retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.P.E.A." pour la mise à disposition, la maintenance, la collecte et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "S.P.E.A." pour la mise � disposition, la maintenance, la collecte et l'entretien de sanitaires publics � entretien automatique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� "S.P.E.A." pour la mise � disposition, la maintenance, la collecte et l'entretien de sanitaires publics � entretien automatique, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la soci�t� "S.E.M.U.P." � la soci�t� "S.P.E.A.".

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1189-1°
Conseil municipal
retour Retour