M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG 79 relatif � l'approbation des rapports �crits soumis au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des S.E.M.
Il convient d'y adjoindre le projet de d�lib�ration DFAECG 22G : approbation du rapport pr�sent� au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
Monsieur GIANSILY, pour une pr�sentation pr�alable, vous avez la parole.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, je vais donc pr�senter devant les membres du Conseil de Paris le rapport annuel qui est la synth�se des rapports des mandataires repr�sentant la Ville de Paris dans le Conseil d'administration des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville.
Nous devons retenir des donn�es extr�mement significatives, les soci�t�s d'�conomie mixte ont fait en 1996 7,543 milliards de chiffre d'affaires, (Ville et D�partement compris), elles ont vers� 48.995.696 F de dividendes au titre de la Ville, 1.245.177 au titre du D�partement (c'est la S.O.G.A.R.I.S.). Les redevances, pour leur part, se sont �lev�es � 347.077.997 F, ce qui donne un total de 390.976.377 F de redevances et de dividendes, somme globale qui repr�sente presque 5 % de leur chiffre d'affaires.
Par cons�quent, nous devons nous r�jouir du fonctionnement tout � fait s�rieux des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de Paris et �galement consid�rer que les mouvements de restructurations en cours actuellement permettent une tr�s bonne visibilit� de la situation de ces soci�t�s d'�conomie mixte. Ainsi donc nous pouvons nous rendre compte que sur le long terme, les soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de Paris sont � la fois bien g�r�es et profitables puisque les sommes vers�es seront autant de moins d'imp�ts que les Parisiens auront � donner.
Je voudrais maintenant faire une d�claration pr�liminaire un peu inhabituelle dans nos d�bats : nos coll�gues du groupe socialiste, pr�tendument pris de cours l'ann�e derni�re lors de la pr�sentation de ce rapport et de la transparence dont nous avions fait preuve, ont chang� cette ann�e de rapporteur. Ils ont donc d�sign� en la personne de Mme FLAM un nouvel interlocuteur de l'adjoint charg� des soci�t�s d'�conomie mixte, laquelle a fait une conf�rence de presse mardi dernier, r�servant aux journalistes la primeur de ses propos et non pas au Conseil de Paris.
(R�actions dans l'Assembl�e).
Je vais aller plus loin, vous allez moins rire dans quelques minutes, car je crois qu'il y a des limites � l'ind�cence et que, dans ce cas-l�, ces limites ont �t� largement franchies.
J'ai en effet pu lire tant dans une d�p�che de l'A.F.P. que dans un article du " Figaro " de ce matin que Mme FLAM, alors qu'elle ne s'est pas donn�e la peine de venir devant la Commission des Finances, vendredi, parce que la fr�quentation des journalistes lui para�t probablement beaucoup plus int�ressante m�diatiquement que la fr�quentation de ses coll�gues, a donn� dans son interview un certain nombre d'indications tout � fait scandaleuses, et je vais vous les livrer.
Elle commence, par exemple, par dire que " c'est la deuxi�me ann�e que les rapports sont examin�s au Conseil de Paris alors que cette d�marche est obligatoire depuis 1983 ". Nous ne l'avons jamais cach�. Mais elle ajoute que ce sont des " rapports extr�mement 1ourds et sans synth�se ", qui " sont remis tardivement aux �lus ".
Je proteste solennellement contre de telles affirmations. En effet, outre mon rapport personnel, ces rapports de mandataires, qui sont fait par les membres du Conseil de Paris, administrateurs des soci�t�s, sont connu depuis le mois de juillet dernier par les �lus socialistes qui si�gent dans les Conseils d'administration des soci�t�s d'�conomie mixte et si l'information ne circule pas au sein du groupe socialiste, je trouve que ce n'est pas au Conseil de Paris ni au Maire, ni � son adjoint d'en faire porter la responsabilit�.
Madame FLAM, si vous avez des probl�mes avec vos coll�gues, d�brouillez-vous avec eux !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Vous tenez ensuite des propos tout � fait intol�rables. Vous dites notamment qu'en ce qui concerne la S.A.G.E.P. vous n'avez pas eu de rapports. C'est tout � fait invraisemblable ! J'ai, entre les mains, le rapport annuel sur le prix et la qualit� des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour 1996 qui a �t� pr�sent� au Conseil de Paris lors de sa s�ance du 23 juin 1997. Il suffit simplement de lire le Bulletin Officiel municipal de ce jour. Par cons�quent, je ne comprends pas que l'on puisse donner des le�ons de morale � la S.A.G.E.P., si j'ai bien compris, alors que tout ceci a parfaitement �t� fait dans les r�gles.
Enfin, je terminerai par une �vocation qui me choque profond�ment, Madame FLAM. Aussi bien devant les repr�sentants de l'A.F.P. que devant le journaliste du " Figaro " qui vous interroge, vous avez excip� de votre qualit� de rapporteur � la Cour des comptes et de sp�cialiste des questions de finances publiques pour expliquer les responsabilit�s qui vous ont �t� donn�es par votre groupe.
Je trouve, Madame FLAM, qu'il y a l� une entorse � la d�ontologie qui n'est pas tol�rable. De deux choses l'une, ou vous �tes magistrat � la Cour des comptes ou vous �tes Conseiller de Paris. Il y a eu, dans cette enceinte, un Conseiller de Paris qui s'appelait Pierre JOXE, nomm� pr�sident de la Cour des comptes il a imm�diatement d�missionn�. Je suppose donc, Madame FLAM, que compte tenu des propos que vous avez tenus, vous allez nous annoncer � la fin de ce d�bat votre d�mission soit du Conseil de Paris, soit de la Cour des comptes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je regrette que l'adjoint charg� des soci�t�s d'�conomie mixte n'ait pas rapport� sur les rapports d'activit� des soci�t�s d'�conomie mixte parce que c'est ce qui nous int�resse dans cette enceinte.
Si vous le voulez, je vais donc dans un premier temps r�pondre aux attaques qui ont �t� livr�es par M. GIANSILY, puis je rapporterai sur ces rapports d'activit� puisque c'est l'objet de ce projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. GIANSILY r�pondra � toutes les interventions � la fin.
Mme Mireille FLAM. - Tout d'abord, s'agissant du premier point qui a �t� abord� concernant la conf�rence de presse, je voudrais dire que nous avons fait une conf�rence de presse � la suite de la conf�rence de presse qui avait �t� tenue, ce m�me jour, par M. Jean TIBERI et je regrette, moi, que cette conf�rence de presse soit faite avant la s�ance de notre Conseil. Nous n'avons fait que suivre la conf�rence de presse de M. TIBERI, - la d�mocratie et le pluralisme veulent qu'il nous appartient de r�pondre, vous n'avez pas le monopole des conf�rences de presse - pour pr�senter les projets de d�lib�ration qui vont �tre soumis � notre Conseil, le mardi qui pr�c�de la s�ance. Il est bien normal que l'opposition r�ponde � vos conf�rences de presse puisque c'est vous-m�me qui les tenez.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe du Mouvement des citoyens, du groupe communiste).
Le deuxi�me point qui a �t� abord� concerne les rapports. J'ai effectivement indiqu� que les rapports d'activit� sur les soci�t�s d'�conomie mixte �taient extr�mement lourds.
Je vous rappelle, mes chers coll�gues, qu'il s'agit d'un budget de 7 milliards de francs, qu'il s'agit de 89.000 logements, qu'il s'agit de soci�t�s de gestion qui interviennent dans des domaines comme la production et la qualit� de l'eau potable, qui interviennent dans des domaines aussi symboliques que la gestion de la Tour Eiffel ou du P.O.P.B.
Alors, peut-�tre vous appartient-il d'examiner ces rapports de fa�on tr�s rapide. Il nous semble, � nous, que des rapports qui repr�sentent le logement des Parisiens, qui repr�sentent la vie quotidienne des Parisiens, qui repr�sentent un chiffre d'affaires aussi �lev� ne s'examinent pas en deux jours. Voil� pourquoi il me semble que ces rapports sont extr�mement lourds.
Le troisi�me point concerne le fait que je n'�tais pas pr�sente en commission des finances, vendredi apr�s-midi. Je le regrette, mes chers coll�gues, cela m'arrive d'ailleurs tr�s peu souvent de ne pas �tre pr�sente � la commission des finances, le vendredi apr�s-midi. Je voudrais dire que le Conseil de Paris m'a fait l'honneur de me d�signer au jury municipal charg� d'attribuer la th�se de droit et que ce jury se r�unissait vendredi apr�s-midi. Il m'a donc sembl� que, dans la mesure o� vous m'aviez d�sign�e, il m'appartenait de si�ger dans ce jury municipal qui a attribu� la th�se de droit, ce que j'ai fait ce vendredi apr�s-midi. Croyez bien que j'ai regrett� de ne pas participer � la commission des finances.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - Ben voyons !
Mme Mireille FLAM. - Quant au dernier point concernant mes fonctions, j'exerce effectivement des fonctions de rapporteur � la Cour des comptes, comme l'a indiqu� M. GIANSILY. Ce sont des activit�s que je ne mets jamais en avant. Je ne les ai jamais mises en avant, c'est toujours vous qui m'en parlez.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - Ce n'est pas nous. C'est vous qui en parlez � la presse.
Mme Mireille FLAM. - Etes-vous tellement d�rang� par ces comp�tences-l�, que je ne mets jamais en avant ?
Je suis ici en tant qu'�lue, mes chers coll�gues et je vais essayer de vous le montrer dans l'examen des rapports que j'ai fait de nos soci�t�s d'�conomie mixte.
