M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ouvre � nouveau la s�ance du Conseil de Paris, en formation de Conseil Municipal.
Nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG 87 qui concerne le budget d'investissement de la Ville de Paris. D�cision Modificative n� 3 de 1997.
La parole est au premier orateur inscrit, Madame CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
A quelques jours seulement de la cl�ture de l'exercice 1997, le Conseil de Paris est appel� � se prononcer sur un projet de d�lib�ration tendant � l'annulation d'autorisations de programmes et de cr�dits de paiement.
Il ne s'agit pas, mes chers coll�gues, d'un ajustement ultime de pr�visions de d�penses mal cern�es, il s'agit et je p�se mes mots d'un d�saveu des votes pr�c�dents de la majorit� municipale elle-m�me. Le volume des autorisations de programmes diminuera de 2,4 % et le montant des cr�dits de paiement chutera de 150 millions de francs, soit une baisse de 18,4 % des cr�dits ouverts au titre du seul exercice 1997.
Comment, la m�me �quipe peut-elle � quelques mois d'�cart prendre des positions aussi divergentes ?
Je ne vois que trois explications : ou bien elle s'est tromp�e et se trouve aux abois en fin d'exercice ; ou bien elle a adopt� un budget en r�gression d'affichage au mois de mars, qu'elle entendait secr�tement rendre plus r�cessif encore sans le dire clairement, � peine trois semaines avant la fin de l'ann�e ; ou bien ces deux premi�res explications se cumulent pour en former une troisi�me.
Voici les principaux chapitres de d�passements, ils concernent celui des �quipements scolaires et culturels, qui subira une amputation d'autorisations de programmes de 19.3 millions, moins 1 %, et une r�duction de 60 millions des cr�dits de paiement, moins 15,6 %. Celui de l'�quipement sanitaire et social verra ses autorisations de programmes diminuer de 2 millions de francs, moins 1,2 %, mais ces cr�dits de paiement r�gressent de 15 millions de francs, moins 27 %, celui des grosses r�parations supportera une baisse de 30 millions de francs de ses cr�dits de paiement, moins 40 %.
Pour expliquer votre position, Monsieur le Maire, vous vous d�clarez soucieux de la bonne gestion des deniers publics. Pour donner consistance � cette d�claration, vous nous tenez un discours laborieux pour d�montrer que l'utilit� de ces cr�dits n'�tant pas imm�diate, il est pr�f�rable de les annuler.
Cette argumentation, vous le savez, ne tient pas. Contrairement, aux cr�dits de fonctionnement, les cr�dits de paiement et encore plus les autorisations de programmes se reportent d'un exercice � l'autre. L'annulation des autorisations de programmes en g�n�ral n'intervient qu'� la fin d'une op�ration moins co�teuse que pr�vue, sinon il s'agit bel et bien d'une r�duction des moyens d'investissement.
Quant aux cr�dits de paiement, ils peuvent �tre r�utilis�s l'ann�e suivante, lorsque des al�as ont retard� certains travaux.
En l'occurrence, j'ai le sentiment que tout a �t� mis en oeuvre pour geler puis annuler en fin d'ann�e 1997 des moyens de paiement r�guli�rement vot�s au mois de mars.
La vraie raison de votre attitude, Monsieur le Maire, vous la donnez vous-m�me : vous n'avez pas voulu contracter un nouvel emprunt de 155 millions de francs pour montrer que vous �tes en apparence sensible � certaines critiques qui vous ont �t� adress�es � propos de l'endettement de la Ville.
Vous avez choisi de renoncer � ce mode de financement parce qu'en r�alit�, au-del� de la question de l'endettement, vous avez d�cid� de poursuivre votre politique r�cessive qui se traduit par l'emploi de l'investissement comme moyen de contraindre les charges de fonctionnement des collectivit�s parisiennes, faute d'imaginer un autre sc�nario de sortie de la crise que traversent les finances de la Ville et du D�partement. Ce sc�nario que je vous propose depuis d�j� plusieurs ann�es doit �tre fond� sur une r�orientation de la fiscalit� directe, une am�lioration de l'exploitation du domaine, et l'abandon de votre politique immobili�re et d'urbanisme marqu�e de l'empreinte des difficult�s pass�es et des d�sastres � venir, comme ce pourrait �tre le cas avec l'op�ration Paris Rive Gauche pour laquelle des risques inconsid�r�s ont �t� pris, l'�quilibre financier de cette Z.A.C. reposant � plus de 70 % sur la vente de droits � construire pour les bureaux.
