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51- 1997, DFAECG 82 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident, au lieu et place de M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous devons � pr�sent nous prononcer sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Mes chers coll�gues, la 7e Commission a �mis :
1�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s :
- S.A. SPEOS - Agence Ile-de-France - pour son agence de prestations de service d'�dition et de mise sous pli, 12-14, rue J.A. de Ba�f (13e) ;
- S.A.R.L. MARE FRANCE, pour son magasin de vente de chaussures, 23, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- Soci�t� T.T.F. " FREE ", pour sa boutique de pr�t-�-porter, 84, avenue des Champs-Elys�es (8e).
2�) un avis favorable � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
- le Conseil d�partemental de la Ville de Paris de l'Ordre des m�decins, 14, rue Euler (8e), pour le dimanche 14 d�cembre 1997, en vue de l'�lection des membres du Conseil.
3�) un avis favorable uniquement pour le dimanche matin � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par :
- la soci�t� " Tapis BOUZNAH ", pour son magasin de vente, d'entretien et de restauration de tapis, 55, boulevard Raspail (6e).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 82, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote et Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1997, DFAECG 82).

Décembre 1997
Débat
Conseil municipal
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