Pour la seconde fois, effectivement, notre Conseil examine les rapports de ses mandataires au sein des conseils d'administration des soci�t�s d'�conomie mixte. En effet, ces rapports ont �t� pr�sent�s pour la premi�re fois lors de la s�ance du 16 septembre 1996. C'est donc avec un retard de plus de treize ans que la Ville a mis en oeuvre les dispositions de l'article 8 de la loi de 1983 qui rendait obligatoire la transmission de ces rapports � l'assembl�e d�lib�rante.
Les repr�sentants du Conseil de Paris appartenant tous � la majorit� municipale n'ont pas respect� la loi et n'ont rendu aucun compte de l'activit� qui �tait men�e dans les soci�t�s d'�conomie mixte de 1983 � 1996, c'est-�-dire pendant treize ans.
L'opposition a des repr�sentants dans les soci�t�s d'�conomie mixte depuis 1995, le Maire de Paris s'y �tait engag�.
Il anticipait ainsi sur les modifications pr�vues de la loi de 1983 qui vont vers une repr�sentation proportionnelle de la Municipalit� au sein des Conseils d'administration des S.E.M. locales.
Toutefois, l'opposition n'est pas pr�sente dans les Conseils d'Administration ou le Conseil de Paris a trois repr�sentants. La CPCU, la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, la SGIM, soci�t� de g�rance des immeubles municipaux, la SNTE, Soci�t� nouvelle de la Tour Eiffel, et la SEMMARIS, la S.E.M. qui g�re le march� de Rungis et la SJA, o� le Conseil de Paris a seulement deux repr�sentants.
Nous vous demandons qu'au moins un membre de l'opposition municipale si�ge au Conseil d'Administration de chaque S.E.M., afin de disposer d'informations n�cessaires � un contr�le d�mocratique.
De la m�me mani�re, le Maire s'�tait engag� en 1995 � favoriser la participation de l'opposition municipale au sein de la Commission d'appel d'offres.
Deux ans apr�s cette participation est effective � la S.E.M.A.V.I.P. et � la S.E.M.I.D.E.P. ; l'opposition si�ge � la Commission d'appel d'offres dans deux S.E.M. sur les 22 S.E.M. parisiennes.
Nous vous demandons que l'opposition municipale si�ge � la commission d'Appel d'offres des S.E.M., comme elle si�ge � la Commission d'Appel d'offres de la Ville de Paris selon la r�gle de la repr�sentation proportionnelle.
Ces rapports d'activit� nous sont pr�sent�s par �crit, puisque le rapport oral n'a pas port� sur ces points qui sont pourtant tr�s importants, pour trois raisons : tout d'abord l'activit� des soci�t�s d'�conomie mixte touche de tr�s pr�s la vie quotidienne des Parisiens. Les op�rations men�es par les S.E.M .d'am�nagement modifient totalement la physionomie des quartiers. Les S.E.M. immobili�res g�rent plusieurs milliers de logements, les S.E.M. de gestion touchent des secteurs aussi sensibles que celui de la production de l'eau, ou tr�s symboliques comme celui de la Tour Eiffel.
De plus, l'activit� des soci�t�s d'�conomie mixte repr�sente en termes de chiffre d'affaires le tiers du budget de fonctionnement de la Ville et l'effectif des personnes qui y travaillent s'�l�ve � plus de 4.000 personnes.
Le montant des emprunts effectu�s par les S.E.M. et garantis par la Ville s'�l�ve � 11,3 milliards de francs, montant presque �quivalent � celui de la dette de la Ville.
Enfin, � travers l'activit� des S.E.M., ce sont les effets de la politique qui est men�e par la Ville que l'on observe. Nous ne sommes plus dans le domaine des id�es g�n�rales, des effets d'annonce, nous observons des r�alisations concr�tes
Dans ces conditions comment admettre que ce dossier n'ait pas �t� retenu en affaires prioritaires ?
La vie quotidienne des gens, l'am�nagement des quartiers, la politique des loyers, la qualit� de l'eau potable constituent pour nous des priorit�s au sein d'un Conseil municipal.
Nous vous demandons d'inscrire d�sormais ce dossier en affaires prioritaires afin d'organiser un d�bat sur les effets de la politique municipale et non pas sur les id�es g�n�rales qui guideront la politique � venir.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Cela fait l'objet pr�cis�ment d'un d�bat prioritaire, Madame, et cette question a �t� pos�e � la conf�rence d'organisation, et votre Pr�sident de groupe, ici pr�sent, M. DELANO�, n'a, � ma connaissance, soulev� aucune objection sur l'organisation de ce d�bat prioritaire.
M. Bertrand DELANO�. - Cela m�rite un d�bat prioritaire.
Mme Mireille FLAM. - Lors de la s�ance pr�c�dente, celle du 17 novembre 1997, le bilan des Z.A.C. nous a �t� communiqu�, ce dossier est pass� en s�ance � 3 heures du matin. Le sujet �tait tr�s proche du sujet d'aujourd'hui puisque l'am�nagement des Z.A.C. est confi� au syst�me d'am�nagement. L�, non plus, il ne s'agissait pas pour la majorit� d'une affaire prioritaire, pourtant la moiti� des Z.A.C. est d�ficitaire ; ce qui est plus grave c'est que les Z.A.C. qui sont d�ficitaires sont celles qui sont en cours de r�alisation : les Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers ", Z.A.C. " Kellermann ", dans le 13e, la Z.A.C. " Moscova " dans le 18e, les Z.A.C. " Bassin de la Villette ", et " Flandre-Sud " dans le 19e, Z.A.C. " R�union " et " Porte-des-Lilas " dans le 20e.
Quels moyens vont �tre mis en oeuvre pour permettre la poursuite de ces op�rations ?
Selon l'adjoint charg� de l'urbanisme, les chiffres qui nous ont �t� pr�sent�s ne signifient rien. On ne peut additionner des pr�visions et des r�alisations. On peut tout de m�me avoir une id�e puisque la moiti� des op�rations est termin�e. Mais aucune op�ration n'est sold�e sur le plan financier, ce qui vous permet de tout m�langer et d'affirmer dans la confusion la plus totale que le bilan global est exc�dentaire.
Les exc�dents ant�rieurs ne suffiront pas � couvrir les d�ficits pr�sents et � venir. Nous en avons fait la d�monstration. Nous avons montr� que le bilan est d�ficitaire. Nous vous demandons aujourd'hui de d�gager les moyens pour faire face � ce d�ficit et permettre la poursuite de ces op�rations.
Le Maire du 13e dans sa r�ponse a �t� plus nuanc�, selon lui l'objectif d'une Z.A.C. n'est pas un objectif financier mais social. Si l'on veut des logements sociaux, cela co�te cher, et la Z.A.C. est d�ficitaire. Si l'on veut parvenir � l'�quilibre financier, il faut construire des immeubles de rapport, ce qui signifie que sur les 13 Z.A.C. qui sont aujourd'hui termin�es, et qui sont pour la plupart exc�dentaires, il a �t� construit beaucoup d'immeubles de rapport.
C'est pr�cis�ment ce que nous vous reprochons. Le Maire du 13e confirme ainsi ce que nous avons d�nonc�.
Mais l'explication vient �galement, vous le savez bien, de la crise du march� immobilier. A qui ferez-vous croire � l'exc�dent pr�visionnel de la S.E.M.A.P.A. qui est suppos�e s'�lever � 61,8 millions dans vingt ans ?
La r�alit� est que ce d�ficit ne cesse de se creuser, qu'il s'�l�ve � 3,4 milliards en 1997, et que le d�ficit ne s'explique pas seulement par la phase actuelle dans laquelle se trouve l'op�ration mais bien par une d�gradation du march� immobilier qui modifie totalement les conditions de r�alisation de l'op�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Votre conclusion Madame !
Mme Mireille FLAM. - Les marges de manoeuvre des S.E.M. d'am�nagement doivent �tre clairement d�finies. Pour ce faire, nos propositions sont les suivantes :
Premi�rement, solder les op�rations qui sont termin�es. La mont�e des Z.A.C. est termin�e, alors qu'aucune op�ration n'est sold�e sur le plan financier, ce qui aboutit � m�langer sans cesse pr�visions et r�alisations.
Deuxi�mement, faire des pr�visions actualis�es et tenir compte de la baisse de l'immobilier.
Troisi�mement, pr�senter � notre Conseil une situation consolid�e de l'ensemble des S.E.M. d'am�nagement.
Quatri�mement, r�duire le nombre des S.E.M. d'am�nagement pour am�liorer leur situation financi�re globale.
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, un mot sur les S.E.M. immobili�res : en ce qui concerne les S.E.M. immobili�res, qui font l'objet de la m�me communication, elles g�rent 89.000 logements c'est-�-dire deux fois plus que toute la r�gion Rh�ne-Alpes, 42.000 logements, trois fois plus que toute la R�gion PACA, 31.000 logements, malgr� l'importance de ces seules S.E.M. immobili�res, vous n'avez pas jug� utile de classer ce dossier en affaire prioritaire.
Pour le compte de la Ville de Paris, les S.E.M. immobili�res g�rent 74.000 logements, 1.349 foyers et 900.000 logements du domaine priv�.
La politique d'attribution des logements qui est men�e reste tr�s secr�te, les �l�ments qui nous sont fournis dans ces comptes rendus ne sont pas suffisants, ne rendent pas compte de la politique des loyers, de la facturation des charges locataires, des op�rations de r�novation qui doivent �tre men�es.
