montant : 35.000 euros.

2005, DASES 300 G - Attribution de financements � 12 associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, pour les allocations parisiens du R.M.I. dans les quartiers �ligibles � la ?Politique de la ville? au titre de 2005. - Montant total : 72.564 euros.

2005, DASES 304 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, sur les cr�dits du PDI, � l?association ?Passage des Arts? pour le financement de ses ateliers de pratique artistique mis en place au profit des publics exclus (dont allocataires du RMI). - Montant : 6.000 euros.

2005, DASES 325 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association ?La Chorba? fixant � 106.327 euros, au titre de 2005, le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association pour son action de distribution gratuite de repas � des personnes isol�es et d�munies de Paris.

2005, DASES 358 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer � 2.949.914 euros le montant total des participations du D�partement de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarit� Insertion (ESI) au titre de 2005. - Programme D�partemental d?Insertion.

2005, DASES 371 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le Coeur des Haltes? dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul Belmondo (12e) fixant la participation du D�partement de Paris � 48.800 euros au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles d�munies � Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l?aide alimentaire en 2005.

2005, DASES 386 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Active ! Association culturelle pour le texte et l?image vivante? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2005.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 199 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement avec l?association ?Le fil d?Ariane?, 3, all�e des Aub�pines � Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

2005, DASES 201 G - Attribution de subventions de fonctionnement � 3 associations pour leur action de soutien � la parentalit�. - Montant total : 17.035 euros.

2005, DASES 209 G - Attribution de subventions de fonctionnement � deux associations pour leur action de m�diation familiale, de conseil conjugal et de droit de visite. - Montant total : 31.000 euros.

2005, DASES 225 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?AREVI?, 19, boulevard de Montmartre (2e). - Montant : 2.500 euros.

2005, DASES 272 G - Autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention avec l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adopt�s et des Personnes admises ou ayant �t� admises � l?aide sociale � l?enfance 3, rue Japy (11�me), fixant la participation du D�partement de Paris � 75 000 euros au titre de 2005.

2005, DASES 276 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention de financement �tablie pour 3 ans avec l?association ?Olga Spitzer? pour le service Espace Famille M�diation qu?elle g�re au 5-13, rue Sibuet (12e).

2005, DASES 277 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention de financement �tablie pour 3 ans avec l?association ?l?Ecole des parents et des �ducateurs d?Ile-de-France? pour le service ?le Caf� des Parents? situ� 162, boulevard Voltaire (11e).

2005, DASES 283 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?O.P.A.C. de Paris un renouvellement de bail de location pour l?accueil du service social d�partemental polyvalent du 15e arrondissement, 21-23, rue de l?Amiral-Roussin.

2005, DASES 295 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure une convention avec l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil? (CEFIA) pour l?attribution d?une subvention d?investissement de 83.897 euros pour les locaux, 26, rue Keller et 94-102, rue de La Jonqui�re (17e).

2005, DASES 301 G - Attribution d?une subvention � l?association ?Crescendo? (anciennement CEDIAF-CPEM) pour son action de formation linguistique et ses activit�s culturelles en faveur de jeunes primo-arrivants dans le quartier Politique de la ville ?Belleville - Amandiers? du 20e arrondissement. - Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 334 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Oeuvre des Orphelins de la Pr�fecture de police - Ile de la Cit�, au titre de l?ann�e 2005. - Montant : 9.756 euros.

2005, DASES 337 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de l?exercice 2005, � l?association ?Contac?, 84, rue Saint-Martin (4e), pour le fonctionnement de ses actions de m�diation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. - Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 338 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Relais enfant?, dont le si�ge social est situ� 64, rue des Rigoles (20e), pour sa collaboration aux services sociaux de la collectivit� en mati�re d?aide aux familles d�munis. - Montant : 1.000 euros.

2005, DASES 347 G - Projet de budget modificatif des�tablissements D�partementaux au titre de 2005.

2005, DASES 352 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association SAUVEGARDE DE L?ADOLESCENCE 4, rue Martel (10e) pour la gestion et l?animation d?un espace dynamique insertion 3, rue du Coq H�ron (1er) et fixation de la participation financi�re du D�partement au fonctionnement de cet espace au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 353 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 7 juin 2004 entre le D�partement de Paris et l?association ?Le coeur des haltes? pour le fonctionnement de l?espace dynamique insertion ?Bercy? et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris pour la p�riode du 1er janvier au 30 avril 2005.

2005, DASES 354 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale entre le D�partement de Paris et la Croix Rouge Fran�aise pour la gestion et l?animation d?une unit� d?aide psychologique LE PASSAGE pour les jeunes en difficult� d?insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financi�re du D�partement de Paris en 2005 � 80.000 euros.

2005, DASES 373 G - Attribution de subventions de 67.100 euros � l?association ?URIOPSS IDF? sise 54, avenue Philippe Auguste (11e) et de 42.900 euros � l?association ?FNARS IDF? sise 70-72 rue Orfila (20e).

2005, DASES 381 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la d�lib�ration 2004 DASES 5 G portant cr�ation de l?allocation d?apprentissage de l?autonomie destin�e aux jeunes pris en charge par le service d?aide sociale � l?enfance du D�partement de Paris.

2005, DASES 384 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement au titre de l?aide sociale � l?enfance du Service d?accueil et d?h�bergement provisoire (SAHP), 77, rue de la Croix-Nivert (15e), de 10 places, g�r� par l?association ?Jean Cotxet?, dont le si�ge est situ� 52, rue Madame (6e).

2005, DASES 394 G - Projet de d�lib�ration modificatif � la d�lib�ration du Conseil de Paris 2005 DASES 186 G en date du 23 mai 2005, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer l?avenant n� 3 � la convention pluriannuelle conclue le 12 d�cembre 2002 entre le D�partement et le Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un nouvel avenant.

2005, DPA 49 G - Approbation du principe de r�alisation et des modalit�s de passation d?un march� de prestations d?exploitation et de maintenance de l?immeuble d�partemental situ� 94-96, quai de la Rap�e (12e), et de la partie rez-de-chauss�e de l?immeuble mitoyen de bureaux, 8-10, avenue Ledru-Rollin (12e).

2005, DPA 59 G - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � la restructuration, � l?extension et � la construction de locaux pour la cr�ation d?une Agence de l?Aide Sociale � l?Enfance 8-8 bis rue Ravon � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Autorisation �

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec la soci�t� SCPA BRET et TRIVIDIC relatif � la mission de ma�trise d?oeuvre correspondante.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2005, DFPE7G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 conventions avec les associations PROMES sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?FEMMES RELAIS 20e? sise 71, rue des Amandiers (20e) pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.

2005, DFPE 11 G - Approbation et autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre le D�partement de Paris et la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (SAGI) pour l?am�nagement d?un centre de consultations de PMI au 9, rue Tristan Tzara (18e).

2005, DFPE 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer pour 2005 le montant des dotations de 9 centres associatifs de protection infantile.

2005, DFPE 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant au march� SIGN2 pour la fourniture de vaccins contre la tuberculose par intradermique et multiponcture dont le titulaire est la soci�t� Snofi Pasteur MSD S.N.C.

2005, DPA 55 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser une demande de permis de d�molir pour la r�alisation l?op�ration de cr�ation de bureaux pour les �quipes de PMI du 18e arrondissement dans le b�timent sis 47 rue Philippe de Girard (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

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