M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, comme je vous l'ai indiqu�, nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG 67 concernant l'autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les soci�t�s " DADOUN ", " Paris-March�s " et " BENSIDOUN " des conventions d'affermage en vue de leur confier la gestion des march�s d�couverts alimentaires r�partis en quatre lots.
Je donne la parole � G�rard LEBAN, adjoint comp�tent. Ensuite, je donnerai la parole aux diff�rents intervenants.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui nous est soumis concerne le renouvellement des conventions d'affermage des 57 march�s d�couverts alimentaires de la Ville de Paris.
Ce renouvellement se caract�rise par :
1�) une proc�dure rigoureuse et impartiale vis-�-vis des soumissionnaires ;
2�) un cahier des charges plus exigeant pour des prestations am�lior�es au b�n�fice des marchands ;
3�) une �conomie et des ressources suppl�mentaires pour la Ville de Paris.
Examinons, si vous le voulez bien, chacun de ces caract�res.
Une proc�dure rigoureuse et impartiale.
Je rappellerai bri�vement que la gestion des 57 march�s d�couverts alimentaires de Paris, divis�s en quatre lots, est conc�d�e � des entreprises charg�es du montage et du d�montage du mat�riel, du placement des commer�ants et de la perception des redevances d'occupation du domaine public.
Ce mode de gestion, la concession de service public, est appliqu� aux march�s d�couverts alimentaires depuis 1992.
Ant�rieurement, depuis la fin du XIXe si�cle, ils �taient g�r�s en r�gie directe avec appel aux m�mes soci�t�s qu'aujourd'hui mais qui �taient alors prestataires de service et n'avaient en charge que le montage-d�montage et l'encaissement des droits. Mais ce syst�me s'�tait av�r� extr�mement on�reux car les prestataires �taient devenus, au fil du temps, � la charge de la Ville de Paris qui leur versait des subventions compensatrices pour leur permettre d'aligner la r�mun�ration de leur personnel sur celle des personnels de la Ville.
Les conventions actuelles, sign�es pour cinq ans, arrivent � expiration le 31 d�cembre prochain.
Nous avons donc engag� en temps voulu la proc�dure de renouvellement de ces conventions. Pour cela, nous avons suivi � la lettre les dispositions de la loi intervenue le 29 janvier 1993 appel�e commun�ment loi " SAPIN " et dont je crois utile de rappeler l'intitul� exact : " loi relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ".
En voici les diff�rentes �tapes :
- le 15 avril 1996, le Conseil de Paris a autoris� le lancement de la proc�dure ; notez que le projet a �t� adopt� � l'unanimit� de l'Assembl�e ;
- en mai et juin, des annonces ont �t� publi�es au Bulletin municipal officiel ainsi qu'au Moniteur des travaux publics, les entreprises int�ress�es ayant jusqu'au 24 juin pour se faire conna�tre ;
- 9 entreprises ont r�pondu et l'administration leur a adress� le dossier de consultation avec, pour date limite de r�ponse, le 27 novembre 1996 ;
- le 5 d�cembre 1996, la commission institu�e par la loi " SAPIN " a ouvert les plis d�pos�s par 8 candidats, le neuvi�me s'�tant d�sist� ; l'administration a �t� mise en charge d'�tudier ces huit offres et d'en faire rapport.
Je pr�cise que la commission " SAPIN " est constitu�e par la loi � la proportionnelle, comme la commission d'appel d'offres ; tous les groupes politiques y sont donc repr�sent�s ; pour ma part je n'en fais pas partie.
- Le 13 mars 1997, la commission " SAPIN " s'est r�unie pour la seconde fois ; elle a examin� le rapport de l'administration et a demand� � celle-ci d'engager les n�gociations avec les huit candidats, comme le pr�voit la loi, afin d'affiner les propositions ;
- au terme de ces n�gociations, l'administration a pr�sent� ses conclusions � moi-m�me, � l'adjoint charg� des finances et au Maire de Paris qui les a approuv�es et qui a vis� le projet de d�lib�ration final, projet par lequel il demande au Conseil de Paris de l'autoriser � signer les nouvelles conventions avec les candidats retenus.
Je tiens � souligner que, bien que cela ne soit pas impos� par la loi, la commission " SAPIN " a �t� r�unie une troisi�me fois pour �tre inform�e du r�sultat des n�gociations et des propositions qui seraient faites au Conseil de Paris.
Enfin, pour que cette proc�dure ne souffre aucune critique, le Maire de Paris a estim� qu'il convenait de saisir les conseils des arrondissements qui ont un ou plusieurs march�s d�couverts sur leur territoire. Cette consultation a �t� men�e aupr�s des 14 arrondissements concern�s.
Comme vous pouvez le constater, la loi " SAPIN " a �t� suivie scrupuleusement. La proc�dure institu�e, qui est longue et m�thodique, puisqu'elle a dur� 19 mois, a �t� respect�e � la lettre et m�me au-del�. La mise en concurrence a �t� impartiale. Les n�gociations pr�vues par la loi, men�es par l'administration sous le mandat de la commission, ont �t� conduites avec la plus grande rigueur et les �lus, tous les �lus, ont �t� inform�s.
Examinons � pr�sent le second caract�re de ce renouvellement : un cahier des charges plus exigeant pour des prestations am�lior�es au b�n�fice des marchands.
Il a �t� demand� aux soumissionnaires d'int�grer dans leurs propositions des contraintes nouvelles que n'ont pas �videmment les actuels concessionnaires.
Tout d'abord en ce qui concerne le personnel :
Il est impos� aux futurs concessionnaires, en cas de changement de titulaire bien entendu, de reprendre le personnel ouvrier actuellement en fonction, b�n�ficiaire de la convention collective des ouvriers monteurs de Paris affect�s au montage et � l'entretien des installations. C'est une mesure de justice sociale qui doit apaiser, je l'esp�re, bien des inqui�tudes.
D'autre part, il est d�sormais exig� la pr�sence permanente d'un placier de 7 � 15 heures, sur chaque march� dont le lin�aire de vente est �gal ou sup�rieur � 200 m�tres. Cette pr�sence, tr�s importante, correspond au souhait des marchands qui jusqu'� pr�sent n'�tait pas exauc�. Elle assurera une meilleure surveillance et permettra de lutter plus efficacement contre les installations illicites.
En ce qui concerne les tentes-abris :
Les nouvelles conventions imposent la fourniture de b�ches neuves, de couleur claire, aux dimensions existantes ou bien, si possible, agrandies de 30 centim�tres afin d'assurer une meilleure couverture des all�es par temps de pluie. Cela correspond, bien �videmment, au souhait des marchands mais aussi des usagers.
Enfin, en ce qui concerne les installations �lectriques :
Afin de poursuivre l'am�lioration du confort des marchands et de la modernisation du mat�riel, il est exig� des futurs concessionnaires le remplacement du tiers des coffrets �lectriques existant par un nouveau type de coffret muni d'un disjoncteur par prise permettant une meilleure r�partition de la puissance �lectrique entre les diff�rentes cat�gories de commerces, en fonction de leurs besoins.
En d�finitive, ce cahier des charges, en imposant de nouvelles obligations aux futurs concessionnaires, am�liorera la situation des marchands tant au niveau du mat�riel technique que de la surveillance et, par cons�quent, de leur s�curit�.
Enfin, dernier caract�re mais non des moindres, ce renouvellement des conventions d'affermage se traduira par une �conomie et des ressources suppl�mentaires pour la Ville de Paris.
En ce qui concerne l'�conomie, il faut que vous sachiez que la collecte et le co�t de traitement des d�chets laiss�s sur place en fin de march�, soit 12.153 tonnes en 1996 s'est �lev� � 27,8 millions de francs enti�rement � la charge de la Ville.
Or, les nouvelles conventions imposent aux futurs concessionnaires une participation � ces frais sur la base de 307 F par tonne de d�chets collect�e. Je suis persuad� que cette participation aux frais am�nera les concessionnaires � faire tr�s attention aux d�chets qui sont laiss�s sur place apr�s la tenue de chaque march� et nul doute que nous constaterons une am�lioration de ce poste de d�pense.
Pour ce qui est des ressources suppl�mentaires, je rappellerai qu'actuellement les concessionnaires per�oivent les droits de place que paient les marchands et ils versent � la Ville une redevance forfaitaire.
A ce sujet, je crois utile de souligner que nul ne peut vendre sur nos march�s s'il n'a re�u l'agr�ment de l'administration municipale ; quant au prix pay� par chaque marchand, il est fix� par arr�t� du Maire de Paris, il est actuellement de 17,95 F par m�tre lin�aire et par jour de march� pour un commer�ant abonn�, et il est de 22,10 F pour un commer�ant volant. Et il n'est pas pr�vu d'augmentation, j'insiste sur ce point. C'est le Conseil de Paris qui d�cide. 17,95 F a �t� vot� en 1995, il n'est absolument pas pr�vu de changements.
