1997, DLH 299 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les permis de d�molir visant des b�timents � usage d'habitation et de commerce situ�s 167, boulevard Lefebvre - 132, rue Brancion, 128, rue Brancion et 124-126, rue Brancion (15e).
1997, DLH 300 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir visant un b�timent � usage d'habitation et de commerce situ� 133-135, rue Brancion - 169, boulevard Lefebvre (15e).
1997, DLH 301 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir visant 2 b�timents � usage d'habitation et de commerce situ�s 131, rue Brancion (15e).
1997, DLH 302 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir visant 2 b�timents � usage d'habitation et de commerce situ�s 127, rue Brancion (15e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 197 relatif � la rue Castagnary.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Si vous permettez, Monsieur le Maire, je traiterai conjointement les projets DLH 197, DLH 299, DLH 300, DLH 301 et DLH 302. Il s'agit du secteur " Castagnary Brancion ".
Monsieur le Maire, si la Z.A.C. " Castagnary " a heureusement �t� abandonn�e en janvier 1995, il n'emp�che que la Ville poss�de suffisamment de maisons pr�empt�es dans le cadre de cette Z.A.C. pour an�antir en partie l'un des derniers endroits du 15e qui �tait le symbole d'un quartier � la fois populaire et villageois, avec un grand nombre de b�timents bas aux fa�ades blanches, bord�es de courettes plant�es et de petits jardins. 4 �lots vont �tre ras�s ! La plupart des habitants souhaitaient voir leur quartier r�habilit� et regrettent la mani�re syst�matique dont vous transformez les secteurs " zacqu�s ". Un grand nombre d'entre eux ont pu constater qu'une telle proc�dure �tait souvent un pr�texte malsain qui excluait les personnes modestes sans apporter une vie meilleure aux autres.
Depuis 1988, vous n'avez pas men� cette affaire de fa�on irr�prochable. En pr�emptant des logements dans des immeubles, la Ville s'est introduite dans certaines co-propri�t�s sans payer ses charges. C'est ainsi que bon nombre d'immeubles se sont d�grad�s, des portes et fen�tres ont �t� mur�es, au m�pris des r�glements de co-propri�t�.
D'autres immeubles ont �t� acquis en totalit� et ras�s. Allez-vous les remplacer par des immeubles du style des b�timents aux longues barres et aux fa�ades monotones qui existent d�j� au 116-118, 120 rue Brancion. M�me en �largissant la rue Brancion, elle restera une rue �troite o� des hauteurs plus importantes ne conviendront pas.
En outre, ces petits immeubles avaient des charges de co-propri�t� tr�s faibles et leur confort �tait jug� suffisant par les occupants. C'�tait des logements sociaux " de fait ". Ces habitants-l� n'auront pas les moyens d'�tre relog�s sur place ou aux alentours. Ils pourront dire adieu � leurs voisins et � un mode de vie quasi villageois.
Quant aux petits commerces, quel g�chis !
Vous savez bien qu'il est indispensable de les conserver dans tout quartier chaque fois que faire se peut.
Ils sont irrempla�ables et la vie d'un quartier est en grande partie li�e � l'animation des petits commerces de proximit�.
C'�tait le cas du haut de la rue Brancion, particuli�rement anim�e et chaleureuse. C'est bien la peine de faire de grandes d�clarations concernant l'emploi et le maintien des petits commerces, si la politique urbanistique que vous menez continue inexorablement � les faire dispara�tre.
Le tissu parisien est fragile. Lorsque vous y touchez, sans tirer les le�ons des erreurs du pass�, vos r�novations souvent tuent des secteurs commerciaux tr�s vivants et laissent des quartiers morts, sans �me.
Venons-en aux immeubles concern�s. 127, rue Brancion, la fa�ade n'a rien d'extraordinaire. En revanche, le parcellaire est int�ressant et devrait �tre respect�, m�me en cas de reconstruction : un petit immeuble sur rue, avec b�timents bas � l'arri�re en gardant la cour en longueur qui donne sur un terrain � l'abandon � l'heure actuelle, mais avec des arbres en fond de parcelle. Les habitants avaient fait des travaux et ils sont d�sol�s d'avoir fait cela pour rien.
