M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, nous devons proc�der � la d�termination de la composition de la Commission permanente.
Je vous donne lecture du projet de d�lib�ration suivant :
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 10 ao�t 1871 relative aux Conseils g�n�raux ;
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 82-1169 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique,
D�lib�re :
La Commission permanente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est compos�e du Pr�sident, de 10 vice-pr�sidents et de 5 membres.
Que ceux qui sont d'accord veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
La composition de la Commission permanente est adopt�e � la majorit�, MM. DUMAIT, HUBIN, MESMIN, REVEAU et Mme TAFFIN s'�tant abstenus, Mme SCHNEITER, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, GR. 9).