M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG64 concernant une communication de M. le Maire de Paris relative au compte financier du Cr�dit municipal de Paris de 1996.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - La situation financi�re du Cr�dit municipal est satisfaisante : 20 milliards de r�sultats nets en 1996. Ce r�sultat est en constante augmentation depuis 1992.
Le Cr�dit municipal, dont la Ville de Paris est l'unique actionnaire, est un �tablissement de cr�dit et d'aide sociale au service des Parisiens, et plus particuli�rement au service des Parisiens les plus d�favoris�s. Sa vocation n'est pas de d�gager des exc�dents. Il est normal que cet �tablissement �quilibre ses comptes, comme tous les �tablissements financiers, mais son objectif n'est pas de faire des b�n�fices, son objectif est un objectif social.
La premi�re vocation du Cr�dit municipal est d'accorder des pr�ts sur gage ; ils sont accord�s en �change du d�p�t d'un objet de valeur, bijou ou objet d'art. Le Cr�dit municipal accorde un pr�t qui correspond � 50 % de la valeur marchande de l'objet.
Ces pr�ts sont de faible montant. Le montant moyen s'�l�ve � 3.500 F, et 20 % des pr�ts sont inf�rieurs � 1.000 F.
Le taux effectif global de ces pr�ts s'�levait, en 1996, � plus de 15 %.
Le Conseil d'orientation et de surveillance a pris la d�cision, en 1997, de supprimer les frais de garde pour les cr�dits inf�rieurs � 1.000 F, � notre demande et sur notre proposition. C'est une bonne d�cision, qui aboutit � la baisse du taux effectif global et qui prend en compte le caract�re social des pr�ts sur gage.
J'ai demand� � ce que cette mesure soit �tendue aux pr�ts inf�rieurs � 4.000 F. Le conseil d'orientation et de surveillance a d�cid�, lors de sa r�union du 27 novembre dernier, de supprimer les frais de garde pour les pr�ts inf�rieurs � 1 500 F.
Toutefois, les 20 millions d'exc�dent d�gag�s en 1996 permettaient d'aller plus loin.
Je voudrais remercier les services du Cr�dit municipal qui ont communiqu�, � ma demande, une estimation du co�t d'attribution d'un pr�t sur gage, en 1996, pour l'�tablissement. Ce co�t s'�l�ve � 473 F, quelque soit le montant du pr�t. D�s lors, on peut s'interroger sur le point de savoir si l'attribution d'un tel pr�t, d'un montant de 1.000 F par exemple, constitue la meilleure forme d'aide � apporter � ceux qui en ont besoin quand on sait que ce pr�t d'un montant de 1.000 F correspondra � un montant de frais pour le Cr�dit municipal de 473 F.
Cette activit� co�te cher. Elle co�te cher � l'�tablissement et elle co�te cher aux b�n�ficiaires.
Mes propositions sont donc les suivantes.
70 % des pr�ts �tant inf�rieurs � 4.000 F, je propose d'utiliser les exc�dents d�gag�s sur les autres activit�s du Cr�dit municipal pour r�duire les taux d'int�r�ts et affirmer le caract�re social de ces pr�ts.
En parall�le, je propose de mettre en place un syst�me de pr�t d'honneur pour les pr�ts inf�rieurs � 1.000 F, le montant des frais support�s par le Cr�dit municipal �tant trop �lev� pour justifier un pr�t sur gage.
Monsieur le maire, je vous remercie. Je vois que le pr�sident du Cr�dit municipal, M. Philippe DOMINATI, n'est pas en s�ance, je pense donc que nous poursuivrons ce d�bat dans une autre enceinte.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FLAM.
Je passe la parole maintenant � Mme Soizik MOREAU.
M. Manuel DIAZ, adjoint. - Cela veut dire quoi, cela ?
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je pense qu'il y aura un d�bat au sein de ce Conseil d'orientation et de surveillance. C'est ce que vous voulez dire ?
Mme Mireille FLAM. - Je disais simplement que le pr�sident du Conseil d'orientation et de surveillance �tant absent, il ne peut pas me r�pondre et que nous pourrions poursuivre le d�bat sur ces propositions au sein du Conseil d'orientation et de surveillance.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Ce n'�tait pas une provocation directe. Je ne l'avais pas pris comme cela.
Merci, Madame FLAM.
Madame Soizik MOREAU, vous avez la parole.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Les pr�occupations groupe du Mouvement des citoyens rejoignent celles de Mme FLAM. J'interviens donc �galement, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, sur le compte financier du Cr�dit municipal pour 1996.
Dans le pass�, le groupe du Mouvement des citoyens a propos� un r��quilibrage de l'activit� du Cr�dit municipal en pr�conisant d'accro�tre les encours des pr�ts personnels et des pr�ts immobiliers, moyennant une action volontariste de r�duction des taux d'int�r�ts pratiqu�s, allant au-del� d'une simple r�percussion de leur diminution constat�e sur le march�.
