M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 229 concernant l'approbation des termes de la convention relative � l'am�nagement du secteur " Chateau rouge " (18e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la S.E.M.A.V.I.P.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, lors de la s�ance du Conseil du 29 septembre dernier, je suis intervenu pour exposer exemples � l'appui le caract�re de partialit� manifeste qui entache les analyses techniques de la S.E.M.A.V.I.P. pour justifier de nombreuses d�molitions dans ce secteur.
J'avais notamment appuy� mon propos sur le cas de l'immeuble du 58, rue Myrha dont l'�tude technique est gravement mensong�re.
A ce jour, aucune r�ponse ne m'a �t� apport�e et le projet qui nous est soumis n'a pas �t� modifi� d'un iota pour tenir compte de ces erreurs manifestes et d�lib�r�es.
On nous propose aujourd'hui de signer une convention avec la S.E.M.A.V.I.P. pour cette op�ration.
Mais pour ma part, je refuse d'accorder le moindre blanc seing � une soci�t� dont les �tudes techniques concernant ce secteur - je tiens � le pr�ciser - sont manifestement erron�es.
Je ne voterai donc pas ce projet de d�lib�ration.
Par ailleurs, je tiens � attirer votre attention sur les sommes importantes accord�es de plus en plus souvent dans les op�rations municipales pour les missions de blindage-murage et de surveillance, 655.000 F dans le cadre de cette op�ration, alors que nous avons vot� des budgets globaux � ce sujet.
Cela va bient�t devenir un march� porteur dans la capitale, avis aux investisseurs !
Utilisez plut�t cet argent dans des travaux de r�habilitation, m�me pour des logements provisoires, notamment dans le cadre d'op�rations tiroir. C'est une fa�on plus pertinente d'utiliser les finances publiques et bien moins traumatisantes pour les quartiers.
Cette erreur de diagnostic concernant la rue Myrha, je ne doute pas, Monsieur le Maire, que Mme COUDERC saura la r�soudre.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. Michel BULT� au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - J'aimerais dire a ce sujet que je ne trouve pas tr�s acceptables les observations de M. BLET sur cette op�ration, ainsi que les reproches qu'il formule � l'encontre de la S.E.M.A.V.I.P., notamment lorsqu'il �voque sa pr�tendue partialit�, voire, comme j'ai pu l'entendre lors de la 6e commission, son incomp�tence.
Et je trouve tout � fait regrettable que M. BLET pr�sente cette affaire comme un coup de force, comme il a pu le dire � diff�rentes occasions, alors qu'il s'agit bien l� d'une op�ration qui a fait l'objet d'une particuli�re concertation, qui a re�u vraiment un tr�s large accord des associations et des �lus locaux et qui va d'ailleurs encore faire l'objet d'une enqu�te publique ouverte � tous les habitants.
Je tenais � donner cette pr�cision parce que nous avons eu un v�ritable d�bat au sein de la 6�me commission, jeudi dernier, et qu'il me semble important de r�pondre aux pr�tentions de M. BLET notamment lorsqu'il conteste la validit� des diagnostics �tablis sur les immeubles par la S.E.M.A.V.I.P. comme ne correspondant pas selon lui � la r�alit�.
Il prend l'exemple du 58, rue Myrha et j'aimerais tout de m�me �voquer quelques points qui d�montrent � l'�vidence que ces diagnostics ont �t� �tablis par la S.E.M.A.V.I.P. de mani�re tr�s s�rieuse.
Je rappelle d'abord que des diagnostics techniques ont �t� �tablis en premier lieu par le PACTE de Paris pour le compte de la S.E.M.A.V.I.P. � la suite des �tudes qui avaient �t� d�j� amorc�es dans le cadre de l'O.P.A.H., lanc�es sur ce secteur, y compris le 58 rue Myrha, puisqu'il a �t� rappel�, Monsieur BLET, que cet immeuble faisait d�j� partie des immeubles diagnostiqu�s en juin 1993 comme �tant en mauvais �tat.
