1997, DAUC 218 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la R.I.V.P. une parcelle de terrain situ�e 28, rue Alphonse-Penaud (20e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux projets de d�lib�ration DLH 372 et DAUC 218, relatifs au programme de construction de logements rue Alphonse-Penaud.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le projet de la R.I.V.P. se situe dans un quartier pr�sentant des caract�ristiques topographiques, g�ologiques et urbanistiques particuli�res. Malheureusement, la R.I.V.P. semble les ignorer.
Le site en question, construit sur l'une des collines de Paris, culmine � 118 m�tres, place de l'Adjudant Vincenot pour descendre vers la mairie du 20�me, � 85 m�tres. Son parcellaire ancien est caract�ris� par des rues parall�les qui s'�tagent en suivant les courbes de niveau : rue des Montiboeufs, rue du Capitaine Marchal, rue de la Dhuis, rue Alphonse Penaud et rue de la Justice. Des passages perpendiculaires � ces rues les relient dans le sens de la pente : passage Boudin, villa Baumann, passage Perreur. Le sous-sol de ce quartier, compos� en partie de marne verte, est parcouru par des eaux souterraines, notamment la Dhuis. De plus, il est fragilis� par d'anciennes carri�res exploit�es pendant deux cents ans et remblay�es au d�but de ce si�cle.
Des constructions de parkings trop profondes menaceraient les immeubles voisins.
Bien s�r, la tentation densificatrice �tait grande dans ce quartier et la R.I.V.P. pr�voit de construire des immeubles de sept �tages rues de la Justice et rue Alphonse Penaud, c'est-�-dire bien plus que ne l'autorise le P.O.S., m�me si les hauteurs sont moindres en coeur d'�lot.
Certains immeubles de cet �lot sont sains et m�riteraient d'�tre conserv�s. Ils sont pr�sents dans la m�moire des gens et font totalement partie de la vie du quartier.
La construction de cet ensemble h�t�rog�ne de un � sept �tages formera une barre de 110 m�tres de long, sans aucune harmonie avec son environnement. Les immeubles projet�s, compos�s d'une multitude de mat�riaux, sont marqu�s par une architecture compliqu�e avec des saillies et des retraits, incompatibles avec les fa�ades traditionnelles de Paris.
Un premier permis de construire vot� le 20 mai 1992 a �t� abrog� le 6 novembre 1993 � la suite d'un recours des riverains, qui craignaient pour les constructions voisines, notamment le 40 rue de la Justice, en raison de la fragilit� du sous-sol.
Le 14 avril 1997, la R.I.V.P. proposait un nouveau projet, non conforme au P.O.S. par bien des aspects :
- article 1 sur la consultation obligatoire de l'Inspection g�n�rale des Carri�res ;
- article 2, sur le respect du caract�re du paysage urbain environnant ;
- article 10, sur les hauteurs et particuli�rement l'alin�a 3 sur les r�gles d'implantation en limite s�parative ;
- article 11, sur l'architecture et le respect du caract�re ou de l'int�r�t des lieux existants.
M�me l'acc�s des v�hicules de s�curit� au coeur de l'�lot n'�tait pas clairement �tabli.
Vos services ont pri� la R.I.V.P. de revoir sa copie en faisant " un certain nombre d'observations � caract�re r�glementaire ". Au m�pris de ces observations, la R.I.V.P. a pr�sent�, sur les m�mes bases, un nouveau permis de construire le 21 ao�t dernier.
Soucieux de pr�server le caract�re de leur quartier, les riverains, r�unis dans l'association " Surmelin-Saint-Fargeau Environnement ", ont donc travaill� � l'�laboration d'un contre-projet. Celui-ci prend en compte tout d'abord la n�cessit� de construire de nouveaux logements car il ne s'agit pas d'un conservatisme d�suet qui voudrait tout conserver en l'�tat ; il s'agit bien de faire �voluer la Ville, mais dans le respect d'un quartier, de ses habitants, de son histoire.
Le contre-projet assure la s�curit� des immeubles construits entre le 40 rue de la Justice et le 20 rue Alphonse Penaud, en raison des particularit�s du sous-sol et prend en compte la cr�ation d'un " quartier tranquille " en limitant la surface des parkings. Il respecte l'environnement urbain et pr�serve le passage Boudin, menac� de ne plus voir le jour, en limitant les hauteurs des immeubles. Il conserve les b�timents du 26 rue de la Justice, afin de pr�server le charme et la m�moire du lieu (une r�habilitation serait, de plus, moins co�teuse). Il s'inscrit dans la topographie du lieu en proposant la cr�ation d'un nouveau passage entre la rue de la Justice et la rue Alphonse Penaud, joliment d�nomm� passage des Sources, ainsi que celle d'une placette sur cette derni�re, conservant ainsi le parcellaire si caract�ristique de l'endroit.
