Libell� de la question :
" L'affichage publicitaire est un sujet sensible � Paris, comme le d�montre le recours en cours d'instruction contre la soci�t� SOMUPI, filiale de la soci�t� Jean-Claude Decaux. De m�me, des contestations non contentieuses relatives � la passation des march�s publics parisiens dans ce domaine ont �t� relay�es par la presse parisienne.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir dresser un bilan de l'usage de l'affichage publicitaire.
A cet effet, il serait utile de conna�tre, d'une part, la g�ographie de l'affichage publicitaire � Paris et, d'autre part, le nombre de panneaux publicitaires install�s dans la Capitale.
En outre, il conviendrait de savoir qui sont les b�n�ficiaires des concessions, leur part respective de march� et la dur�e des concessions qui les lient � la Ville de Paris.
Enfin, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � ce que les membres du Conseil de Paris soient destinataires du plan parisien d'affichage publicitaire. "
R�ponse (M. Claude-G�rard MARCUS, adjoint) :
" L'affichage publicitaire est ainsi globalement r�parti sur Paris :
- on peut tout d'abord comptabiliser environ 9 200 emplacements utilis�s par des panneaux de grand format ( 8 et 12 m�tres carr�s), dont 4 200 en sous-sol (m�tro, R.E.R., etc...). Seuls 1.300 d'entre eux sont g�r�s dans le cadre des diverses conventions pass�es par la Ville de Paris ;
- les affiches de petits formats occupent pour leur part environ 81.000 emplacements ainsi d�compos�s :
- 24.000 sont situ�s dans le m�tro et sur les autobus ;
- 50.000 trouvent place dans les vitrines des commerces parisiens ;
- les 7.000 autres emplacements repr�sentent l'affichage sur des propri�t�s priv�es, dans les gares et sur le mobilier urbain.
Sur ces 81.000 emplacements de petits formats, seuls 5.000 sont g�r�s dans le cadre des conventions pass�es par la Ville.
La Ville de Paris a en effet conclu dans ce domaine plusieurs conventions d'occupation de ses domaines public et priv�, moyennant la perception de redevances locatives, avec les soci�t�s suivantes :
- la soci�t� Dauphin pour l'affichage publicitaire sur les propri�t�s communales (460 emplacements � ce jour) et les cl�tures de chantiers publics (200 emplacements � ce jour). La convention expire le 31 d�cembre 2002.
- la Soci�t� Fermi�re des Colonnes Morris pour les 773 Colonnes Morris (affichage culturel) et les 722 m�ts porte-affiches (annonce des manifestations sociales, �conomiques, culturelles et sportives). La convention expire le 31 d�cembre 2004.
- la soci�t� Avenir (200 emplacements � ce jour sur les palissades de chantiers priv�s en saillie sur le domaine public et sur les devantures d'�tablissements temporairement ferm�s). La convention expire le 31 mars 2007.
- la soci�t� SOMUPI pour 2.000 mobiliers urbains d'information. La convention expire le 31 d�cembre 2010.
- la soci�t� A.A.P pour les 350 kiosques parisiens. La convention expire le 31 d�cembre 2010.
- la soci�t� SOPACT pour 1.600 abribus. La convention expire le 1er mars 2012.
Enfin, il convient d'indiquer que le service municipal charg� de l'affichage et de la publicit� ainsi que le service du plan de Paris sont � la disposition des �lus et des administr�s pour leur fournir toutes pr�cisions sur la r�glementation et le plan de zonage de la publicit� applicable dans chaque arrondissement. Il est par ailleurs rappel� que ce r�glement ainsi que les documents graphiques qui l'accompagnent, ont �t� communiqu�s aux diff�rentes mairies d'arrondissement lors de sa derni�re �dition de 1992. "