1997, DLH 261 - Programme municipal d'accession sociale � la propri�t�. - R�alisation par la S.A.G.I. de 67 logements dans la Z.A.C. " Bassin de la Villette ", lot 21 (19e). - Agr�ment du programme. - Approbation du cahier des charges. - Fixation des prix de vente. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention tripartite et l'avenant au trait� de concession de la Z.A.C. " Bassin de la Villette " (19e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 260.
Monsieur TUROMAN, souhaitez-vous intervenir sur le secteur " Tage-Kellermann " ?
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, avant d'intervenir, je voudrais quand m�me vous dire ceci : je trouve que vous donnez un spectacle assez lamentable des travaux de cette Assembl�e, et je pense que si cela continue ainsi, c'est bien triste pour les Parisiens et pour la Ville... J'en viens au projet en d�bat !
Ce projet de d�lib�ration, comme les deux autres concernant la r�alisation par la S.A.G.I. de 67 logements dans la Z.A.C. " Bassin de la Villette ", de 56 logements dans la Z.A.C. " Citro�n-C�vennes ", suscite de notre part des observations que nous avions formul�es d�j� lors de la s�ance du Conseil de Paris � l'occasion de la pr�sentation du programme municipal d'accession � la propri�t�.
Tout d'abord, concernant les prix auxquels vous pr�tendez mettre ces appartements en vente, je veux rappeler que ces prix se montent pour un F2, de 540.000 F � 745.000 F, pour un F4, de 930.000 F � 1.250.000 F et pour un F5, � 1.350.000 F. S'ajoute � cela naturellement le prix du parking qui est fix� � 70.000 F. C'est dire si ces prix avoisinent ceux pratiqu�s dans le priv� tout en s'adressant � des couches de la population dont les revenus ne leur permettront pas d'emprunter les sommes n�cessaires sans entrer dans la zone rouge du surendettement.
Ensuite, vous pr�sentez ce programme comme un effort de la Ville pour contribuer � r�soudre le probl�me du logement social � Paris, en faisant sortir des logements sociaux des locataires qui souhaiteraient acc�der � la propri�t�. Mais la solution ne peut �tre l�. Elle r�side dans des constructions nouvelles, en nombre suffisant de logements au loyer accessible.
Ce n'est pas ce que vous faites puisque vous mettez en oeuvre une politique qui assomme les locataires, sous des loyers et des charges au poids grandissant et vous continuez de construire des logements P.L.I. qui sont toujours � des niveaux de loyers trop �lev�s.
Enfin, dans le cadre m�me des projets qui nous sont soumis, vous ne prenez pas les garanties suffisantes pour que les fonds qui seront consacr�s � ces programmes d'accession dite sociale � la propri�t� ne viennent ensuite nourrir le march� priv�. Fixer � cinq ans, la dur�e minimale pendant laquelle l'acqu�reur devra occuper le logement, acquis dans ces conditions � titre de r�sidence principale, nous semble donc notoirement insuffisante.
Dans ces conditions, et comme nous l'avons fait lors de la s�ance que j'ai �voqu�e, nous nous abstiendrons sur les projets concern�s.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission - Je vais r�pondre, si M. TUROMAN est d'accord, sur les projets de d�lib�ration DLH 260 et DLH 261 concernant l'accession sociale � la propri�t�. Nous avons, avec M. TUROMAN, lors du Conseil du 19e arrondissement, �voqu� longuement ce probl�me de l'accession sociale � la propri�t�. J'aurai une r�ponse...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous avez la possibilit� de vous exprimer, vous n'avez pas �t� agress� physiquement !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Je rappellerai, Monsieur TUROMAN, sur ces programmes exp�rimentaux, que lors de sa communication � notre Assembl�e le 20 novembre 1995, relative au logement, M. le Maire de Paris a annonc� la mise en oeuvre d'une action municipale tendant � favoriser l'accession � la propri�t� des m�nages modestes.
Cette action comportait un volet d'aide � la personne, consistant en l'attribution d'une aide compl�mentaire au pr�t � 0 % attribu� par l'Etat. Il vous a �t� rendu compte de cette action lors de notre s�ance du 20 octobre 1997.
Le second volet pr�voyait un programme exp�rimental d'op�rations en accession � la propri�t� destin�es en priorit� aux occupants du logement social parisien.
Le 25 septembre 1996, notre Assembl�e a �t� appel�e � d�terminer les conditions de ce programme d'accession sociale � la propri�t�.
Je vous en rappelle les grandes lignes.
Les op�rations d'accession sociale � la propri�t� sont r�serv�es aux occupants r�guli�rement titr�s d'un logement social situ� � Paris.
Ceux-ci doivent, de plus, respecter les plafonds de ressources exig�s pour l'acc�s aux P.L.I. Une priorit� est accord�e aux candidats remplissant les conditions plus strictes pour b�n�ficier du pr�t � 0 %.
S'il apparaissait, en cours de commercialisation, que celle-ci est par trop lente, le Maire de paris pourrait autoriser les constructeurs � d�marcher des candidats-acc�dents respectant les plafonds de ressources P.L.I., m�me s'ils n'occupent pas un logement social.
Monsieur TUROMAN, nous sommes � une heure tardive, sur le fond, nous avons tenu compte de toutes les observations qui nous ont �t� faites de la part de la majorit� comme de l'opposition municipale. Je vous ferai parvenir un document tr�s complet. A cette heure tardive, on en aurait pour un quart d'heure ou vingt minutes � expliciter les modifications que nous avons faites.
Je redirai ce que je vous ai dit au Conseil du 19e arrondissement, c'est une exp�rience int�ressante, nous avons tenu compte �galement, de vos r�serves concernant la loi de 48 et de la dur�e dans le temps des clauses anti-sp�culatives. Nous avons surtout souhait� que les jeunes m�nages puissent s'installer durablement � Paris.
Je vous ferai parvenir une note plus technique, mais je maintiens la position que nous avions eue pr�c�demment. C'est une exp�rience qui peut �tre tr�s profitable aux Parisiennes et aux Parisiens. C'est quelque chose qui, de toute fa�on, contribuera incontestablement � la progression de la mixit� sociale dans nos quartiers. Je ferai parvenir cette note d�taill�e.
M. Michel TUROMAN. - Dans quel d�lai ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - D�s demain.
Je peux m�me vous faire dans la minute qui suit, une photocopie de la r�ponse tr�s pr�cise que j'avais envisag� de vous adresser.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et communiste s'�tant abstenus. (1997, DLH 260).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 61.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste et Mme SCHNEITER s'�tant abstenus. (1997, DLH 261).