D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris d'une part, soumet � son approbation le principe de versement d'une subvention d'investissement � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la transformation de locaux industriels en ateliers pour artistes (10e), et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de versement d'une subvention d'investissement de 500.000 F � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris � titre de participation � la r�alisation de travaux de r�habilitation destin�s � transformer des locaux industriels en ateliers pour artistes plasticiens, 220, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, des budgets d'investissement de la Ville de Paris de 1995 et 1996, soit 235.000 F sur l'ann�e 1995, et 265.000 F sur l'ann�e 1996.