Un exemple seulement : des charges indues ont �t� factur�es aux locataires de la S.E.M.I.D.E.P. Deux jugements ont �t� rendus qui donnent raison aux locataires, des dirigeants ont �t� mis en cause, des informations judiciaires ont �t� ouvertes. Notre Conseil doit �tre inform�, toute la lumi�re doit �tre faite sur ces affaires.
Plusieurs rapports de l'inspection g�n�rale des services ont �t� r�dig�s sur les S.E.M. immobili�res, notamment en 1992 sur la S.I.A.P et sur la S.E.M.I.D.E.P. en 1995.
Nous avons demand� � en prendre connaissance dans un souci de transparence et d'information. Nous ne les avons pas obtenus, nous avons d� saisir la Commission d'acc�s aux documents administratifs.
Les Parisiens sont en droit d'obtenir des explications et de conna�tre la situation exacte de ces soci�t�s qui jouent un r�le important dans un secteur aussi sensible que le logement � Paris.
Je voudrais attirer l'attention sur la structure du patrimoine.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous devez conclure !
Mme Mireille FLAM. - Oui, je vais conclure sur le patrimoine g�r� par les S.E.M. et sur son ampleur.
Les S.E.M. g�rent pour le compte de la Ville de Paris 74.000 logements qui se r�partissent de la fa�on suivante : 27.000 logements � loyers libres, 22.000 � loyers interm�diaires ; 25.000 � loyers conventionn�s.
Pour donner une id�e globale, le patrimoine se r�partit en un tiers de logements sociaux, un tiers de logements interm�diaires et un tiers de logements � loyers libres. Les marges de manoeuvre sont donc tr�s importantes. En plus, des 900.000 logements du domaine priv�, les S.E.M. parisiennes g�rent 27.000 logements dont elles d�terminent les conditions d'occupation et le niveau des loyers. 900.000 logements du domaine priv� sont g�r�s par les S.E.M. immobili�res. Cela figure dans le document communiqu�.
Les S.E.M. immobili�res peuvent donc �tre un instrument pour mener une politique urbaine pour maintenir ou cr�er des activit�s et des services.
Je ferai trois propositions, Monsieur le Maire :
Les montants des loyers per�us par les S.E.M. parisiennes sont tr�s diff�rents. Certains logements sont lou�s 20 F le m�tre carr� dans le secteur social, 53 F dans le secteur interm�diaire et jusqu'� 75 F dans le secteur libre.
Les S.E.M peuvent donc �tre un outil formidable au service de la mixit� sociale dans les quartiers. La situation financi�re des deux grandes S.E.M. immobili�res, la S.A.G.I. et la R.I.V.P. est satisfaisante. Je vous propose de revoir les prix des loyers de certains logements � loyers libres devenus vacants dans des quartiers qui n'ont pas ou qui ont peu de logements sociaux.
Ma deuxi�me proposition...
(Protestations � droite).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Non, Madame, �coutez, vous aviez 10 minutes. Vous avez d�pass� les 15 minutes ! Je vous demande de conclure ; il y a de nombreuses autres interventions. C'est un d�bat organis�, c'est une affaire prioritaire. Vous aviez 10 minutes pour parler, vous avez d�pass� les 15 minutes. Je vous demande votre conclusion !
Mme Mireille FLAM. - Je vais conclure, Monsieur le Maire.
J'ai d� r�pondre aux attaques personnelles livr�es par M. GIANSILY.
Je termine par mes propositions.
Ma deuxi�me proposition concerne les gardiens d'immeuble. Il y a dans les immeubles g�r�s par les S.E.M. un gardien pour 85 logements. Depuis 1990 la Ville passe avec " A.C.D.S. " un march� pour la surveillance des grands ensembles immobiliers sociaux sensibles de l'Est de Paris.
Ce march� s'�l�ve � 60 millions de francs par an. Il permet d'assurer la r�mun�ration de 147 vigiles et ma�tres-chiens. Les 60 millions de francs correspondent � la r�mun�ration de 480 gardiens log�s, ce qui augmenterait de 50 % le nombre de gardiens des immeubles g�r�s par les S.E.M. Le nombre de gardiens est tr�s insuffisant dans les immeubles sociaux. Leur pr�sence rassure davantage que celles des vigiles. Ils sont plus proches des habitants. Ils sont indispensables pour assurer la s�curit� des locataires et l'entretien de l'immeuble.
Nous vous proposons d'augmenter le nombre de ces gardiens dans les immeubles g�r�s par les S.E.M. parisiennes.
Ma troisi�me proposition concerne les rez-de-chauss�e d'immeubles...
(Protestations � droite)....
qui sont trop souvent inoccup�s...
(Protestations)..
M. Bertrand DELANO�. - Ecoutez, c'est int�ressant !
Mme Mireille FLAM. - Les S.E.M. doivent favoriser l'implantation des petits commerces de proximit�. Elles assurent une pr�sence, une animation et rendent un service indispensable.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie Mme FLAM.
Je donne la parole � M. AURELLI.
Monsieur AURELLI, vous avez la parole.
Mme Mireille FLAM. - Je voudrais conclure..
M. Bertrand DELANO�. - Laissez-la conclure !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, quelques mots tout d'abord sur le cadre juridique du d�bat ouvert aujourd'hui...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvements des citoyens).
... je suis heureux qu'on m'applaudisse avant que je puisse m'exprimer ! Merci, Monsieur DELANO�.
Quelques mots tout d'abord sur le cadre juridique du d�bat ouvert aujourd'hui, d�bat relatif � l'approbation des rapports des repr�sentants �lus par notre assembl�e si�geant au Conseil de surveillance ou au Conseil d'administration des 22 soci�t�s d'�conomie mixte.
Nous examinons en l'esp�ce la situation des S.E.M. pour l'exercice 1996, conform�ment aux dispositions L. 1524.5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Voil� pour le cadre juridique, abordons � pr�sent le cadre financier.
Je rappelle que nous parlons ici de flux financiers consid�rables puisque d'une part la participation de la Ville de Paris dans lesdites soci�t�s s'�l�ve � plus de 300 millions de francs soit pr�s de 33 % du budget de fonctionnement de notre collectivit� et, d'autre part, les soci�t�s en question ont r�alis� durant l'exercice 1996 un chiffre d'affaires global de plus de 7 milliards 500 millions de francs.
En outre, les dividendes re�us par notre ville ont �t� de plus de 50 millions de francs et les redevances revers�es � notre collectivit� de plus de 347 millions de francs. C'est dire combien est essentiel notre d�bat.
Je m'�tonne, oui, mes chers coll�gues, je m'�tonne de constater que si la plupart des dirigeants des S.E.M. ont apport� leur aide aux �lus mandataires de la Ville, afin que ceux-ci puissent r�pondre aux obligations que la loi leur impose, certains �lus de l'opposition n'ont pas en revanche transmis leurs observations personnelles � l'adjoint au maire comp�tent. Est-ce un oubli ou une n�gligence de leur part ?
A dire vrai, eux seuls pourront nous r�pondre sans pol�mique, j'ose du moins l'esp�rer contrairement � leurs habitudes.
Cette omission de l'opposition est d'autant plus regrettable que l'activit� des S.E.M. int�resse l'ensemble de nos concitoyens et qu'elle joue un r�le primordial dans la vie quotidienne de Paris.
Dois-je souligner qu'elles sont une source de v�ritable emploi : plus de 4.000 personnes travaillent dans les S.E.M.
Plus g�n�ralement, la participation financi�re de la Ville dans le capital des S.E.M. n'a qu'une et une seule raison d'�tre : allier la d�fense de l'int�r�t g�n�ral � la souplesse de la gestion priv�e.
C'est au regard de ces deux crit�res que je voudrais, si vous me le permettez, m'arr�ter quelques instants sur certaines d'entre elles.
Les S.E.M. permettent d'abord la construction et la gestion d'un important parc immobilier, plus de 76.200 logements sont g�r�s par les S.E.M. et le nombre de logements mis en service par les S.E.M. patrimoniales s'�l�ve � 2 147. Plus de 40.000 logements sur ces 76.200 d�pendant du domaine de la Ville pr�sentent un caract�re social. Parmi les autres, beaucoup ont fait l'objet d'une r�habilitation.
Nous sommes l� dans le prolongement logique des engagements pris par le Maire de Paris au d�but de la mandature de d�velopper une nouvelle politique en transformant des bureaux en logements.
En ce qui concerne pr�cis�ment les S.E.M. d'am�nagement, notre politique engag�e depuis quinze ans fait l'objet depuis 1993-94 d'un resserrement des outils d'intervention. Chacun en conna�t les raisons : la conjoncture �conomique et immobili�re ; les contraintes financi�res de notre collectivit�, l'�largissement et la diversification de l'assise g�ographique et des missions conc�d�es � une S.E.M. C'est dans cette optique qu'a �t� amorc� le processus de rapprochement entre la S.E.M.I.R.E.P. et la S.E.M.E.A.-XV. T�t ou tard, d'autres regroupements de ce type suivront.
Il est un point sur lequel il convient de dissiper les nu�es de l'opposition : l'op�ration Paris rive gauche. Sans doute peu familiers des m�canismes de la bonne gestion des deniers publics comme des contraintes de financement des Z.A.C., certains �lus s'�vertuent � jeter la suspicion sur cette op�ration capitale pour notre ville puisqu'elle r�pond au souci qui est celui du Maire de Paris et de la majorit� municipale de mettre en place un urbanisme � visage humain.
Par d�finition, cette op�ration d'am�nagement est n�cessairement conduite sur le long terme. De ce fait, elle ne peut manquer d'�tre, � ses d�buts, d�ficitaire.
