D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 83-194 du 14 mars 1983 modifiant le d�cret du 6 ao�t 1927 relatif au suppl�ment communal de logement attribu� aux instituteurs et institutrices du D�partement de la Seine ;
Consid�rant qu'aux termes de ce d�cret, M. le Pr�fet de la R�gion-d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, a comp�tence, sur proposition du Conseil de Paris et apr�s avis du Conseil de l'Education nationale, pour r�viser le montant du suppl�ment communal et de ses majorations ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de revaloriser, � compter du 1er janvier 1994, le montant du suppl�ment communal attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris ainsi que les diverses majorations qui y sont rattach�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Il est propos� � M. le Pr�fet de la R�gion-d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, de r�viser le montant annuel du suppl�ment communal attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris, qui passerait, � compter du 1er janvier 1994, de 13.996 F � 14.084 F, ce montant comprenant la part incombant � la Ville de Paris, d�j� vers�e, soit 1.134 F.
Art. 2.- Corr�lativement, il lui est propos� de r�viser comme suit, � compter du 1er janvier 1994, les majorations rattach�es au suppl�ment communal :
-majoration pour chacun des enfants � charge, soit 1.761 F par enfant ;
-majoration de 33,33 %, soit 4.694 F pour les directeurs et directrices des �coles �l�mentaires et maternelles non log�s, et majoration de 20,83 %, soit 2.934 F, pour les instituteurs sp�cialis�s non log�s exer�ant dans les classes sp�cialis�es.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 612, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.