1997, DFAECG 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'assistance � la valorisation de la participation d�tenue par la Ville de Paris dans la Soci�t� locale d'exploitation du c�ble " Paris-C�ble ".
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFAECG 90 concernant l'approbation de la participation de la soci�t� " Paris-C�ble " � la cr�ation d'un G.I.E. pour la gestion de terminaux num�riques.
Je donne la parole � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
R�elle exception juridique sur toute la p�riode 1985-1997, Paris a �t� pendant douze ans la seule ville fran�aise qui soit rest�e directement actionnaire de la soci�t� exploitant le r�seau c�bl� sur son p�rim�tre.
Je consid�re que loin d'�tre un atout, ce choix originel de participer au capital de la soci�t� exploitante fut celui de la faiblesse : retard et insuffisance des services rendus aux Parisiens ; blocage entre les deux autres actionnaires antagonistes ; obligation de remettre au capital pour les finances de la Ville ; et pour les Parisiens absence de v�ritables cha�nes d'informations locales qui existent ailleurs.
Pendant ce temps, les taux de p�n�tration du c�ble, � Strasbourg et � Epinal pour citer deux exemples simples, est plus du double de celui de Paris et par ailleurs un prix de modernit� et de transparence vient d'�tre d�cern� � Issy-les-Moulineaux.
Au plan international, la capitale de la France reste � la tra�ne des principales m�tropoles mondiales. La Ville a d�fendu ardemment son syst�me d�rogatoire pendant douze ans. Je consid�re que la corr�lation entre ces d�rogations et la situation pr�sente constitue un aveu de faiblesse. D'ailleurs, pourquoi avoir �vit� le Conseil administration au point qu'il a d�couvert votre d�cision par la presse ?
Cette participation au capital de la soci�t� donna pendant ces douze ans une fausse garantie de r�ussite commerciale. Les �lus parisiens ne se sont pas r�ellement investis dans ce projet ni sentis concern�s par toutes ses implications � terme. Je l'affirme, ce projet a manqu� d'un v�ritable portage politique. Ce fut un choix co�teux, p�rilleux, dommageable.
Ce choix comporte aujourd'hui des risques financiers aggrav�s.
Monsieur le Maire, dans votre rapport de pr�sentation, vous d�clarez aujourd'hui que " la situation appara�t d�sormais relativement stabilis�e ". Dans le cadre du d�bat que nous avons, je dis que c'est faux. La concurrence entre la Lyonnaise et France-T�l�com, devant les immenses enjeux de la diversification de la t�l�phonie, devient paralysante. Vous savez qu'il est obligatoire de remettre � hauteur les capitaux propres au regard du capital social avant le 31 d�cembre 1998. Nous avons devant nous un rebond � pr�voir pour financer 1,5 � 2 milliards d'investissements nouveaux dans les trois ans � venir. Vu la d�gradation de ses finances, la Ville, nous le savons tous ici, ne pourra pas suivre facilement.
Or, dans le m�me temps, les potentialit�s de ce secteur sont consid�rables et la Ville est conduite � se retirer d'une soci�t� au moment o� les r�sultats d'exploitation peuvent devenir de plus en plus int�ressants.
C'est pourquoi les Parisiens doivent �tre prot�g�s du vieil adage " privatisation des profits apr�s la mutualisation des risques et des pertes ".
En outre, comment envisager la viabilit� � terme d'un face � face que je qualifierai d'impitoyable entre deux concurrents aussi d�termin�s, l'un � entrer enfin dans le grand march� de la t�l�phonie, l'autre � y d�fendre ses pr�rogatives et ses positions ? En toute hypoth�se, la Ville ne peut sortir du dispositif qui existe sans �valuer les risques d'implosion de l'op�rateur.
A cet instant de notre d�bat, je me demande, Monsieur le Maire, et je vous demande quel est le montant des d�penses parisiennes de T�l�com par habitant.
Je suis convaincu pour avoir un peu voyag� que, l� aussi, notre ville est � la tra�ne dans toutes les comparaisons internationales. Je dis bien : la d�pense de T�l�com par habitant. Et, pr�cis�ment, d'autres capitales, je pense � celle de la Su�de mais ce n'est pas la seule, ont fait d'autres choix pour mieux ma�triser l'avenir de leurs t�l�communications.