Enfin, ce contre-projet permet, � 365 m�tres carr�s pr�s, la construction d'autant de m�tres carr�s que celui pr�sent� par la R.I.V.P., ce qui me para�t un argument de poids rejoignant vos objectifs. Ce n'est pas la premi�re fois d'ailleurs que je vois des contre-projets d'habitants proposant, pour un am�nagement, un m�me nombre de m�tres carr�s que ceux propos�s par les promoteurs, mais tellement plus intelligemment r�partis, sans tout raser, qu'ils font toute la diff�rence.
Ce quartier est vivant. Il souhaite garder son dynamisme, l'�quilibre entre le logement et les activit�s qui maintiennent des emplois locaux. Il refuse de devenir une banlieue dortoir. C'est une ambition qui devrait �tre la v�tre.
Pour conclure, je m'�tonne que le projet de la R.I.V.P. soit connu de tous mais totalement ignor� dans la pr�sentation de ce projet de d�lib�ration. Les �lus de cette assembl�e doivent-ils �tre les derniers inform�s des projets d'urbanisme ?
Vous devez, Monsieur le Maire, vous saisir de l'occasion d'avoir des citoyens d�sireux de participer � une v�ritable concertation pour mettre en oeuvre une politique d'urbanisme visant, comme vous l'affirmiez ici m�me dans votre d�claration du 15 avril 1996, � " affirmer l'identit� des quartiers en s'appuyant sur leur g�ographie et leur histoire ", tout en " favorisant une expression architecturale respectueuse et cr�atrice " et " en r�alisant des �tudes � l'�chelle du quartier ".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET qui est inscrit sur cette d�lib�ration.
Il n'est pas l�.
Je donne la parole � M. RIOU.
M. AUTEXIER s'est ray�.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration ou son quasi-semblable pr�c�dent concernant la construction de 125 logements rue de la Justice et rue Alphonse Penaud, dans le 20e, a �t� rejet� deux fois par le conseil de quartier Gambetta et trois fois par le conseil du 20e arrondissement. Ces divers refus tiennent � plusieurs raisons.
Tout d'abord � une surdensification continue dans ce quartier.
Ensuite � la destination exclusive de ces constructions. En effet, aucun �quipement collectif n'est pr�vu en faveur des associations et de la petite enfance, comme le demandent de nombreux riverains.
Enfin au sous-sol fragile de ce quartier, sous-sol d'une ancienne carri�re remblay�e autour de laquelle coulerait l'ancienne rivi�re, la Dhuis.
Il n'y a pas que les �lus de l'arrondissement, les personnalit�s locales et les associations du 20e qui se sont clairement prononc�s contre ce projet.
La Commission du vieux Paris, elle aussi, a �mis, sur ma proposition (et je crois, Monsieur LEGARET, que vous �tiez pr�sent � cette occasion) un voeu unanime tout � fait int�ressant au sujet de cette d�molition-construction. Je vous le lis : " La Commission du vieux Paris a form� le voeu que l'ensemble immobilier sis 26 rue Alphonse Penaud et 28-30 rue de la Justice, pour lequel est demand� un permis de d�molir, soit partiellement pr�serv� (sa cour pav�e, une partie du petit b�ti ancien qui l'environne) de fa�on � garder le caract�re de la voie et celui du quartier dit " la campagne � Paris ".
Le pr�sent projet de d�lib�ration ne r�pond pas � ce voeu.
Comme vous vous flattez, Monsieur le Maire, de respecter tous les voeux de cette commission, que d'ailleurs vous pr�sidez et dont vous, Monsieur LEGARET, �tes membre, je vous invite � faire confirmer par le Conseil de Paris cette bonne intention, soit en retirant ce projet, ce que vous avez d�j� fait pr�c�demment, soit en l'amendant profond�ment.
J'ajoute que le projet actuel pr�voit d'augmenter de 40 logements un projet de construction de 85 logements que vous aviez retir� lors du dernier Conseil. Ce projet est donc le plus mauvais de tous ceux que la R.I.V.P. a pu nous proposer.
Et c'est ce dernier que vous pr�tendez nous imposer !
Bien �videmment le groupe socialiste et apparent�s votera contre.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je rappellerai aux orateurs que cette op�ration fait aujourd'hui l'objet de l'introduction de deux projets de d�lib�ration qui doivent �tre soumis � l'agr�ment de notre Conseil.
Le premier qui est le pr�sent DLH 372, autorisant M. le Maire de Paris � consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sur un terrain situ� rue Alphonse-Penaud et le second qui est le DAUC 218 vente du domaine priv� de la Ville de Paris, autorisant M. le Maire de Paris � c�der � la R.I.V.P. une parcelle de terrain situ� rue Alphonse Penaud, donc cette m�me parcelle, qui une fois l'�cole partie ne pr�sente pas d'int�r�t patrimonial particulier et dont la configuration et la taille ne permettent pas l'utilisation autonome.
