Libell� de la question :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris sur la convention mise en place depuis juillet 1996, entre l'O.P.A.C. de Paris et divers partenaires, dont la Ville de Paris, visant � soutenir l'installation de nouvelles entreprises dans les locaux commerciaux vacants de l'O.P.A.C.
A ce jour, quel bilan peut-on �tablir pour cette op�ration ? Quels en sont les co�ts �ventuels pour la Ville et pour l'O.P.A.C. ? "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
" La Ville de Paris est tr�s attach�e � maintenir dans les quartiers de la Capitale une activit� commerciale vivante. La pr�sence de commerces ou d'activit�s en pied d'immeubles, tout en participant � l'animation locale, contribue �galement au maintien de la stabilit� sociale et � la s�curit� des habitants.
L'O.P.A.C. de Paris poss�de 3.000 locaux commerciaux de toute nature et dans des quartiers tr�s diff�rents. Afin d'am�liorer le taux d'occupation de ces locaux, l'O.P.A.C. a engag� une triple action :
1�) - La r�organisation de son service des affaires commerciales pour rapprocher ses �quipe commerciales de terrain de ses clients,
2�) - La conduite d'une politique adapt�e d'�valuation des loyers : les prix de location de ces locaux commerciaux sont fix�s au cas par cas, en fonction de plusieurs crit�res (emplacement, surface et configuration du local, vitrine....). Ils se situent en dessous du march� priv�, � comparaison de locaux identiques (fa�ade, configuration, visibilit�, emplacement....),
3�) - Un partenariat �troit avec la DDAEE, la CCIP et le Comit� d'Expansion Economique de Paris en vue de r�pondre tr�s rapidement aux besoins d'installation exprim�es par les entreprises.
Dans cet esprit, l'O.P.A.C. participe � la mise en ?uvre d'un dispositif conventionnel de soutien aux demandeurs d'emploi ayant un projet de cr�ation d'entreprise.
Ce dispositif a pour objectif de compl�ter les aides propos�es aux cr�ateurs d'entreprise notamment par l'Etat, la R�gion d'Ile-de-France et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Il tend, d'une part, � faciliter l'installation d'entreprises nouvellement cr��es dans des locaux vacants en pied d'immeubles appartenant � l'O.P.A.C., et d'autre part, � offrir aux entrepreneurs, en tant que de besoin, un accompagnement personnalis� au cours des deux premi�res ann�es suivant la cr�ation de l'entreprise.
L'accompagnement est effectu� � titre gratuit par les partenaires et, notamment, par les agents du bureau municipal comp�tent. Par ailleurs, l'O.P.A.C. consent des conditions locatives certes int�ressantes pour les b�n�ficiaires mais en fonction du s�rieux et de la p�rennit� des projets, gage d'une occupation durable de locaux actuellement vacants.
Aujourd'hui, 20 dossiers de ch�meurs cr�ateurs d'entreprises, comportant une demande en terme de locaux, sont en cours d'instruction. Ils �manent des " clubs de cr�ateurs d'entreprises " de l'A.N.P.E.
La moiti� d'entre eux qui ont atteint un degr� de maturation suffisant ont fait l'objet de propositions de locaux. Par ailleurs, la DDAEE s'attache � proposer des locaux dans des h�tels industriels (lorsque les activit�s cr��es s'y pr�tent) ou le secteur priv�.
Il faut souligner que la finalisation technique, �conomique et commerciale de projets de cette nature requiert des d�lais assez importants, notamment dans le contexte de la suppression par l'Etat de l'ACCRE, aide aux ch�meurs cr�ateurs d'entreprises.
Il est � noter que la politique de proximit� et d'�tudes des situations individuelles conduite par l'O.P.A.C. a permis d'augmenter sensiblement le nombre de locaux lou�s en 1995 (+ 25 %) et d'obtenir la stabilit� des locations commerciales en 1996. "