Il en va de m�me pour le 131 o� l'immeuble devrait �tre r�habilit� ou reconstruit � la m�me hauteur, avec la transformation du terrain libre en petit jardin qui b�n�ficieraient aux deux immeubles.
Le 128 est int�ressant par sa forme, immeuble d'angle avec un petit fronton et un caf� en rez-de-chauss�e, prolong� par une s�rie de maisons de deux �tages au 124 et au 126.
Il fait pendant au 133-135, de l'autre c�t� de la rue, avec �galement un caf� en rez-de-chauss�e. La sym�trie de ces deux b�timents, tr�s simples par ailleurs, qui terminent la rue Brancion, ouvre une jolie perspective sur la rue qui descend vers le parc Georges-Brassens.
Je ne comprends pas pourquoi, dans le m�me projet, vous nous proposez de d�molir le 133-134-136, et de conserver le 169, ce qui est une bonne chose.
Les deux b�timents n'ont rien � voir, l'un avec l'autre. J'aimerais, Monsieur le Maire, que l'on puisse dissocier ces deux votes.
Quant au 132, rue Castagnary, ce n'est en aucun cas un immeuble insalubre. Voil� une maison de trois �tages avec un restaurant en rez-de-chauss�e qui avait �t� restaur�. Malgr� le loyer exorbitant qu'il payait, le locataire souhaitait rester.
Derri�re ce petit immeuble, pouvez-vous me confirmer s'il y a bien un espace libre rue Galland ? Avec ce haut de la rue Brancion que vous voulez raser, vont dispara�tre : deux coiffeurs, un marchand de journaux, deux caf�s brasseries qui �taient pleins, une fleuriste, un marchand de fruits et l�gumes, un boucher, une blanchisserie, un opticien, un garage, un charcutier, une grande �picerie, un boulanger, un papetier, un bistrot-restaurant tr�s fr�quent� par les habitants du quartier.
Comme le rappelait Mme CHABAUD � c�t� de moi, effectivement, ces commerces viennent de dispara�tre. Ils sont ferm�s. C'est une fa�on de vivre qui va dispara�tre, 16 commerces vivants et accueillants qui marchaient encore bien, malgr� les menaces que laissait planer la Z.A.C. C'est encore une op�ration de " pourrissement " d'un quartier dont la Ville a le secret.
J'esp�re au moins - et c'est le souhait de tous les habitants - que vous r�implanterez des commerces rapidement, et que ces derniers correspondront r�ellement aux besoins de ce quartier, tout en diminuant �galement la hauteur des immeubles pr�vus.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, pourquoi vous acharner sur l'immeuble du 132, rue Castagnary ? Je ne comprends pas.
Ce b�timent faubourien de trois �tages, agr�ment� d'une charmante terrasse, �tait le si�ge de l'ancienne brasserie " L'Ecurie " selon la tr�s belle enseigne qui orne sa fa�ade.
Contrairement � ce que vous affirmez, cet immeuble n'est absolument pas insalubre, ni au niveau du gros oeuvre, ni au niveau des parties communes. Il est en bon �tat g�n�ral.
Seuls certains appartements ont �t� saccag�s int�rieurement par la Mairie lorsqu'elle s'en est rendue propri�taire pour les mettre hors d'usage, alors m�me qu'ils venaient d'�tre refaits.
Monsieur le Maire, cet immeuble est isol� de votre op�ration. Il n'est m�me pas concern� par un inopportun et inutile �largissement de voirie.
Que lui reprochez-vous donc ?
Vous dites qu'il est situ� sur une zone d'ancienne carri�res mais c'est le cas de toute cette partie de l'arrondissement. De plus, des m�thodes existent pour consolider les fondation du b�ti dans le cas o� les faiblesses du sol s'av�reraient vraiment g�nantes, ce qui n'est probablement pas le cas ici.
Vous dites que sa d�molition permettra la r�alisation d'un programme de logements, mais vous n'avez aucun projet pr�cis sur ce terrain.