Sur ce projet lui-m�me, il convient d'observer que le voeu pr�c�demment �mis par la Commission du Vieux Paris sur l'int�r�t de conserver une cour pav�e implant�e dans l'emprise de l'op�ration qui se situe au 26 rue de la justice, a �t� abandonn� � la suite d'un diagnostic op�r� sur place par M. FLEURY son vice-Pr�sident.
En revanche, cette assembl�e r�unie le 2 d�cembre 1997 a demand� � ce qu'une mesure de protection puisse �tre prise en faveur du passage Boudin situ� au voisinage imm�diat du secteur d'intervention de la R.I.V.P. Compte tenu de la qualit� architecturale du passage Boudin bord� de part et d'autre de pavillons de deux �tages au maximum, le classement de cette voie en zone UL du Plan d'Occupation des Sols constitue � priori la mesure de protection la plus appropri�e � la conservation du parcellaire modeste du site et une �tude va donc �tre engag�e en ce sens par les services municipaux.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire sur cette op�ration. Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je compl�te sa r�ponse, Monsieur RIOU, si vous le permettez, j'ai une information � vous donner.
J'ai effectivement �t� pr�sent � la derni�re Commission du Vieux Paris, qui se tenait le 2 d�cembre. vous y �tiez absent, ce qui est votre droit le plus strict, mais ce jour l� nous avons longuement �voqu� le voeu que vous aviez sugg�r� lors de la pr�c�dente r�union.
Apr�s un diagnostic effectu� sur place, la Commission du Vieux Paris a d�cid� d'abandonner ce voeu parce que les v�rifications op�r�es ont d�montr� que la Commission du Vieux Paris n'avait pas vocation � se pr�occuper de la parcelle en question.
En revanche, au cours de ces investigations, il a �t� remarqu� effectivement la qualit�, l'homog�n�it� d'un site int�ressant, le passage Boudin et nous avons �mis un voeu en faveur de la pr�servation de ce passage Boudin.
Voil� exactement le compte rendu fid�le de la Commission du Vieux Paris qui s'est tenu la semaine derni�re.
Monsieur RIOU souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
M. Alain RIOU. - Je souhaitais ajouter quelque chose. Je ne crois pas que la Commission du Vieux Paris qui s'est prononc�e � l'unanimit� sur un voeu puisse revenir dessus. Elle peut toujours revenir sur un autre voeu, le probl�me c'est qu'elle a �mis ce voeu et donc elle a consid�r� que le b�ti ancien et la cour pav�e en question �taient tout � fait int�ressants.
Le passage Boudin qui est tout � fait � c�t�, bien s�r, pr�sente � peu pr�s le m�me int�r�t ; le probl�me, c'est que le passage Boudin n'est pas menac� alors que la cour pav�e, le b�ti ancien dont il est question le sont. La Commission du Vieux Paris sous influence, je le dis clairement, veut revenir sur ses positions. C'est tout � fait d�testable.
Et je consid�re que le voeu �mis par la Commission du Vieux Paris ne peut �tre r�cus� par une commission qui a suivi dans ce cas l�...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur RIOU...
M. Alain RIOU. - ... je dis que ce voeu est un voeu qui existe, qui est un voeu �mis par une commission dite de savants, qu'effectivement sous la pression de la Mairie peut-�tre la Commission a-t-elle chang� d'avis; c'est bien possible.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Il n'y a aucune pression.
M. Alain RIOU. - Il n'en demeure pas moins que le voeu a �t� �mis.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Non, il n'existe plus.
M. Alain RIOU. - Il existe !
Attention, l'histoire ne se rase pas comme cela, Monsieur LEGARET, ne croyez pas que les choses se passent de cette mani�re ! Je maintiens ce que j'ai dit.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez ce que vous avez dit, mais je maintiens l'information que je vous donne : lors d'une Commission � laquelle vous n'assistiez pas, votre voeu a �t� abandonn� parce que le voeu avait �t� pris sur la foi d'informations qui ont �t� d�menties lors de v�rifications op�r�es sur place.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 372.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus. (1997, DLH 372).
Nous avons une inscription de M. BLET sur le DAUC 218. Il s'agit de la m�me adresse et de la m�me parcelle. Souhaite-t-il s'exprimer ? Il n'est plus l�, ou plus exactement, il est muet !
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je ne suis pas muet, mais intimid�. Il n'est pas question que j'intervienne dans un tel climat d'intimidation physique.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. BLET �tant muet et intimid�, nous allons mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 218.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 218).