Mais, fait nouveau, dans les nouvelles conventions, il est pr�vu que la redevance vers�e par les futurs concessionnaires � la Ville comprendra deux parties : une qui demeure forfaitaire et une autre qui sera variable et index�e sur le chiffre d'affaires du concessionnaire.
D'ores et d�j�, par rapport aux redevances actuelles, les redevances des 4 candidats s�lectionn�s au terme de la proc�dure " SAPIN " et qui sont propos�s dans le pr�sent projet de d�lib�ration, permettent d'escompter une augmentation de recettes de 7,313 millions de francs par an, soit 36,565 millions de francs sur cinq ans.
En conclusion, au terme d'une proc�dure longue de dix neuf mois, graduelle, m�thodique et impartiale o� le Conseil de Paris sera intervenu deux fois, la commission " SAPIN " trois fois, o� les conseils d'arrondissement ont �t� consult�s, les conventions d'affermage de nos 57 march�s d�couverts alimentaires seront renouvel�es dans la clart�, dans la transparence et en pleine connaissance de cause de l'int�r�t des commer�ants et des parisiens.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBAN.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme SCHNEITER pour cinq minutes.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, les march�s d�couverts alimentaires sont encore des espaces de promenades, de libert�, des lieux gais, anim�s, conviviaux, o� les �tals de fruits-l�gumes et produits fermiers de qualit� apportent aux Parisiens avec leurs couleurs et leurs parfums un petit air de campagne.
Ils �taient g�r�s par plusieurs concessionnaires. Comment pourriez-vous aujourd'hui donner le quasi monopole de ces march�s � un nouveau concessionnaire sous pr�texte que la Ville toucherait des redevances plus importantes et surtout sans en avoir discut� avec les marchands ?
Rien ne sert de s'abriter derri�re la loi " SAPIN ". Qui dit monopole, dit adieu � la concurrence et � la diversit�.
Avec un seul concessionnaire omni-puissant beaucoup de commer�ants s'inqui�tent sur le devenir de leurs commerces. Leurs emplacements risqueront d'�tre r�duits en surface, de co�ter plus cher. Quant � certains d'entre eux, qui apportent des produits de qualit� de la ferme, mais qui ne font pas forc�ment de gros chiffres d'affaires, que vont-ils devenir ?
Le Conseil du 15e arrondissement, devant tous ces probl�mes, s'est abstenu sur ce projet.
Je vous demande, Monsieur le Maire, avant de prendre une d�cision d�finitive, de consulter avant tout les commer�ants, afin que les garanties qu'ils demandent sur leur emploi et leurs conditions de travail soient respect�es.
En attendant, je vous demande de voter la prolongation provisoire de la concession actuelle de quelques mois. Ne me dites pas que cela est impossible, il vous est arriv� d'y avoir recours pour d'autres concessions.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame SCHNEITER.
Mme BILLARD, elle n'est pas l�.
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Ce projet de d�lib�ration, Monsieur le Maire, a �t� pr�vu le mois dernier et le moins que l'on puisse dire c'est que ces quatre conventions jettent le trouble parmi les commer�ants titulaires et volants des march�s d�couverts.
Cependant, peu vous importe, Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration passe � une heure tardive, je le regrette pour ceux qui sont venus nous �couter, j'y vois la marque du peu d'int�r�t que vous portez aux commer�ants qui animent nos march�s depuis des d�cennies.
Peu importe aussi que les conseils d'arrondissement soit aient vot� contre, soit se soient abstenus, soit aient tout simplement retir� cette d�lib�ration de leurs ordres du jour. Peu d'int�r�t pour les commer�ants, peu d'int�r�t aussi pour les conseils d'arrondissement. C'est ce que l'on appelle un passage en force.
Depuis le 16 d�cembre 1991, la soci�t� Cordonnier Fr�res g�re le 1er lot, c'est-�-dire 27 march�s dans les 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e, 20e arrondissements, il faut y ajouter deux march�s en projet.
La soci�t� d'exploitation des march�s g�re le 2e lot, c'est-�-dire 14 march�s dans les 6e, 14e, 15e, 16e arrondissements.
La soci�t� Paris-March� g�re le 3e lot, c'est-�-dire 12 march�s dans les 16e, 17e, 18e, 19e arrondissements.
Et enfin le G.I.E. des march�s libres de Paris g�re le 4e lot, c'est-�-dire 4 march�s dans les 7e, 13e, 14e, 18e arrondissements.
Ces lots sont d'importance in�gale, et il est incompr�hensible que vous n'ayez pas �quilibr� ces lots, ce qui aurait permis de comparer les offres entre elles. Vous y faites d'ailleurs allusion, puisque vous nous dites que les soci�t�s qui g�raient jusqu'ici ces march�s ont �tabli leurs propositions par rapport aux contrats actuels.
La soci�t� " DADOUN " se voit donc attribuer les deux premiers lots, c'est-�-dire 72 % des march�s d�couverts ce qui la met en position de monopole, d'autant plus que la soci�t� " BENSIDOUN " qui se voit attribuer le 4e lot �tait, il n'y a pas si longtemps, alli�e � la soci�t� " DADOUN ". Je remarque d'ailleurs que ces deux soci�t�s n'�taient pas en concurrence sur les 4 lots, chacune en ayant choisi 2.
Le 9 octobre 1997, alors qu'il n'avait pas �t� inscrit � l'ordre du jour, ce dossier a de nouveau �t� pr�sent� � la Commission d'appel d'offres qui a �t� inform�e oralement des d�cisions d'attribution qui avaient �t� prises. Aucun document �crit d'analyse n'a �t� fourni et aucun proc�s verbal n'a �t� �tabli. Mes coll�gues Mireille FLAM et G�rard REY n'ont pu formuler leurs observations par �crit.
Pourtant, le 13 mars 1997, l'ensemble de la commission d'appel d'offres avait �t� d'accord pour revoir ce dossier. Il faut dire qu'entre le 13 mars et le 9 octobre la soci�t� " DADOUN " a fortement baiss� sa proposition de redevance � la Ville ce qui nous d�montre peut-�tre le peu de s�rieux de cette soci�t�.
Pour le premier lot la soci�t� " DADOUN " cr��e le 4 f�vrier 1997, propose 3,486 millions hors contribution au nettoiement et la soci�t� " Cordonnier " 2,100 millions hors contribution au nettoiement, la diff�rence est importante. Comment d'ailleurs pouvez-vous l'expliquer ?
Il est l�gitime de s'interroger sur la fa�on dont la soci�t� " DADOUN " va pouvoir honorer ses engagements. Elle explique que sa structure administrative actuelle - elle g�re 39 march�s en banlieue et en province - lui permet d'absorber 41 march�s suppl�mentaires, et l'installation d'un si�ge � Paris, tout en finan�ant un programme d'animation de 400.000 F. Il faut rappeler que le cahier des charges pr�voit � la charge du soumissionnaire le remplacement des b�ches agrandies de 30 centim�tres et du tiers des bo�tiers �lectriques, l'entretien des bo�tiers par une soci�t� sp�cialis�e, la reprise du personnel ouvrier, et un placier par march� dont le lin�aire est sup�rieur � 200 m�tres. Les salari�s qui assurent le montage et le d�montage vous ont �crit, Monsieur le Maire, concernant le maintien de leur emploi, de leur convention collective ainsi que de leurs conditions de travail. Vous n'avez pas r�pondu. Mme TARTANSON, Directeur des Finances n'a su que dire.
Dans votre r�ponse, Monsieur le Maire, ces pr�cisions doivent nous �tre apport�es.
En Commission, M. LEBAN a cherch� � nous rassurer en nous affirmant que la Ville serait tr�s stricte sur les termes de la convention et que si la Soci�t� " DADOUN " ne la respectait pas � la lettre, le contrat serait annul�. J'avoue que cela fait planer un doute suppl�mentaire sur le s�rieux de la soci�t� " DADOUN ".
S'il s'av�rait que les chiffres annonc�s par cette soci�t� �taient exacts, on serait en droit de s'interroger sur le contrat pass� pendant six ans avec la soci�t� " Cordonnier ". Vous remarquerez que nous sommes loin des commer�ants qui regardent et se demandent � quelle sauce ils vont �tre mang�s. Quoi qu'il arrive, soit, ils ont �t� grug�s pendant des ann�es soit, ils le seront car ce sont eux, et au-del�, les Parisiens, qui de toute fa�on paieront les pots cass�s, mais est-ce si important ?