Il n'en demeure pas moins que l'objectif reste inchang� : aboutir sur une p�riode de quinze ann�es � un r�sultat financier �quilibr�.
Je note d'ailleurs que la S.E.M.A.P.A. a r�cemment conclu avec cinq promoteurs, des promesses unilat�rales de vente portant au total sur 80.000 m�tres carr�s.
Encore derni�rement, a-t-on pu lire dans la presse, que la Caisse des d�p�ts et consignations avait investi 500 millions de francs dans un immeuble.
Dans ces conditions, qu'on ne vienne pas nous dire que les garanties d'emprunts accord�es � cette op�ration p�seraient sur les contribuables parisiens.
L'exercice n'est certes pas facile, mais la volont� du Maire de Paris et de la S.E.M.A.P.A. de cr�er sur des friches industrielles et ferroviaires entre la gare d'Austerlitz et le p�riph�rique, un nouveau quartier avec 500.000 m�tres carr�s de logements, 900.000 m�tres de bureaux, un secteur universitaire de 130.000 m�tres carr�s, des �coles, des espaces verts autour de la Biblioth�que Nationale de France, cette volont�, disais-je, n'en est que plus remarquable.
Am�nagement toujours avec la S.E.M.A.V.I.P. dont l'activit� est concentr�e sur les Z.A.C. et sur la r�habilitation ou la revitalisation des quartiers difficiles du nord de Paris.
Bilan total des op�rations en question : un chiffre d'affaires de 50 � 283 millions de francs. Les Parisiens b�n�ficient aussi des activit�s des S.E.M. de services, mais avant je voudrais r�pondre � notre coll�gue du groupe socialiste, que son raisonnement est totalement incompr�hensible.
Elle critique le nombre des Z.A.C. d�ficitaires. Quand on lui explique qu'on ne peut pas sur des terrains chers faire toujours des Z.A.C. �quilibr�es avec des logements sociaux et des �quipements, elle attaque les Z.A.C. b�n�ficiaires en nous reprochant maintenant d'avoir des exc�dents.
Cela prouve qu'elle ne veut pas comprendre le m�canisme qui fixe ces op�rations, dont l'�quilibre est variable suivant le programme, le prix des terrains, la dur�e de l'op�ration, et qu'il n'y a donc aucune possibilit� de juger de la qualit� d'une op�ration, sans l'analyser dans le d�tail.
Passons donc aux S.E.M. de services.
Le service public de production et de transport de l'eau potable et non potable est conc�d� � la S.A.G.E.P. Cette soci�t� remplit des missions aussi essentielles que la gestion du service de l'eau, le renforcement des captages d'eaux souterraines, la mise en place du syst�me d'assurance-qualit� pour la production de l'eau potable. On mesure parfaitement les incidences que ces activit�s de recherche-d�veloppement ont sur le bien �tre de nos concitoyens.
Malgr� le co�t toujours important de telle activit�, la S.A.G.E.P. pr�sente � la fin de l'exercice 1996 un b�n�fice net de plus de 4,5 millions de francs. N'est-ce pas l� le signe de la r�ussite ?
De m�me il faut citer � ce tableau d'honneur la bonne tenue de la C.P.U.C., concessionnaire, pour la Ville, du transport et de la distribution de chaleur, dont le chiffre d'affaires augmente de 12,9 %.
Je rel�ve �galement que cette soci�t�, sur un b�n�fice de plus de 44 millions de francs, distribue, elle aussi, des dividendes � la Ville.
On est loin des gouffres financiers �voqu�s traditionnellement et que certains ont ici une f�cheuse tendance � oublier. Force est �galement de constater que durant l'ann�e 1996, la S.E.M.A.-EST, dont l'objet social est la construction et l'exploitation des parcs de stationnement, a pr�vu que son compte de r�sultats deviendrait positif. Je note de surcro�t qu'ont �t� prises en compte dans ce r�sultat les charges ant�rieures diff�r�es qui restaient dues � la Ville. La gestion est transparente et la rigueur financi�re scrupuleusement observ�e.
J'�voquerai aussi d'un mot la Tour Eiffel, figure embl�matique de notre Capitale, visit�e par plus de 5,5 millions de visiteurs. Son exploitation a rapport� � la Ville 21 millions de francs.
Une autre r�ussite : celle du P.O.P.B., car que n'a-t-on dit, � son sujet ? Eh bien, voil� que le nombre des spectateurs augmente, que son compte d'exploitation passe d'un d�ficit de 1 million de francs � un b�n�fice de 7 millions de francs.
Qui peut dire que les S.E.M. Parisiennes co�tent cher aux contribuables alors que le POPB distribue, pour la premi�re fois, des dividendes � la Ville ?
J'�voquerai enfin la situation de la SOGARIS, soci�t� d'�conomie mixte dont 49,53 % du capital est d�tenu par le D�partement de Paris.
Le chiffre d'affaires est en augmentation par rapport � 1995 et atteint presque 90 millions de francs, tandis que le b�n�fice net de l'exercice d�passe 2.800.000 F, permettant les affectations au D�partement de Paris, d'un dividende de 1.400.000 F.
Voil�, mes chers coll�gues, les bilans financiers d'activit�s des S.E.M. Parisiennes.
Que dire sinon que le recours � ce type d'instrument pour conduire l'action de la Ville d�montre le bien-fond� de notre d�marche.
Nous avons trouv� le juste �quilibre entre l'intervention publique et le n�cessaire �quilibre financier. Nous conduisons une politique ambitieuse en mati�re d'emplois dans le domaine social ou encore dans celui de l'environnement.
Nous ne c�dons pas pour autant aux chim�res d'une gestion purement administrative, purement planifi�e de certains services publics de gestion, qui, nous le constatons, jour apr�s jour, conduit syst�matiquement � l'indigence et aux abus en tous genres.
Nous ne sommes pas de ceux qui g�rent les fonds publics � fonds perdus. Comme si la source de financement �tait intarissable !
Nous avons des responsabilit�s vis-�-vis des contribuables parisiens. Je regrette que certains �lus de l'opposition n'en prennent pas conscience. Je m'insurge contre ceux d'entre vous, membres des Conseils d'administration des S.E.M. qui, pour des raisons strictement partisanes, ont l'audace d'�crire dans leur rapport personnel qu'ils ne peuvent pas s'associer au rapport sur les S.E.M., parce qu'il refl�terait une politique qu'ils r�cusent, dans leur globalit�.
Cessez, s'il vous pla�t, de vous comporter en opposants syst�matiques. Montrez un peu plus d'�gards pour l'int�r�t g�n�ral. La gestion des S.E.M. est d'une parfaite transparence. Aussi, il vaut mieux argumenter. Expliquez-vous, Mesdames et Messieurs, qui �tes assis � la gauche de notre Assembl�e ou faites silence !
(Protestations).
S'il y a des d�tails qui vous contrarient, c'est votre devoir que d'en faire �tat publiquement avec des preuves � l'appui, et pas seulement en recopiant des rapports provisoires de la Chambre des comptes. Il n'y a rien � dire. On ne peut au contraire, que saluer le formidable travail des personnels de ces S.E.M. et la probit� de leur administrateurs ainsi que les rapports �troits confiants et conformes � l'int�r�t g�n�ral entre les divers responsables de l'action municipale.
Je le fais ici au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ".
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour la seconde ann�e cons�cutive, la Ville applique la loi du 7 juillet 1983 sur les S.E.M.
C'est un petit pas vers un contr�le plus effectif des �lus m�me si l'opposition municipale est encore trop peu repr�sent�e dans les Conseils d'administration.
Cette loi, je le pr�cise, s'applique aussi aux S.E.M. du D�partement, raison pour laquelle le Conseil de Paris est appel� � entendre le rapport concernant la gestion de la SOGARIS en 1996.
Je commencerai par l'examen du bilan des S.E.M. d�partementales. Je ne vois nulle part de rapport d'activit�s de la S.E.M.P.A.P. qui a pourtant d�fray� la chronique voici peu.
Pour �viter de rouvrir ce dossier, vous n'entendez pas �clairer notre Conseil sur la gestion de la S.E.M.P.A.P., jusqu'� sa dissolution en juillet 1996. Vous estimez, � tort, que les informations fournies lors du vote de la dissolution, suffisent. Or, cet argument n'est pas recevable juridiquement. Le directeur de la soci�t� l'a dirig�e de mani�re critiquable et les collectivit�s l'ont utilis�e pour passer des march�s de fournitures et de prestations peu orthodoxes. Combien ces pratiques ont co�t� aux Parisiens ?
Les �lus du Mouvement des citoyens demandent que le rapport concernant la S.E.M.P.A.P. soit discut� lors du Conseil de Paris prochain.
En ce qui concerne la SOGARIS, cette soci�t� se porte bien. En 1996, elle a d�gag� un b�n�fice de 2,8 millions de francs et elle a distribu� 1,5 million de francs au D�partement de Paris.
Elle a obtenu ce r�sultat gr�ce � un chiffre d'affaires qui lui laisse une marge suffisamment importante pour �tendre ces activit�s dans des endroits plus ou moins �loign�s de l'ancien d�partement de la Seine : Roissy, Bayonne, Lyon et bient�t la Seine-et-Marne.
Il n'est pas dans mon intention de critiquer cette extension mais, tout de m�me, elle donne � penser que la SOGARIS pourrait se d�velopper un peu moins vite et r�mun�rer mieux ses actionnaires publics.
