Libell� de la question :
" Le bilan statistique des attributions effectu�es par M. le Maire de Paris laisse appara�tre que sur la p�riode allant du 1er janvier 1996 au 30 juin 1997, seul un �change a �t� effectu� pour ce qui concerne les logements g�r�s par l'O.P.A.C. de Paris sur un total de 623 logements mis � disposition par cet organisme sur le contingent du Maire de Paris.
Les statistiques relatives aux autres principaux bailleurs indiquent que la proportion de logements soumis � �change, compar�e au nombre de logements mis � disposition du Maire de Paris, varie de 27,9 % pour la R.I.V.P. � 39 % pour la S.G.I.M., la S.A.G.I. quant � elle, ayant un taux de 32 %.
Tout logement donn� � une personne au titre d'un �change au sein d'un m�me contingent et d'un m�me organisme gestionnaire lib�rant de fait un logement qui pourra �tre attribu� � un nouveau demandeur, il semble �vident qu'il est pr�f�rable, chaque fois que cela est possible, de le faire.
La question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparent�s est donc de savoir pourquoi quasiment aucun �change ne s'effectue au sein des logements g�r�s par l'O.P.A.C., si cela n'est pas une d�cision relevant de M. le Maire de Paris, ce qu'il entend faire pour rem�dier � cette situation. "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
" Il est rappel� que le bilan statistique des attributions de logements qui est communiqu� au Conseil de Paris ne concerne que les attributions effectu�es sur le contingent de logements r�serv�s au Maire de Paris, � l'exclusion du contingent des Maires d'arrondissement, de celui des autres r�servataires (Pr�fet, 1 % patronal ...) et du contingent propre � l'organisme gestionnaire.
Toutefois, il convient d'analyser les �changes de logements effectu�s � l'O.P.A.C., en prenant en compte l'ensemble des contingents g�r�s par l'O.P.A.C. : celui du Maire de Paris, du Pr�fet de Paris, du 1 % patronal et celui de l'O.P.A.C., c'est-�-dire son propre patrimoine.
C'est ainsi que tous contingents confondus, il ressort des renseignements obtenus aupr�s de l'O.P.A.C., que le nombre de changements de logements propos�s aux locataires est en progression constante :
- 1992 : 250 dossiers ;
- 1993 : 580 dossiers ;
- 1994 : 931 dossiers ;
- 1995 : 1.151 dossiers ;
- 1996 : 1.314 dossiers.
du 1er janvier 1997 au 30 octobre 1997 : 1.624 dossiers
De m�me les permutations entre deux locataires de l'O.P.A.C. ont �galement progress� :
- 1995 : 8 permutations ;
- 1996 : 23 permutations.
du 1er janvier 1997 au 30 octobre 1997 : 30 permutations
Il est � noter que les demandes de changements de logements sont instruites dor�navant dans les antennes de l'O.P.A.C., afin de faciliter la relation directe avec le locataire.
Ces demandes sont �tudi�es selon des crit�res d'urgence (suroccupation, difficult�s financi�res).
La politique d'augmentation des changements de logements a permis de satisfaire les demandes enregistr�es surtout pour les petits logements. Il convient �galement de signaler que le taux de refus en mati�re de changement est important.
Ainsi qu'il ressort des chiffres globaux communiqu�s trimestriellement au Conseil de Paris, le Maire de Paris a toujours favoris� les demandes d'�change de locataires de logements sociaux de son contingent. "