Confirmant ici notre motivation sur ce dossier sensible, je souligne qu'il y a des enjeux d�cisifs pour les Parisiens, et j'en citerai trois qui concernent toutes les familles parisiennes et justifient une implication forte de leurs �lus :
- c'est un secteur porteur d'emplois. On est tous investis actuellement sur ce terrain-l�, emplois des jeunes ou autres, mais c'est un secteur fortement porteur d'emplois.
- Il faut �quiper les logements collectifs ;
- Il faut d�velopper, g�n�raliser et achever le c�blage des �tablissements scolaires.
Au-del� du simple d�veloppement de la diffusion num�rique, ce dossier met en jeu l'acc�s � Internet par le c�ble, ainsi que la diversification de l'offre de services de t�l�phonie.
Je terminerai par trois propositions car il faut au moins dans le contexte d'aujourd'hui r�ussir la sortie de la Ville de ce dispositif, si c'est la seule issue qui reste encore praticable.
Il faut remettre � plat la totalit� du cadre contractuel existant, � la fois pour clarifier et s�parer les fonctions et aussi pour que soit fortement r�affirm�e la volont� de l'autorit� conc�dante qui, selon moi, a �t� la faiblesse majeure du dispositif ant�rieur.
Je vous ferai trois propositions :
1�) La premi�re marque une exigence de contenu. Il faut une convention transparente d'exploitation avec un c�blo-op�rateur. La Ville doit marquer ses exigences et ses ambitions sur la qualit� et le d�veloppement garanti des services rendus aux Parisiens, leur extension diversifi�e, sur les responsabilit�s de l'exploitant, sur la programmation d'une v�ritable cha�ne locale qui soit, comme Bertrand DELANO� l'a souvent dit ici, un lien social au coeur d'une capitale moderne.
Pourquoi, par exemple, ne pas cr�er un Intranet municipal interactif avec les mairies et les habitants des 20 arrondissements de Paris ?
2�) Il faut aussi une r�gle prudentielle. Nous vous demandons de refuser toute clause d'exclusivit� pour aujourd'hui comme sur le long terme.
3�) Nous devons enfin avoir une forte ambition financi�re. Les finances de la Ville doivent en effet tirer un r�el b�n�fice commercial de cette cession, en obtenant un prix de vente au plus haut dans les conditions concurrentielles d'aujourd'hui. Mais les finances doivent aussi profiter � long terme d'un int�ressement aux recettes ult�rieures de ce secteur en pleine expansion, dans une logique offensive de redevances � long terme.
Pour conclure, Monsieur le Maire, dans un secteur aussi strat�gique et concret pour la vie quotidienne, les Parisiens sont en droit d'exiger un service de pointe technologique. Cela n�cessite davantage de pluralisme, de transparence, de contr�le d�mocratique. L'opposition municipale doit �tre directement associ�e � la totalit� des n�gociations � venir autour de " Paris-C�ble ". Ce d�bat de fond ne fait que commencer.
Dans l'int�r�t de tous, nous devons surveiller ensemble le contenu de l'appel d'offres, choisir un op�rateur reconnu comp�tent, je r�p�te, reconnu comp�tent au plan mondial et europ�en, discuter pied � pied des termes du contrat d'exploitation, en contr�ler avec rigueur la r�alisation. Pour notre part, nous y sommes pr�ts et d�cid�s. Les Parisiens ont raison d'�tre demandeurs et ambitieux dans ce domaine. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO.
Vous �tes intervenu sur les deux projets de d�lib�ration. J'ai une d�claration � faire qui fera plaisir � Mme FLAM : anticipant sur vos propos, Madame FLAM, Monsieur TIB�RI, ce matin, a d�cid� d'affecter la recette de la cr�che de No�l � l'association " Paris, tout p'tits ". Il fallait le dire.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
Je donne la parole � Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai �galement sur les deux projets de d�lib�ration concernant la soci�t� " Paris-C�ble ".
Il semble que le premier projet de d�lib�ration portant constitution d'un G.I.E. cadre mal avec le deuxi�me qui a pour finalit� la cession des activit�s d�tenues par la Ville de Paris dans cette soci�t�.
A quoi bon constituer un G.I.E. visant � la gestion des terminaux num�riques, alors m�me que la cession des parts de la Ville se fait, et je vous cite - " parce que la mise en place de ces nouveaux services num�riques devrait au d�part r�clamer de lourds investissements que la collectivit� parisienne ne pourrait consentir ".
En outre, ce premier projet de d�lib�ration annonce de fa�on vraisemblable que le repreneur des actifs de la Ville sera le groupe Suez-Lyonnaise des eaux.
