1997, AJ 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e par l'association " Vivre aux Buttes-Chaumont " devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation de la d�lib�ration D. 1879-2�, en date du 18 d�cembre 1995, instituant un P.A.E. sur le terrain de la S.F.P., 22-48, rue des Alouettes, 6-20, rue Carducci et 49-55, rue de la Villette (19e).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration AJ 27 donnant autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre l'instance engag�e par l'association " Vivre au Buttes-Chaumont " devant le Tribunal administratif de Paris.
Je donne la parole � M. MORELL aussi rapidement.
M. Alain MORELL. - Je vais intervenir un peu plus longuement car je regroupe deux projets de d�lib�ration AJ 27 et AJ 28.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Oui, on va faire un lot commun.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'habitude est de ne pas emp�cher la Ville de se d�fendre dans une action en justice. N�anmoins, mon intervention qui rejoint l'avis de M. DAGNAUD et des �lus du 19e arrondissement en particulier, a pour objet de vous demander le retrait de ces deux projets de d�lib�ration consid�rant qu'au fond, il n'y a pas lieu de d�lib�rer.
Deux recours avaient en effet �t� d�pos�s par l'association, dans le cadre du d�bat citoyen et associatif sur l'am�nagement des terrains dits " de la SFP " aux Buttes Chaumont ; je ne reviendrai pas sur les griefs formul�s � l'�poque, qui sont d'ailleurs toujours d'actualit�, � l'encontre de la Mairie de Paris sur ce dossier ; un premier recours porte sur le bilan de la concertation et le second sur le PAE. La concertation qui eut lieu avec la population et les acteurs du quartier avait �t� marqu�e par le r�f�rendum organis� en octobre 1995 par la Mairie du 19�me arrondissement. Cette initiative, in�dite � Paris par son ampleur, et ensuite par le succ�s qu'elle a rencontr�, a frapp� tous les esprits et manifest� avec �clat la d�termination du quartier � se battre pour un projet de quartier ouvert, vivant, �quilibr�.
Le bilan de la concertation, favorable au projet immobilier que vous avez vot� est apparu comme un bilan finalement tronqu�.
Le PAE a permis d'int�grer une partie des �l�ments publics n�cessaires mais de fa�on encore largement insuffisante.
Apr�s bien des difficult�s, l'inertie de la Mairie de Paris est en passe d'�tre contourn�e, gr�ce � la " concertation a posteriori " - c'est une d�marche nouvelle � Paris - men�e entre le promoteur et l'association des riverains avec la m�diation de la Mairie du 19e arrondissement.
Cette " concertation a posteriori " devrait d�boucher � court terme sur un accord � l'amiable et donc avoir pour effet d'aboutir au retrait de ces recours.
Dans ce contexte, vous conviendrez qu'une intervention de la Mairie de Paris qui prendrait la forme de ces deux projets de d�lib�ration serait d�cal�e, voire � contretemps et qu'elle n'apporterait rien � personne.
Je crois que c'est une intervention plus positive, plus utile au quartier qui est attendue de la Ville de Paris en faveur notamment de l'am�lioration du programme d'�quipement public et des demandes en ce sens, qui seront tr�s prochainement officialis�es.
L'adoption de ces projets d�lib�ration, quand bien m�me elle est juridiquement justifi�e, serait certainement politiquement inopportune. Elle placerait � nouveau la Mairie de Paris en porte-�-faux vis-�-vis de ce quartier et de l'action tr�s positive qui a �t� conduite. L'exemplarit� de ce qui a �t� r�ussi dans ce projet d'am�nagement gr�ce au travail confi� par les associations, les �lus du 19e et la population du quartier m�rite sinc�rement mieux de la part de la Ville de Paris qu'une d�fense juridique de principe.
Je vous demande donc avec les �lus de mon groupe et du 19e de retirer ces projets de d�lib�ration de notre ordre du jour. Merci.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole pour intervenir, comme M. MORELL, sur les deux projets de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je suis d'accord pour bloquer les deux interventions en une mais cela d�pendra de votre r�ponse, Monsieur le Maire.
L'association " Vivre aux Buttes-Chaumont " m�ne un combat exemplaire contre le projet Bouygues-Stim B�tir sur les terrains de la SFP, cette mini Z.A.C. d�guis�e en lotissement qui densifie outrageusement un quartier ou le d�ficit en �quipements publics est d�j� patent, combat �m�rite qui pourrait bien se voir couronn� de succ�s.
En effet, un protocole d'accord sera soumis � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association jeudi prochain lui donnant amplement satisfaction.
Le programme de construction sera r�vis� � la baisse avec une d�densification de 10%.
Les b�timents R+9 seront ramen�s � R+6 et la " tour " R+10 sera abaiss�e � R+8.
La halte-garderie sera port�e de 350 � 700 m�tres carr�s, devenant une cr�che/halte-garderie avec l'assentiment esp�r� de la Mairie de Paris.
Un petit LASCART de 100 m�tres carr�s sera livr� par l'am�nageur et un gros LASCART de 600 m�tres carr�s permettra de r�aliser un espace d'Art contemporain.
Les voies int�rieures priv�es initialement ferm�e par des grilles constituant l'enclave immobili�re en ghetto, deviendront publiques.
Demeure une surface commerciale de 1.500 m�tres carr�s contest�e et un gymnase souhait� mais sans point de chute pour l'heure.
Voil� le travail exemplaire de l'Association " Vivre aux Buttes Chaumont ", voil� le fruit d'une n�gociation remarquablement men�e.
D�s lors, l'argumentaire sp�cieux que vous souhaitez d�velopper au Tribunal sera contredit par les faits, par ce protocole d'accord qui pallie enfin � l'insuffisance d'�quipements publics.
Dans ces conditions, la sagesse voudrait que ce projet de d�lib�ration soit retir� de l'ordre du jour et plut�t que de croiser le fer avec cette association au Tribunal, vous feriez mieux de d�corer son Pr�sident, Eric CORNE, et de remercier l'Association d'avoir su �pargner au quartier des Buttes Chaumont un urbanisme aberrant g�n�rateur de tensions.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
La parole est � Alain DESTREM pour r�pondre aux orateurs.
M. Alain DESTREM, adjoint au nom de la 2e Commission.- Monsieur le Maire, j'ai le sentiment que nous recommen�ons le d�bat tenu sur ce dossier lors du Conseil municipal de d�cembre 1995.
Aujourd'hui, les faits sont claires. Il s'agit de l'association " Vivre aux Buttes Chaumont " qui conteste devant le Tribunal administratif la l�galit� d'une d�lib�ration prise par le Conseil de Paris. Si cette association retire ses recours devant le Tribunal, il est �vident que la Ville de Pris se retirera � son tour. Notre intention est simplement de nous d�fendre.
Je sugg�re qu'au nom du bon sens, nous puissions expliquer nos arguments devant le Tribunal administratif.
C'est ce que je demande � travers ces deux d�lib�rations. Merci.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SILHOUETTE et SCHERER s'�tant abstenus, le groupe communiste, Mme BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1997, AJ 27).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 28.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SILHOUETTE et SCHERER s'�tant abstenus, le groupe communiste, Mme BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1997, AJ 28).
Je vous remercie.
Nous avons fini la 2e Commission.