Libell� de la question :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris sur la carte du bruit, �tude des nuisances sonores � Paris, mise en place depuis 1993, selon les directives de la loi sur le bruit datant de 1992, qui fait obligation d'une publication avant le mois de juin 1998.
Ce document n'ayant pas encore �t� publi�, MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN souhaitent savoir � quoi est due cette lenteur et surtout, quand seront connus les r�sultats de cette �tude. "
R�ponse (M. Patrick TR�M�GE, adjoint) :
" Le Maire de Paris a plac� au premier rang de ses priorit�s pour la mandature la Protection de l'environnement, notamment la lutte contre le bruit.
Suite � la parution de la loi n� 92-1444 du 31 d�cembre 1992 relative � la lutte contre le bruit, la Ville de Paris a engag� en 1993 les �tudes n�cessaires � la r�alisation d'une carte du bruit dans la capitale.
Au terme de cette loi, le Pr�fet doit prendre deux arr�t�s d'ici au 28 juin 1998 : l'un classant les infrastructures de transports terrestres en fonction de leur niveau sonore, l'autre d�limitant les secteurs affect�s par le bruit au voisinage de ces infrastructures et au sein desquels devront �tre respect�es des prescriptions d'isolation acoustique des fa�ades.
Concernant les modalit�s d'�laboration de cette carte, je ne peux que confirmer la r�ponse faite � ce sujet � Madame BILLARD lors de la s�ance du 16 d�cembre 1996 du Conseil de Paris � savoir que le d�lai important consacr� au d�roulement de ces travaux est justifi� par plusieurs facteurs :
- la parution au fil du temps de plusieurs textes d'application de la loi ont impos� des ajustements et des rectifications de la m�thode. Ainsi, l'arr�t� prescrivant la prise en compte des �missions sonores nocturnes pour le classement des infrastructures de transports terrestres ne date que du 30 mai 1996 et a necessit� le recueil de nombreuses donn�es compl�mentaires. Il faut noter par ailleurs que les modalit�s d'�laboration de la carte du bruit n'ont pas toutes �t� pr�cis�es par le Minist�re de l'Environnement. La circulaire indiquant les principes de d�finition des secteurs affect�s par le bruit au voisinage des infrastructures class�es n'est par exemple pas parue � ce jour.
- Un nombre important de donn�es de circulation sur le r�seau viaire requises pour l'�tablissement de la carte du bruit ont du, et doivent encore pour quelques unes, �tre �tablies. Elles concernent l'identification des voies � classer et les comptages routiers.
- Outre son propre r�seau, la Ville doit �galement classer les voies ferr�es des r�seaux a�riens g�r�s par la S.N.C.F. et la R.A.T.P. La S.N.C.F. n'a pas encore mis au point de mod�le math�matique satisfaisant de la circulation des rames sur les faisceaux de voies. Les r�sultats fournis jusqu'alors demeurent tr�s partiels et largement perfectibles.
Les donn�es seront communiqu�es, aussit�t qu'elles seront disponibles, au Pr�fet de Paris, � qui incombe l'�laboration de la carte du bruit. "