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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 382 G concernant l?adoption du cahier des charges qualit� relatif � l?autorisation des services d?aide � domicile pour personnes �g�es ou handicap�es par le D�partement de Paris.

La proposition d?amendement, �manant du groupe ?Les Verts? a �t� retir�e.

La parole est � M. Olivier PAG�S.

M. Olivier PAG�S. - C?est une intervention. Avec plus de 400.000 personnes �g�es, environ 120.000 personnes handicap�es � Paris, dont une grande majorit� souhaite souvent vivre chez elle, le d�veloppement du secteur de l?aide � la personne, et en particulier de l?aide � domicile, est une r�elle n�cessit�.

Si par bien des c�t�s les r�centes mesures gouvernementales contenues dans le plan de la loi BORLOO peuvent �tre soumises � la critique, elles ont au minima le m�rite de vouloir inciter l?initiative dans ce secteur. N�anmoins, il est hors de question, sous pr�texte que la demande sociale est forte, de permettre � n?importe quelle structure d?op�rer dans ce secteur en plein essor sans un minimum de connaissances des sp�cificit�s de l?action sociale et un minimum de savoir-faire. Il en va de la s�curit� et du bien-�tre des futurs usagers.

Ces crit�res, on devrait les trouver en particulier dans les sch�mas d�partementaux relatifs aux personnes �g�es et handicap�es. Comme les seuls sch�mas dont nous disposons depuis 1998 n?ont toujours pas �t� actualis�s, on ne peut consid�rer que comme indispensable l?�tablissement d?un cahier des charges qualit� relatif � l?autorisation des services d?aide � domicile pour les personnes �g�es ou handicap�es par le D�partement de Paris.

Par contre, on peut s?�tonner de la faiblesse de certains crit�res qualit�, portant sur la qualification et la formation du personnel. L?item 2 et 3 relatif au recrutement du personnel fixe comme exigence qu?un salari� au moins poss�de une qualification dans le domaine des services d?aide � domicile aux personnes �g�es et handicap�es d�s le d�marrage de l?activit�.

Si nous pouvons constater qu?il est actuellement difficile de recruter des personnes qualifi�es, le fait qu?on puisse autoriser une structure � commencer son activit� avec un seul de ces employ�s qualifi� appara�t difficilement acceptable.

Vous nous rassurez en nous disant que pour les cr�ations, les structures devront s?engager sur un plan de formation ayant pour objet d?atteindre un taux de personnel poss�dant un dipl�me ou une certification �gale ou sup�rieure � 25 %. En r�alit�, outre le fait qu?un taux de 25 % me para�t particuli�rement faible, je ne serai rassur� que si on pouvait avoir l?assurance que ces plans de formation seront engag�s d�s les six premiers mois d?activit�. Il s?agit l� de deux points essentiels qui rel�vent � la fois d?un souci de qualit� du service rendu � la personne mais aussi de la valorisation de la profession.

Il est souhaitable que les futurs sch�mas posent des crit�res de qualit� d?une plus grande exigence que ce document transitoire ; c?est un point sur lequel nous serons attentifs au sein du comit� de pilotage du Sch�ma directeur g�rontologique qui doit se r�unir prochainement.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Je partage votre intervention. Je n?aurai presque rien � ajouter. Le comit� de pilotage du Sch�ma va se r�unir prochainement, le 10 octobre. J?ai fortement souhait� que tous les groupes politiques de ce Conseil de Paris soient associ�s au Sch�ma et cela me para�t important puisqu?il engagera l?avenir de nos a�n�s sur les cinq ans � venir.

Sur la qualit�, vous avez raison, depuis 2001, nous avons essay�, ce n?est pas toujours facile, d?aller vers cet engagement qualitatif en signant d�s le 15 janvier 2002 dans le cadre du Fonds de modernisation de l?aide � domicile une convention avec l?Etat pour assurer les formations des personnels des services � domicile.

Pourquoi est-ce plus facile sur le papier qu?en r�alit� ? L?Etat a mis un peu de temps pour payer, ce qui a retard� les formations. A la D.R.A.S.I.F. (Direction r�gionale de l?action sanitaire et sociale), trois personnes d�cident sur toute l?Ile-de-France qui est form�. En plus, des jurys de formation sont faiblement r�mun�r�s et n?ont pas forc�ment envie d?aller y si�ger. Quand l?association a enfin trouv� les personnes qui vont �tre form�es, et les a remplac�es, l?organisme de formation n?a pas forc�ment eu les fonds de l?Etat.

A partir de l�, la D.R.A.S.I.F. n?est pas pr�te parce que le jury ne s?est pas r�uni. Sur le papier, c?est parfait. En r�alit�, c?est plus compliqu�, mais c?est un de mes objectifs ; je l?avais dit quand nous sommes arriv�s. Le CAFAD �tait � 12 % des aides � domicile ; je consid�re que c?est la profession qu?il faut le plus revaloriser, que ce sont des personnels d�vou�s, qui travaillent bien et qu?il faut former. J?en suis convaincue, comme vous.

Ce qui m?ennuie le plus actuellement, et c?est pourquoi ce cahier des charges est une obligation. Il fait suite au texte dit ?BORLOO? vot� � l?Assembl�e nationale sur les services � la personne. Nous n?avons pas encore les d�crets et je suis tr�s inqui�te par ces d�crets puisque, alors que les D�partements ont autorisation et tarification sur les services � domicile depuis plusieurs ann�es, les d�crets attendus risqueraient de faire en sorte que l?agr�ment ne soit plus du ressort du Conseil g�n�ral, mais que ce soit un agr�ment national.

On nous a promis pendant tout le d�bat que cela concernerait plut�t le para-domicile, c?est-�-dire le jardinage, le bricolage etc., mais si un agr�ment national �tait donn� sans que les conseillers g�n�raux qui paient l?A.P.A. aient leur mot � dire, je pense que notre cahier des charges aurait vraiment toute son utilit�. C?est pourquoi je vous invite � le voter pour que ce soit aussi une garantie, que l?on ne nous impose pas n?importe quel agr�ment.

Je suis pour que les petites entreprises s?installent et fassent du service � la personne, cela ne me pose pas de probl�me. Quand je leur demande au t�l�phone si elles vont travailler avec SSIAD et qu?elles me r�pondent qu?elles ne connaissent pas, cela me pose quelques soucis sur la fiabilit� d?intervenants � domicile qui ne savent pas ce qu?est le soin infirmier, ce qui, pour la qualit� des prestations destin�es aux personnes �g�es me pose probl�me, d?o� la n�cessit� de ce cahier des charges.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 382 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 382 G).

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