Pour toutes ces raisons, mes chers coll�gues, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens voteront contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LECOQ a la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, comme chaque ann�e � la m�me �poque, nous discutons de l'ultime D.M. d'investissement du budget municipal et de la communication sur les arr�t�s d'engagement.
Il s'agit, vous le savez, de documents techniques qui ont pour objet de r�capituler et de constater les mouvements de l'ann�e.
La communication sur les arr�t�s d'engagement nous permet aujourd'hui de faire justice, mes chers coll�gues, d'une id�e faussement r�pandue sur les taux d'ex�cution de notre budget.
Les affectations d'autorisations de programme ont augment� en 1997 si on les compare aux ann�es ant�rieures. Les chiffres sont tout � fait significatifs : 78 % de taux d'engagement sur les chapitres de programmes contre 67 % en 1996 et 75 % en 1995 ; 93 % pour les grosses r�parations contre 91 % en 1996 et 95 % il faut le dire en 1995. Mais surtout 84 % pour les op�rations hors programme contre 44 % en 1996 et 69 % en 1995.
Globalement, le taux d'ex�cution du budget s'est �lev� � 82 % contre 60 % en 1996 et 75 % en 1995, ce qui appara�t particuli�rement satisfaisant.
Parall�lement � ce constat relatif � l'ex�cution, je note que la D.M. 3 de notre budget est marqu�e par un mouvement significatif d'annulation d'autorisations de programme et de cr�dits de paiement.
Pour un certain nombre d'entre elles, ces annulations retracent tout simplement la disparition de cr�dits de paiement ou d'autorisations de programme qui ne sont plus utiles au service. Je ne saurais mieux faire que de citer les termes du projet de d�lib�ration qui explicite ce mouvement.
Ces annulations, qui ne constituent pas une minoration des moyens des directions, sont une mesure de saine gestion puisque ne sont, au terme de la proc�dure, conserv�s dans les engagements de la collectivit� que ceux qui seront utilis�s par les services.
A ces mouvements traditionnels s'ajoute cette ann�e, cons�quence de l'application de la M. 14, sur notre budget 1998, la prise en compte d'une cons�quence : comme vous le savez probablement, mes chers coll�gues, les subventions d'�quipement qui �taient jusqu'� aujourd'hui comptabilis�es au budget d'investissement seront � compter de 1998 inscrites au budget de fonctionnement. Il nous faut donc en cette fin d'exercice remettre en quelque sorte les compteurs � z�ro et annuler les cr�dits pr�vus sur les chapitres de subventions du budget d'investissement puisque ceux-l� seront d�sormais comptabilis�s en section de fonctionnement.
Corr�lativement � ces mouvements, le besoin d'emprunts a diminu�, ce qui, outre le souci de rigueur que repr�sente cet ajustement, ne pourra que d�mentir les assertions des Cassandre qui s'inqui�tent avec une r�gularit� toute particuli�re du niveau d'endettement de la Ville.
Enfin, je souhaiterais �voquer un mouvement significatif de cette D.M. � savoir la suppression d'autorisations de programme non utilis�es pour l'octroi d'avances au logement social. Il ne s'agit nullement, et je souhaite insister sur ce fait, d'une diminution des cr�dits qui viendrait en quelque sorte amoindrir notre effort pour le logement social. Il s'agit tout simplement d'une mesure technique li�e � la non-utilisation effective de ces cr�dits et au d�calage existant et constat� entre les autorisations de programme ouvertes et les cr�dits de paiement utilis�s.
Cette moindre utilisation des avances tient tout particuli�rement au fait que les contraintes actuelles de financement du logement social conduisent les organismes sp�cialis�s � plut�t privil�gier la technique des subventions � celle des avances.
Comme l'ensemble des �l�ments contenus dans cette D.M. et contrairement � ce qui vient d'�tre affirm� par notre pr�c�dent orateur, ce mouvement est avant tout de nature technique et vise tout simplement � proc�der � un ajustement des lignes budg�taires et des lignes comptables.
Ce sont, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les r�flexions que m'inspirent les documents budg�taires soumis � notre assembl�e et qui m'am�nent au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " � souhaiter et � pr�coniser leur adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
Quelqu'un veut-il prendre la parole en remplacement de M. BRAVO ?... Non ?
Alors M. LEGARET r�pond.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord remercier M. LECOQ qui a excellemment r�sum� les principales dispositions figurant dans cette D.M. 3 et qui m'a �pargn� en r�alit� de vous pr�senter ce rapport ainsi que les communications sur les arr�t�s d'engagements pris entre le 16 juin et le 14 novembre 1997.
