M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 292, concernant le secteur " Valmy-R�collets ".
Je donne la parole � M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, les �lus communistes et d'ailleurs l'ensemble des �lus du 10e se retrouvent totalement dans la description g�n�rale du projet et nous nous r�jouissons sans r�serve de l'ach�vement de ce jardin qui a fait couler beaucoup d'encre.
Mais un probl�me, pour nous, persiste : on nous demande avec cette d�lib�ration de nous prononcer sur un �change immobilier en ignorant la dette de la S.I.N.V.I.M. vis � vis de l'Assistance publique.
La S.I.N.V.I.M. est simplement �voqu�e au d�but de l'expos�. Or, elle doit restituer un volume d'habitat � l'Assistance publique correspondant � sa dette. D�j� en 1993, nous avions soulign� que ce syst�me de dation �tait plut�t hasardeux. Aujourd'hui, la dette se confirme et, � mon estimation, elle doit approcher, avec les int�r�ts, pr�s de 90 ou 100 millions de francs.
Comment la S.I.N.V.I.M. va-t-elle s'acquitter de cette dette ? Nous souhaiterions savoir si, au travers des �changes de terrains, on ne s'appr�te pas � effacer pour son compte la dette qu'elle a vis-�-vis de l'Assistance publique, et dont elle ne s'est pas acquitt�e depuis plusieurs ann�es.
En cons�quence, les �lus communistes s'abstiendront sur cette d�lib�ration si une clarification n'est pas faite sur ce point.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET, inscrit sur cette d�lib�ration.
Il est toujours intimid�.
Bien. Je donne la parole � M. REINA pour r�pondre � M. LHOSTIS.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais remercier M. LHOSTIS de nous avoir indiqu� que le Conseil d'arrondissement du 10e a �mis un avis favorable � ce projet de d�lib�ration, lui rappeler que le probl�me de la S.I.N.V.I.M. n'est pas le probl�me de la Ville, mais celui de l'Assistance publique. Que la pr�sente d�lib�ration, qui permet d'engager les n�gociations sur ces �changes de terrains, constitue aujourd'hui un pr�alable indispensable � la concr�tisation des objectifs pr�c�demment rappel�s. Elle a en effet pour objet d'affirmer la d�termination de la Ville, confirm�e par le Conseil du 10e, pour obtenir l'extension suppl�mentaire pr�vue du jardin Villemin. Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 292.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste s'�tant abstenu. (1997, DAUC 292).
Je vous remercie.