D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e entre l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) et l'Ecole normale sup�rieure (5e) au titre de l'op�ration de la Montagne-Sainte-Genevi�ve ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e entre l'Ecole normale sup�rieure, 46, rue d'Ulm (5e) et l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, 10, rue Vauquelin (5e), aux termes duquel une subvention de 890.938 F, r�partie comme ci-apr�s, sera vers�e � la Ville de Paris au titre des exercices 1994 et 1995 soit :
-100.000 F H.T. soit 120.600 T.T.C., au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, du budget d'investissement ;
-790.938 F T.T.C., d�penses et recettes, au chapitre 943, sous-chapitre 943-30, du budget de fonctionnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � cet effet � M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses d'investissement correspondantes seront inscrites aux chapitre 922, sous-chapitre 922-09, articles 2141 et 2180 et les recettes d'investissement seront inscrites aux m�me chapitre et sous-chapitre, article 10510.
Art. 4.- Les d�penses et les recettes de fonctionnement seront imput�es au chapitre 943, sous-chapitre 943-30. L'inscription initiale de 800.000 F sera ramen�e � 790.938 F lors de la prochaine d�cision budg�taire.