Libell� de la question :
" On constate, notamment � l'approche des f�tes de fin d'ann�e, une recrudescence de petits vendeurs de rue qui font commerce de bonbons, bougies ou tout autre produit plus ou moins artisanal.
Ils sont souvent accompagn�s d'animaux, tels que chiens, chats, lapins ou parfois ch�vres, comme c'est le cas � l'angle des rues de Passy et Jean-Bologne (16e).
Leur activit� s'assimile � de la vente ill�gale.
Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE souhaiteraient savoir quelles sont les mesures que M. le Pr�fet de police peut mettre en oeuvre afin de faire cesser ce commerce et supprimer les nuisances qu'il occasionne. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" Toute personne se livrant � des activit�s commerciales sur la voie publique dans la Capitale fait l'objet de contr�les de la part des services de police.
En cas d'infraction, le plus souvent pour d�faut d'autorisation d�livr�e par la Mairie de Paris, une contravention de 4e classe est �tablie et les marchandises propos�es � la vente sont confisqu�es.
4.626 contraventions ont ainsi �t� dress�es au cours des 8 premiers mois de l'ann�e 1997 pour vente illicite de denr�es p�rissables.
S'agissant plus particuli�rement des vendeurs accompagn�s d'animaux, cette pr�sence ne modifie pas les conditions de verbalisation. Dans la mesure o� les petits marchands sont d�tenteurs d'une autorisation en bonne et due forme, les animaux bien trait�s et leurs propri�taires soucieux de pr�server la salubrit� publique, aucune infraction ne peut �tre relev�e � leur encontre.
Il reste que certaines pr�sentations d'animaux peuvent masquer des fili�res de ventes sauvages, notamment de chiots.
Les surveillances exerc�es par la Direction des services v�t�rinaires de la Pr�fecture de police, en liaison avec les services de police, peuvent conduire, dans ce cas, � la confiscation des animaux et � des poursuites judiciaires � l'encontre des responsables.
Une affaire diligent�e par cette direction en 1995 contre des vendeurs agissant devant " La Samaritaine ", s'est traduite par la condamnation de chacun des responsables � des peines d'amende correctionnelle de 20.000 F.
Depuis lors, aucune affaire de ce type n'a �t� d�cel�e � partir d'une exposition d'animaux sur la voie publique.
Pour ce qui concerne tout sp�cialement le secteur des rues de Passy et Jean-Bologne, le commissaire charg� du 16e arrondissement a donn� des instructions aux effectifs de la Brigade d'information de voie publique, fonctionnaires agissant en civil, pour que des surveillances soient exerc�es � hauteur de la galerie marchande " Le Passy Plaza ".
C'est effectivement dans ce secteur qu'a �t� r�cemment signal�e la pr�sence d'un groupe d'une dizaine de personnes, accompagn�es de chiots et de chatons, et proposant la vente de confiseries.
Les surveillances effectu�es ont fait ressortir que ces chiots et ces chatons sont pr�sent�s comme ayant �t� recueillis apr�s leur abandon et les produits des ventes de bonbons comme devant servir � leur vaccination et autres soins. A ce jour, il n'a pas �t� constat� de vente sauvages d'animaux.
Les op�rations conjointes avec les services v�t�rinaires qui sont prochainement programm�es devraient permettre de s'assurer de la licit� de ces activit�s et, dans le cas contraire, de les sanctionner. "