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Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris log�s par n�cessit� absolue de service ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A la rubrique "Direction des Finances et des Affaires �conomiques" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date 25 avril 1994, susvis�e, il est ajout� dans la colonne "corps ou emploi", correspondant � la fonction de r�gisseur (adjoint) � la Bourse du Travail, le corps suivant :
-"attach� d'administration".
Art. 2.- A la rubrique "Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, sont ajout�s :
-le corps d'"attach� des services" ;
-en regard, la fonction de "directeur d'Agence d'aide sociale (Montfort-l'Amaury et Enghien)" ;
-en regard, la contrainte "disponibilit� permanente".
Art. 3.- A la rubrique "Direction des Affaires scolaires" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, sont ajout�s :
-le corps d'"attach� des services" ;
-en regard, les fonctions d'"inspecteur administratif" et de "chef de circonscription des Affaires scolaires" ;
-en regard, la contrainte "disponibilit� permanente en dehors des heures de service".
Art. 4.- La rubrique "Direction de la Protection de l'Environnement" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, est modifi�e comme suit :
-dans la colonne fonction correspondant au corps d'ing�nieur hydrologue, le mot "Sens" est supprim� et les termes "chef du laboratoire d'Ach�res" sont remplac�s par les termes "chef de laboratoire � Ach�res" ;
-la fonction "responsables de l'exploitation de secteur des ouvrages (barrages)" est remplac�e par la fonction "responsables de l'exploitation et de la s�curit� des ouvrages (barrages)" ;
-dans la colonne fonction correspondant aux corps d'agent de ma�trise et d'agent sup�rieur d'exploitation ;
-les termes "contrema�tre de jour, d'usine" sont remplac�s par les termes "contrema�tre d'usine" ;
-sont supprim�s les termes "exploitation du refoulement de l'usine de Pierrelaye" ;
-sont ajout�s les termes :
* "responsable des services production, maintenance et s�curit�" ;
* "responsable de l'atelier et du personnel ouvrier du CRITER" ;
* "responsable de la partie �lectrique et transmission de la circonscription du CRITER" ;
-les mots "responsable d'usine" sont remplac�s par les mots "responsable des ateliers de l'usine de Pierrelaye" ;
-est ajout�e la fonction "chef d'atelier aux canaux" dans la colonne correspondant au corps d'agent sup�rieur d'exploitation ;
-est ajout�e la fonction "chef d'atelier aux canaux" dans la colonne correspondant au corps d'agent de ma�trise ;
-est ajout� le nom de "Pierrelaye" � la suite de celui d'Ach�res dans la colonne fonction correspondant aux corps de technicien des travaux, ouvrier chef et ouvrier sp�cial des irrigations, chef de secteur et chef d'�quipe des irrigations ;
-dans la colonne "corps ou emploi" correspondant � la fonction responsable de la station de rel�vement des Clozeaux, les mots "conducteur de machines" sont remplac�s par les mots "chef d'�quipe des bassins" ;
-est supprim�e la fonction "cantonnier des irrigations" et est ajout�e la fonction "entretien et surveillance des installations de la s�curit� de l'usine d'Ach�res" ;
- est ajout�e la fonction "maintenance �lectrique des installations g�r�es par la premi�re circonscription des canaux" dans la colonne fonction correspondant aux corps de ma�tre ouvrier et ouvrier professionnel.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1209
Conseil municipal
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