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Veuillez conclure cher coll�gue. Vous avez d�pass� votre temps de parole !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je vous prie de m'excuser..
M. Alain LE GARREC. - Au-del� des chiffres, la convention qui va �tre sign�e entre la Ville et les soci�t�s devrait �tre am�lior�e sur de nombreux points. Les commer�ants demandent que tous les ans un bilan soit fait par march�. Ils demandent � �tre associ�s aux animations et � la gestion des fonds qui leur permettront de faire ces types d'animations. Ils souhaitent une moralisation dans la fa�on dont sont trait�s les volants. Ils souhaitent que les concessionnaires leur fournissent tous les ans un r�capitulatif d�taill� des charges qu'ils supportent et que l'on prenne en compte les investissements qu'ils font. De plus, les commer�ants souhaitent que la Ville...
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Concluez s'il vous pla�t.
M. Alain LE GARREC. - S'il vous pla�t, Monsieur le Maire. La Ville a mis 19 mois pour aboutir � cette d�lib�ration, avec ses insuffisances, ses approximations et peut-�tre ses zones d'ombre. Ce temps tr�s long aurait d� vous permettre de mettre � plat nombre de sujets qui int�ressent les commer�ants des march�s d�couverts.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... CAPELLE.
M. Alain LE GARREC. - C'est absolument scandaleux, Monsieur le Maire.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Vous avez d�pass� 6 minutes. La parole est � Mme CAPELLE.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Madame CAPELLE, si vous ne prenez pas la parole, je vous d�compte votre temps !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vais la prendre mais je souhaite que mon coll�gue puisse terminer. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANSAT.
Mme Liliane CAPELLE. - Ah non ! Ah non !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Alors veuillez prendre la parole, Madame. Le r�glement donne 5 minutes. Notre coll�gue a pris plus de 6 minutes.
Veuillez prendre la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - J'y vais.
M. Bertrand BRET. - Et M. LEBAN a parl� plus de 5 minutes ! D�s qu'il y a un sujet qui vous d�range ! ... C'est scandaleux !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Vous me faites sourire Monsieur BRET, comme d'habitude.
Madame CAPELLE, prenez la parole s'il vous pla�t !
Mme Liliane CAPELLE. - Je croyais que j'avais la parole.
Monsieur LEBAN, vous venez de nous affirmer que les Conseils d'arrondissement avaient �t� consult�s. Certes, mais � quoi cela sert-il puisque vous ne tenez absolument pas compte de l'avis n�gatif �mis notamment par celui du 11e arrondissement.
Que faites-vous de l'avis des commer�ants qui vous ont demand� instamment et � de nombreuses reprises de renoncer � ce projet ?
Aujourd'hui, on nous demande d'ent�riner le choix fait par la Ville de nouveaux fermiers � qui sera confi�e la gestion des 57 march�s parisiens. En effet, la convention actuellement en vigueur arrive � son terme le 31 d�cembre 1997. La proc�dure suivie est donc normale et s'est d�roul�e dans le cadre juridique de la loi " SAPIN ".
Lors de l'examen de ce projet de d�lib�ration, le Conseil du 11e arrondissement qui a rejet� le projet s'est int�ress� particuli�rement au lot n� 1 puisqu'il inclut l'ensemble des march�s de l'arrondissement et qu'il s'agit par ailleurs du plus important des quatre. Il a toutefois �galement vot� en prenant en consid�ration l'ensemble des lots et la coh�rence �conomique des offres pr�sent�es.
Ce renouvellement s'effectue dans un contexte �conomique tr�s difficile qui rend la gestion des march�s d�ficitaire de 24 millions de francs pour la Ville en raison notamment des frais �lev�s d'enl�vement des d�chets et de nettoiement et ce, malgr� la contribution financi�re vers�e par les fermiers, afin de participer aux frais dans ces deux domaines.
Il est donc naturel que, constatant l'insuffisance des redevances vers�es � la Ville par les fermiers, la Municipalit� cherche � trouver des entreprises qui lui assurent des recettes plus cons�quences.
Ce n'est pas cela que je vais �tre amen�e � contester mais la d�signation du nouvel attributaire et sa qualification. Visiblement d'ailleurs, cette d�lib�ration a pos� probl�me puisqu'il �tait pr�vu de l'examiner lors du Conseil de Paris du 20 octobre et qu'elle a �t� retir�e in extremis de l'ordre du jour, sans doute parce que les conseils d'arrondissement ne l'avaient pas examin�e comme le pr�voit la loi P.M.L. Nous avons appris depuis qu'un contentieux avait �t� port� devant le Tribunal administratif de Paris par l'actuel concessionnaire �vinc�.
En ce qui concerne le mode de d�signation, je trouve parfaitement contestable de diviser l'ensemble des march�s parisiens en 4 lots d'importance tout � fait in�gale et qui n'ont aucune coh�rence g�ographique : le lot n� 1 et le lot n� 2 que la ville propose d'attribuer � une m�me soci�t� repr�sentent 72 % du total, ce qui signifie qu'en attribuant les deux autres lots, de bien moindre taille, � deux autres soci�t�s, on donne l'apparence du pluralisme alors qu'on instaure un quasi-monopole.
D'autre part, le lot n� 1 comprend des march�s situ�s dans tous les quartiers de Paris, au centre, au sud et � l'est, ce qui ne facilite pas sa gestion. J'aurais souhait� pour ma part que la Capitale soit divis�e g�ographiquement en 4 secteurs poss�dant une coh�rence et auxquels correspondrait un lot.
Ma seconde remarque concerne le fait que l'avis exprim� par les �lus de l'opposition municipale si�geant � la commission d'appels d'offres n'a pas �t� consign� au proc�s-verbal. La Commission s'est vu pr�senter les dossiers le 13 mars 1997 mais comme de nombreux �l�ments d'information manquaient, elle avait d�cid� de demander un compl�ment d'information avant de statuer.
Or, le 9 octobre dernier, sans que le dossier des march�s ait �t� inscrit � l'ordre du jour, il a �t� pr�sent� � la Commission. Plut�t, la Commission a �t� avertie oralement des d�cisions d'attribution prises par la Ville.
Dans ces conditions, on ne peut pas dire que la transparence ait �t� respect�e et les observations que je viens de faire sur le mode de d�signation suffisent � me convaincre qu'il faut voter contre ce projet de d�lib�ration. Il faut cependant prendre en compte un dernier point : l'offre de la soci�t� � laquelle la Ville propose d'affermer les lots 1 et 2 est certes celle qui propose � la Ville la redevance la plus �lev�e, mais en d�cortiquant cette offre, on est pris d'un doute s�rieux quant � sa cr�dibilit�.
L'actuel fermier est une soci�t� reconnue et s�rieuse. Or, il estime que compte tenu des exigences de la Ville, il r�ussit juste � �quilibrer son compte d'exploitation. Dans ces conditions, comment la soci�t� " DADOUN ", choisie par la Ville, r�ussit-elle � verser une redevance de 3,4 millions de francs ? Nous avons quelques �l�ments de r�ponse :
D'abord, le poste d'entretien des installations �lectriques est nettement sous-�valu� dans le compte d'exploitation pr�visionnel. L'entretien du mat�riel de montage n'est pas pr�vu. Les frais d'assurance sont aussi sous-�valu�s et, surtout, c'est le personnel qui va faire les frais de cette course � la baisse puisque la soci�t� " DADOUN " ne pr�voit d'employer qu'un nombre de r�gisseurs insuffisant, par rapport au nombre des march�s afferm�s, ce qui veut dire �galement que la qualit� des march�s, les relations avec les commer�ants s'en ressentiront.
En tout �tat de cause, la gestion d'un march� de quartier ne peut se juger uniquement � l'aune de la redevance vers�e par le fermier � la Ville. Il faut prendre �galement en compte la qualit� des relations entre les commer�ants et le concessionnaire, le degr� de satisfaction de la client�le, la vari�t� des produits propos�s. Autant le dire, la soci�t� " Cordonnier ", qui g�re actuellement le lot n� 1, donne enti�re satisfaction aux commer�ants...
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Concluez, Madame.
Mme Liliane CAPELLE. - Non, le plus important arrive !
... aux commer�ants abandonn�s et volants ainsi qu'� notre Municipalit�, avec laquelle elle collabore tr�s bien pour la mise en place des animations.
Il n'a, en outre, jamais �t� constat� d'abus dans la perception du droit de place par les placiers. En particulier, la soci�t� Cordonnier ne facture au commer�ant que le m�tre de lin�aire et non les espaces entre les stands, de m�me qu'elle ne facture pas les retours. Les " volants " s�rieux et r�guliers sont plac�s � chaque march� et, en cas d'impossibilit�, le placier les aiguille tr�s vite vers son coll�gue d'un autre march� tenu simultan�ment.