Aujourd'hui, vous y maintenez un locataire officiel avec sa femme et ses deux enfants, avec un loyer exorbitant qui serait de 3.500 F pour 22 m�tres carr�s, avec pour seule charge comprise l'eau. Cela fait du 160 F le m�tre carr� quasiment hors charges, soit le double du prix de location en march� libre. Est-ce exact ? Et si oui, comment expliquez-vous cela ?
Par ailleurs, les propositions de relogement que vous leur avez faites �taient en banlieue, notamment � Cr�teil ou Montreuil.
Cet immeuble est aussi le si�ge de deux associations culturelles.
La premi�re " chez Victor " pr�sid�e par Antoine GUREWITCH, r�sident de l'immeuble, a pour objet le d�veloppement des activit�s culturelles dans le 15e arrondissement et organise de nombreux �v�nements dans l'immeuble.
Elle regroupe notamment des artistes tels Catherine BASSET, ethno-musicologue, Sylvain RAVASSE, luthier, Philippe TARNIER, journaliste et cin�aste, Jeanne LORTAT-JACOB, conceptrice multim�dias, Pierre MEREJKOWSKY, cin�aste, Claire BATAILLON et Pierre BLOCH, peintre et sculpteurs.
La seconde association " Vinaigre " propose un atelier d'�criture intitul� " Journal Intime Collectif " et regroupe une centaine de participants. Elle �dite tous les ans un recueil de ses textes.
Monsieur le Maire, c'est un peu de la culture vivante parisienne que vous voulez expulser avec ce projet de d�molition totalement injustifi�.!
Mais peut-�tre projetez-vous d'annexer les parcelles mitoyennes qui servent de garages et ateliers n�cessaires au fonctionnement de l'entreprise voisine BARBAUD dont les imposants b�timents seraient aussi le fruit de bien des convoitises.
Monsieur le Maire, serait-il possible que de tels projets aient cours dans nos services ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - La parole est � Madame CHABAUD.
Mme Jeanne CHABAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Depuis 1988, les �cologistes se sont toujours oppos�s � la r�novation du quartier au travers de Mme Laure SCHNEITER, Conseiller de Paris, et de M. Tristan FLEURQUIN, Pr�sident de l'association " Village de l'avenir ", habitant le quartier, et aujourd'hui conseiller d'arrondissement.
Malgr� le souci de conserver l'esprit village qui a �t� pr�sent tout au long des r�flexions urbanistiques, dans le secteur, qui ont conduit d'ailleurs � retirer des parcelles nombreuses, dont le triangle Chauvelot-Camulogene-Labrador, du p�rim�tre d'intervention de la collectivit� publique, les �cologistes ont toujours continu� � combattre ce projet et ont �t� l'un des facteurs qui, en retardant la r�alisation de l'op�ration, ont conduit � son r�examen en 1992.
A partir de cette �poque, les commer�ants de la rue Brancion ont en effet souhait� quitter les lieux. Des proc�dures souvent longues d'�viction de locataires ont �t� engag�es et en 1995, alors que les appartements �taient � peu pr�s lib�r�s, ils ont �t� r�occup�s par une vingtaine de familles qui ont b�n�fici� de logements dits " passerelles ".
Il s'agissait bien entendu de logements temporaires dans l'attente de logements mieux adapt�s et plus confortables qui vont d�sormais pouvoir leur �tre attribu�s � titre d�finitif et notamment dans le cadre d'un programme neuf dans le quartier Balard, et non, comme vous dites, Monsieur BLET, � l'ext�rieur de Paris ou en banlieue. D�sormais, l'ensemble des habitants du quartier souhaitent que les choses bougent, ils ont rencontr� r�cemment le maire du 15e � cet effet. Ils souhaitent que les 80 logements qui doivent �tre construits avec des commerces de bouche en rez-de-chauss�e dans le haut de la rue Brancion voient enfin le jour. Il est indispensable que les d�molitions pour lesquelles nous est soumise la demande aujourd'hui interviennent le plus rapidement possible.
Il en va �galement de la s�curit� des habitants qui craignent des " squatts ", le b�ti d�grad� favorisant aussi les bandes de d�linquants, la drogue, etc... il faut d�sormais agir vite.
