D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la maintenance multitechnique du poste central d'exploitation de la circulation "Lut�ce" (4e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la maintenance, l'exploitation et la conduite des installations (hors r�gulation) du poste central d'exploitation de la circulation "Lut�ce", place Louis-L�pine (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 631, et au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.