Ces raisons nous am�nent donc � ne pas retenir l'offre choisie par la Ville, d'autant plus que quelques questions se posent quant � la structure juridique de la soci�t� " DADOUN ". Pour exposer clairement une situation particuli�rement complexe, il faut avoir en t�te deux choses :
- premi�rement l'attributaire choisi par la Ville est d�sign� dans la d�lib�ration comme �tant la soci�t� " DADOUN P�re & Fils " dont on nous pr�cise qu'elle est choisie en raison de sa surface financi�re, et tr�s pr�cis�ment du fait qu'elle est, je cite " adoss�e � la holding DADOUN S.A ".
- deuxi�mement, la date limite de d�p�t des candidatures �tait fix�e au 24 juin 1996, la date limite de d�p�t des offres ayant �t� arr�t�e au 27 novembre 1996.
Or, surprise, si l'on consulte le registre du commerce de Cr�teil ou les extrait de K-bis de la soci�t� " DADOUN ", on se trouve en face d'un v�ritable maquis, ou plut�t de soci�t�s en cascade, parmi lesquelles on trouve bien une SARL " DADOUN P�re & Fils ", mais cr��e le 4 f�vrier 1997, soit deux mois et demi apr�s la date de d�p�t des offres !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure...
Mme Liliane CAPELLE. - Cette soci�t� a bien pour objet social de g�rer les march�s communaux. Par contre, nouvelle surprise, il existe bien un groupe " DADOUN S.A ", mais il n'a �t� immatricul� au registre de commerce que le 7 mai 1996, soit un mois avant la remise des candidatures, ce qui n'est pas vraiment une preuve de grande surface financi�re. De plus la raison sociale du groupe n'a rien � voir avec la gestion des march�s, puisqu'il s'agit de l'acquisition et de la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res fran�aises et �trang�res cot�es ou non cot�es...
Mais nous ne sommes pas au bout de nos surprises : comment expliquer par exemple que l'EURL " DADOUN P�re & Fils " ne comporte, selon les documents l�gaux, aucun salari� ?
Pourquoi la Ville, qui attribue le lot n� 4 au groupe Bensidoun, ne pr�cise-t-elle pas qu'il existe, toujours bas�e � Saint-Maur, une SARL " DADOUN et BENSIDOUN ", ce qui laisse supposer qu'il existe entre deux des attributaires de deux lots diff�rents des liens commerciaux qui accentuent encore la position de monopole de fait que la Ville accorde au nouvel attributaire ?
Mes chers coll�gues, il faut certes optimiser les conditions d'exploitation des march�s, mais encore faut-il ne pas se laisser berner par une offre trop belle pour �tre r�aliste. Car que se passera-t-il ? Dans un an ou deux, le nouvel exploitant viendra trouver la Ville et lui annoncera qu'il ne peut plus suivre aux conditions fix�es par cette convention. Celle-ci sera alors revue � la baisse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste, socialiste et �cologiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Madame, arr�tez... La parole est � M. MANSAT.
Mme Liliane CAPELLE. - Je n'ai pas fini.
C'est pourquoi, compte tenu des remarques que je viens de formuler, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens voteront contre ce projet de d�lib�ration.
M. Pierre MANSAT. - Il y a bien de l'�nervement autour de cette affaire. L'excitation, quand on d�passe de deux minutes son temps de parole, est bien suspecte... non, il n'est pas tard. On n'a pas encore fini. Il y a des d�lib�rations pour jusqu'� deux heures du matin pour la 7e Commission. Je vous invite � rester en s�ance jusqu'� cette heure-l�.
J'esp�re que l'�nervement est perceptible aux observateurs. Ne vous �nervez pas davantage depuis que j'ai commenc� � parler !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous enl�ve la parole si vous continuez...
M. Pierre MANSAT. - Ne vous m�lez pas de mon intervention. Laissez-moi dire ce que j'ai � dire.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Il semble que ce soit vous qui soyez un peu nerveux. Tout le monde peut le constater !
M. Pierre MANSAT. - L'�nervement est suspect. Il semble �tonnant de provoquer tant de fureur quand on d�passe de quelques minutes son temps de parole, alors que l'ensemble de la Capitale, les commer�ants mais aussi les usagers, les gens qui ach�tent sur les march�s sont int�ress�s par ce qui se passe autour de cette d�lib�ration.
N'essayez pas d'interrompre un d�bat qui est l�gitimement d�mocratique.
Mes coll�gues CAPELLE et LE GARREC ont expos� des arguments financiers et juridiques. Je ne reviendrai pas sur ceux-ci. Nous esp�rons obtenir des r�ponses par exemple sur une cr�ation d'une soci�t� qui est post�rieure � sa r�ponse � l'appel d'offres. On aimerait avoir des explications un petit peu d�taill�es.
Pour le groupe communiste, il n'est pas question de prendre position pour telle ou telle soci�t�. Que ce soit les concessionnaires actuels, ou les concessionnaires futurs... ce qui est certain, c'est que le monopole sur les march�s parisiens n'est pas bon.
Pour le moins, cela a d�j� �t� dit, les lots auraient d� �tre partag�s de fa�on �gale, ce qui n'est pas le cas. Ainsi, il aurait �t� possible de comparer les activit�s des concessionnaires afin de les mettre r�ellement en concurrence.
Il faut donc refuser, et c'est le r�le de l'Assembl�e, la position dominante d'un seul concessionnaire, ce qui existait avant, ce qui existera si les concessionnaires propos�s dans le projet de d�lib�ration, sans retenu, mais n'est pas bon.
Je le r�p�te, la position h�g�monique d'un concessionnaire n'est pas bonne. Nous avons entendu M. LEBAN. Nous connaissions par coeur les r�ponses de la Ville : " C'est la loi " SAPIN " qui s'applique. Ce ne sont pas les concessionnaires qui r�glementent les march�s. C'est un r�glement municipal qui est contr�l� par le Bureau des march�s.
C'est vers celui-ci que doivent se tourner les commer�ants lorsqu'il y a des difficult�s. "
Sur le terrain, cela ne se passe pas comme cela, et chacun ici, dans cette Assembl�e, le sait bien. Beaucoup de commer�ants, particuli�rement les volants, n'osent pas se plaindre par crainte de ne plus pouvoir travailler, ou de faire l'objet de brimades diverses.
Je poss�de ici un certain nombre de t�moignages que je tiens � disposition de la presse, qui vont tous dans le m�me sens. On peut arguer de l'application de la loi et du r�le du contr�le du bureau des march�s.
Je tiens ici une s�rie de t�moignages de commer�ants qui expliquent comment cela se passe quand ils osent remettre en cause un syst�me. Il faut donc mettre en place, au-del� de cette d�lib�ration, quelques proc�dures permettant moins d'arbitraire comme par exemple le tirage au sort, le matin, pour les emplacements. Cela ne se passe ni � Moscou, ni � Saint-Denis.
Cette fa�on de proc�der se passe � Boulogne-Billancourt.
Il y a des solutions � trouver, des solutions qui feraient passer la transparence, et un petit peu de d�mocratie. Cette fa�on d'organiser les march�s � laquelle sont soumis les commer�ants et particuli�rement les volants est inadmissible.
Il pourrait se d�gager d'autres fa�ons de proc�der en organisant des r�unions de concertation avec les commer�ants s�dentaires, volants, et les �lus des arrondissements concern�s.
Et puis les commer�ants, qui ont commenc� � le faire � cette occasion, devraient se grouper plus massivement pour faire conna�tre leurs exigences et se faire respecter.
Quand on est un commer�ant et que l'on veut se d�fendre, c'est bien souvent le pot de fer contre le pot de terre.
La Ville devrait marquer un peu plus d'�coute et d'attention et manifester une r�elle " protection ", � l'�gard - et je ne les mets pas entre guillemets - des commer�ants qui s'adressent au bureau des march�s.
Donc l'attitude de la Ville dans cette affaire - tout le monde le voit bien, et l'�nervement de la majorit� aujourd'hui le traduit bien - le comportement de la Ville, c'est le moins qu'on puisse dire n'a pas �t� clair et il faut �videmment repousser ce projet de d�lib�ration.