La cr�ation de la soci�t� d'�conomie mixte " Paris-C�ble ", le 30 janvier 1984, r�pondait � la mise en oeuvre du plan c�ble de 1982, comme au souci de d�veloppement une nouvelle technologie : la fibre optique appel�e � v�hiculer les images ainsi que d'autres liaisons t�l�phoniques ou informatiques, etc.
Ce qui a longtemps paru chim�rique tant parce que la plan c�ble a mis du temps � s'imposer sur le plan technique, que parce que la lente installation du r�seau � Paris, a pr�c�d� l'int�r�t des consommateurs potentiels, est � pr�sent une r�alit�.
Avec 220.000 abonn�s le bouquet propos� par la Lyonnaise-C�ble tient � peu pr�s ses engagements commerciaux. Il est certain que l'op�ration " Paris-C�ble " a mis du temps � s'imposer. Cela a eu des incidences sur les finances de la Ville de Paris. Au total, 135 millions de francs ont �t� investis pour la construction du r�seau. Ajoutons que la Ville, apr�s de multiples augmentations de capital auxquelles elle fut partie prenante, a consenti un nombre important d'avances de tr�sorerie y compris en direction des programmes, ces derni�res ann�es.
Elle n'est plus propri�taire que de 23,1 % du capital de la soci�t� alors qu'en 1985 elle en d�tenait 51 %.
Le deuxi�me projet de d�lib�ration qui nous est propos� annonce le d�sengagement de la Ville de Paris de la soci�t� " Paris-C�ble ".
Elle entend c�der ses parts au motif qu'elle, je cite, " n'a pas � demeurer ind�finiment actionnaire d'une S.E.M. et qu'elle doit rester neutre vis-�-vis des futurs op�rateurs parisiens du t�l�phone ".
Ces points particuliers m�ritent d�bat.
Pourquoi faut-il pr�cis�ment c�der maintenant les parts de la Ville dans la soci�t� " Paris-C�ble " ? Cette question n'est pas anodine. En effet, pendant treize ann�es, la Ville a plus que largement contribu� � la constitution du r�seau, jouant en effet son r�le d'op�rateur public
Durant cette longue p�riode, le retour sur investissement a �t� n�gatif puisque d'un strict point de vue financier, seule l'ann�e 1996 a �t� l�g�rement b�n�ficiaire. En c�dant d�s � pr�sent les parts de la Ville, alors que nous avons de s�rieuses raisons de penser que la rentabilisation du r�seau sera bient�t effective, la Ville choisit la mauvaise option en ne faisant que confirmer l'adage " privatisation des profits, socialisation des pertes ".
Il serait beaucoup plus judicieux d'attendre au moins une ann�e, voire deux ans, afin que nous ayons une id�e pr�cise de l'appr�ciation financi�re du r�seau par les diff�rents concurrents plac�s sur le march� de la t�l�phonie, m�me si cela suppose que la Ville participe � la reconstitution des capitaux propres de la soci�t� " Paris-C�ble " avant la fin 1998, comme cela �tait pr�vu. Il faut donc raisonnablement attendre la valorisation de " Paris-C�ble " et choisir une modalit� transitoire de gestions des parts de la Ville, de la location-g�rance par exemple, si vous ne souhaitez pas opter pour une concession de service public.
Quoi qu'il en soit, le projet de d�lib�ration ne le pr�voyant pas, il serait int�ressant de savoir dans quel d�lai la Ville entend c�der ses parts et dans quel d�lai l'appel d'offres ouvert europ�en sera organis�.
Une autre question se pose : � qui vendre ?
Le projet de d�lib�ration fait r�f�rence � un appel d'offres europ�en ouvert afin de respecter le droit des march�s publics et le principe de la libre concurrence. En r�alit�, quelle est la situation ?
Nous avons un op�rateur, la Lyonnaise-C�ble, qui d�tient d�j� 52,4 % du capital de " Paris-C�ble " et qui entend devenir un op�rateur t�l�phonique en s'associant � Motorola pour le d�veloppement d'un r�seau Internet � haut d�bit � Paris. Quel est donc, et je ne pr�juge l� en rien du r�sultat de l'appel d'offre, l'acheteur " naturel " des parts de la Ville sinon la Lyonnaise-C�ble ?
La Ville souhaite avoir les mains libres pour d�terminer � qui elle c�dera ses parts, ce qui est compr�hensible. En r�alit�, une offre concurrentielle ouverte devrait exclure la soci�t� Lyonnaise-C�ble, et je ne crois pas que cela se passera de cette mani�re.