Il s'agit, pour nous, de rendre au Cr�dit municipal sa vocation sociale et de l'utiliser comme un instrument de relance de la consommation et de l'investissement immobilier � Paris.
Or, nous constatons aujourd'hui un immobilisme avou�, qui maintient le Cr�dit municipal strictement dans ses missions traditionnelles. Nous le regrettons.
Cependant, un fait nouveau important est intervenu : la possibilit� donn�e au Cr�dit municipal de distribuer des pr�ts � taux z�ro du plan P�rissol. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous dire quelles en ont �t� les r�percussions exactes sur son activit� ?
Nous ne contestons ni la prudence que vous manifestez dans la gestion de tr�sorerie, ni votre volont� de contenir les d�penses de fonctionnement. En revanche, nous estimons qu'il n'est pas dans la vocation du Cr�dit municipal de d�gager, chaque ann�e, des b�n�fices. C'est pourquoi nous souhaitons, comme nous l'avons d�j� dit plusieurs fois dans cette assembl�e, que le Cr�dit municipal ait une action plus volontariste en direction, notamment, des associations auxquelles il pourrait pr�ter � taux pr�f�rentiel, et ce au-del� de l'extension du champ de comp�tence vot� en janvier dernier.
Je rappelle �galement que la loi du 15 juin 1992 autorise le Cr�dit municipal � participer au capital de soci�t�s ou � cr�er des associations. Ces dispositions pourraient �tre utilis�es pour venir en aide � la recherche-d�veloppement ou aux P.M.E., comme aux commer�ants et artisans.
Ce n'est qu'� ces conditions que le Cr�dit municipal sera un instrument du d�veloppement �conomique de la Capitale.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame Soizik MOREAU.
Pour r�pondre aux deux oratrices je vais donner la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je r�pondrai globalement � Mme FLAM et � Mme Soizik MOREAU qui nous disent que cette communication du compte financier est globalement plut�t satisfaisante, si j'ai bien compris.
Mme FLAM nous dit que c'est gr�ce � elle. Alors, tout va tr�s bien, Madame FLAM. C'est gr�ce � elle que l'on a augment� le montant des pr�ts. C'est gr�ce � elle si l'on a r�alis� des �conomies de frais de gestion. Ecoutez ! Encourageons Mme FLAM � r�aliser de telles performances, partout o� elle si�ge !
Je r�pondrai � Mme FLAM que si le Cr�dit municipal n'a pas vocation, dit-elle, � faire de b�n�fices, ce qui est une appr�ciation un peu subjective m�me si c'est vrai que ce n'est pas le premier objectif du Cr�dit municipal (c'est un �tablissement d'une nature un peu particuli�re), le Cr�dit municipal n'en est pas moins un �tablissement bancaire soumis � la loi bancaire de 1984 et, � ce titre-l�, il n'a pas le droit de faire des pertes.
Alors, vous reconna�trez, Madame FLAM et Madame Soizik MOREAU, que la ligne de partage entre le b�n�fice et la perte est relativement difficile � ajuster.
Mme FLAM nous dit une chose un petit peu plus surprenante. Elle nous dit que 70 % des pr�ts �tant inf�rieurs � 4.000 F, il faudrait, pour affirmer la vocation sociale du Cr�dit municipal, augmenter le taux d'impay�s. L�, je dois dire que... c'est ce que j'ai compris. Ce n'est pas ce que vous avez dit ? Ah, tiens ! C'est ce que j'ai entendu.
Mme Mireille FLAM. - Vous n'avez pas �cout�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je vous ai �cout�e attentivement, c'est pour cela que cela m'a surpris.
En tout cas, je ne pense pas que ce soit une heureuse suggestion. Alors vous la retirez, ou vous ne l'avez jamais prononc�e et c'est moi qui ai mal entendu ?
C'est peut-�tre aussi bien comme cela !
Vous nous dites ensuite qu'il faut faire des pr�ts d'honneur. A ma connaissance, ces pr�ts d'honneur existent. Ils sont r�serv�s � certaines cat�gories de fonctionnaires. Ils ne sont pas, effectivement, ouverts � tous mais je peux vous dire que la Chambre r�gionale des comptes a d'ailleurs encadr� ce domaine des pr�ts d'honneur en demandant que la Ville limite ses avances au Cr�dit municipal pour l'octroi de pr�ts d'honneur aux agents municipaux.
Madame FLAM, vous qui �tes tr�s bien plac�e aupr�s de la Chambre r�gionale des comptes, vous pouvez peut-�tre nous aider � r�soudre cette apparente contradiction.
Je vous remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
Il n'y a pas de vote, puisque c'est une communication du Maire.