Le dividende distribu� en 1997 repr�sente 2,6 % du capital d�tenu par le D�partement de Paris, en revanche le prix de la concession pour les terrains de Rungis para�t tr�s mod�r� compte tenu des difficult�s financi�res des collectivit�s parisiennes et des autres d�partements actionnaires. Ne serait-il pas envisageable de revaloriser les redevances ? Notre groupe demande donc que soit mise � l'�tude une modification du trait� de concession dont la dur�e de vie est encore de vingt-deux ans.
Passons aux S.E.M. municipales, car en ce qui concerne les S.E.M. d'am�nagement et de construction leur situation financi�re fait peser une lourde hypoth�que sur les finances de la Ville, c'est le r�sultat logique et pr�visible du retournement du march� immobilier et de l'effondrement de celui des bureaux.
La Ville a en effet encourag� la bulle immobili�re en lan�ant des op�rations surdimensionn�es, comme " Paris-Rive gauche ", qui par le jeu des avances de tr�sorerie et des garanties d'emprunts risque de supporter de lourdes pertes qui se r�percuteront, bien s�r, sur la feuille d'imposition des Parisiens.
En ce qui concerne donc les S.E.M. d'am�nagement et de construction, ma premi�re remarque est que le processus de regroupement de celles-ci annonc� par la Ville, et qui a eu un d�but d'ex�cution avec la fusion S.E.M.A.-XV-S.E.M.I.R.E.P., est loin d'�tre achev�, il faut le poursuivre en faisant fusionner d'autres S.E.M. comme la S.A.E.M.A.R.-Saint-Blaise, qui ne compte que six collaborateurs, ou la S.E.M.-Centre, qui n'a ni nouveaux immeubles � g�rer ni nouvelles parcelles � am�nager.
Cette question se pose avec une acuit� particuli�re pour la S.A.E.M.A.R.-Saint-Blaise dont la prise en charge �volue dans un sens tr�s pr�occupant alors qu'elle reste charg�e de deux Z.A.C. dans l'est parisien. Nous souhaitons obtenir des pr�cisions sur la situation de cette S.E.M. qui n'a jamais �t� une grosse structure mais qui a d� r�duire ses frais de fonctionnement. Pourquoi ceux-ci �taient-ils trop �lev�s ?
Second probl�me, celui de la S.E.M.L.O. dont la dissolution anticip�e a �t� prononc�e le 30 juin dernier. C'est par ce moyen que vous justifiez ne pas produire de rapport des mandataires, mais il faut vous rappeler que celui-ci porte sur l'exercice 1996, alors que la soci�t� �tait encore en activit�. Il vous faut donc imp�rativement expliquer les raisons de cette dissolution anticip�e et produire les comptes du dernier exercice dans les formes pr�vues par la loi de 1983.
Il faut aussi rappeler la situation pr�occupante de la S.E.M.A.P.A. et de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", vous nous pr�sentez comme normal l'emprunt de 1,4 milliard pour l'am�nagement du secteur Mass�na, mais s'il est n�cessaire, n'est-ce pas parce que la vente des charges fonci�res sur Austerlitz et Tolbiac est en panne et qu'il n'y a donc pas de rentr�es ? Quel est au total le montant des garanties d'emprunt accord�es par la Ville � la S.E.M.A.P.A. ? Que se passera-t-il si enfin d'op�ration la garantie de la Ville est mise en jeu ? La S.E.M.A.P.A. a englouti 2 millions de francs suppl�mentaires en frais de personnel, d�penses de communication institutionnelles et relations presse, pourquoi ces d�penses sinon parce que moins le projet avance plus il faut donner l'impression qu'il progresse ?
Autre probl�me, la progression des impay�s de loyer chez les bailleurs sociaux. Dans le cas des logements P.L.I. d�sormais lou�s � 53 F le m�tre carr�, ils sont imputables � la situation �conomique et au ch�mage, ni la Ville ni les bailleurs n'en sont responsables, mais j'aimerais savoir quel est le taux d'impay�s en P.L.I., car les loyers pratiquement sont souvent trop �lev�s, notamment pour les appartements de grande surface. Dans l'int�r�t des organismes bailleurs, il faut construire moins de tr�s grandes surfaces et plus de petites, qui correspondent plus � la demande, il faut pratiquer la mixit� sociale des quartier afin d'�viter la constitution de secteurs en difficult�.
Concernant les S.E.M. de service, mon propos se concentrera sur la S.A.G.E.P. qui voit baisser en 1996 le volume d'eau vendue aux soci�t�s distributrices. Je suppose que c'est pour compenser les pertes financi�res qui en d�coulent qu'un avenant au contrat sign� en 1987 entre la Ville et la S.A.G.E.P. a augment� le 20 janvier dernier le prix de l'eau vendue aux distributeurs. Bien s�r ceci se r�percute sur les usagers : depuis la privatisation d�cid�e en 1987 le prix du m�tre cube est pass� de 5,59 F � 13,40 F, c'est une hausse injustifi�e, m�me par l'am�lioration de la qualit� de l'eau et la modernisation du r�seau.
La Ville et le D�partement respectent d�sormais la lettre de la loi de juillet 1983 mais l'opacit� pr�side toujours � la gestion des S.E.M. et il est tr�s difficile, � partir des seules indications contenues dans le rapport des mandataires, de se faire une id�e exacte de leur gestion. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mon intervention a pour objet de rappeler la position du groupe " Paris-Libert�s " dans le domaine des S.E.M. Nous consid�rons qu'� ce jour l'action des S.E.M. a permis d'amplifier, de dynamiser l'action municipale, nous sommes convaincus de l'utilit� de ce type de soci�t� et nous sommes partisans de leur d�veloppement dans les domaines o� c'est l'int�r�t de la Municipalit�.
En ce qui concerne les six soci�t�s d'am�nagement qui op�rent par le biais des concessions de Z.A.C., le groupe " Paris-Libert�s " estime qu'elles r�pondent � la n�cessit� d'am�liorer notre urbanisme, qu'elles ex�cutent leur mission de construction de logements, d'�quipements, de bureaux, n�cessaires � notre Capitale.
Leur but n'est pas d'atteindre un �quilibre financier rendu plus al�atoire par la prudence des promoteurs priv�s dans nombre d'op�rations, leur raison d'�tre est de renouveler l'habitat, d'accro�tre les �quipements, les espaces verts, en bref le confort urbain des parisiens. L'int�r�t est ici public et non pas financier.
Pour les sept soci�t�s de service de la Ville et du D�partement, nous constatons qu'elles r�pondent � des missions, que leur statut leur procure davantage de souplesse et que leur force provient bien souvent du regroupement des comp�tences des techniciens qui appartiennent au secteur priv� ou au secteur public, ce qui se traduit par une avance technologique dans leurs m�tiers respectifs qui est bien souvent d�terminante.
C'est dans le domaine d'intervention de ces S.E.M. de service que le p�rim�tre de la Ville a �volu� le plus. Il nous para�t naturel que la Ville suive ce mouvement d'activit� et se contente d'accompagner le d�veloppement initial par un partenaire ou un op�rateur �conomique au fur et � mesure de son d�veloppement ; puis qu'elle se d�gage de ce type d'activit� car ce n'est pas sa vocation et qu'elle n'a pas de comp�tence particuli�re dans ce domaine.
C'est ainsi que nous approuvons le principe de la cession de la participation de la Ville dans " Paris-C�ble " au meilleur prix que le march� - le march� �tant entendu dans son acception la plus large - est capable de lui offrir.
En revanche, nous n'accepterons pas que la Municipalit� se d�saississe de pr�rogatives vitales ou d'�quipements fortement symboliques, c'est-�-dire la C.P.C.U., le P.O.P.B. et la S.N.E. Tour Eiffel, c'est pourquoi nous sommes particuli�rement attentifs � l'�volution de S.E.M. o� la Ville n'a pas la ma�trise du capital r�pondant � cette logique.
Compte tenu de son domaine d'activit� li� � la qualit� de notre environnement, et le r�le important de son action dans les rapports entre la Ville de Paris et les communes qui lui sont p�riph�riques, la C.P.C.U. doit faire l'objet d'une r�flexion strat�gique particuli�re quant � l'organisation de son capital. Pourquoi se contenter de 33,50 % du capital alors que la Ville est � la fois actionnaire, autorit� conc�dante et client de la soci�t� ?
Pour la S.N.E. Tour Eiffel, la Ville ne d�tient toujours directement que 30 % du capital de cette soci�t�, m�me si nous savons que cette participation est consolid�e par les 30 % que la Ville d�tient dans l'actionnaire principal qu'est la S.A.G.I., ce qui porte l'implication de la Municipalit� � 58 % du capital, mais la Tour Eiffel, c'est l'image de la marque Paris.
Enfin, permettez-moi de rappeler la position du groupe " Paris-Libert�s " quant aux sept soci�t�s patrimoniales de construction et de gestion d'immeubles. La Ville de paris n'a pas le contr�le du capital de cinq de ces soci�t�s qui g�rent un patrimoine, vous l'avez rappel�, de plus de 76.200 logements appartenant � la Ville.
Il y a bien s�r des raisons historiques � cette situation, mais aujourd'hui, le groupe " Paris-Libert�s " souhaite, dans ce domaine comme dans d'autres, que les �lus parisiens retrouvent la pl�nitude de leurs moyens.
