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36- 1997, DAC 20 - Subvention à l'association " Atelier monastique de Jérusalem " (4e). - Montant : 52.800 F.



M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 20 relatif � la subvention � l'association " Atelier monastique de J�rusalem ".
Mme BERTINOTTI a la parole.
Mme Dominique BERTINOTTI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous demandez de voter une subvention de fonctionnement de 52 800 F � l'association " Atelier monastique de J�rusalem ".
L'�tude de ce dossier appelle de notre part plusieurs remarques. L'objet de cette association tel qu'il est formul� dans la d�claration � la Pr�fecture de Police et tel qu'il appara�t au Journal Officiel est le suivant :
" Assurer des services li�s � l'�vang�lisation par la conception, la fabrication et la diffusion d'objets religieux et la formation aux techniques de fabrication ".
Cet objet est on ne peut plus clair. Nous avons donc affaire ici � une association cultuelle.
Je voudrais rappeler � cet effet que l'article 2 de la loi du 9 d�cembre 1905 concernant la s�paration des �glises et de l'Etat sp�cifie que la R�publique ne reconna�t, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Ce seul argument suffirait � contester la pertinence de l'octroi de cette subvention par la Ville de Paris.
D'autres �l�ments viennent conforter cette position. Trois articles des statuts de l'Association m�ritent que l'on s'interroge sur le fonctionnement m�me de cette association. Je les cite :
" Article 6 : l'association se compose de membres participants et de membres adh�rents. Pour �tre membres participants, il faut �tre agr�� par le Conseil d'administration qui statue souverainement et sans avoir � motiver sa d�cision.
Les membres adh�rents ne participent ni � l'administration ni aux �lections et n'ont pas de voix d�lib�rative dans les assembl�es. Les adh�sions sont ent�rin�es par le Conseil d'administration qui en cas de refus n'a pas � faire conna�tre le motif de sa d�cision. "
" Article 10 : Est membre de droit du Conseil d'administration un repr�sentant mandat� de l'association " Source vive de J�rusalem ". Ce repr�sentant a un droit de veto au Conseil d'administration et m�me un droit de dissolution au cas o� la finalit� de l'association n'aurait plus l'assentiment du Conseil d'administration de l'association " Source vive de J�rusalem ".
C'est une pr�rogative qui est confirm�e par l'article 17 qui pr�cise m�me qu'en cas de demande de dissolution par ce repr�sentant, la dissolution est ent�rin�e sans vote par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Ces articles appellent deux remarques au moins de ma part :
D'abord, aucune information ne nous est fournie sur l'association " Source Vive de J�rusalem " et ceci est d'autant plus regrettable quand on mesure le poids que p�se son repr�sentant � l'Association " Atelier monastique de J�rusalem ".
Deuxi�me remarque : le moins que l'on puisse dire c'est que le fonctionnement de cette association ne frappe pas par son mode d�mocratique.
Enfin, la subvention de 52.800 F demand�e viendrait compenser un d�ficit commercial de 50.000 F. C'est ce qui est marqu� dans le budget pr�visionnel de 97 joint au dossier.
Voil� un traitement bien in�galitaire des citoyens ! Face � ce qui pourrait �tre un pr�c�dent, les entreprises commerciales auraient alors la facult� d'interpeller la Ville de Paris pour obtenir des subventions compensatrices de leur d�ficit.
Tous ces �l�ments nous conduisent � demander le rejet de cette subvention.
Derni�re remarque : on peut s'�tonner que la Ville qui ne cesse de vouloir restreindre ses d�penses accorde si facilement cette subvention.
Enfin, en tant qu'�lue du 4e arrondissement, c'est la premi�re fois que je dispose d'un dossier complet concernant l'attribution d'une subvention. Eh bien, le moins que l'on puisse dire c'est qu'au regard de ce dossier, on peut conclure que si cette d�marche �tait adopt�e r�guli�rement, nous pourrions alors attribuer des subventions de fa�on bien plus pertinente et avec beaucoup plus de discernement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mademoiselle SILHOUETTE, vous avez la parole.
