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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation de la tranche conditionnelle des travaux d'intervention d'urgence sur la couverture de l'église de la Madeleine (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation de la tranche conditionnelle des travaux d'intervention d'urgence sur la couverture de l'�glise de la Madeleine (8e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Ministre de la Culture, une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation de la tranche conditionnelle des travaux d'intervention d'urgence sur la couverture de l'�glise de la Madeleine, place de la Madeleine (8e), appartenant � la Ville de Paris et class�e parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, �valu�e � 566.700 F, sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 08 L, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1296
Conseil municipal
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