M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� du groupe communiste � M. le Maire de Paris sur la situation et le devenir de l'Institut de prophylaxie dentaire.
La parole est � M. VION.
M. Michel VION. - Le " Parisien " du 25 novembre a r�v�l� les r�sultats accablants d'un rapport command� par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens dentistes, concernant les d�pistages bucco-dentaires dans les �coles, et coll�ges de 15 arrondissements de Paris.
Ce rapport fait �tat des conditions inacceptables et pouvant avoir des cons�quences graves pour l'hygi�ne, dans lesquelles ont �t� d�pist�s ces enfants.
Cet �v�nement pose le probl�me plus global de la politique de renoncement de la ville de Paris en mati�re de pr�vention et en particulier de pr�vention dentaire.
Or, notre Assembl�e ne peut rester indiff�rente � ce probl�me. Lorsque l'Organisation Mondiale de la Sant�, indique que c'est le troisi�me fl�au mondial. Il est temps de changer de cap.
La question de la pr�vention est primordiale pour la sant� de milliers d'enfants au sein de notre ville. Par exemple dans les 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, un enfant sur trois, et dans certains endroits, deux sur trois, sont atteints de caries. Ce probl�me peut devenir un handicap pour la vie lorsqu'un jeune est �dent� � 20 ans.
C'est pourquoi la ville de Paris ne peut pas laisser les familles dans l'isolement ne leur laissant comme recours qu'une d�marche volontaire de sant�. D'ailleurs d'autres d�partements ont montr� qu'en d�veloppant une politique de pr�vention importante avec l'ensemble des partenaires concern�s, des r�sultats tr�s encourageants peuvent �tre obtenus.
Il existe � Paris des centres de sant� � but non lucratif et de nombreux professionnels avec qui la Ville peut collaborer pour d�velopper une politique active de pr�vention. Par exemple, ne serait-il pas temps de s'occuper de l'affaire du maintien de l'I.P.D.I., Institut de prophylaxie dentaire infantile, qui touche en mati�re de pr�vention et de soins bucco-dentaire sur cinq arrondissements, plus d'un tiers des enfants d�pist�s sur l'ensemble de la Ville de Paris, 53.000 pour l'I.P.D.I. et 150.000 enfants sur la Ville d�pist�s par an.
Au cours du Conseil de Paris du 9 juin 1997, suite � une question que nous avions pos�e ainsi que d'autres �lus de notre Assembl�e, la Ville de Paris a exprim� son refus d'intervenir sur ce probl�me et d'envisager une quelconque aide financi�re de ce centre g�r� par la C.P.A.M. Depuis, la C.P.A.M. a avanc� dans son projet, les d�cisions de baisse de 25 % du budget de pr�vention et de suppression du secteur de soins persistent et le syst�me de cars scolaires qui transportaient les enfants des �coles � l'I.P.D.I. a �t� supprim�. C'est la mort annonc�e de ce centre.
Pourtant, la Ville de Paris continue de ne rien faire. Ne pourrait-elle pas, dans un premier temps, prendre en charge le probl�me du ramassage scolaire, puisqu'il rentre dans ses pr�rogatives et permettre ainsi, dans l'imm�diat, de poursuivre le d�pistage. En tout �tat de cause, face � l'importance de ce probl�me, c'est d'une mani�re globale sur la Ville qu'il s'agit de traiter la pr�vention et les soins bucco-dentaires. Notre Assembl�e aujourd'hui pourrait donc prendre la d�cision d'initier une table ronde avec l'ensemble des partenaires concern�s afin de poursuivre, p�renniser et amplifier son action sur ce sujet.
Cette table ronde, sous la pr�sidence du maire en charge de cette question, pourrait rassembler l'ensemble des �lus de la Ville et des arrondissements charg�s de ces probl�mes, les chirurgiens dentistes lib�raux de la commission mixte d'hygi�ne bucco-dentaire, la C.P.A.M. et les autres centres de sant�.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole au Pr. GRISCELLI, pour r�pondre � M. VION.
M. Claude GRISCELLI, adjoint. - Alors que vous commenciez votre propos par des termes tr�s excessifs tels que " inacceptable ", " grave ", " politique de renoncement ", j'ai pr�f�r� la deuxi�me partie de votre intervention qui me para�t raisonnable, mais peut-�tre pas les conclusions que vous en tirez. Il est bien �vident que vous comme moi, et tous ici, consid�rons que les questions de pr�vention sont tout � fait essentielles et il n'y a aucune raison que nous les abandonnions m�me s'il est n�cessaire de les r�organiser.
