Libell� de la question :
" Le programme local de l'habitat, adopt� par le Conseil de Paris en juin 1996, pr�sentait le secteur du logement social comme une priorit� de l'action municipale.
Or, d'un point de vue concret, les besoins en logements sociaux P.L.A. et P.L.A.-T.S. � Paris restent toujours aussi consid�rables puisque le nombre de demandeurs de logement pouvant acc�der, compte tenu de leurs ressources, � ces 2 cat�gories de logements, est estim� � pr�s de 60.000. Cette situation refl�te de fa�on �vidente le caract�re inadapt� de la politique conduite par la Municipalit� depuis 20 ans dans le domaine du logement social.
MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc � M. le Maire de Paris quel est le nombre de logements de type P.L.A. et P.L.A.-T.S. (P.L.A. Insertion et P.L.A. Adapt�) mais aussi interm�diaires (P.L.I.) ayant �t� financ�s et construits (ou r�alis�s) au cours des ann�es 1996 et 1997. Ils souhaitent conna�tre la r�partition de ces logements par arrondissement.
Ils demandent �galement � M. le Maire de Paris combien de bureaux ont �t� transform�s en logements P.L.A., P.L.A.-T.S. et P.L.I. en 1996 et 1997 et souhaitent conna�tre la r�partition, par arrondissement, de ces reconversions.
Au regard des besoins en logements sociaux et tr�s sociaux, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris de revoir le programme local de l'habitat, aux objectifs insuffisants, pour l'adapter � la demande actuelle et souhaitent conna�tre les projets de la Municipalit� pour lutter efficacement contre la crise du logement qui s�vit depuis plusieurs ann�es � Paris. "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
" Le Conseil de Paris a adopt� en juin 1996 un Programme Local de l'Habitat fixant les grands axes de la politique du logement social � Paris.
Je vous rappelle que cet engagement ne constituait pas une obligation l�gale pour la Ville de Paris compte tenu de l'importance du parc de logements sociaux existants. Celui-ci repr�sente aujourd'hui 200.000 logements dans la capitale soit plus de 20% des r�sidences principales.
Toutefois la Municipalit� parisienne a souhait� s'engager au-del� de ce patrimoine sur des objectifs � moyen terme quantitatifs et qualitatifs.
S'agissant de la production, la Ville s'est engag�e � mettre en ?uvre entre 1993 et 1997 les actions fonci�res n�cessaires � la r�alisation de 10.500 logements sociaux suppl�mentaires, soit 1 % des r�sidences principales � Paris.
Compte tenu du co�t tr�s �lev� du foncier � Paris, ce volume repr�sente un engagement financier pour la Ville sup�rieur � 1 milliard de francs par an.
Cet objectif tr�s ambitieux a d'ores et d�j� �t� d�pass� quel que soit le crit�re consid�r�.
En effet, entre 1993 et 1996, 14.582 nouveaux logements sociaux ont �t� mis en chantier.
En termes de financement, au cours de ces trois derni�res ann�es, 12.806 logements sociaux ont �t� financ�s dont 7.102 logements P.L.A. et P.L.A.-T.S. Pour la seule ann�e 1996, plus de 4.000 logements sociaux ont �t� engag�s.
Le bilan de l'ann�e 1997 permettra de d�passer encore plus sensiblement cet objectif.
Il serait encore plus �lev� si la r�alisation d'op�rations de logements sociaux ne se heurtaient pas � des difficult�s locales ; c'est ainsi que dans le 11e arrondissement on peut relever que des op�rations telles que Gobert-Richard-Lenoir, Cit� Prost, Godefroy-Cavaignac, Frot Phalsbourg, 62, rue Saint-Sabin ont fait l'objet de blocages r�p�t�s.
Mais le Programme Local de l'Habitat va bien au-del� de la simple d�termination d'objectifs quantitatifs.
La municipalit� conduit actuellement un programme tr�s important de r�habilitation du parc de logements parisiens. Pour le parc social, la r�habilitation de 8.677 logements a �t� financ�e ces trois derni�res ann�es. Pour le parc priv�, le dispositif des O.P.A.H. a �t� �tendu � de nouveaux quartiers ; 11 op�rations sont actuellement men�es sur le territoire de la Capitale.
Par ailleurs, comme vous l'avez �voqu�, une action visant les bureaux vacants a �t� entreprise par la municipalit� depuis 1993 permettant ainsi de remettre � l'habitation 1.872 logements sociaux.
De fa�on plus g�n�rale, je tiens � vous assurer que conform�ment � l'esprit du Programme Local de l'Habitat, la Municipalit� a, dans tous les cas, une approche urbaine et sociale de la vie des quartiers.
Cette approche tient compte des cas particuliers comme l'insalubrit� qui n�cessite un traitement urgent.
Elle prend �galement soin de l'�volution du tissu urbain, des besoins de ses habitants et de la mixit� sociale.
Comme vous l'avez vous-m�me, et � juste titre, soulign� pour le quartier de l'Orillon, il n'est pas opportun d'ajouter des logements de type P.L.A. ou P.L.A.-tr�s social dans des secteurs qui en comptent d�j� beaucoup. Vous avez ainsi propos� � la Ville de r�aliser des logements interm�diaires pour favoriser la mixit� de ce quartier populaire du 11e arrondissement.
Vous conviendrez enfin que la question du logement social ne peut �tre abord�e uniquement en termes quantitatifs ou d'�volution de la demande.
Dans la capitale, les contraintes financi�res, fonci�res mais aussi humaines et urbaines doivent �tre prises en compte. Le niveau de production de logements sociaux ne saurait remettre en cause d'autres objectifs plus g�n�raux, qui font �galement partie des priorit�s de la mandature, comme le respect d'un urbanisme de qualit� et l'int�gration r�ussie de nouveaux habitants dans un quartier. "