Je veux souligner �galement deux questions : celle concernant la situation du Groupement d'Int�r�t Economique des March�s Libres, dont l'offre a �t� repouss�e d'un revers de manche quand on nous a dit qu'il n'avait pas la surface financi�re pour r�pondre aux demandes qui ont �t� faites, bien qu'il semble bien �tre le seul dont l'action puisse r�pondre pour une partie � l'attente et des commer�ants et des usagers, c'est-�-dire l'�lection de repr�sentants des commer�ants qui d�lib�rent sur l'activit� du march�, qui envisagent les animations et qui aient une action de dynamisation r�elle des march�s. Et puis il y a l'int�r�t des personnels des soci�t�s concessionnaires - et mon coll�gue LE GARREC a aussi soulev� la question - � laquelle aucune r�ponse n'a �t� apport�e et qui sont extr�mement inquiets sur leur avenir du point de vue tant de leur contrat de travail que de la convention collective qui leur serait appliqu�e en cas de changement de concessionnaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANSAT.
La parole est � M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Mes chers coll�gues, depuis plusieurs jours nous sommes interpell�s par lettres ou par articles de journaux sur l'attribution de l'affermage des march�s d�couverts alimentaires. Or, avant de nous prononcer ce soir, nous devons r�pondre � trois questions : premi�re question : les obligations du gestionnaire sont-elles suffisamment pr�cises ? Deuxi�me question : les int�r�ts de la Ville ont-ils �t� d�fendus ? Troisi�me question : le choix de la Ville a-t-il �t� �tabli dans la transparence ?
Sur la premi�re question, les obligations du gestionnaire, ces obligations sont-elles suffisamment pr�cises ? Elles sont pr�cis�es dans les articles 6 � 14 de la convention. Tout d'abord, premi�re obligation, et je dirais obligation principale, le gestionnaire s'engage � maintenir un placier en permanence pour tous les march�s dont le lin�aire est sup�rieur � 200 m�tres, c'est-�-dire la grande majorit� des march�s, puisque seuls Alibert, Saint-Eloi, la Salp�tri�re, ont un lin�aire inf�rieur � 200 m�tres. Cette obligation est capitale pour un bon fonctionnement et un fonctionnement r�gulier des march�s, et les �lus du groupe " Paris-Libert�s " seront tr�s vigilants sur cette clause.
Seconde obligation, � l'article 10, le gestionnaire s'engage � �quiper les march�s en b�ches neuves de couleur claire, aux dimensions existantes et m�me agrandies de 30 cm, afin d'assurer une meilleure protection des commer�ants lors des pluies, c'est une am�lioration qui �tait demand�e par les commer�ants depuis de nombreuses ann�es mais aussi par les �lus, car le mat�riel �tait parfois tr�s usag� et en plus l'adoption de b�ches claires donnera un petit air de couleur dont nos march�s avaient bien besoin.
Troisi�me obligation, � l'article 22 le gestionnaire s'engage � ses risques et p�rils sur la premi�re ann�e du contrat � changer un tiers des coffrets �lectriques, l� aussi il s'agissait d'une demande tr�s ancienne des commer�ants qui se plaignaient � juste titre des courts-circuits trop fr�quents des installations.
Quatri�me obligation, � l'article 34, le gestionnaire s'engage � reprendre et � maintenir le contrat de travail des personnels titulaires employ�s pour le montage et le d�montage. Cette obligation permettra d'assurer une continuit� du service rendu, puisque � priori ce seront les m�mes �quipes qui oeuvreront sur le terrain.
Toutes ces contraintes permettront tr�s certainement d'am�liorer les conditions de travail des commer�ants, mais aussi l'accueil des clients.
Nous avons tous lu que certains commer�ants craignaient que les calculs de m�trages puissent changer et que les march�s soient satur�s. Or, le projet de convention r�pond � leurs craintes : tout d'abord chaque march� fait l'objet d'un m�trage pr�cis, au m�tre pr�s, et l'article 16 de la convention pr�cise que le gestionnaire est tenu - je cite - de respecter les instructions de la Ville en mati�re de placement des commer�ants. Ainsi le gestionnaire, quel qu'il soit, ne pourra faire n'importe quoi, comme le laissent supposer certains.
La deuxi�me question que nous devons nous poser est de savoir si les int�r�ts de la Ville ont �t� d�fendus. Il ne faut pas oublier que sur tous les bancs de cette Assembl�e nous sommes attach�s � nos march�s de quartier, lieux de vie irrempla�ables mais �galement souvent lieux de rencontre. Nos march�s permettent aux habitants d'un quartier de se croiser, de se rencontrer et ces lieux de convivialit� doivent �tre prot�g�s.
Ce n'est pas pour autant que nous devons n�gliger l'aspect financier, car les march�s � Paris comme ailleurs co�tent cher, notamment l'enl�vement des d�chets laiss�s sur place. En 1996 plus de 12.000 tonnes ont �t� enlev�es par les services de la propret� pour un co�t sup�rieur � 27 millions de francs.
La participation � hauteur de 307 F la tonne collect�s impos�e par la nouvelle convention introduit une certaine responsabilisation des utilisateurs. Notre groupe ne peut que se f�liciter de cette nouvelle obligation.
Je souhaiterais juste proposer qu'une r�flexion soit entreprise par la Ville sur la r�cup�ration � la fin des march�s des cageots permettant parfois sur certains march�s le d�veloppement d'un petit trafic au m�pris de l'hygi�ne et notre groupe vous propose, Monsieur le Maire, d'�tudier ce petit probl�me.
La redevance qui nous est propos�e aujourd'hui est plus que doubl�e, puisqu'elle passe d'un peu plus de 6 millions de francs � un peu plus de 13 millions de francs, c'est-�-dire que sur cinq ans c'est une recette suppl�mentaire de plus de 36 millions de francs pour la Ville, ce qui n'est pas n�gligeable dans le contexte financier actuel.
La troisi�me et derni�re question, je vous rassure, mes chers Coll�gues, que nous devons nous poser est la suivante : le choix de la Ville a-t-il �t� �tabli dans la transparence pr�vue par les textes ?
Mon coll�gue G�rard LEBAN d�veloppera les conditions de la consultation mais honn�tement j'ai un peu l'impression que nos coll�gues de l'opposition font le proc�s de la loi " SAPIN " ce qui, vous le reconna�trez, est paradoxal.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s et " Rassemblement pour Paris ").
... Imaginons un instant que la Ville ait pris la d�cision d'attribuer les quatre lots aux quatre moins disants, qu'aurions-nous entendu ? Nos coll�gues de l'opposition auraient hurl� au scandale en nous disant qu'il y avait le monopole d'un m�me concessionnaire depuis 60 ans, que ce n'�tait pas la peine d'ouvrir une consultation, et que les int�r�ts de la Ville �taient l�s�s.
La loi " SAPIN " pose en effet un probl�me que tous les �lus connaissent bien, soit le mieux disant...
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Pourriez-vous conclure, Monsieur BURRIEZ, s'il vous pla�t ?
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Il existe un risque de mal �valuer certains postes, soit le moins disant est retenu et la suspicion et le doute s'installent dans les esprit, tout au moins dans les esprit de certains, aussi il faut arr�ter ces proc�s d'intention et dans ce dossier qui nous pr�occupe aujourd'hui, n'avoir qu'une seule pr�occupation : l'int�r�t de la Ville, l'int�r�t des commer�ants, l'int�r�t des clients.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s et " Rassemblement pour Paris ").
Nous n'avons pas � instruire un proc�s � une entreprise ou � une autre, une proc�dure a �t� choisie, un choix a �t� effectu�, jugeons simplement les nouveaux gestionnaires des march�s non sur des insinuations, sur des faux proc�s, mais simplement sur leur fa�on d'effectuer leur mission et de respecter le cahier des charges qui leur est impos�.
En un mot, jugeons sur pi�ce, � la lumi�re des r�sultats et non en fonction d'a priori contestables.
C'est pour cette raison que le groupe " Paris-Libert�s " sera tr�s vigilant sur l'application du cahier des charges et votera le projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. La parole est � Mlle SILHOUETTE.
Mlle C�cile SILHOUETTE. - M. BURRIEZ avait raison. Effectivement, suspicion, mobilisation des commer�ants et de certains personnels, p�titions, affichettes anonymes, propos aux relents malsains, campagne de presse et aujourd'hui, combien d'interventions au Conseil de Paris sur ce projet de d�lib�ration que vous nous proposez, Monsieur le Maire, portant sur la signature de quatre conventions d'affermage des march�s d�couverts parisiens.
Je suis absolument en accord avec les nombreuses informations qui ont d�j� �t� donn�es par mes amis de l'opposition, du parti communiste, du parti socialiste et du Mouvement des citoyens. Mes informations sont les m�mes.
Mais pourquoi tant de suspicion, d'inqui�tude lors de l'attribution de march�s � Paris ?
La lecture du projet de d�lib�ration n'est pas � m�me de nous rassurer.
