M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLTI 72 relatif � la cr�ation d'un Comit� d'�thique fun�raire.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, la cr�ation d'un Comit� d'�thique fun�raire nous semble un projet qui va finalement dans le sens de ce que nous vous conseillions depuis de nombreux mois. Ma coll�gue et amie Marie-France GOURIOU � r�expos� tout � l'heure, comme cela avait �t� fait en avril, au moment de la cr�ation d'une S.E.M., les crit�res de qualit� et d'�thique qui nous semblent devoir pr�sider � l'activit� des pompes fun�bres, je ne vais donc pas les red�tailler ici.
Le fait de mettre en place un comit� qui donnera des avis et qui fera des �valuations pour appr�cier, quels que soient les intervenants, l'activit� des pompes fun�bres est une bonne chose. Nous souhaiterions n�anmoins avoir des pr�cisions sur les p�riodes et les conditions de communication des avis de ce conseil au Conseil de Paris.
D'autre part, en commission, nous sommes convenus d'un amendement qui � la fois �largirait la composition de ce Comit� d'Ethique d'une part � des familles de pens�e et de culture qui ne se limitent pas aux repr�sentants des religions, d'autre part aux repr�sentants des associations de familles.
Il nous para�trait �galement souhaitable d'�largir � un repr�sentant de chaque groupe de ce Conseil la participation des �lus de la Ville plut�t que de la limiter, comme vous envisagez de le faire par cet amendement, � un seul repr�sentant du Maire comme le pr�voyait initialement le rapport.
Il nous semble que la transparence et la pratique d�mocratique y gagnerait et que vous �viteriez des d�bats du type de ceux que nous avons eus pr�c�demment sur les S.E.M. Enfin, l'ensemble de la compr�hension d'une activit� qui est extr�mement sensible pour les familles serait rendu plus simple et la capacit� de participation collective, donc de la d�mocratie, y gagneraient.
Dans ce cas-l�, nous approuverons encore plus volontiers cette cr�ation. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MORELL. Monsieur AURELLI, vous avez la parole pour la pr�sentation de l'amendement.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vais tout d'abord pr�senter l'amendement, je propose de r�diger l'article 2 du projet de d�lib�ration de la mani�re suivante : " Article 2, Ce Comit� comprend sous la pr�sidence d'un membre du Conseil de paris, d�sign� par celui-ci, de 12 � 18 membres nomm�s par le Maire de Paris, � savoir des repr�sentants des grandes communaut�s confessionnelles et culturelles, notamment catholique, isra�lite, musulmane et protestante... " ensuite sans changement, jusqu'� " 3 repr�sentants au moins des associations familiales ou d'usagers. " le reste sans changement.
Je voudrais r�pondre �galement � M. MORELL que nous prenons l'engagement que les groupes constitu�s au sein de notre Conseil de Paris pourront �tre entendus par ce Comit� d'�thique et ce sur leur demande, en revanche, s'agissant d'un comit� municipal le maire d�signera un seul membre de sa majorit� pour pr�sider ce groupe.
Vous me permettrez d'observer simplement que depuis tout � l'heure j'ai vu deux membres de l'opposition, � savoir M. BRAVO et M. MORELL, semblant vouloir pratiquer la cogestion, peut-�tre ont-ils envie de rejoindre la majorit� plurielle du Conseil de Paris...
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, je vais donc mettre l'amendement aux voix : qui est pour ?...
M. Alain MORELL. - Une explication de vote sur l'amendement, tr�s rapidement. Je crois que le Comit� d'�thique n'a pas pour fonction de g�rer mais simplement d'am�liorer les conditions de transparence et de d�mocratie et que dans ce cas l� le pluralisme y gagnerait. N�anmoins, � la fois sur le comit� d'�thique et sur l'amendement, nous sommes pour, malgr� votre refus de notre proposition. Nous vous aiderons � progresser davantage dans l'avenir.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci de ces pr�cisions. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. AURELLI.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1997, DLTI 72).
Merci. Mes Chers Coll�gues.