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90- QOC 97-463 Question de M. Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos des difficultés rencontrées par les chefs d'établissements scolaires lors des commandes de produits d'entretien.



Libell� de la question :
" Depuis quelques mois, les directrices et directeurs d'�cole sont confront�s � une difficult� relative aux commandes de produits d'entretien pour leur �tablissement.
En effet, ils ont d� constater que le catalogue qui leur est impos� chaque ann�e, et � partir duquel ils �laborent ces commandes, ne comportent plus de prix d'achat. C'est ainsi que les responsables d'�tablissement ne sont plus � m�me d'�valuer le montant des sommes d�pens�es.
Dans ces conditions, naturellement, la Circonscription des Affaires scolaires ne donne pas suite � des commandes lorsque les cr�dits sont �puis�s. En cons�quence, les �coles se trouvent rapidement en situation de p�nurie, ce qui conduit de nombreuses �coles � avoir recours � la caisse de coop�rative pour proc�der aux achats n�cessaires.
M. Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens sont fond�s � s'interroger sur une telle aberration et c'est pourquoi ils demandent � M. le Maire de Paris les raisons qui ont motiv� la nouvelle pr�sentation de ce catalogue, et que soit remis � tous les directeurs et directrices un document complet, comportant le prix des produits propos�s � l'achat. "
R�ponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
" En ne faisant plus mentionner le prix des produits d'entretien sur les listes fournies aux �coles et en globalisant les cr�dits correspondants, la Direction des Affaires Scolaires souhaitait r�duire la dispersion qualitative des demandes des directeurs et directrices, et harmoniser l'utilisation des produits.
Pour ce faire, la Direction a voulu laisser aux circonscriptions des affaires scolaires toute initiative pour r�pondre � cet objectif, en mettant � leur disposition une dotation globale calcul�e au prorata du nombre de classes, tout en leur permettant d'instaurer le dialogue avec les directeurs d'�coles et ainsi de d�penser mieux � moyens constants.
Par ailleurs, au cours de cette ann�e, l'un des titulaires du march� en cours a �t� mis en liquidation judiciaire et il a �t� demand� � l'autre soci�t� titulaire de prendre le relais et de proposer des produits de substitution.
La mise en place de ces nouvelles r�f�rences a n�cessit� du temps et a pu occasionnellement entra�ner un retard dans la livraison des produits, obligeant certains directeurs � en commander par des circuits ext�rieurs.
En tout �tat de cause, ce march� arrivant � son terme, un nouvel appel d'offres sera lanc� prochainement et les souhaits des directeurs d'�coles seront, dans toute la mesure du possible, pris en compte. "

Décembre 1997
Débat
Conseil municipal
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