retour Retour

63- QOC 97-447 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les contrats locaux de sécurité.



Libell� de la question :
" MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police sur la mise en oeuvre, dans la Capitale, de contrats locaux de s�curit�.
D�finis par une circulaire interminist�rielle, en date du 28 octobre 1997, les contrats locaux de s�curit� constituent un outil important d'une v�ritable politique de pr�vention et de lutte contre l'ins�curit�. Ils sont �labor�s conjointement par le Pr�fet de police, le Procureur de la R�publique et le Maire de Paris.
La circulaire susmentionn�e indique qu'� Paris ces contrats pourront �tre conclus par arrondissement. Elle mentionne �galement qu'ils pourraient porter sur des quartiers d�termin�s.
La Mairie du 20e arrondissement est demandeur d'une �laboration rapide de tels contrats sur son secteur g�ographique, sur la base d'un diagnostic local de s�curit�. Elle consid�re m�me comme urgent que des contrats de quartiers puissent �tre �tablis dans les quartiers sp�cifiques de Belleville, des Amandiers et de Saint-Blaise.
Ces contrats locaux de quartiers et d'arrondissement devraient bien �videmment s'inscrire dans une coh�rence d'ensemble parisienne.
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de leur pr�ciser les dispositions qu'ils entendent prendre afin de r�pondre � cette demande dans les meilleurs d�lais. "
R�ponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
" Le Maire de Paris est favorable � la conclusion d'un contrat local de s�curit� au niveau de la Capitale et il veillera � ce qu'il n'y ait pas de traitement diff�renci� entre les arrondissements. L'unit� de la Ville de Paris doit �tre pr�serv�e.
Les r�alit�s et les situations sp�cifiques � un arrondissement ou � un quartier devront �tre n�cessairement prises en compte, mais elles devront avant tout s'int�grer dans une d�marche globale qui concerne l'ensemble du territoire parisien.
Des contacts ont d�j� �t� pris avec la Pr�fecture de police et une r�flexion est actuellement men�e sur la mise en oeuvre de ce dispositif � Paris. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Par circulaire du 28 octobre 1997, M. le Ministre de l'Int�rieur a d�cid�, avec le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l'Emploi et de la Solidarit�, le Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et le Ministre de la D�fense, de mettre en oeuvre des contrats locaux de s�curit�.
Ces contrats doivent constituer un outil essentiel d'une politique de s�curit� privil�giant la citoyennet� comme axe de la pr�vention, la proximit� comme objectif et la recherche d'une meilleure efficacit� par le d�veloppement des partenariats.
Ils reposeront tout d'abord sur un diagnostic de s�curit�, analysant � la fois la d�linquance, les incivilit�s et les attentes de la population.
Deux types d'actions seront � entreprendre dans le cadre de ces contrats :
- des actions relatives � la pr�vention de la d�linquance et qui consistent en une meilleure pr�paration � la citoyennet�, une promotion de la solidarit� de voisinage, une aide aux actions locales en faveur des jeunes en voie de marginalisation, la pr�vention de la toxicomanie, de la violence urbaine, des ph�nom�nes de bandes et une int�gration de la d�marche de s�curit� dans les politiques d'am�nagement urbain :
- les conditions d'intervention de la police.
La circulaire interminist�rielle du 28 octobre pr�voit qu'� Paris, � Marseille et � Lyon, des contrats pourront �tre conclus par arrondissement, sous r�serve qu'il y ait coh�rence entre les contrats d'arrondissement et le contrat portant sur l'ensemble de la Commune.
Il va de soi que pour �tre pleinement efficaces, les contrats locaux de s�curit� devront trouver une application territoriale qui corresponde � la r�alit� des caract�ristiques de l'ins�curit� de la Capitale.
Les secteurs pris en compte pourront s'inscrire dans un quartier, un arrondissement, voire plusieurs arrondissement connaissant une m�me difficult�.
Le souci de r�pondre � la forte attente de nos concitoyens dans ce domaine doit nous conduire, me semble-t-il, � privil�gier une d�marche pragmatique qui vise � d�finir les priorit�s et les actions � mettre en oeuvre au niveau le plus adapt� et en fonction des sp�cificit�s de chacun des probl�mes � traiter.
A titre d'exemple, les questions d'incivilit�s ne peuvent pas �tre analys�es et r�solues de la m�me mani�re que les probl�mes de s�curit� dans les transports.
D'ores et d�j�, un groupe de travail a �t� mis en place au sein de la Pr�fecture de police, afin de r�fl�chir au contenu de ces contrats. Il travaille en particulier sur les �l�ments du diagnostic de s�curit�, qui constitue la premi�re �tape de cette d�marche, que j'entends conduire en concertation �troite avec toutes les parties concern�es, au premier rang desquelles figurent naturellement les �lus de la Capitale. "

Décembre 1997
Débat
Conseil municipal
retour Retour