Melle C�cile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, je ne pense pas que le dossier soit aussi complet que le d�crit ma coll�gue Mme BERTINOTTI mais voici, pour que chacun de nos coll�gues ait une id�e de ce que sont les Fraternit�s monastiques de J�rusalem, ce qu'indique un feuillet disponible � l'�glise Saint-Gervais, pas tr�s loin d'ici :
" Les Fraternit�s monastiques de J�rusalem ont �t� fond�es en l'�glise Saint-Gervais dans le 4e le jour de la Toussaint 1975 par le P�re DELFIEU. Leur vocation monastique est notamment caract�ris�e par le fait que les moines et moniales travaillent en salari�s et seulement � mi-temps, c'est-�-dire de mani�re aussi contestataire que solidaire, et pour se garder de toute dangereuse r�ussite �conomique et sociale. "
Cette association a donc un atelier install� dans un immeuble de la S.A.G.I., pour un modique loyer de 24.000 F par an, au 10, rue Basfroi dans le 11e, si j'en juge les �l�ments donn�s par le projet de d�lib�ration.
Elle emploie, nous dit-on 8 personnes en 1996 pour fabriquer des objets religieux ou profanes, � savoir des sandales, des cithares et des bancs.
Les objets fabriqu�s par l'atelier monastique sont vendus � la Boutique " Monastica " au 11, Pont Louis Philippe, si�ge des Editions " Sources vives de J�rusalem " qui est une soci�t� � responsabilit� limit�e et non une association, fond�e en 1987 au capital de 350.000 F, donc une soci�t� de droit priv�e.
Mme BERTINOTTI indique qu'un repr�sentant de cette soci�t� a droit de v�to et de dissolution pour l'atelier monastique.
Alors qui subventionnons-nous exactement ?
Cette m�me soci�t� d'�dition g�re la librairie du 10, rue des barres en face de l'�glise Saint-Gervais.
Les deux locaux font partie d'un m�me ensemble immobilier appartenant l� encore � la S.A.G.I..
De nombreuses associations � Paris aimeraient b�n�ficier des m�mes largesses locatives accord�es par la Ville via la S.A.G.I. !
J'en profite, tant qu'� faire le tour du propri�taire � l'�glise Saint-Gervais, pour vous indiquer que l'association des Ogives de Saint-Gervais est rattach�e � l'association " Art, Culture et Foi ", � laquelle le dernier Conseil de Paris a attribu� une subvention. Cette association nous permet, dans ses documents de pr�sentation, de mieux comprendre les buts d'" Art, Culture et Foi ".
Il s'agit de " regrouper celles et ceux qui cherchent � travers la beaut�, un chemin vers Dieu ". Nous ne nous permettons pas de qualifier cette recherche. Une fois de plus, nous ne pensons pas que la collectivit� publique doive financer de telles actions, ce qui la place en contradiction avec les lois sur la la�cit�.
Le budget pr�visionnel des ateliers monastiques de 1997 indique que 160.000 F sont consacr�s aux salaires de 8 personnes, et m�me qu'en 1997 le nombre de salari�s devrait passer � 10 ou 12 personnes.
Je vous indique que la circulaire de la Direction g�n�rale des imp�ts du 7 janvier 1966, dite la Martini�re, indique dans son chapitre B qui parle de la " situation des communaut�s et Congr�gations, associations, �tablissements et entreprises qui utilisent le concours de clercs ", que les Communaut�s, d'une part, sont autoris�es � d�duire une somme globale correspondant � la " valeur d'entretien " des clercs, qui se consacrent � l'activit� en cause. Et �galement � titre de r�gles pratiques, il a �t� pr�vu que " cette valeur d'entretien ne devrait pas �tre inf�rieure, pour chaque personne int�ress�e, au montant du salaire minimum inter-professionnel garanti ".
Votre feuillet de pr�sentation ne pr�cise pas si les moines et moniales qui travaillent dans cet atelier sont salari�s. En tout �tat de cause, la somme de 160.000 F �quivaut � un salaire ou � une valeur d'entretien de 1.666 F mensuels pour 8 personnes, donc bien en de�� de la r�gle pratique �nonc�e dans la circulaire cit�e plus haut.