Nous vous faisons confiance pour convaincre nos partenaires de la n�cessit� de modifier cette situation, faute de quoi nous souhaitons dans l'avenir que la Ville n'�tablisse de relation contractuelle qu'avec les soci�t�s dont elle contr�le la majorit� du capital. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, pour la seconde ann�e cons�cutive, vous nous invitez � approuver les rapports d'activit� des vingt-deux soci�t�s d'�conomie mixte dont la Ville de Paris est actionnaire. Celles-ci sont des outils dont la collectivit� s'est dot�e pour mettre en oeuvre ses orientations en mati�re de logement, d'am�nagement et de services. Autant le dire toute de suite, ce sont des orientations que les �lus communistes contestent parce qu'elles ne r�pondent pas aux besoins de la grande majorit� des Parisiens, et hypoth�quent l'avenir de la Capitale, en particulier du point de vue de son d�veloppement �conomique.
Mais avant d'aborder cette question, je voudrais, cette ann�e encore, �lever les plus vives protestations, compte tenu du manque de transparence caract�risant les documents qui nous ont �t� remis, compte tenu aussi des conditions dans lesquelles vous sollicitez notre avis.
Quelques jours seulement pour �tudier des dossiers aussi volumineux ; l'argument selon lequel des groupes sont repr�sent�s dans les Conseils d'administration n'est pas recevable dans la mesure o� ce sont tous les Conseillers qui doivent �tre inform�s et surtout parce que certains groupes comme le n�tre ne sont pas pr�sents dans tous les Conseils d'administration, loin de l�.
Par ailleurs, j'avais fait la demande l'an pass� de moyens financiers permettant une assistance juridico-financi�re aux �lus de l'opposition. Elle est rest�e lettre morte.
Cette m�thode de travail est inacceptable ! Je ne peux croire qu'une telle pratique soit le fruit d'une surcharge de travail des fonctionnaires ou d'une simple n�gligence de votre part. J'y vois, au contraire, la volont� de la part de la majorit� municipale de freiner le d�bat d�mocratique au sein de cette Assembl�e et de limiter la contestation r�elle de ses choix.
Quant aux rapports qui nous sont soumis, ils sont tous r�dig�s sur un mode diff�rent. Ils ne comportent pas, la plupart du temps, toutes les informations que les textes en vigueur font obligation � une S.E.M. de fournir � la collectivit� territoriale. Ici, on ne dispose pas du bilan financier, l�, on ne conna�t pas les objectifs � venir, l� encore, on ne sait pas pourquoi certaines op�rations connaissent des difficult�s, voire ne seront pas r�alis�es. C'est un blanc-seing que vous nous demandez. Je le r�p�te, c'est inacceptable.
L'an dernier d�j�, les dossiers �taient difficilement lisibles. Cette ann�e, la plaquette reprenant les principaux indicateurs, n'a �t� disponible qu'aujourd'hui. Nous ne l'avons eu sur les tables que cet apr�s-midi.
Ce manque de transparence est d'autant plus grave en regard des sommes qui sont en jeu : le chiffre d'affaires global des S.E.M. parisiennes en 1996, soit 7 milliards et demi, �quivaut au tiers du budget de fonctionnement de la Ville pour la m�me ann�e. La Ville participe au capital des S.E.M. municipales et d�partementales pour pr�s de 288 millions. En outre, elle garantit pour plus de 14 milliards de dettes aux banques, soit 1,5 milliard de plus que l'an dernier.
Vous comprendrez dans ces conditions l'exigence qui est la n�tre de disposer vraiment des moyens de contr�le que la loi nous conf�re, mais qui, dans les faits, nous sont refus�s.
Notre exigence de transparence est d'autant plus forte que les moyens de contr�le mis en oeuvre au sein m�me des S.E.M. ne semblent pas suffire � �viter des d�rives de gestion parfois lourdes de cons�quences. Je ne reviendrai pas sur la vie tr�s agit�e de la S.E.M.I.D.E.P. au cours des derni�res ann�es, je me contenterai de rappeler ici que la Cour des comptes vient encore d'�pingler cette S.E.M.
J'en viens maintenant au r�le jou� par les S.E.M. parisiennes.
Alors que les soci�t�s d'�conomie mixte peuvent �tre des outils utiles pour mobiliser fonds publics et fonds priv�s en vue de r�pondre � l'int�r�t g�n�ral, tout porte � croire qu'� Paris, elles sont tr�s souvent le moyen d'accorder au priv�, l'appui de la puissance publique pour r�aliser des profits encore plus cons�quents.
Pour �clairer mon propos, j'aborderai plusieurs points.
Premi�rement, la question des dividendes vers�s aux actionnaires. Nous ne mettons bien �videmment pas en cause le principe d'une r�mun�ration des fonds priv�s mobilis�s dans le capital des S.E.M. Mais on peut cependant s'interroger dans bien des cas, sur l'importance des dividendes vers�s, compar�s au capital social de la soci�t� concern�e, et surtout au regard des difficult�s que ces soci�t�s rencontreraient pour remplir la mission qui leur a �t� fix�e.
En 1996, la R.I.V.P. a ainsi distribu� l'�quivalent de 10 % de son capital en dividendes, alors m�me que les mises en chantier de logements sont en r�gression de 20 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Et dans ce cas comme dans celui d'autres S.E.M. patrimoniales, le seul moyen pr�n� pour tenter de sortir des difficult�s, c'est une r�vision de l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction. Une telle modification se traduirait, en fait, par une augmentation des loyers � supporter par des locataires dont les salaires sont eux aussi arrim�s sur un indice qui ne bouge presque pas du fait d'une faible inflation.
Je voudrais m'arr�ter quelques instants sur le cas de la S.G.I.M. qui, pour ce qui la concerne, a vers� en 1996, � ses actionnaires des dividendes en hausse de 45 % d'une ann�e sur l'autre, �quivalant au total en 1996 � 400 % de son capital ! Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous en dire un peu plus sur ce qui semble constituer pour les actionnaires une v�ritable poule aux oeufs d'or. Pourriez-vous nous dire �galement comment la S.G.I.M. semble avoir distribu� des plus values latentes, c'est-�-dire non r�alis�es, comme cela est not� dans le rapport d'activit�s de cette soci�t� ?
Pourriez-vous enfin nous expliquer pourquoi, de toute �vidence, dans un processus qui semble s'acc�l�rer, la S.G.I.M. puise dans ses r�serves pour distribuer des dividendes aussi gros ? En clair, que nous r�serve l'avenir concernant cette S.E.M. ?
Que penser enfin du versement en 1996 de 21.566.500 F de dividendes aux actionnaires de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, alors que les notes de chauffage factur�es aux locataires dans leurs charges ne cessent d'augmenter ?
Ne peut-on envisager de r�duire l�g�rement les dividendes pour faire baisser le prix de la vapeur ? Bien s�r, dans ce cas, la Lyonnaise qui, une fois empoch�s les dividende, touche encore via ses filiales sollicit�es dans le cadre de la sous-traitance, serait un peu moins bien servie.
En clair, ne peut-on rompre avec des choix qui font que les Parisiens, qu'ils boivent de l'eau, qu'ils se chauffent, qu'ils regardent le c�ble ou qu'ils meurent, passent leur temps � remplir l'escarcelle de la Lyonnaise ?
Deuxi�mement, la question des redevances vers�es � la Ville de Paris.
Elles le sont en fonction de relations contractuelles dont il serait fort utile d'avoir connaissance par des annexes jointes aux rapports d'activit�s qui nous ont �t� remis. Que constate-t-on en effet ? Le rapport entre les redevances et le chiffre d'affaires des diff�rentes soci�t�s varie de fa�on importante.
De 4,4 % pour la S.E.M.-Centre, ce rapport passe � 3,9 % pour la S.A.G.I., 7,8 % pour la R.I.V.P., 21,7 % � la S.G.I.M., 6,2 % pour le P.O.P.B. et 1,4 % pur la C.P.C.U. Comment expliquez-vous ces variations ?
Tout cela, direz-vous sans doute, repr�sente des rentr�es financi�res pour la Ville. Certes, mais la Ville est beaucoup moins favoris�e que les groupes priv�s qui ramassent les dividendes des S.E.M. Que montrent les rapports fournis ? Ils indiquent que c'est la Ville qui, apr�s avoir per�u dividendes et redevances, apporte encore des avances de tr�sorerie. C'est aussi la Ville qui prend des risques en garantissant les emprunts, tandis que les actionnaires priv�s se contentent de ramasser la mise. En un mot, vos pratiques conduisent � municipaliser les dettes et � distribuer des dividendes au priv� qui ne prend aucun risque.
Cela m'am�ne � mon troisi�me point : le taux de participation de la Ville dans le capital des S.E.M. La collectivit� locale est minoritaire dans pr�s de la moiti� de ses soci�t�s d'�conomie mixte. C'est syst�matiquement le cas dans les S.E.M. o� le priv� est assur� d'un bon rendement de son capital. Cet �tat de fait a d'ailleurs pour cons�quence n�gative de renforcer le r�le des int�r�ts priv�s qui, du m�me coup, sont en situation d'imposer plus facilement encore leurs vues contre l'int�r�t g�n�ral dont la collectivit� pourrait �tre garante. En revanche, et cela est significatif, dans des op�rations � risques comme Paris Rive Gauche, ce sont quasi exclusivement des fonds publics (Ville de Paris, Etat, R�gion) qui sont mobilis�s au sein de la S.E.M.A.P.A.
J'en viens maintenant au contenu m�me des activit�s des S.E.M. Ces soci�t�s sont en quelque sorte le bras arm� de votre politique de logement et d'am�nagement.