En 1995 dans le cadre de l'�tude confi�e � la S.E.M.A.V.I.P. de nouveaux examens ont compl�t� la premi�re analyse et ont fait appara�tre quelques �volutions.
Des travaux de r�habilitation particuliers ont �t� effectivement r�alis�s depuis 1993, mais il n'en demeure pas moins que la nature de ces travaux ne modifie pas l'�tat g�n�ral de la structure, dont le mauvais �tat demeure, comme les nombreuses fissures sur rue et sur cour peuvent en attester.
C'est donc en toute connaissance de cause que la S.E.M.A.V.I.P. a �tabli la fiche de synth�se et non sans avoir au pr�alable crois� les informations du PACTE avec celles de l'architecte-conseil qui �tait d�sign� pour suivre cette op�ration.
J'ajoute �galement que le 58, rue Myrha a �t� inscrit avec le 56 et le 60, rue Myrha dans un p�rim�tre D.P.U.R. depuis 1988, l'ensemble ayant d�j� �t� rep�r� � l'�poque compte tenu de sa d�gradation comme justifiant d'une intervention group�e. Et ce principe a �t� confirm� depuis.
J'ajouterai aussi, puisque M. BLET a reproch� � la Ville de d�livrer ce qu'il a appel� un verdict lapidaire pr�conisant la d�molition des immeubles �tudi�s, alors que l'�valuation de leur co�t inciterait plut�t � leur r�habilitation, que cette all�gation est fausse. Le co�t moyen de construction neuve du m�tre carr� habitable est de 7.000 � 8.000 F T.T.C. hors foncier. Or, les co�ts avanc�s dans l'�tude cit�e se situent g�n�ralement entre 9.000 et 12.000 F pour de la r�habilitation.
Une r�habilitation de cet immeuble 58, rue Myrha n'est bien entendu pas impossible mais celle-ci, �valu�e � plus de 13.000 F le m�tre carr�, demanderait une forte mobilisation des propri�taires et du commerce en rez-de-chauss�e, mobilisation, Monsieur le Maire, qui ne s'est pas manifest�e � l'occasion des nombreuses r�unions de travail et des deux r�unions publiques que j'ai personnellement tenues sur ce projet pendant la concertation.
Ni les occupants du 58, rue Myrha ni les associations avec lesquels nous avons beaucoup travaill� n'ont demand� le maintien de cet immeuble alors m�me que tous les plans et informations fournis en �voquaient la d�molition.
Voil� ce que je voulais vous indiquer sur ce 58, rue Myrha.
Je voudrais aussi rappeler � M. BLET que toutes les propositions que nous avons pu �mettre vont maintenant �tre soumises � une enqu�te publique et que les propri�taires de tous les immeubles concern�s pourront encore exprimer bien entendu leurs pr�occupations aupr�s de la Commission d'enqu�te.
Je conclurai sur le sujet en rappelant que le PACTE de Paris, missionn� par la S.E.M.A.V.I.P., a �tudi� pendant l'ann�e 1994 300 parcelles regroupant 450 b�timents. M. BLET, d'ailleurs, ne fait jamais mention dans ses interventions de cette �tude exhaustive du PACTE men�e sous l'autorit� de la S.E.M.A.V.I.P., dont les analyses ont �t� poursuivies en 1995 et 1996 par l'architecte-conseil de la S.E.M.A.V.I.P. sur les b�timents initialement jug�s dans un �tat mauvais � tr�s mauvais.
Tout ceci montre, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que l'�tude a port� sur un nombre important d'immeubles, qu'elle a �t� bien cadr�e par des approches compl�mentaires et qu'elle est tout � fait s�rieuse comme j'ai d�j� eu l'occasion de le dire et notamment � la pr�c�dente s�ance du Conseil.
Je ne peux que regretter une nouvelle fois les exc�s de langage de M. BLET � cette occasion en demandant � mes coll�gues de bien vouloir approuver cette d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je n'ai rien dit de tout ce que Mme COUDERC m'a reproch� !
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - J'ai fait allusion � ce qui a �t� dit en Commission.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 229.
Qui est pour ?
Contre ?...
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 229).