Peut-on ainsi parler de cr�ations d'emplois, comme vous le faites, dans le projet de d�lib�ration ? Peut-on parler de vrais emplois lorsque les salaires ne permettent pas de vivre d�cemment � Paris ?
Bref, ce projet est tout � fait �tonnant. Sans remettre en cause le d�vouement certain, il est vrai, de ces moines et moniales qui travaillent pour rien, nous voterons contre ce projet.
M. Michel BULT�, adjoint pr�sident. - Merci, Mademoiselle SILHOUETTE.
La parole est � M. BISE pour r�pondre aux oratrices.
M. Alain BISE, au lieu et place de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
J'avoue que je n'ai pas tr�s bien compris tous les d�veloppements de Melle SILHOUETTE. J'en ai retenu une interrogation de sa part quant � la masse salariale dans le cadre du budget pr�visionnel qui �tait joint au dossier.
Je rel�ve que ce dernier �tait particuli�rement complet ! Mme BERTINOTTI s'�tonnait, si j'ai bien compris, d'avoir, pour la premi�re fois, un dossier tr�s complet alors que Melle SILHOUETTE, au contraire, estimait que ce dossier n'aurait justement pas �t� suffisamment complet.
Je vais donc m'efforcer de r�pondre aux deux intervenantes.
Je voudrais pr�alablement et bri�vement faire une observation : je regrette, pour ma part, que ce soit en s�ance pl�ni�re, et non pas en commission, que l'on ait soulev� la question de la recevabilit� d'une pareille demande.
Il faut dire que lors de la r�union de la 4e Commission vendredi dernier, aucun �lu de l'opposition municipale n'y participait et que bien entendu, aucun probl�me n'a donc �t� soulev�.
J'indiquerai � Mme BERTINOTTI - que je m'en rapporte aux statuts de l'association et je lis en son article II que le but de l'association est d'assurer un ensemble de services li�s � la conception, � la fabrication et � la diffusion d'objets d'artisanat religieux ou profanes, � la formation aux techniques de fabrication des membres des Fraternit�s monastiques et la�ques de J�rusalem, et de leurs sympathisants.
Par cons�quent nous avons estim� en �tudiant ce dossier, Madame, qu'il ne s'agissait pas d'une association strictement � but culturel. Il s'agissait simplement d'aider une association dans une activit� qui �tait beaucoup plus large et qui pouvait �tre cr�atrice d'emplois.
Effectivement l'association " Atelier monastique de J�rusalem a �t� cr��e en 1996 et nous parlons de cette association, et non pas d'autres structures, et ce, pour assurer un ensemble de services li�s � la conception, fabrication diffusion d'objets d'artisanat.
Cette association produit, sans but lucratif des objets d'artisanat religieux ou profanes comme vous l'avez effectivement signal�, Mademoiselle SILHOUETTE, � savoir des sandales, des ceintures, des cithares, notamment et c'est cette activit� � but social qui justifie aujourd'hui l'aide, au demeurant modeste, de la Ville de Paris.
Il s'agit d'une somme de 52.800 F. Les activit�s de cette association ont permis de cr�er 8 emplois. Il s'agit de contrats emplois-solidarit�, l'Etat prenant en charge entre 65 et 85 % du co�t de ces salaires.
La charge, pour 8 contrats de 87 heures par mois, s'�l�ve � environ 160.000 F dans l'ann�e et c'est ce qui est pr�vu par l'association dans le budget pr�visionnel 1997 que vous avez donc eu entre les mains.
Le bilan de l'exercice 1997, v�ritable premi�re ann�e de fonctionnement, permettra de v�rifier la capacit� de production de cette association, la p�rennit� de son activit� et la nature de l'animation locale qu'elle r�alise.
C'est dans ces conditions que je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir soumettre ce projet de d�lib�ration au vote de notre Assembl�e.
M. Michel BULT�, adjoint pr�sident. - Merci, Monsieur BISE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAC 20).
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jacques BRAVO. - Comptez ! v�rifiez les votes.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Le r�sultat est de 33 pour, 28 contre, vous voyez quand m�me que nous avons l'oeil. Le projet est adopt�.

Décembre 1997
Débat
Conseil municipal
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