Effectivement, l'interruption du d�pistage bucco-dentaire, effectu� par le syndicat des chirurgiens dentistes de Paris, a �t� demand�e par le Directeur de l'Acad�mie de Paris par une lettre adress�e le 15 juillet 1997 � la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�. Cette d�cision �tait motiv�e principalement par les r�sultats d'une " inspection " du Conseil d�partemental de Paris de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes qui aurait mis en �vidence, selon les termes du Directeur de l'Acad�mie que je cite, " de mauvaises conditions d'hygi�ne dangereuses pour la sant� des enfants ".
Cette " inspection " effectu�e le 19 mars dernier n'a concern� qu'un seul chirurgien-dentiste et quelques �l�ves d'une classe d'un lyc�e du 14e arrondissement et elle a donn� lieu � la r�daction d'un " rapport " d'une demi page communiqu� plus tard � la D.A.S.E.S. C'est ce " rapport " d'une demi page, �galement adress� au Directeur de l'Acad�mie, qui l'a conduit � interdire la venue des chirurgiens-dentistes dans les �tablissements scolaires, et c'est inacceptable.
Ce qui est inacceptable, c'est que lorsque l'on veut faire une enqu�te, un audit ou une �valuation, on le fait s�rieusement, et cela n'a pas �t� le cas. S'il faut proc�der � un contr�le nous le ferons, mais tr�s s�rieusement. C'est ainsi qu'� partir de cet incident nous avons �tudi� la fa�on dont les choses se d�roulaient. Nous nous sommes aper�us que les conditions d'hygi�ne �taient dans leur ensemble - � part quelques exceptions, et il en a toujours en ce bas monde - correctement respect�es.
Malgr� tout, nous irons plus loin encore, car c'est peut-�tre par une r�vision de l'action que nous pourrons faire mieux.
Il y a en r�alit� deux situations � traiter, que vous avez abord�es partiellement, celle de l'I.P.D.I. d'une part, qui intervient dans 5 arrondissements, et celle des 15 autres arrondissements, d'autre part, dans lesquels il y conviendra de mener, apr�s une �valuation, une action nouvelle.
Je commencerai par le premier point, � savoir l'I.P.D.I. Soyez assur� que nous n'avons pas attendu que l'on mette en place une table ronde avec 50 personnes autour du Maire pour nous entretenir de cette question avec le Pr�sident de la C.P.A.M., M. William GARDEY et avec son Directeur g�n�ral, Mme Josette RAYNAUD. J'ai en effet pour ma part, rencontr� � deux reprises M. GARDEY et abord� avec lui les difficult�s financi�res de l'I.P.D.I., qui n�cessitent un certain nombre de mesure d'ores et d�j� �tudi�es avec doigt� et sagesse. J'ai �galement �voqu� ces questions avec M. Jean-Marie SPAETH, Pr�sident de la Caisse nationale d'Assurance Maladie qui m'a effectivement confirm� les r�ductions budg�taires d�cid�es par la C.N.A.M.
Sur le plan budg�taire, il �tait assez logique d'envisager un certain toilettage de l'I.P.D.I. et il r�fl�chit � ces questions.
Je dois par ailleurs vous informer des risques de d�rives qui peuvent progressivement na�tre dans ce domaine.
Vous avez insist� sur la pr�vention et c'est tout � fait justifi�, mais vous savez tr�s bien que lorsqu'un acteur de terrain, assurant une action de pr�vention, aura constat� l'existence d'une ou plusieurs caries, il sera tent� de les soigner. Au del� de la mission de pr�vention, il faut des soins, et les soins sont co�teux. Je crois, par cons�quent, qu'il faut penser aux chirurgiens-dentistes lib�raux et qu'il ne faut pas confondre pr�vention et soins.
Il nous appartient de r�gler correctement cette question avec les chirurgiens-dentistes et l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, tant en ce qui concerne la pr�vention d'une part, que les soins d'autre part.
Il faut savoir �tablir des liens entre les institutions et le monde lib�ral et ne pas se placer en situation concurrentielle d'autant que, sur ce sujet �galement, la Commission extra-municipale nous a permis d'ouvrir le d�bat et nous avons pu en discuter tout � fait librement.
S'agissant de l'I.P.D.I., les choses avancent correctement et la restructuration n�cessaire est en cours.
Maintenant vous demandez l'aide de la Ville, et nous en red�battrons car il n'y a aucune raison de ne pas intervenir dans la mesure du possible pour soutenir le fonctionnement de l'I.P.D.I. Je suis d'accord avec vous sur ce point.
Pour ce qui concerne les 15 autres arrondissements, sachez qu'en liaison avec M. BEDOSSA, en charge de la Commission extra-municipale des Professions Lib�rales, un premier contact a �t� pris, le 1er d�cembre dernier, avec l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes. Il y a en effet deux syndicats distincts qui interviennent. Nous sommes au tout d�but de la r�flexion et engageons d'ores et d�j� la n�gociation. Je puis vous assurer que les probl�mes seront correctement r�gl�s dans les semaines � venir. Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. GRISCELLI.