Elle se caract�rise par un manque criant de logements sociaux � Paris et par des loyers trop chers pour la grande majorit� des familles vivant ou travaillant dans la Capitale. En d�pit des difficult�s que vous rencontrez pour remplir les logements P.L.I., vous continuer � en construire en proportion importante. En d�pit aussi des possibilit�s offertes par la loi de n'appliquer des surloyers qu'aux familles dont les revenues d�passent de 40 % le plafond de ressources donnant acc�s aux logement sociaux, vous continuez � imposer un surloyer d�s 10 % de d�passement. En d�pit d'une augmentation des impay�s et des d�parts de certains ensembles immobiliers, en particulier les plus v�tustes situ�s en banlieue, vous continuez � appliquer des loyers trop chers et � laisser les immeubles se d�grader par manque de travaux d'entretien. Enfin, nombre de S.E.M. sont engag�es dans des programmes de construction destin�es � ce que vous appelez l'accession sociale � la propri�t�, mais qui vous conduit � mettre des appartements en vente aux prix du march�.
En mati�re d'am�nagement, dans des zones qui, bien souvent, accueillaient de nombreuses activit�s productrices, vous pr�voyez la construction de bureaux et de logements chers sans pr�voir assez d'�quipements collectifs. Comment continuer d'accepter l'argument repris par M. GIANSILY dans son rapport, alors que tout indique la nocivit� des choix qui ont pr�valu dans la Z.A.C. Rive Gauche, selon lequel, je le cite " il est n�cessaire de cr�er de nouveaux m�tres carr�s de bureaux neufs et de mener � bien des �tudes s�rieuses d'implantation en y consacrant du temps et de l'argent " ?
En mati�re de politique de personnels au sein m�me des S.E.M., les choix de la majorit� ne sont gu�re meilleurs car, si l'on peut se r�jouir que la R.I.V.P. ait cr�� plusieurs dizaines d'emplois en appliquant la loi de Robien, dont il y a par ailleurs beaucoup � dire, on notera cependant un recours importants aux contrats � dur�e d�termin�e dans bien d'autres S.E.M. telles que la S.A.G.I. ou la S.I.E.M.P.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de conclure.
M. Jean WLOS. - Les �lus communistes accompagnent cette d�sapprobation de plusieurs propositions :
D'abord, je renouvelle notre demande que la Ville de Paris attribue aux �lus d'opposition les moyens financiers leur permettant de b�n�ficier des comp�tences d'experts juridico-financiers � m�me de les assister dans le contr�le de l'utilisation des fonds publics engag�s dans des S.E.M.
Je souhaite aussi que soit renforc�e la d�mocratie dans la gestion des soci�t�s, avec une repr�sentation des usagers, locataires, associations diverses, salari�s au sein des Conseils d'Administration ou de surveillance des S.E.M.
Les S.E.M. patrimoniales g�rent 74.000 logements qui �chappent totalement aux maires d'arrondissements. Il est n�cessaire qu'ils soient pleinement int�gr�s au patrimoine locatif de la Ville et qu'� ce titre, les mairies d'arrondissements aient des pr�rogatives pour attribuer une partie de ces logements.
Toute op�ration d'am�nagement doit faire, d�s son lancement, l'objet de la plus large concertation avec les �lus et les Parisiens. Ainsi, �vitera-t-on de devoir rouvrir les dossiers pour prendre en compte les exigences des habitants. Ainsi, �vitera-t-on aussi les gaspillages financiers qui d�coulent de ces modifications dont, par ailleurs, nous nous f�licitons.
Voici, Monsieur le maire, les remarques que je voulais faire et qui expliquent pourquoi les �lus communistes voteront contre les rapports qui nous sont soumis.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je suis d�j� intervenue � plusieurs reprises sur les bilans des Soci�t�s d'Economie Mixte ; notamment, j'avais pass� en revue une � une celles qui g�rent les Z.A.C. et regrett� le manque de transparence qui caract�rise leur gestion, alors qu'elles repr�sentent un chiffre d'affaires de 7 milliards de francs.
En dix ans, la Ville a lanc� une trentaine de Z.A.C., faisant des avances ou garantissant des emprunts consid�rables � ces soci�t�s charg�es de leur mise en oeuvre.
Certes, pour un certain nombre de Z.A.C. d�ficitaires, la Ville de Paris a partag� les malheurs des sp�culations immobili�res, mais, faut-il le rappeler, son r�le n'est pas de sp�culer.
L'impossibilit� de rembourser ses avances et la mise en oeuvre de ces garanties d'emprunts accord�es aux S.E.M. entra�neraient la Ville de Paris dans une situation catastrophique pour ses finances, et ce sont les contribuables parisiens qui verraient leurs imp�ts s'envoler.
Vous vous �tes engag�, Monsieur le Maire, � regrouper les S.E.M. d'am�nagement et de construction. Nous attendons impatiemment vos propositions pour une meilleure organisation et une plus grande transparence. Je vous sugg�re � nouveau que chaque Soci�t� d'Economie Mixte soit dot�e d'un Conseil de surveillance ind�pendant afin que les �lus, qui en ont la pr�sidence, n'en soient pas directement les gestionnaires.
Enfin, ce n'est que le mardi 2 d�cembre au soir que nous avons re�u ces volumineux rapports sur les S.E.M., avec votre importante communication sur la Seine et bien d'autres projets de d�lib�ration. Comment voulez-vous que des �lus puissent faire correctement leur travail et examiner ces rapports sur les S.E.M. de mani�re approfondie ? De tels documents n'ont certainement pas �t� imprim�s en derni�re minute. Nous voudrions les recevoir au moins deux semaines avant le Conseil de Paris.
Je voterai �videmment contre ce rapport.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. GIANSILY pour r�pondre � l'ensemble des intervenants.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je vais donc commencer par r�pondre aux questions pos�es par Mme FLAM, et dont certaines sont d'ailleurs en r�ponse � mes propres interrogations.
Madame FLAM, il n 'y a pas eu de conf�rence de presse sur les Soci�t�s d'Economie mixte, puisque nous avions convenu que c'�tait aujourd'hui, en s�ance pl�ni�re, que nous en parlerions. La conf�rence de presse, c'�tait la v�tre.
Ensuite, ce n'est jamais moi qui ai excip� de votre appartenance � la Cour des Comptes, c'est vous. Je vous lis la d�p�che de l'A.F.P. : " ... Mireille FLAM, vice-pr�sidente des �lus socialistes au Conseil de Paris, rapporteur � la Cour des Comptes ".
Prenez la responsabilit� de vos propos, mais n'essayez pas d'en faire porter la responsabilit� � l'adjoint au maire qui ne savait m�me pas que vous �tiez rapporteur � la Cour des Comptes.
Je pense r�ellement, Madame FLAM, que vous allez passer une mauvaise nuit car, pour des raisons de d�ontologie, je ne vois pas comment vous pouvez exciper de votre appartenance � un corps de contr�le, lorsque vous faites une conf�rence de presse en tant que Conseiller de Paris.
Il faudra que le Maire de Paris pose la question sur la compatibilit� de votre fonction de fonctionnaire aupr�s du Pr�sident de la Cour des Comptes.
J'ai �galement not� que vous aviez regrett� de ne pas �tre pr�sente � la Commission des Finances. Je constate que le premier " Comit� Th�odule " venu vous int�resse plus que la Commission des Finances, et que vous pr�f�rez discuter de la situation des Soci�t�s d'�conomie mixte avec les journalistes, plut�t qu'avec vos coll�gues de la Commission des Finances.
Ensuite, en ce qui concerne la question que vous avez pos�e sur la repr�sentation dans les conseils d'administration des soci�t�s d'�conomie mixte, il est exact que dans quatre soci�t�s d'�conomie mixte l'opposition municipale n'y est pas repr�sent�e.
C'est le cas de la S.E.M..M.A.R.I.S. qui est une soci�t� d'�conomie mixte d'Etat dans laquelle la Ville de Paris n'a que 16,5 % du capital. La Ville n'a que deux si�ges et il n'y a donc pas, malheureusement, la possibilit� d'en donner un � l'opposition.
M. Eric FERRAND. - Pourquoi ?
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - Pourquoi ? Parce que vous n'�tes pas � parit�. En effet, je ne vois pas au nom de quelle proportion le groupe socialiste qui d�tient que 43 si�ges sur 163 dans cette Assembl�e peut pr�tendre participer � une Soci�t� d'�conomie mixte o� la repr�sentation de Paris n'est que de deux, alors que la majorit� municipale, form�e par les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " a la majorit� absolue, jusqu'� plus ample inform�.
Alors, reprenez votre calculette et refaites les divisions et vous verrez qu'� deux sur deux, vous ne pouvez pas avoir de repr�sentation.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. GIANSILY voulait dire 43 si�ges pour les �lus socialistes.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - 43, oui, je parlais, moi, de l'opposition socialiste, de la gauche plurielle et � g�om�trie variable selon les scrutins.
En ce qui concerne la S.G.I.M. et la S.G.J.A., je vous rappelle que pour la premi�re nous avons demand� la cr�ation de nouveaux postes d'administrateurs repr�sentant les capitaux priv�s pour que la repr�sentation de la Ville corresponde au pourcentage de capital qu'elle d�tient ainsi qu'une modification statutaire sans laquelle le nombre total d'administrateurs exc�derait, dans cette hypoth�se, le nombre de si�ges d'administrateurs fix� par les statuts actuels. La proc�dure est en cours et elle est longue car elle suppose la tenue de deux conseils d'administration de la S.E.M. et deux d�lib�rations successives du Conseil de Paris.
En ce qui concerne la S.G.J.A. c'est le m�me processus. La cr�ation d'un nouveau si�ge d'administrateur repr�sentant la Ville doit s'accompagner de la d�signation de deux nouveaux administrateurs priv�s afin de respecter le principe de repr�sentation proportionnelle des actionnaires en fonction du pourcentage du capital d�tenu.