Par ailleurs, la qualit� d'une partie existant dans le cadre de ces r�novations du haut de la rue Brancion a �t� bien s�r prise en compte, et le 169, boulevard Lefebvre sera r�habilit� et une r�flexion est en cours � la Direction de l'Am�nagement urbain sur le 121 � 117, rue Brancion.
Vous voyez donc, mes chers coll�gues, qu'il est inadmissible de laisser les choses en l'�tat au d�triment de la vie de quartier et de ceux qui, log�s dans des logements-passerelles, vont enfin pouvoir acc�der � des logements d�finitifs.
Il n'est pas non plus admissible de consid�rer que la conservation du b�ti n'a pas �t� une orientation pr�sente et de fa�on permanente dans ce projet. Il ne faudrait pas que les habitants aient � subir l'acharnement de quelques �lus qui en feraient - excusez-moi du terme - " leur fonds de commerce �lectoral ". Tel est le cas de M. BLET qui sans scrupule est all� visiter les familles log�es dans les fameux logements-passerelles, leur disant de refuser les logements qui leur seront propos�s.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Qui a dit cela ?
Mme Jeanne CHABAUD. - Nous, nous aurons toujours pr�sent � l'esprit le souci de l'int�r�t g�n�ral qui passe par la d�molition des derniers immeubles v�tustes du haut de la rue Brancion pour que revive enfin ce quartier.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je voudrais demander une pr�cision...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Non, non.
M. Jean-Fran�ois BLET. - C'est vraiment n'importe quoi !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT�.
Mme Jeanne CHABAUD. - Oui, vous leur disiez de ne pas partir.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame CHABAUD, vous avez termin� ?
Mme Jeanne CHABAUD. - Oui, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie Mme CHABAUD et je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux trois intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vais r�pondre s'il vous pla�t sur les projets de d�lib�ration DLH 197, DLH 300, DLH 301, DLH 302 et DLH 299. Et je demande � M. BLET et � Mme CHABAUD qui continuent, de ne pas se " cr�per le chignon "... attendez, du calme !
Tr�s rapidement je vais vous r�pondre que par vote du 23 janvier 1995, le Conseil de Paris a approuv� l'am�nagement du secteur " Brancion " � Paris 15e comprenant la partie A de ce secteur dite " Haut Brancion " et la partie B appel�e " Castagnary ".
Par arr�t� pr�fectoral du 7 septembre 1995, l'am�nagement de la partie A a �t� d�clar�e d'utilit� publique. Dans ses conclusions, le commissaire-enqu�teur note que l'intervention des pouvoirs publics appara�t comme une n�cessit� sur ce secteur afin de le restructurer et de supprimer des parcelles qu'il est pratiquement impossible d'am�nager individuellement.
Sur la partie B, les objectifs du maintien du droit de pr�emption renforc�e sont les suivants :
- r�aliser des programmes de logements accompagn�s de locaux commerciaux ou d'activit�s ;
- am�nager des espaces publics ;
- organiser la restructuration des parcelles concern�es.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - J'invite M. BULT� � ne pas r�pondre � M. BLET puisqu'il ne l'�coute pas !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Dans l'immeuble communal faisant l'objet du pr�sent projet de d�lib�ration, le b�timent est occup� par un locataire en cours de logement et par des occupants sans droit ni titre. Ce b�timent pr�sente un caract�re d'insalubrit� au niveau tant du gros oeuvre que des parties communes. De plus, la situation du b�timent, dans une zone d'anciennes carri�res, compromet � terme le maintien en l'�tat de la structure de l'immeuble. Enfin, sa d�molition permettra la r�alisation d'un petit programme de logements � dimension humaine, environ six logements pour une construction de trois �tages sur une parcelle de faible profondeur. Voil� ce que je peux dire sur le 132, rue Castagnary.
Par contre, et l� je remercie de leurs interventions � la fois M. BLET et Mme CHABAUD en ce qui concerne le 169, boulevard Lefebvre, il est �vident qu'il faut absolument que l'on puisse maintenir ce b�timent qui est d'une qualit� remarquable, et je propose l'amendement qui a �t� d�pos� sur vos pupitres pour bien faire en sorte que ce b�timent soit conserv�.
