Libell� de la question :
" Chaque conseil d'arrondissement est saisi, annuellement, pour ce qui le concerne, des modifications � apporter � l'inventaire des �quipements publics dont il a la charge.
Au titre de l'ann�e 1997, le Conseil du 9e arrondissement n'a pas �t� invit� � d�lib�rer dans la mesure o� aucune modification n'est intervenue par rapport � la situation ant�rieure.
De la sorte, ann�e apr�s ann�e, ne sont �tablies que des listes partielles de modification � la marge, par cat�gorie d'�quipements relevant des articles L. 2511, 16 et 18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Afin d'avoir une connaissance exhaustive et � jour des �quipements concern�s par ces dispositions dans le 9e arrondissement, M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer l'�tat complet de l'inventaire aujourd'hui en vigueur au titre du 9e arrondissement. "
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
" Les �lus du groupe socialiste demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer la liste des �quipements inscrits � l'inventaire des �quipements du 9e arrondissement.
Les �lus voudront bien trouver ci-apr�s, la liste actualis�e par la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 28 octobre 1996, et confirm�e lors de la s�ance du 20 octobre dernier toujours en vigueur.
Inventaire des �quipements dont le Conseil d'arrondissement du 9e a la charge :
(Liste r�capitulative)
Mise � jour octobre 1997
Domaine social
- Cr�ches collectives :
18, rue de la Tour-d'Auvergne
34 A, rue des Martyrs
25, rue Ballu
13, rue Turgot
25, rue de la Rochefoucault
11, rue Drouot
15 ter, rue de la Tour-d'Auvergne
- Haltes-garderies :
11, rue Drouot
15 ter, rue de la Tour-d'Auvergne
Jardins et espaces verts
- Jardins :
Square d'Anvers (4.610 m�tres carr�s)
Square d'Estienne-d'Orves (3.164 m�tres carr�s)
Square Montholon (4.350 m�tres carr�s)
Square Berlioz (802 m�tres carr�s)
- Jardins d�coratifs :
Jardin mairie du 9e arrondissement (482 m�tres carr�s)
Plate-bande fontaine place Pigalle (393 m�tres carr�s). "
II - Questions du groupe communiste.