Je con�ois tout � fait les raisons pour lesquelles la Ville de Paris ayant assum� sa mission de service public, cherche � pr�sent � se d�sengager de cette soci�t� d�s lors que l'activit� de " Paris-C�ble " va changer d'objet.
Je souhaite n�anmoins avoir des certitudes quant � la mati�re dont se d�roulera cette cession qui ne doit pas desservir les finances locales et donner un ch�que en blanc � la Lyonnaise.
C'est � la lumi�re de ces �l�ments que le groupe du Mouvement des citoyens d�terminera son vote.
Je vous remercie.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.
Je vais donner la parole � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, j'interviendrai aussi sur les deux projets de d�lib�ration tr�s rapidement. Vous nous proposez un projet de d�lib�ration qui vise � pr�parer la cession de la participation de la Ville dans la S.E.M. " Paris-C�ble ".
Nous estimons cette d�cision particuli�rement grave, d�cision sur laquelle je veux exprimer le complet d�saccord du groupe communiste.
Ce sont les raisons m�mes que vous invoquez pour expliquer cette d�cision qui justifient notre position. Ainsi, depuis 1985, la Ville a financ� � plusieurs reprises en tant qu'actionnaire l'op�ration de mise en place du r�seau, et les plans de relance successifs.
Elle a pris des risques financiers pour promouvoir un outil de communication moderne et d'avenir pour lequel nous avons estim� � l'�poque qu'il �tait n�cessaire que la collectivit� publique s'engage, pour en contr�ler l'application dans l'int�r�t de l'ensemble de la population parisienne.
Or, que se passe-t-il aujourd'hui ?
Un second projet de d�lib�ration propose une nouvelle participation financi�re de " Paris-C�ble " pour r�pondre aux nouveaux projets de d�veloppement, en mettant en commun les moyens techniques et humains n�cessaires avec l'ensemble des soci�t�s du groupe Suez-Lyonnaise des eaux, exploitant des r�seaux c�bl�s au sein d'un groupement d'int�r�t �conomique.
" Paris-C�ble " est appel� � participer pour 61 % aux d�penses de ce groupement et a souscrit un engagement financier sur les dettes futures des G.I.E.
Vous nous proposez en m�me temps, pour un avenir plus ou moins proche, ce d�sengagement de la Ville au moment o� le r�seau est constitu� o� vous nous annoncez que la situation est stabilis�e et que le premier exercice est b�n�ficiaire.
La Ville se retirerait alors qu'une perspective prometteuse, dites-vous, est en vue pour la soci�t� d'un point de vue financier. Elle abandonnerait totalement son patrimoine au secteur priv�, au monopole du secteur qui en retirerait tous les b�n�fices.
Selon votre doctrine, les investissements doivent �tre � la charge de la collectivit� publique, et les b�n�fices doivent revenir au priv�. Nous ne pouvons l'accepter !
Nous refusons, pour notre part, de favoriser la Lyonnaise des Eaux-Suez, contre l'entreprise, encore partiellement publique de t�l�communications, au nom d'une pr�tendue neutralit� et de la concurrence, en fait, de la guerre �conomique. Nous refusons ce cadeau qui risque de co�ter cher � la Ville et si la mise en place de nouveaux services n�cessite des investissements importants, sans doute faut-il revoir les conditions de la participation de la collectivit� et celles de ses partenaires.
J'ajoute que la pr�sence de la Ville, de la collectivit� publique, dans ce secteur essentiel de la communication est un �l�ment vital de r�gulation d�mocratique. Il s'agit de faire vivre une mixit� �conomique publique et priv�e dont le principe nous convient, m�me s'il faut en revoir les conditions.
Vous �voquez une question de principe pour nous proposer une privatisation compl�te, nous nous y opposons pour des raisons d'efficacit� et de d�mocratie, nous ne cautionnerons pas la mauvaise affaire pour la Ville que vous nous proposez.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur WLOS. Pour r�pondre aux orateurs, je donne la parole � M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur MORELL renonce-t-il � son intervention ?
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Oui, il interviendra tout � l'heure, il n'est pas inscrit.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vais essayer de m'y retrouver parce que ma sant� mentale a souffert consid�rablement, d'abord du m�lange des d�lib�rations, ensuite des questions-r�ponses de Mme BACHE, des interrogations de M. BRAVO, entre le d�veloppement exponentiel du c�ble ou son implosion. Finalement, j'avoue que je vais essayer, dossier par dossier, de remettre les choses en place et dans le bon ordre.