Vous ne cessez de nous r�p�ter que les diff�rents postes tant en recettes qu'en d�penses sont correctement estim�s dans les propositions des soci�t�s que vous avez retenues, soit, et il faut bien vous croire, ne disposant d'aucune �l�ment comptable pour juger de la pertinence de vos remarques et crit�res.
Toutefois, au vu des informations m�me superficielles que vous nous fournissez, il est permis de s'�tonner et de s'interroger.
Comment expliquer des �carts parfois si importants entre les propositions des diff�rentes soci�t�s.
A titre d'exemple, la soci�t� � qui vous nous proposez d'attribuer le lot n�2, fait une proposition de redevance particuli�rement avantageuse : 4.835.000 F contre 2.629.000 et 1.850.000 pour les soci�t�s concurrentes, soit une redevance pour la Ville sup�rieure de 84% dans le premier cas et de 113 % dans le second cas. Comment justifier de tels �carts qui peuvent laisser de prime abord quelque peu perplexe ?
Les commer�ants ont-ils raison de parler de " miroir aux alouettes ", et de s'attendre � payer les pots cass�s ?
En revanche, si les estimations sont exactes, nous vous donnons rendez-vous dans un an pour en juger, puisque pourquoi ces conventions, si avantageuses aujourd'hui �taient-elles si d�savantageuses hier ?
Pour expliquer ces �carts, vous nous dites � plusieurs reprises et en particulier pour l'exemple cit�, que la structure et les moyens en personnels administratifs dont dispose la soci�t� " DADOUN " lui permettent ici encore de r�aliser d'importantes �conomies sur les charges des personnels autre qu'ouvrier.
Une partie des r�mun�rations, charges et frais de si�ge induits par la gestion propre des march�s de Paris serait donc pay�e par les autres activit�s de la soci�t� en question.
Une saine pratique comptable n'implique-t-elle pas qu'une soci�t� commerciale doit assurer ses charges par les revenus issus de sa propre activit� ?
Comment s'assurer que des moyens en personnel suffisants seront mis � disposition pour assurer les services requis, que les conditions de travail seront garanties ?
Vous nous proposez ce soir un amendement qui propose qu'une communication portant sur l'ex�cution des conventions d'affermage sera pr�sent�e chaque ann�e au Conseil de Paris apr�s information des Conseils d'arrondissement concern�s. Merci. Vous nous octroyez g�n�reusement une communication, comme nous avons r�guli�rement la promesse d'avoir des rapports sur tel ou tel sujet que nous n'avons qu'exceptionnellement !
Vous nous octroyez g�n�reusement un d�bat, bien s�r, puisque c'est une communication ! Pas un vote, comme � l'accoutum� d�s qu'il s'agit d'orientations importantes pour la Ville !
En tout �tat de cause et dans l'attente de vos r�ponses, Monsieur le Maire, � ces interrogations, compte tenu du fait que l'une de soci�t�s dont vous retenez la candidature pour la gestion de plusieurs lots fut immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s bien apr�s la date limite de d�p�t des candidatures pour l'appel d'offre, il me para�t l�gitime de voter contre le projet de d�lib�ration qui nous est soumis.
Je souhaiterais �galement avoir une information sur le jugement du Tribunal administratif du 3 d�cembre.
(Applaudissements sur les bancs des �lus �cologistes et des groupes communiste et socialiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Mademoiselle.
La parole est � M. Jean-Fran�ois BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, quels beaux sujets d�battus aujourd'hui : l'am�nagement de la Seine, les Soci�t�s d'�conomie mixte, l'am�nagement urbain de nos quartiers, mais cela endort le Conseil... Le petit commerce par contre est merveilleux pour r�veiller les �lus !
Je n'arrive toujours pas � comprendre, Monsieur le Maire, pourquoi la gestion de ces march�s a �t� sous-trait�e � des soci�t�s priv�es alors que l'affaire se r�v�le fort lucrative.
Ainsi, en 1996, la recette th�orique annuelle g�n�r�e par la gestion de ces 57 march�s a �t� de 51.550.000 F. Si l'on retire � cela les quelques 19.300.000 F de frais de personnel, il reste encore 32.250.000 F de b�n�fice. M�me si l'on doit encore �ter � ce chiffre divers frais de structure et de gestion, l'affaire reste tr�s largement b�n�ficiaire et couvrirait ais�ment les frais de nettoiement estim�s � pr�s de 27.800.000 F support�s par la Ville.
Alors qu'une gestion directe des march�s par la Ville lui permettrait d'absorber les co�ts de nettoiement et constituerait m�me une source de revenus importante, la gestion sous-trait�e des march�s devient d�ficitaire pour la Ville � hauteur de 24 millions de francs, tandis que les dites soci�t�s priv�es se partagent les b�n�fices de l'affaire !
Croyez-vous, Monsieur le Maire, que les contribuables peuvent comprendre une telle pratique et accepteront encore longtemps d'en supporter les cons�quences financi�res ?
Si vous �tes soucieux des finances de la Ville, revenez � une gestion en r�gie directe de ces march�s !
Concernant les soci�t�s que vous nous proposez de retenir pour l'affermage des 57 march�s r�partis en quatre lots, vous le savez, Monsieur le Maire, ces choix sont tr�s largement contest�s par les commer�ants des march�s, titulaires ou volants.
Plus de mille d'entre eux, de tous les march�s de Paris, ont sign� une p�tition pour vous interpeller sur ce sujet et vous l'ont remise en mains propres le jeudi 16 octobre dernier.
Quelles sont donc les dol�ances de ces commer�ants ?
En fait, votre choix les inqui�te sur trois points. Premi�rement, le risque d'un quasi monopole sur Paris et sa banlieue d'un seul et m�me groupe priv�. Deuxi�mement, les pratiques jug�es douteuses de ce groupe et peu appr�ci�es par les commer�ants qui en ont d�j� fait l'exp�rience en banlieue. Troisi�mement, l'incertitude sur la p�rennit� de l'activit� de certains commer�ants suite au changement de gestionnaire, notamment les commer�ants volants, c'est-�-dire sans abonnement.
En effet, sur quatre lots, vous nous proposez d'en attribuer deux � la soci�t� " DADOUN ", les lots 1 et 2, et un autre au groupe " BENSIDOUN ", le lot 4. Or, au travers de leurs diverses soci�t�s, toutes domicili�es � Saint-Maur, " DADOUN " et " BENSIDOUN " sont en fait un seul et m�me groupement qui appara�t aussi sous le nom de " SEMACO ". Ils g�rent ainsi en commun diverses soci�t�s tells la SARL " DADOUN & BENSIDOUN " ou la soci�t� immobili�re SCI " Pelletan ".
Monsieur le Maire, votre choix consiste, en fait, � confier le quasi monopole des march�s d�couverts parisiens, 45 march�s sur 57, � un seul et m�me groupe priv�, groupe d�j� fortement pr�sent sur les march�s d�couverts de banlieue. Le monopole, dans quelque domaine que ce soit, est une mauvaise r�gle de gestion.
Dans leur lettre, ces commer�ants indiquent, je cite : " La proc�dure des appels d'offre est secr�te, cependant l'un des concessionnaires ext�rieurs se vanterait d'ores et d�j� d'avoir rafl� l'exclusivit� de la gestion des march�s de la Capitale ". Dans une autre lettre, ils indiquent, je cite : " L'arriv�e de ce nouveau g�rant ne pourrait que nuire � la bonne marche de nos commerces. Par exp�rience, nous pouvons amplement mesurer les cons�quences qu'am�neront le quasi-monopole de la " SEMACO ".
Les commer�ants expriment ainsi leurs craintes de voir certaines pratiques peu saines se d�velopper sur les march�s parisiens.
Monsieur le Maire, vous n'ignorez pas en effet que si les tarifs des places sont fix�s par la Ville, la r�alit� est tout autre. Toutefois, si cette pratique entre les commer�ants et les actuels gestionnaires semble se d�rouler d'un commun accord et sans abus, la soci�t� " DADOUN " est connue sur les march�s de banlieue pour exploiter cette pratique d'une fa�on autoritaire et abusive.
Les rapports de cette soci�t� avec les commer�ants sont tendus.
Au cours des derni�res ann�es, plusieurs placiers de cette soci�t� ont �t� jug�s et incarc�r�s pour ces pratiques, notamment au Kremlin-Bic�tre ou � Issy, comme l'indique un article du Parisien qui titre, je cite " Racket sur le march� R�publique - Le placier arrondissait ses fins de mois ".
Cette crainte est parfaitement exprim�e dans l'en-t�te de la p�tition des commer�ants du march� Maubert dans votre cher 5e arrondissement ; ils indiquent, je cite : " Nous n'avions pas les probl�mes des commer�ants des march�s de banlieue. Aujourd'hui, on voudrait nous les faire conna�tre. Nous ne voulons pas tomber sous la coupe d'entreprises dont beaucoup d'entre nous subissent les pratiques sur les march�s de banlieue ".
