Libell� de la question :
" A de nombreuses reprises, les riverains du parc de Passy ont attir� l'attention des pouvoirs publics sur l'instabilit� des sols et les dangers de glissement du terrain de l'ancien Minist�re de l'Equipement, ancien parc de Passy (16e).
En effet, en 1978, � moins d'une centaine de m�tres, un glissement fracturait une conduite de gaz, tuant 5 personnes et en blessant 70 autres.
En 1993, les travaux autoris�s par la Ville de Paris par modification du P.O.S. faisaient glisser plusieurs immeubles de la rue Raynouard, fracturaient les �gouts, d�pla�aient les trottoirs, effondraient les escaliers. Ce n'est qu'au prix de remblaiements consid�rables que ce sinistre a �t� enray�. Le pr�judice se chiffre en centaine de millions de francs.
Les travaux de consolidation ont �t� d'une complexit� extr�me. Un d�placement de 1 centim�tre des fondations pourrait provoquer un effondrement des constructions et un sinistre sans pr�c�dent. Les experts sont formels, les rapports sont disponibles :
- " Evolution � la limite de l'�quilibre, du point de vue g�ologique toujours active -(il s'agit du glissement de terrain...) " ;
- " Une r�activation du glissement plan est quasi certaine et redoutable " ;
- " Les terrassements ont �t� arr�t�s, mais le ph�nom�ne n'est pas stabilis� ".
Il est clair qu'aucune fouille ne peut �tre entreprise sur ce site, sans p�ril pour le voisinage. Pourtant, malgr� ces terribles avertissements, il semblerait que le promoteur poursuive dans son intention de construire sur ce terrain.
La Ville de Paris, saisie du probl�me de s�curit� publique, pr�tend n'�tre ni concern�e, ni responsable, la s�curit� publique �tant du ressort du Pr�fet de police.
Sans pour autant accepter que la Ville de Paris se d�gage de son �vidente responsabilit� morale, Mme Laure SCHNEITER aimerait conna�tre les d�cisions qu'entend prendre M. le Pr�fet de police pour assurer la s�curit� des riverains gravement mise en danger par ce projet. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Le projet dit du Parc de Passy devait initialement comprendre des habitations, des commerces, un gymnase, une cr�che, une salle polyvalente, une biblioth�que et deux parcs de stationnement dans des b�timents de 5 � 9 �tages sur 1 � 5 niveaux de sous-sol � construire sur une parcelle d�limit�e par l'avenue du Pr�sident-Kennedy, l'avenue Marcel-Proust, la rue d'Ankara et la rue de Boylesve.
Un permis de construire a �t� d�livr� par la Mairie de Paris le 30 mai 1991, modifi� le 27 mai 1993.
Le d�marrage du chantier a entra�n� l'apparition de d�sordres dans les immeubles du 21 au 25 de la rue Raynouard dans le courant de l'ann�e 1993. Une proc�dure judiciaire a �t� aussit�t engag�e par le syndic de cet ensemble immobilier contre l'entreprise charg�e des travaux.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a nomm� un expert. Par ailleurs, les copropri�taires ont jug� bon de recourir �galement aux services d'un autre expert.
A la demande de l'expert judiciaire, plusieurs mesures ont �t� mises en ?uvre � titre conservatoire pour �viter l'aggravation des d�sordres, notamment l'arr�t du chantier avec remblaiement des affouillements jusqu'au niveau du sol naturel, et la mise en place de t�moins, d'inclinom�tres et de 110 fissurom�tres pour surveiller les immeubles.
Ces interventions ont permis de stopper l'�volution des d�sordres. L'expert d�sign� par le Tribunal de Grande Instance a alors prescrit l'ex�cution de travaux de confortation des immeubles avant toute reprise du chantier du Parc de Passy.
A cette fin, un programme de reprise des fondations est actuellement en cours d'ex�cution. Un ensemble de micropieux a �t� mis en place pour reporter la charge des immeubles jusqu'au niveau moins 40 m�tres du sous-sol, o� se trouve un terrain d'assise solide.
D'autres ouvrages viendront ensuite parfaire la stabilit� des soubassements des immeubles. Ce chantier devrait s'achever au mois de juin 1998.
J'ajoute que ces travaux sont r�alis�s sous la surveillance de l'expert judiciaire et que des mesures sont prises en permanence au moyen d'un laser pendant leur ex�cution. Le relev� de ces mesures n'a permis de constater qu'un l�ger tassement de l'ordre de 4 � 5 mm qui est d�sormais stabilis� et qui est apparu comme normal compte tenu de l'importance des travaux.
La r�alisation compl�te de ces diff�rentes prescriptions devrait permettre d'envisager la r�ouverture du chantier du Parc de Passy.
Sur ce point, il y a eu lieu de pr�ciser que le projet immobilier d�fini initialement sur cette parcelle est actuellement en cours de r�vision par le ma�tre de l'ouvrage.
Celui-ci envisage de revoir les dimensions de l'op�ration en prenant en compte les caract�ristiques g�ologiques et techniques de la zone du chantier.
Un permis de construire modificatif, en date du 5 octobre 1997, a ramen� l'un des parcs de stationnement en sous-sol de 5 � 2 niveaux. La r�vision g�n�rale de ce projet se poursuit en concertation avec les services comp�tents de la Ville de Paris.
Bien entendu, compte tenu du caract�re particuli�rement sensible de cette zone, les immeubles de la rue Raynouard dont il a �t� fait mention et leur voisinage restent sous la surveillance attentive et constante du service des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police. "