En ce qui concerne le projet DFAECG 97-90, il s'agit simplement d'autoriser la soci�t� " Paris-C�ble ", dont la Lyonnaise est d�j� actionnaire � 52 %, � participer � un G.I.E. qui regroupe l'ensemble des filiales de la Lyonnaise, exploitant des r�seaux c�bl�s pour organiser l'acquisition et la gestion du parc de terminaux num�riques, un point c'est tout. Cela ne va pas au-del�.
La participation de " Paris-C�ble " � ce G.I.E. n'apporte aucun co�t budg�taire pour notre Ville, c'est simplement dans ce contexte qu'il est demand� au Conseil de Paris d'autoriser la S.E.M. " Paris-C�ble " � participer � la cr�ation de ce G.I.E.
J'ajoute que l'article 76 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 que nos coll�gues socialistes devraient conna�tre puisque c'est la loi " SAPIN ", dispose que toute prise de participation d'une S.E.M. locale dans le capital d'une soci�t� commerciale fait pr�alablement l'objet d'un accord express de la ou des collectivit�s territoriales et de leur groupement disposant d'un si�ge au Conseil d'administration.
La participation � un G.I.E. n'entre pas forc�ment dans le champ d'application de ces dispositions, mais en ce qui concerne le G.I.E. qui va �tre constitu� et auquel " Paris-C�ble " devra participer, il s'agit d'une activit� commerciale, il est donc opportun de saisir le Conseil de Paris d'un projet de d�lib�ration, et j'invite le Conseil � donner un avis favorable en ce qui concerne ce projet de d�lib�ration.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AURELLI, je mets donc aux voix...
M. Paul AURELLI, adjoint, rapporteur. - Ensuite nous passerons au projet de d�lib�ration DFAECG 97.91.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 90.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus, M. CHINAUD n'ayant pas pris part au vote. (1997, DFAECG 90).
Nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG 91.
Monsieur AURELLI, vous avez la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Il s'agit d'autoriser la passation d'un march� sur appel d'offre ouvert europ�en pour une mission d'assistance � la valorisation de la participation d�tenue par la Ville de Paris dans la S.E.M. " Paris-C�ble ".
Le march� dont il est propos� au Conseil d'autoriser la signature doit nous permettre d'adjoindre les services d'une banque conseil qui aura pour mission de valoriser les participations de la Ville dans " Paris-C�ble ", r�pondant au souci exprim� par nos coll�gues M. BRAVO et M. WLOS de rechercher pour le compte de la Ville des cessionnaires de sa participation au prix le plus �lev� possible.
Sa r�mun�ration � ce titre sera calcul�e en pourcentage du montant de la session, int�ressant ainsi directement la banque conseil � l'obtention du prix le plus �lev� possible pour notre Ville. Il s'agit d'aider, le cas �ch�ant, la Ville � finaliser la session, le prestataire ne sera pour ces derni�res prestations r�mun�r� qu'en fonction des demandes effectives de la Ville.
Dans sa construction le march� est con�u pour que la Ville garde � chacune des �tapes de la proc�dure la ma�trise compl�te de l'op�ration.
Sur la premi�re tranche du march� la valorisation de la participation de la Ville est ferme, une d�cision explicite de la personne responsable du march� sera n�cessaire pour que le titulaire du march� entreprenne la recherche de cessionnaires potentiels pour la participation de la Ville. Tout au long du march�, le titulaire de celui-ci fera des comptes rendus r�guliers � la personne responsable du march� sur les d�marches qu'il entreprend et ne pourra communiquer des informations � ses interlocuteurs que d�s lors que les documents sur lesquels il s'appuie auront re�u l'approbation explicite de la Ville.
Au terme des prestations du march�, s'il est d�cid� de proc�der � la cession des parts de la Ville dans " Paris-C�ble ", un nouveau projet de d�lib�ration sera soumis au Conseil de Paris. Nous aurons donc, Monsieur le Maire, � d�battre dans cette enceinte du projet de cession sur le fond et nous verrons � ce moment l� s'il faut que la Ville de Paris devienne un op�rateur industriel, comme certains sur les bancs de gauche le voudraient et s'il convient de mobiliser des centaines de millions de francs, alors que nous avons d'autres choses plus urgentes et plus importantes � faire, dans l'int�r�t des Parisiens.
C'est pourquoi je propose d'adopter ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AURELLI. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 91.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus, M. CHINAUD n'ayant pas pris part au vote. (1997, DFAECG 91).