Monsieur le Maire, je me garderai bien d'apporter aujourd'hui des accusations contre la soci�t� " DADOUN ", mais je souhaite attirer votre attention sur les propos exprim�s par un grand nombre de commer�ants qui ont fait l'exp�rience de cette soci�t� sur les march�s de banlieue. L'ampleur de la p�tition et l'incarc�ration de plusieurs placiers de cette soci�t� nous incitent � la vigilance.
Monsieur le Maire, dans la situation actuelle, confier la gestion de ces 45 march�s au groupe " DADOUN et BENSIDOUN ", c'est instaurer imm�diatement un v�ritable climat d�l�t�re sur les march�s de la Capitale et donc menacer leur bon fonctionnement.
Malgr� la demande d'entretien de l'association, l'H�tel-de-Ville a refus� de la recevoir. Seuls, quatre commer�ants ont �t� re�us le 14 novembre, � titre individuel. Il est ressorti de cet entretien que la Mairie n'�tait pas dispos�e � r�examiner les fondements des attributions et que selon leur interlocuteur : " Des voyous, il y en a partout... ".
Pouvez-vous nous confirmer ces derniers propos et nous en exposer les fondements ? Et pour r�pondre � une remarque d'un de nos coll�gues : non ce n'est pas Moscou, mais il est clair que c'est Byzance aujourd'hui !
(Applaudissements sur les bancs des �lus �cologistes et des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident - Merci, Monsieur BLET.
La parole est � G�rard LEBAN pour r�pondre aux diff�rents orateurs.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, je vais t�cher d'�tre le plus bref possible, �tant donn� que l'ensemble des questions pos�es par nos coll�gues de l'opposition se recoupent.
Je ne r�pondrai pas � M. BURRIEZ puisqu'il appuie ce projet de d�lib�ration et je remercie pour son soutien l'ensemble de la majorit� municipale.
Je ferai simplement une remarque � propos des interventions d'un certain nombre d'�lus comme M. LE GARREC, Mme SCHNEITER, Mme CAPELLE et M. MANSAT. Je ne sais pas si c'est la diff�rence des groupes au sein de l'opposition plurielle qui s'exprime ainsi, mais M. MANSAT nous a parl� de l'h�g�monie actuelle sur les lots en disant que celle-ci n'�tait pas bonne, alors que d'autres, avant lui, ont dit le contraire.
Je vais vous r�pondre d'une mani�re claire et nette. Dire que le quasi-monopole est donn� � un unique concessionnaire est totalement faux. Nous sortons d'un monopole qui datait du d�but du si�cle o� c'�tait les familles Cordonnier et Mandon qui l'avaient. Nous avons voulu en sortir.
Donc la soci�t� Cordonnier n'aura plus les deux lots de march�s qui regroupent la majorit� d'entre eux, la soci�t� Mandon continuera � avoir un groupe, et il y aura les deux soci�t�s nouvelles, " DADOUN " et " BENSIDOUN " qui n'ont rien de commun, et je m'explique.
Je r�ponds � la question qui m'est pos�e sur la cr�ation, le 4 f�vrier 1997, de la soci�t� " DADOUN ".
La soci�t� " DADOUN P�re & Fils ", repr�sent�e par Jean-Jacques DADOUN qui est soumissionnaire, s'est port�e candidate aux lots 1 et 2. Il s'agissait alors d'une entreprise personnelle, exploit�e � titre de profession ind�pendante, ne relevant pas du registre du commerce, mais r�guli�rement inscrite depuis le 28 ao�t 1992 au registre des professions ind�pendantes. D'ailleurs nous ont �t� pr�sent�s les bilans annexes et comptes de r�sultats de l'entreprise personnelle " DADOUN P�re & Fils " pour les ann�es 1993, 1994 et 1995.
Le 20 d�cembre 1996, M. DADOUN a d�cid� d'instituer une soci�t� � responsabilit� limit�e unipersonnelle, appel�e " DADOUN P�re & Fils ", pour laquelle il a apport� l'ensemble des biens de l'entreprise personnelle. Cette EURL a �t� immatricul�e au registre du commerce de Cr�teil le 4 f�vrier 1997 avec d�but d'exploitation au 1er septembre 1996. Le g�rant est toujours M. Jean-Jacques DADOUN.
Il n'y a donc pas eu de changement de soumissionnaire au cours de la proc�dure, si ce n'est que Jean-Jacques DADOUN est pass� du statut d'entreprise personnelle, profession lib�rale, � celui de soci�t� commerciale.
Ainsi, M. Jean-Jacques DADOUN �tait bien habilit� � soumissionner et � d�poser une offre.
Mme Liliane CAPELLE - Combien de salari�s ?
M. G�rard LEBAN, adjoint, rapporteur. - Comment pouvez-vous poser une telle question ? La soci�t� est devenue de type commercial le 4 f�vrier 1997. Or le registre du commerce ne rel�ve le nombre de salari�s qu'� l'issue du premier exercice comptable, pas avant.
La Soci�t� d'exploitation des march�s " Jacques Cordonnier ", qui conteste la validit� de la candidature de la Soci�t� DADOUN, est pour sa part dans une situation juridiquement contestable. Elle est immatricul�e au registre du commerce de Paris depuis le 14 janvier 1997. En effet, cette soci�t� a fait l'objet d'une radiation d'office pour non-d�claration de l'augmentation l�gale de son capital et a d� proc�der � une nouvelle immatriculation.
D'autre part, vous nous dites que les lots sont d'une importance in�gale. Je r�pondrai simplement que c'est au d�but du si�cle que les march�s ont �t� r�partis en quatre lots de taille �quivalente. Le montage a �t� confi� � trois entreprises : l'entreprise " Mandon ", la Soci�t� d'exploitation des march�s, la Soci�t� " Cordonnier Fr�res ". Par la suite, cette derni�re est devenue attributaire de deux des quatre lots existants et devenus l'actuel n� 1.
Cette situation a perdur� jusqu'� ce jour avec pour seule modification la cr�ation, en 1992, d'un nouveau lot nouveau constitu� par pr�l�vement de quatre march�s sur les trois lots existants. C'est l� l'origine de l'actuel lot n� 4 g�r� par le GIE.
Vous pr�tendez que les march�s n'ont pas �t� consult�s. C'est faux, ils l'ont �t�, puisque j'ai consult� deux fois, depuis le d�but de la proc�dure, la Commission consultative des march�s d�couverts o� tous les marchands sont repr�sent�s par leur syndicat et par l'Union F�d�rale des March�s. Ils ont donc �t� mis au courant et ont formul� leurs observations.
Par ailleurs, l'ensemble des commer�ants souhaitaient conserver la m�me r�partition sans doute par habitude et les concessionnaires bien entendu, le souhaitent aussi et c'�tait un avantage pour eux.
De ce c�t�-l�, les choses sont claires �galement.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Le Conseil de Paris a approuv� � l'unanimit� le 15 avril 1996, le projet de d�lib�ration autorisant le Maire de Paris � entreprendre le renouvellement de l'affermage des quatre lots des march�s d�couverts alimentaires. Alors je suis �tonn� qu'aujourd'hui un certain nombre d'entre vous disent : " Nous, nous d�fendons les commer�ants ". Vous ne d�fendez pas les commer�ants. C'est nous qui d�fendons en m�me temps les int�r�ts des commer�ants, l'int�r�t de la Ville et l'int�r�t des Parisiens.
M. Jacques BRAVO. - Allez leur dire !
M. G�rard LEBAN, adjoint, rapporteur. - Et sur l'int�r�t des salari�s, moi, je vais vous r�pondre. Vous dites que les salari�s ont peur. Je comprends tout � fait leur inqui�tude mais ils ont eu la r�ponse le 27 novembre. La lettre a �t� faite par le Directeur des Finances et des Affaires Economiques dont voici un extrait, je cite : " A l'issue de cette proc�dure, le choix appartient au Conseil de Paris et tant que la d�lib�ration de l'Assembl�e municipale n'est pas intervenue, il n'est pas possible d'apporter les pr�cisions souhait�es. Toutefois, je tiens � vous informer que, quelque soit le choix qui sera op�r� par l'Assembl�e municipale, le futur gestionnaire sera tenu de reprendre et de maintenir les contrats de travail des personnels ouvriers titulaires b�n�ficiaires de la convention collective des ouvriers monteurs de Paris affect�s au montage-d�montage des march�s ".
Je terminerai, Monsieur le Maire, en disant que, bien entendu, la Direction des Affaires Economiques met � la disposition des march�s, d�s le 1er janvier, le personnel suffisant pour �tre pr�sent quotidiennement et veiller � la bonne ex�cution de la convention.