En ce qui concerne ce que vous appelez " les bilans d'activit� ", il est bien �vident que nous faisons, chaque ann�e, pour les soci�t�s d'�conomie mixte une situation du bilan mais vous ne pouvez pas, sur des zones d'am�nagement dont la dur�e est de vingt cinq ans, ne pas tenir compte, pour savoir quel est le bilan exact, de la totalit� des travaux faits par la soci�t� en question.
Actuellement, � la date du 31 d�cembre 1996, tout bilan fait, les soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de Paris, quelle que soit leur domaine, avaient rapport� preque 400 millions de francs � la Ville de Paris.
Ensuite, vous nous demandez de r�duire le nombre des S.E.M. d'am�nagement. Enfin ! Je vous signale qu'en 1994 il y en avait neuf et aujourd'hui il en reste cinq. Je ne vois vraiment pas comment on peut aller plus loin. L'effort auquel nous nous �tions engag�s : r�duire le nombre des S.E.M. d'am�nagement, a permis de passer celles-ci de 9 � 5. Il est extr�mement difficile d'aller plus loin.
En ce qui concerne la S.E.M.I.D.E.P. je voudrais vous faire observer que nous avons eu, � des tr�s nombreuses reprises, l'occasion d'en parler dans cet instance et qu'aujourd'hui plus personne ne peut croire s�rieusement � l'existence de ses probl�mes. La S.E.M.I.D.E.P. a �t� enti�rement reprise en main, si j'ose dire, par le nouveau directeur depuis le mois d'ao�t dernier. Nous sommes en n�gociation avec les communes de banlieue sur lesquelles sont implant�s des immeubles de la S.E.M.I.D.E.P. Comme nous nous y sommes engag�s, la restructuration de la S.E.M.I.D.E.P. sera termin�e avant la fin de la mandature.
En ce qui concerne les rapports de l'Inspection je voudrais, une nouvelle fois, vous r�affirmer la position de la Municipalit�. Tous les audits, comme tous les documents pr�paratoires au sein de la C.A.D.A. ne peuvent �tre communiqu�s � qui que ce soit tant que le processus de d�cision dans lequel ils s'inscrivent n'a pas �t� achev� c'est-�-dire tant que l'administration n'a pas encore exploit� leurs conclusions. Il s'agit de la loi du 17 juillet 1978 dans son article 6 et la jurisprudence de la C.A.D.A. consid�re que les rapports de l'Inspection g�n�rale ne peuvent �tre communiqu�s lorsqu'ils ont le caract�re de documents pr�paratoire.
Madame FLAM, vous faites trois propositions.
D'abord, vous demandez, si j'ai bien compris, que la Ville de Paris organise ce que vous appelez " la mixit� sociale " et que l'on demande la r�vision des prix des loyers de telle fa�on que le montant des loyers soit harmonis� entre les soci�t�s d'�conomie mixte.
Je voudrais vous rappeler qu'il s'agit du privil�ge des conseils d'administration des soci�t�s d'�conomie mixte et que la Ville de Paris n'a pas � se prononcer sur le montant des loyers. La Ville de Paris n'a pas � s'ing�rer dans le fonctionnement des soci�t�s d'�conomie mixte pour leur donner des instructions quant � la fixation du montant de leurs loyers.
En ce qui concerne la surveillance des locaux, vous dites que l'on pourrait revoir, au sein des soci�t�s d'�conomie mixte, le remplacement des vigiles par des gardiens, ce qui cr�erait des emplois. Mais l� encore, c'est aux conseils d'administration des soci�t�s d'�conomie mixte de se prononcer et pas au Conseil de Paris.
M�me chose pour l'animation des rez-de-chauss�e des immeubles. Tout ceci est du ressort des conseils d'administration des soci�t�s d'�conomie mixte mais, comme le disait tout � l'heure mon coll�gue Paul AURELLI, comme certains �lus de l'opposition n'ont m�me pas envoy� leurs propres rapports de mandature au sein des conseils d'administration auxquels ils sont cens�s avoir assist� en 1996, je doute que, compte tenu de l'int�r�t qu'ils portent � ces m�mes conseils d'administration, ils soient capables de faire ce type de proposition.
En ce qui concerne les questions pos�es par M. FERRAND, je voudrais lui faire observer qu'il faut poss�der une certaine audace pour pr�tendre que l'opposition n'est pas suffisamment repr�sent�e dans certains conseils d'administration alors que l'on sait, par exemple, qu'� la S.E.M.A.V.I.P. sur sept administrateurs repr�sentant la Ville, quatre appartiennent � l'opposition municipale.
Vous parlez �galement de la lourde hypoth�que que font peser sur les finances de la Ville les garanties d'emprunts qu'elle a octroy�es aux soci�t�s d'�conomie mixte. Mais enfin ! Depuis 1963, jamais la Ville n'a eu � se substituer � une soci�t� d'�conomie mixte pour la remplacer dans le cadre d'une d�faillance sur les remboursements d'emprunts. Jamais ! Et les emprunts qui sont actuellement garantis, jusqu'en 2020 pour certains d'entre eux, ne feront pas, � mon avis, l'objet d'obligations � l'�gard de la Ville.
Je pr�cise que m�me � la S.E.M.A.P.A., qui est la soci�t� d'�conomie mixte pour laquelle nous avons aujourd'hui les plus grosses garanties d'emprunts, la dette garantie ne repr�sente que 17 % de l'ensemble des garanties d'emprunts de la Ville.
Vous d�plorez �galement qu'il n'y ait rien sur la S.E.M.L.O. dans le rapport. Mais enfin, La Ville de Paris n'y d�tenait que 5,71 % du capital soit 100.000 F et le si�ge d'administrateur que nous y avions �tait plus de la figuration. Et je souligne que sa liquidation est en cours.
Enfin, je r�p�te ce que j'ai dit � Mme FLAM tout � l'heure concernant la S.A.G.E.P. : toutes les questions que vous posez sur la S.A.G.E.P. ont fait l'objet d'un d�bat et d'une d�lib�ration, le 10 juillet dernier et je suis surpris de constater que vous n'�tes pas en mesure de lire, si vous �tiez absent, le B.M.O. dans lequel figure l'intervention du Pr�sident Lucien FINEL concernant la S.A.G.E.P.
En r�ponse � M. WLOS qui demande des moyens financiers pour assister les �lus, je dirai simplement que ce n'est pas raisonnable Monsieur WLOS ! Je ne crois pas qu'on ait besoin, lorsqu'on est �lu d'une assistance technique particuli�re, en dehors des membres de son groupe pour des dossiers qui ont �t� trait�s sur le plan financier, � tous les niveaux, celui de direction financi�re des soci�t�s d'�conomie mixte, lors des Conseils d'Administration, par les commissaires aux comptes qui approuvent les comptes et ensuite dans les rapports que nous vous pr�sentons. De plus, j'ai, comme l'an dernier, fait un rapport de 139 pages dans lequel figurent tous les d�tails de ce que vous nous aviez demand� pr�c�demment.
J'observe que je n'ai pas eu de votre part la moindre f�licitation et je le regrette, pour le travail que j'ai accompli � votre demande - vous, et l'ensemble de l 'opposition - sur la passation des march�s dans les soci�t�s d'�conomie mixte. Cette �tude fait l'objet de 30 pages de mon rapport, et vous y lirez dans le d�tail le mode de passation des march�s pour chacune des soci�t�s d'�conomie mixte en application de la loi de 1993. Pas un d'entre vous n'y a fait allusion. Mon rapport est-il trop long ? Je n'en sais rien. Quant � moi, il m'est arriv� dans d'autres enceintes de recevoir la veille de la s�ance des dossiers et de passer la nuit dessus pour pouvoir faire l'effort le lendemain matin � 9 heures, d'en parler et de les discuter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Vous avez re�u au groupe les rapports depuis mardi, c'est dire que de mardi � aujourd'hui, vous avez eu le temps de les lire. Je regrette que beaucoup d'entre vous n'aient pas fait l'effort d'aller jusqu'au bout.
En conclusion, c'est la deuxi�me ann�e que je fais ce rapport et je suis scandalis� de la fa�on dont les conf�rences de presse, les insinuations, les petites phrases et les petits mots se font au d�triment des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
Peu d'organismes de cette nature sont aussi bien g�r�s. Peu de collectivit�s locales peuvent se vanter d'avoir, chaque ann�e, pr�s de 5 % du chiffre d'affaires des soci�t�s venir comme redevances ou comme dividendes dans les caisses de la Ville. Les personnels qui travaillent dans les soci�t�s d'�conomie mixte de la collectivit� parisienne, le font avec beaucoup de s�rieux, de comp�tences, ils ne m�ritent pas la fa�on dont l'opposition municipale les traite, que ce soit dans cette instance ou lors de conf�rences de presse cens�es r�pondre � des conf�rences de presse qui n'ont jamais exist�.
J'invite aussi les repr�sentants de la presse � me t�l�phoner l'an prochain quelques jours avant la date de la s�ance, je leur donnerai tous les renseignements qu'ils voudront me demander parce que la transparence est la r�gle de notre Municipalit�, et que son bilan concernant les soci�t�s d'�conomie mixte qu'elle anime, m�rite un meilleur sort que la lecture superficielle et la d�magogie de l'opposition municipale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
(M. Jean TIBERI reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GIANSILY de cet expos� complet et clair.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 79.
Qui est pour ?
Contre ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus, M. BISE n'ayant pas pris part au vote. (1997, DFAECG 79).