Alors, Monsieur le Maire, je vous demande de bien vouloir, si vous en �tes d'accord, mettre aux voix l'amendement que je vous ai pr�sent� et apr�s de faire voter les projets de d�lib�ration DLH 197, DLH 300, DLH 301, DLH 302 et DLH 299. Je vous en remercie.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Rappel au r�glement !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - A condition que vous indiquiez l'article sur lequel vous fondez votre rappel.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il s'agit du r�glement...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Quel article ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Le r�glement...
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Vous �tes fatigant.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BULT�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Nous allons passer au vote sur le projet de d�lib�ration DLH 300, je mets d'abord aux voix un amendement d�pos� par M. BLET...
M. Jean-Fran�ois BLET. - J'ai pr�par� des interventions courtes sur des projets de d�lib�ration pr�cis, je pr�sente des amendements, je souhaite pouvoir les pr�senter. Vous n'avez pas � me l'interdire !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, si vous aviez �cout� les r�ponses de M. BULT�.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous m'avez refus� la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Si vous vous �nervez comme cela le d�bat va s'arr�ter tout de suite, je vais mettre directement aux voix !
M. Jean-Fran�ois BLET. - Au nom de quoi nous interdisez-vous d'intervenir ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, votre amendement a �t� diffus�.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Si, il a �t� diffus� et il a �t� distribu� par le service de la s�ance, je pense que vos coll�gues savent lire, quel est votre avis sur l'amendement de M. BLET, Monsieur BULT� ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je demande � intervenir.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous �coutez la r�ponse de M. BULT�.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Au nom de quoi m'interdisez-vous d'intervenir ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. BULT� a la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Si !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - C'est moi qui pr�side, laissez-moi pr�sider.
M. BULT� a la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire, avis favorable sur l'amendement pr�sent�.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous vous devez de me donner la parole sur les projets de d�lib�ration, vous n'avez pas � me censurer, c'est inadmissible ! C'est un d�ni de d�mocratie, je n'ai jamais vu cela dans cette Assembl�e ! C'est scandaleux.
M. Pierre MANSAT. - Il a raison.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Calmez-vous, Monsieur BLET, vous avez besoin d'une douche froide ? Ecoutez, Monsieur BLET, je vous dis tr�s pos�ment, tr�s calmement, que Mme SCHNEITER en intervenant a bien pr�cis� que son intervention portait sur une s�rie de projets de d�lib�ration. Vous �tes ensuite intervenu sur le m�me sujet.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Si, Monsieur BLET, vous �tes intervenu sur le m�me sujet, on vous a invit� � faire...
M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur le 132, vous le savez tr�s bien.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Ecoutez au moins les r�ponses au lieu de brailler. Alors pr�sentez votre amendement, il a �t� distribu�, qu'est-ce que vous voulez en dire de plus ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je demande � intervenir sur les projets de d�lib�ration sur lesquels je suis r�guli�rement inscrit depuis lundi matin 10 heures, c'�tait il y a 16 heures et nous sommes maintenant mardi, et il est 2 heures du matin.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Cela suffit comme cela !
M. Jean-Fran�ois BLET. - C'est de droit.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Ce n'est pas de droit, il y a eu une intervention collective de Mme SCHNEITER, alors vous avez encore combien d'inscriptions, Monsieur BLET ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Notre pr�sence ici n'a aucun sens dans ce cas l�, si vous voulez faire des s�ances tout seul, si vous ne voulez pas que les probl�mes d'urbanisme soient d�battus dans cette enceinte, continuez comme cela ! De quel droit ?!
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous avez trois minutes.
M. Pierre MANSAT. - De quel droit maintenant interdisez-vous � M. BLET de parler ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je n'emp�che personne de parler, M. BLET a essay�...
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je suis inscrit, j'ai pr�par� des interventions.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous avez une seconde pour prendre la parole...
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non, non !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - ... pour vous exprimer, sinon vous retirez vos interventions, vous avez trois minutes pour vous conformer...
M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous n'avez pas � me dicter mon temps de parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous n'avez pas de temps de parole, Monsieur BLET.
Je mets aux voix...
M. Jean-Fran�ois BLET. - Votre attitude est invraisemblable. C'est inadmissible !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je demande une suspension de s�ance.
La s�ance est suspendue !