M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de la question d'actualit� de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom du groupe " Paris-Libert�s ", � M. le Pr�fet de police, concernant l'armement des adjoints de s�curit�.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Pr�fet de police, le 12 novembre dernier, dans une fiche d'information relative au recrutement de 900 adjoints de s�curit� � la Pr�fecture de police, vous pr�cisiez que ces adjoints de s�curit� devaient r�pondre au mieux aux besoins de la police de proximit�. Or, au mois d'octobre dernier, si mes souvenirs sont exacts, le Ministre de l'Int�rieur, M. Jean-Pierre CHEV�NEMENT, pr�cisait que ces adjoints de s�curit� devaient �tre arm�s.
Hier, j'�coutais le m�me Jean-Pierre CHEV�NEMENT, Ministre de l'Int�rieur, pr�ciser que les polices municipales elles, au contraire, devaient �tre d�sarm�es. Donc, m�me si la coh�rence me para�t assez lointaine, je souhaiterais avoir votre position sur le probl�me de l'armement de ces adjoints de s�curit�.
Je rappelle � mes coll�gues que les adjoints de s�curit� ont pratiquement les m�mes missions - vous leur confierez les m�mes missions - que les policiers auxiliaires. La t�che des policiers auxiliaires �tait pr�cis�e par un r�glement de 1996, que j'ai sous les yeux, qui pr�cisait : " Ils sont employ�s en priorit� � des missions de pr�vention, d'assistance et de secours. Ils apportent notamment une aide publique sur les axes de circulation, � la sortie des �coles et aux abords d'�lots d'application. Ils participent aux missions de surveillance g�n�rale par �lotage et patrouille et aux missions de surveillance, de protection et de garde des b�timents publics. "
Nous retrouvons le texte pratiquement � l'identique puisque dans votre fiche d'information, vous pr�cisez que c'est dans le cadre des activit�s de police de proximit� que ces adjoints de s�curit� seront amen�s � exercer l'essentiel de leurs t�ches et qu'ils doivent notamment s'investir dans l'accueil du public, l'�lotage et la protection des �tablissements scolaires, le respect des r�gles �l�mentaires relatives � l'environnement et l'hygi�ne publique, le red�veloppement de la pr�vention en mati�re de s�curit� routi�re.
Reconnaissez, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, que pour ces t�ches, l'armement n'est pas indispensable. Donc, Monsieur le Pr�fet de police, je souhaiterais savoir si vous avez entendu M. le Ministre de l'Int�rieur du mois d'octobre ou Monsieur le Minsitre de l'Int�rieur d'hier.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Je vous remercie Monsieur le Maire. J'�coute toujours avec attention ce que dit le Ministre de l'Int�rieur et je vais donc vous donner quelques informations qui, je l'esp�re, vous �claireront.
La question de l'armement des adjoints de s�curit� est r�gl�e par l'arr�t� minist�riel du 30 octobre 1997, qui fixe les droits et les obligations des adjoints de s�curit� recrut�s au titre du d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes.
Cet arr�t� pr�cise en son article premier que les adjoints de s�curit�, recrut�s afin de renforcer le service public de la s�curit�, " assistent les fonctionnaires de la Police nationale sous les ordres desquels ils sont plac�s. A ce titre, ils sont charg�s de missions de pr�vention, d'assistance et de soutien. Ils ne peuvent participer � des missions d'arrestation programm�e ni � des op�rations de maintien de l'ordre ". Le m�me arr�t� pr�cise que " ces adjoints de s�curit� sont employ�s dans le cadre normal du service et qu'ils exercent leurs fonctions rev�tus de leur tenue d'uniforme ".
Il r�sulte de ces dispositions que les adjoints de s�curit� sont pleinement int�gr�s � l'activit� quotidienne des services actifs de police. Ils sont soumis au respect des prescriptions du Code de d�ontologie de la police nationale et de mani�re g�n�rale, � l'ensemble des obligations de secret professionnel, de loyaut�, d'int�grit� et d'impartialit�, qui incombent aux fonctionnaires de la police nationale.
C'est au regard de ces dispositions g�n�rales qu'il faut comprendre la port�e de l'article 12 de l'arr�t� pr�cit�, aux termes duquel " les adjoints de s�curit�, lorsque les missions qu'ils exercent l'exigent, sont dot�s d'une arme qu'ils ne peuvent porter que pendant leurs heures de service, s'ils sont rev�tus de leur tenue d'uniforme. "
Naturellement, l'ensemble des dispositions applicables � la police nationale sur la gestion, le contr�le et l'emploi des armes sont applicables de plein droit aux adjoints de s�curit�.
J'indiquerai enfin qu'� Paris, les premiers adjoints de s�curit� ont �t� affect�s dans les �quipes d'�lotiers des commissariats d'arrondissement et donc, au m�me titre que les gardiens de la paix affect�s � ces t�ches, ils sont dot�s d'une arme dans les conditions que je viens d'�num�rer il y a quelques instants.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.