Libell� de la question :
" Depuis une p�riode r�cente, la situation des artistes plasticiens s'est consid�rablement d�grad�e, avec la crise du march� de l'art et l'aggravation de la crise �conomique et sociale.
Beaucoup d'entre eux rencontrent aujourd'hui de grandes difficult�s pour faire face au r�glement r�gulier des loyers de leur atelier-logement, qui se montent � plus de 5.000 F mensuels, sans compter les charges. Cela se traduit, pour certains, par l'obligation de quitter leur atelier.
C'est ainsi qu'� Paris, rien que pour le 11e arrondissement, 40 artistes y ont �t� contraints, selon les sources de l'association "G�nie de la Bastille".
Cette situation est grave de cons�quences pour les artistes, pour la cr�ation et le rayonnement culturel de Paris. Ils doivent pouvoir continuer � habiter et travailler dans des ateliers-logements � prix abordables et la Ville de Paris doit y contribuer.
Aussi, Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Michel VION, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour permettre d'�tendre le b�n�fice de l'Aide personnalis�e au logement sur la partie atelier des locaux concern�s ou pour promouvoir � Paris une aide propre � l'atelier. "
R�ponse (Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint) :
" Les auteurs de la question semblent faire allusion aux difficult�s rencontr�es par les artistes (mais aussi les commer�ants et artisans) dans le quartier de la Bastille du fait de la hausse rapide des valeurs locatives qu'on y observe. Les artistes qui occupent des locaux priv�s en vertu de baux de droit commun subissent effectivement des hausses de loyer importantes lors des r�visions triennales. Ces hausses rel�vent strictement du droit priv� et la Ville de Paris n'a aucun moyen de s'y opposer. Elle cherche � en r�duire les effets n�gatifs en promouvant des programmes d'ateliers-logements � caract�re social. Ainsi, un programme de 11 de ces locaux r�alis� par l'O.P.A.C. passage Charles-Dallery (11e) est en cours de location.
La quasi-totalit� des logements-ateliers b�n�ficiant de l'aide de la Ville de Paris sont de cat�gorie P.L.A. Leur loyer est donc calcul� conform�ment au d�cret n� 96-656 du 22 juillet 1996 et � ses arr�t�s d'application.
Au terme de cette r�glementation, les ateliers d'artistes sont consid�r�s comme des annexes aux logements et ils sont pris en compte pour 50 % de leur surface tant pour le calcul du financement de l'Etat que pour celui du loyer. A Paris le loyer de base est de 29 F/m�tre carr� utile, majorable de 12 % au maximum en fonction de la qualit� du programme.
Le loyer d'un atelier-logement d�pend donc essentiellement de l'importance de la partie consacr�e � l'habitation. A titre indicatif, les logements-ateliers mis en location en 1996 avaient une surface habitable de 37 � 101 m�tres carr�s, � laquelle s'ajoutait une surface de 50 m�tres carr�s environ pour la partie atelier. Il existe toutefois des programmes o� les ateliers sont particuli�rement vastes (70 m�tres carr�s). S'ils sont combin�s avec de grands appartements, le loyer peut alors d�passer 5.000 F par mois. Il s'agit alors de la contrepartie de prestations exceptionnelles.
Il est �videmment souhaitable que les artistes qui obtiennent un atelier-logement puissent y loger leur famille. Par contre il serait anormal qu'ils obtiennent un avantage sur une prestation d'habitation sans rapport direct avec leur activit� artistique.
Par ailleurs il est rappel� que depuis 1992, les SEM de la Ville ont instruction de ne pas imposer la location d'un emplacement de stationnement aux locataires d'un P.L.A.
Plus g�n�ralement, la Ville de Paris contribue largement � la production d'ateliers d'artistes. De 1977 � 1997, 483 locaux de ce type ont b�n�fici� de l'aide financi�re de la Ville.
D�s lors qu'ils sont r�alis�s dans des Z.A.C. ou des op�rations en diffus initi�es par la Ville, les ateliers ne supportent pas de charge fonci�re.
En P.L.A., le financement de l'Etat (subvention ou remboursement de TVA + pr�t) repr�sente environ la moiti� du co�t d'un atelier (b�timent + honoraires). Le reste est couvert par des avances au logement social et des subventions de la Direction des Affaires culturelles.
Enfin il est rappel� que l'Aide personnalis�e au logement (A.P.L.) est vers�e par les Caisses d'allocations familiales � partir d'un fonds d'Etat (Fonds national pour l'Habitat) et ne rel�ve en aucune fa�on des collectivit�s locales. La part du loyer aff�rent aux ateliers financ�s en P.L.A. (calcul� sur 50 % de leur surface) est prise en compte dans le calcul de l'A.P.L.. Toute modification de ces r�gles est de la comp�tence exclusive de l'Etat. "