Libell� de la question :
" A la suite de l'occupation ill�gale de l'ancienne gare de Reuilly et de l'immeuble sis 191, rue de Charenton (12e), M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libert�s " souhaiteraient conna�tre les mesures que compte prendre M. le Pr�fet de police pour faire cesser cet �tat de fait. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Un certain nombre de familles �vacu�es, le 24 juillet 1997, de 4 immeubles en p�ril situ�s passage Brunoy � Paris 12e, appartenant � la S.E.M.A.E.S.T., ont install� depuis le 29 ao�t dernier un campement sur les pelouses du si�ge de cette soci�t�, situ� 181, avenue Daumesnil.
La S.E.M.A.E.S.T., qui assign� les occupants devant les juridictions civiles, a obtenu le 17 octobre 1997, une d�cision de la Cour d'Appel de Paris pronon�ant leur expulsion.
A ce jour, le concours de la force publique n'a pas �t� requis par l'huissier.
S'agissant des locaux d�saffect�s du Centre d'Action sociale situ�s 191, rue Charenton, qui ont �t� investis par ces familles le 23 octobre dernier, aucune d�cision de justice n'est encore intervenue.
Cette affaire demeure cependant attentivement suivie par mes services.
Par ailleurs, je puis vous indiquer que M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, que j'avais saisi de cette situation, a mis en place, avec le concours des Pr�fets des d�partements o� ces familles �taient pr�c�demment domicili�es, un dispositif de relogement qui pourrait aboutir prochainement. "