Je remercie tout particuli�rement M. LECOQ d'avoir insist� sur une particularit� de ce projet de d�lib�ration, � savoir la suppression d'autorisations de programme non utilis�es pour l'octroi d'avances.
La v�rit� est que cette op�ration n'est pas habituelle et que si nous avons d�cid� de proc�der � cette suppression, c'est parce que le passage tr�s proche en M. 14 nous fournissait une opportunit� exceptionnelle pour proc�der � ces annulations.
Ce que je tiens � dire, c'est qu'il s'agit de suppressions d'autorisations de programme en raison de leur non-utilisation effective. Comme le disait M. LECOQ, les pr�c�dents exercices ont permis de constater une r�duction assez sensible du taux d'utilisation de ce type de cr�dits d'avance ouverts en d�but d'ann�e.
Comme cela a �t� dit, on constate aujourd'hui que les organismes pr�f�rent des subventions � ce type d'avances. Nous le constatons de mani�re tout � fait math�matique puisque l'utilisation des subventions a progress� dans un mouvement d'augmentation tr�s nette : 213 millions de francs de cr�dits de paiement en 1992 ; 343 millions de francs en 1994 ; 372 millions de francs en 1995 ; 483 millions de francs en 1996.
Dans le m�me temps, les cr�dits d'avances ont diminu� dans la m�me proportion puisque les cr�dits de paiement pour les avances �taient de 862 millions de francs en 1995 mais de 365 millions de francs en 1996 et de 405 millions de francs en 1997.
Il ne s'agit donc pas un seul instant, mes chers coll�gues, de r�duire l'effort de la Ville en mati�re de logement social. Il s'agit de supprimer des autorisations de programme non utilis�es. L'exercice de sinc�rit� souhait� par de nombreux membres de l'opposition qui doit marquer ce passage de la M. 12 en M. 14, vous en avez ici une excellente illustration, un exemple concret ; je crois que tout le monde devrait s'en f�liciter.
L'intervention de Mme CAPELLE me pose un probl�me puisque je crois qu'elle s'est simplement tromp�e de projet de d�lib�ration. Apparemment, elle a fait une intervention relative � la D.M. du D�partement...
Mme Liliane CAPELLE. - J'ai joint les deux.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous avez parl� de 150 millions de francs. Nous avons d�lib�r� tout � l'heure et cette d�lib�ration est adopt�e. Je vois mal que l'on puisse refaire le d�bat du Conseil g�n�ral en Conseil municipal. Je tiens simplement � dire � Mme CAPELLE que contrairement � ce qu'elle a affirm�, on ne peut pas reporter les cr�dits de paiement. Le report des cr�dits de paiement serait tout � fait contraire � la r�gle de l'annualit� budg�taire. On reporte les autorisations de programme pendant un certain nombre d'ann�es. Quand ces autorisations de programme ne sont pas consomm�es et que l'on sait qu'elles n'ont aucune chance de l'�tre, effectivement nous proposons par cette op�ration tout � fait exceptionnelle une suppression significative pour les raisons que je viens de vous indiquer.
Enfin, je voulais indiquer � Mme CAPELLE qui avait l'air de regretter le renoncement � l'emprunt, qu'il faudrait peut-�tre que les �lus de l'opposition se mettent une bonne fois d'accord.
Lors de la derni�re s�ance, j'ai entendu de tr�s s�v�res objurgations sur le recours � l'emprunt. Aujourd'hui, une fois de plus, on nous dit qu'il faudrait en faire davantage.
J'aimerais que de s�ance en s�ance les �lus de l'opposition nous indiquent leur doctrine. Cela permettrait de discuter un peu s�rieusement.
Voil� les quelques r�ponses que je souhaitais faire.
Mes chers coll�gues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 87.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus. (1997, DFAECG 87).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais vous pr�senter la lettre rectificative de la D.M. 3. Post�rieurement au projet qui vous a �t� distribu�, il vous est propos� de prendre en compte diff�rents mouvements : un mouvement �quilibr� qui affecte la section de r�glement, une inscription d'une recette de 651.390.390 millions de francs et une diminution de la m�me somme du chapitre 927, pour des raisons qui vous sont indiqu�es.
Je crois que cette lettre rectificative a �t� distribu�e sur tous vos pupitres. Je vous propose, si vous en �tes d'accord, Monsieur le Maire, de la mettre aux voix.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative du budget d'investissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
Merci.