Il y aura un placier par march� de 7 � 15 heures, ce qui est souhait�, qui n'existe pas actuellement, et les marchands se plaignent de l'absence d'un placier, vous ne pouvez pas dire le contraire. L�, ce sera obligatoire et ils seront l� et, s'ils ne sont pas l�, il nous sera toujours facile au bout d'un mois, au bout de deux mois, au bout de trois mois, bien avant la fin de l'ann�e, de prendre des mesures pouvant aller jusqu'� la r�siliation du contrat.
Mais je suis certain que nous n'aurons pas � le faire parce que tout est clair et que nous veillerons au respect des obligations. Je ne comprends pas que vous ne partagiez pas l'opinion de la majorit� et que, pour une fois, vous ne soyez pas d'accord avec nous pour d�fendre les commer�ants, pour d�fendre les salari�s des commer�ants, pour d�fendre les int�r�ts de la Ville et d�fendre les Parisiens.
Je conclurai par un amendement pr�sent� par le Maire de Paris, que chacun a sur sa table et que je ne vais pas relire.
M. Jacques BRAVO. - C'est la loi.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - C'est pour vous rappeler la loi, que certains semblaient ne pas conna�tre.
M. Bertrand BRET. - Vous l'aviez oubli�e, cette loi.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Veuillez laisser terminer M. LEBAN.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEBAN, l'amendement a �t� distribu�. Vous n'avez pas de commentaire � faire ?
M. G�rard LEBAN, adjoint, rapporteur. - Non.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous allons mettre aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. LEBAN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe du Mouvement des citoyens ayant vot� contre.
La parole est � l'adjoint aux Finances avant le vote du projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Je serai tr�s bref. Je ne veux pas laisser sans r�ponse des commentaires que j'ai entendus sur le fonctionnement de la commission loi " SAPIN " parce qu'on a prof�r� des propos totalement inacceptables et encore, je ne rel�verai pas les commentaires de M. LE GARREC mettant en cause des fonctionnaires, ou de M. BLET mettant en cause des collaborateurs d'�lus, ce que je trouve particuli�rement indigne.
Si vous avez des responsabilit�s � rechercher, venez les chercher chez les �lus, qui assument leurs responsabilit�s et assumez les v�tres !
M. Jean-Fran�ois BLET. - C'est insupportable ! Quelle indignit� !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - C'est indigne.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous en prie. Je vous ai donn� la parole, vous vous �tes exprim�, Monsieur BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Indigne !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET !
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Vous savez tr�s bien qui a voulu fabriquer et voter cette loi " SAPIN ".
M. Eric ARNAUD. - C'est nul ! C'est nul !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Je sais ce que je dis. Je mesure mes propos et mes actes. Faites la m�me chose.
Je dis simplement que cette loi " SAPIN " a �t� appliqu�e.
Il y a un myst�re dans cette affaire... Je ne crois pas avoir dit d'�normit�s. Je dis qu'il y a une loi " SAPIN " et qu'elle a �t� appliqu�e. Auparavant, elle ne l'�tait pas parce qu'il n'y en avait pas et ces march�s �taient reconduits sans autre forme de proc�s et tout le monde trouvait cela parfaitement normal.
On fait une mise en concurrence, on �tablit la transparence et c'est � partir de ce moment-l� qu'on nous parle de suspicion. Avouez qu'il y a quand m�me un sacr� paradoxe !
Ce que je veux dire d'autre part, c'est qu'� la demande des �lus... � la demande de la commission d'appel d'offres, j'ai accept� et je le regrette aujourd'hui, que la commission d'appel d'offres b�n�ficie d'une communication verbale. On me dit aujourd'hui que ce n'est pas assez. Mais c'est beaucoup plus que n'exigeait la loi et aujourd'hui, vous venez nous en faire le reproche ! C'est totalement invraisemblable !
M. Jacques BRAVO. - Des regrets ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Enfin, puisqu'on nous parle de suspicion, quand des int�r�ts financiers importants sont en jeu et que l'on fait preuve (M. LE GARREC, Mme CAPELLE ou M. BLET) d'une totale partialit�, je me demande de quel c�t� est la suspicion. Alors, je veux bien vous laisser le b�n�fice du doute.
D'ailleurs, j'ai un �l�ment qui me permet d'�viter le doute.
L'ann�e derni�re, ce n'est pas si vieux, cela remonte au 22 juillet 1996, M. REY a d�fendu pour le groupe socialiste une position diam�tralement oppos�e � celle que vous avez d�fendue, ce soir...
M. Bertrand DELANO�. - C'est impossible.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. -... � savoir que sur l'affermage du march� d�couvert Beauvau, " le montant de la redevance vers�e � la Ville de Paris, pr�vu dans l'offre du G.I.E., est le plus faible de toutes les propositions c'est-�-dire que la Ville se prive volontairement de ressources financi�res. "
M. Bertrand DELANO�. - Ce n'est pas la m�me chose.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Je dis simplement que, dans cette affaire, nous avons fait un appel � candidatures, nous avons retenu la candidature financi�rement la plus int�ressante et que nul ne peut le contester, que nous sommes all�s plus loin que les prescriptions de la loi " SAPIN " en donnant une information et des communications compl�mentaires. Alors aujourd'hui je pense que la transparence a �t� assur�e et que c'est sur ces bases qu'il nous convient de d�lib�rer.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
La parole est � Mme FLAM, et � elle seule.
Mme Mireille FLAM. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Membre de la Commission d'appel d'offres et donc membre de la Commission SAPIN, moi-m�me, je voudrais r�tablir la v�rit�. Ce dossier nous a �t� pr�sent� au mois de mars 1997, et nous avons d�cid�, tous ensemble, de revoir ce dossier puisqu'en fait il ne s'agissait pour nous que de rendre un avis pr�alable � la n�gociation et il ne nous �tait pas possible, avec les renseignements qui nous �taient donn�s, et compte tenu du fait que nous n'avions pas de r�ponses aux questions que nous posions, de formuler un avis. Donc tous ensemble, nous avons pris cette d�cision parce que M. LEGARET, comme les autres membres de la majorit� municipale, �tait incapable de r�pondre aux questions que nous nous posions par exemple, sur la fa�on dont la soci�t� " DADOUN " allait r�mun�rer un placier par march� quand la ligne de charges de personnel n'y suffisait pas.
J'ai pos� cette question au mois de mars : comment r�mun�rer un placier par march� alors que cela ne figurait pas dans l'offre de la soci�t� " DADOUN " ?
Nous avons d�cid� de revoir ce dossier, et ce dossier n'a plus jamais �t� r�inscrit � l'ordre du jour de notre commission.
Au d�but du mois d'octobre, en arrivant en r�union de la commission loi SAPIN, son pr�sident, M. LEGARET, nous a d�clar� que nous allions voir ce dossier par courtoisie.
Mais ce dossier n'�tait pas inscrit � l'ordre du jour et n'a donc pas fait l'objet d'un proc�s-verbal, si bien que les membres de la Commission d'appel d'offres, les membres de l'opposition n'ont jamais pu formuler leurs observations par �crit.
Quand je vous entends, Messieurs de la majorit� municipale, nous dire que toute la proc�dure loi " SAPIN " a �t� respect�e, je trouve que c'est tout de m�me fort de caf�.
Maintenant, je pense que ce n'est pas le probl�me le plus important, le probl�me le plus important n'est pas un probl�me de proc�dure. C'est bien l'animation dans les quartiers, c'est bien ce qui va se passer. Quel concessionnaire va �tre choisi pour animer les march�s parisiens?
Je vous demanderai de tenir compte de l'avis des conseils d'arrondissement qui ont �t� demand�s puisque nous avons refus� ce dossier au mois de mars 1997 mais �galement en octobre 1997, moment o� les conseils d'arrondissement n'avaient toujours pas �t� consult�s. Ils l'ont �t�, il y a huit jours, je vous demande de retirer ce projet de d�lib�ration et de faire les choses r�guli�rement aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et Mouvement des citoyens).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues, tout le monde s'est exprim�, longuement, et les uns et les autres vous avez pu en toute connaissance de cause faire votre opinion avec courtoisie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 67 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DFAECG 67).
Mlle C�cile SILHOUETTE. - Nous n'avons pas eu les r�sultats du vote.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - 45 pour, 35 contre Madame, mais j'ai dit " adopt� ". En g�n�ral, nous ne donnons pas le r�sultat, quand il s'agit d'un vote � mains lev�es, mais par courtoisie, comme le dit M. BRAVO, j'ai voulu vous donner le r�sultat pr�cis�ment !